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Lettre de mandat de la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes en situation de handicap

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16 décembre 2021

Cabinet du premier ministre

Madame la Ministre,

Je vous remercie de continuer de servir les Canadiens en tant que ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes en situation de handicap.

Depuis le début de la pandémie, les Canadiens ont dû faire face à un défi qui ne se produit qu’une fois par siècle. Malgré tout, les gens ont su se montrer à la hauteur, et ce, d’un océan à l’autre. Lorsque cela comptait le plus, les Canadiens se sont adaptés, se sont entraidés et ont fait preuve de compassion, de courage et de détermination, autant de valeurs qui nous sont chères. C’est ce qui a défini jusqu’à présent notre parcours dans cette pandémie. Et c’est ce qui nous permettra d’aller de l’avant.

En cette période difficile, les Canadiens se sont prononcés de façon démocratique. Ils nous ont confié le soin de terminer la lutte contre la COVID-19 et de soutenir le rétablissement d’une classe moyenne forte. Ils nous ont, par le fait même, donné une orientation claire : prendre des mesures audacieuses et concrètes afin de bâtir un avenir où la santé et la résilience prévaudront. C’est ce que les Canadiens nous ont demandé, et c’est exactement ce que notre gouvernement est prêt à faire. Nous nous emploierons à bâtir cet avenir meilleur en continuant de miser sur la collaboration, la mobilisation, la science et la prise de décisions fondées sur des données probantes. En nous appliquant sans relâche à obtenir des résultats, nous travaillerons de manière constructive avec les parlementaires et maintiendrons nos solides partenariats avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations municipales et nos partenaires autochtones. Le début de cette nouvelle décennie a été extrêmement difficile, mais le moment est venu de rebâtir un pays plus résilient, plus inclusif et plus fort pour tous.

La science est claire. Les Canadiens ont été clairs. Nous devons non seulement continuer d’agir concrètement à l’égard des changements climatiques, mais aussi le faire plus vite et aller plus loin à ce chapitre. Comme les Canadiens le constatent de plus en plus partout dans le pays, les changements climatiques constituent une menace existentielle. Afin de bâtir un avenir plus propre et plus vert, il nous faudra tous faire des efforts soutenus et concertés. Je m’attends à ce que vous cherchiez au sein de votre portefeuille, en votre qualité de ministre, des façons de soutenir nos efforts pangouvernementaux visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à créer des emplois propres et à relever les défis liés au climat avec lesquels les collectivités composent déjà.

Cette année, les Canadiens ont été horrifiés par la découverte de sépultures non identifiées près d’anciens pensionnats autochtones. Ces découvertes nous rappellent la nécessité d’accélérer la réconciliation avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Nous savons que cette réconciliation ne peut se faire sans l’obtention de la vérité, et le gouvernement continuera d’investir dans la quête de cette vérité. À titre de ministres, nous avons le devoir de faire progresser les travaux à cet égard, tant collectivement qu’individuellement. Par conséquent, je demande à chaque ministre de mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et de travailler en partenariat avec les Autochtones pour faire mieux reconnaître leurs droits.

Nous devons continuer de nous attaquer aux inégalités et aux disparités systémiques profondes qui demeurent présentes dans notre tissu social, notamment au sein de nos institutions fondamentales. À cet égard, il faut que les Canadiens de chacune des régions du pays puissent se reconnaître dans les priorités de notre gouvernement et dans ce que nous réalisons. Je m’attends à ce que vous collaboriez, en votre qualité de ministre, avec diverses communautés dans un souci d’inclusion et cherchiez activement à obtenir les divers points de vue des Canadiens et à les intégrer dans votre travail. Cela comprend les femmes, les Autochtones, les Canadiens noirs et racisés, les nouveaux arrivants, les groupes confessionnels, les personnes en situation de handicap et les Canadiens LGBTQ2. Bien entendu, le tout doit se faire dans le respect des deux langues officielles.

Dans tous les aspects de notre travail, nous continuerons de nous assurer que les politiques publiques sont élaborées dans une perspective intersectionnelle, notamment par l’application de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) et des indicateurs de qualité de vie dans la prise de décisions.

Les Canadiens continuent de compter sur les journalistes et le journalisme pour obtenir des nouvelles exactes et en temps opportun. Je m’attends à ce que vous entreteniez des relations professionnelles et respectueuses avec les journalistes afin que les Canadiens soient bien informés et disposent des informations dont ils ont besoin pour assurer leur sécurité et celle de leur famille.

Tout au long de la pandémie, les Canadiens et leurs gouvernements se sont adaptés à de nouvelles réalités. Les gouvernements doivent s’inspirer des leçons tirées de la pandémie pour s’adapter davantage et proposer des moyens plus flexibles et efficaces de servir les Canadiens. À cette fin, je m’attends à ce que tous les ministres se penchent sur des moyens d’actualiser nos façons de faire afin que le gouvernement puisse continuer de relever les défis d’aujourd’hui et de demain.

Pour assurer le succès de la présente législature, il faudra que les parlementaires, tant à la Chambre des communes qu’au Sénat, travaillent ensemble, tous partis confondus, dans le but de réaliser de grandes choses pour les Canadiens. Je m’attends à ce que vous entreteniez des relations constructives avec les porte-paroles de l’opposition, et à ce que vous coordonniez toute mesure législative avec le leader du gouvernement à la Chambre des communes. Dans votre rôle de ministre, vous êtes responsable devant le Parlement à la fois individuellement, de votre style de leadership et de l’accomplissement de vos responsabilités, et collectivement, à l’appui du Conseil des ministres et des décisions prises par le Cabinet. Le document Pour un gouvernement ouvert et responsable énonce ces principes fondamentaux et les normes de conduite que votre cabinet et vous devez respecter. Je m’attends à ce que vous vous familiarisiez avec ce document, qui décrit mes attentes à l’égard de chaque membre du Conseil des ministres.

Les engagements pris dans notre programme électoral sont ambitieux. L’achèvement de la lutte contre la pandémie doit demeurer au centre de nos préoccupations; toutefois, nous devons continuer de bâtir une classe moyenne forte et un avenir meilleur où chacun a une chance réelle et équitable de réussir et où personne n’est laissé pour compte.

En tant que ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes en situation de handicap, votre priorité immédiate est de soutenir les travailleurs dont le travail a été interrompu par des mesures de santé publique. Je m’attends à ce que vous mettiez en place un meilleur système d’assurance-emploi qui soit plus inclusif, à ce que vous meniez à bien et fassiez progresser les premières mesures importantes prévues dans le Plan d’action pour l’inclusion des personnes en situation de handicap, et à ce que vous aidiez les travailleurs et les collectivités à prospérer au moment où nous passons à la carboneutralité, notamment par le lancement d’un centre de formation pour les emplois propres.

Pour atteindre ces objectifs, je vous demande d’obtenir des résultats pour les Canadiens en vous acquittant des engagements suivants.

  • Travailler à l’adoption et à la mise en œuvre d’une nouvelle Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement pour soutenir les travailleurs touchés par une interruption de travail découlant des mesures de santé publique.
  • Travailler avec le ministre de la Santé, les provinces et les territoires afin de faire former jusqu’à 50 000 nouveaux préposés aux services de soutien à la personne.
  • Élaborer et mettre en œuvre une loi sur la prestation canadienne pour les personnes en situation de handicap, ainsi qu'une prestation canadienne pour les personnes en situation de handicap à faible revenu qui sont en âge de travailler.
  • Tenir compte des commentaires reçus dans le cadre des consultations sur l’avenir du programme d’assurance-emploi, présenter et commencer à mettre en œuvre d’ici l’été 2022 un plan de modernisation du programme d’assurance-emploi adapté au 21e siècle, établir un système plus robuste et plus inclusif dont tous les travailleurs peuvent bénéficier, y compris les travailleurs saisonniers et les travailleurs à l’emploi des plateformes numériques, s’assurer que le système est plus simple et qu’il est répond mieux aux besoins des travailleurs et des employeurs. En plus de prévoir le prolongement des prestations de maladie (de 15 à 26 semaines), le plan comprend :
    • une nouvelle prestation d’assurance-emploi pour les travailleurs autonomes canadiens, qui fournirait un soutien en cas de chômage comparable à celui qu’offre l’assurance-emploi pouvant s’étendre sur 26 semaines;
    • une nouvelle prestation de 15 semaines pour les parents adoptifs;
    • une nouvelle prestation d’assurance-carrière pour offrir aux travailleurs de longue date qui ont perdu leur emploi un revenu d’emploi additionnel pendant qu’ils tentent de réintégrer le marché du travail;
    • la prise en compte des réalités des artistes et des travailleurs du secteur de la culture.
  • Finaliser et rendre public le Plan d’action pour l’inclusion des personnes en situation de handicap, en consultation avec la communauté des personnes en situation de handicap. Ce Plan comprend des mesures immédiates dans des secteurs importants comme la sécurité financière et l’emploi et prévoit la création d’espaces inclusifs pour les personnes en situation de handicap et l’adoption d’une approche moderne et d’une définition commune à l’égard de l’invalidité dans l’ensemble du gouvernement du Canada. En plus des mesures qui seront instaurées par d’autres ministres, les mesures à prendre comprennent les suivantes :
    • Mettre en œuvre une stratégie d’emploi pour les Canadiens en situation de handicap;
    • Entreprendre un examen complet de l’accès aux programmes d’invalidité fédéraux, notamment pour les personnes ayant des problèmes de santé mentale;
    • Soutenir les organisations nationales de personnes en situation de handicap afin de renforcer leurs capacités et contribuer aux efforts visant à éliminer les obstacles systémiques;
    • Mener à bien notre engagement à financer de façon permanente les services de soutien assurant un accès équitable à la lecture et à d’autres œuvres publiées pour les Canadiens incapables de lire des imprimés;
    • Mettre en œuvre la Loi canadienne sur l’accessibilité et harmoniser les normes en matière d’accessibilité au Canada.
  • Éliminer définitivement les intérêts sur les prêts d’études canadiens et les prêts canadiens aux apprentis. Faire passer à 50 000 $ le seuil du Programme d’aide au remboursement pour les étudiants emprunteurs qui sont célibataires et apporter les modifications appropriées aux seuils pour les familles de diverses tailles. Et permettre aux nouveaux parents de suspendre le remboursement de leurs prêts étudiants jusqu’à ce que leur plus jeune enfant ait cinq ans.
  • Faire passer à 50 % l’effacement maximal de la dette auquel les médecins de famille, les résidents en médecine familiale, les infirmiers praticiens ou les infirmiers travaillant en régions rurales ou éloignées sont admissibles en vertu du Programme canadien de dispense de remboursement des prêts d’études. Élargir la liste actuelle des professionnels. Et entreprendre un examen pour s’assurer que les communautés rurales sont pleinement admissibles au programme afin d’améliorer l’accès aux soins de santé et aux services sociaux dans ces communautés.
  • Pour soutenir l’avenir et la qualité de vie des travailleurs et de leurs communautés dans le cadre de la transition vers une économie à faibles émissions de carbone :
    • Aider le ministre des Ressources naturelles et le ministre du Travail à favoriser l'adoption d’un projet de loi et de mesures exhaustives pour assurer une transition équitable. Ce travail s’appuiera sur les consultations menées auprès de travailleurs, de syndicats, de peuples autochtones, d’employeurs, de communautés, de provinces et de territoires;
    • Lancer un Centre de formation pour les emplois propres afin d’aider les travailleurs de tous les secteurs à mettre à niveau leurs compétences ou à en acquérir de nouvelles pour être à la fine pointe de l’industrie du carbone à zéro émission;
    • Restructurer et mettre en œuvre l’Allocation canadienne pour la formation;
    • Combler les lacunes en matière de formation et de perfectionnement afin que tous les travailleurs canadiens puissent profiter des débouchés durables offerts par l’industrie des batteries.
  • Doubler le financement du Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical pour financer davantage de possibilités de formation en apprentissage et davantage de partenariats concernant les métiers du Sceau rouge partout au Canada, et pour accroître la participation de populations plus diverses, notamment des femmes, des Autochtones, des nouveaux arrivants, des personnes en situation de handicap, des Noirs et des Canadiens racisés. Continuer à faire la promotion du Service canadien d’apprentissage en partenariat avec les provinces, les territoires, les employeurs et les syndicats pour que les apprentis du Sceau rouge aient suffisamment d’occasions d’acquérir de l’expérience professionnelle, notamment auprès de petits et moyens employeurs, pour terminer leur formation à temps et trouver des emplois bien rémunérés.
  • Continuer à soutenir le travail de la campagne nationale visant à promouvoir les métiers spécialisés comme des carrières de premier choix pour les jeunes et les populations diverses.
  • Avec le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, établir un système d’employeur de confiance pour les entreprises canadiennes embauchant des travailleurs étrangers temporaires et, dans cadre de l’amélioration du Volet des talents mondiaux du Programme des travailleurs étrangers temporaires, simplifier le renouvellement des permis, faire respecter le délai de traitement de deux semaines et créer une ligne d’assistance pour les employeurs. Continuer de travailler avec les provinces, les territoires et les organismes de réglementation pour améliorer la reconnaissance des titres de compétences étrangers.
  • Avec l’appui de la ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, mettre en œuvre des permis de travail sectoriels et renforcer le régime d’inspection pour assurer la santé et la sécurité des travailleurs étrangers temporaires.
  • Aider la ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire à élaborer une stratégie en matière de main-d’œuvre dans le secteur agricole pour combler les pénuries de main-d’œuvre chroniques et persistantes dans les secteurs de l’agriculture et de la transformation des aliments à court et long terme.
  • Faciliter l’accès des femmes et des membres de groupes vulnérables à la formation en exigeant des entreprises bénéficiant du Programme de solutions pour la main-d’œuvre sectorielle qu’elles prévoient des mesures de soutien globales.
  • Appuyer la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse dans le processus d’évaluation de l’ACS Plus afin d’améliorer le cadre et les paramètres de cet outil d’analyse, en portant une attention particulière à l’analyse intersectionnelle de diverses caractéristiques, parmi lesquelles l’ethnicité, l’identité autochtone, la ruralité, les handicaps et l’identité sexuelle.

En tant que ministre, vous devez également collaborer activement avec vos collègues du Cabinet et du caucus. Pour remplir nos engagements, il faudra que les membres du Conseil des ministres continuent de collaborer et de travailler de manière constructive pour soutenir un processus décisionnel rigoureux et productif au sein du Cabinet. Je m’attends à ce que vous aidiez vos collègues à s’acquitter de leurs engagements, notamment en tirant parti de l’expertise de votre ministère et de vos propres expériences.

Pour que les Canadiens obtiennent les meilleurs résultats possible, les ministres doivent faire preuve de rigueur et coordonner leurs efforts de mise en œuvre. Je vous prie donc de m’indiquer la démarche que vous entendez suivre pour réaliser les engagements liés à votre mandat, ainsi que les priorités que vous comptez mettre en œuvre dans les plus brefs délais. De plus, pour que nous soyons responsables de notre travail, je vous demanderai de me communiquer publiquement, ainsi qu’à tous les Canadiens, les progrès accomplis dans la réalisation de ces engagements, et ce, de façon périodique.

Comme on nous l’a rappelé tout au long de la pandémie, il est non seulement souhaitable mais aussi impératif que le gouvernement s’adapte au changement. Alors que vous vous emploierez à concrétiser nos engagements, je m’attends à ce que vous preniez activement en considération les nouvelles idées et questions qui se font jour, que ce soit à la lumière de consultations menées auprès de la population, de votre travail avec les parlementaires ou de conseils formulés par la fonction publique. Je m’attends également à ce que vous travailliez avec votre sous-ministre pour réévaluer sans cesse les priorités à mesure que nous bâtissons un avenir meilleur pour tous les Canadiens. En plus de l’atteinte des résultats, vous êtes responsable de superviser le travail de votre ministère et de veiller au bon fonctionnement de votre portefeuille.

Je vous demande de respecter les principes de l’équité, de la diversité et de l’inclusion lorsque vous embaucherez du personnel pour votre cabinet et mettrez en œuvre des stratégies d’information et de recrutement pour les postes de direction et de membres de conseils dont les titulaires sont nommés par le gouvernement fédéral. Nous contribuerons ainsi à faire en sorte que les milieux de travail au gouvernement fédéral soient dynamiques et représentatifs de la population que nous servons. Vous devez également veiller à ce que votre cabinet et votre portefeuille ministériel tiennent compte de notre engagement relativement à des milieux de travail sains et sécuritaires.

Les Canadiens veulent que nous travaillions fort, que nous parlions avec franchise et que nous ayons à cœur de promouvoir leurs intérêts et aspirations. Lorsque nous commettrons des erreurs, et nous le ferons tous, les Canadiens s’attendent à ce que nous les reconnaissions et, surtout, à ce que nous en tirions des leçons.

Je sais que je peux compter sur vous pour vous acquitter des importantes responsabilités qui vous sont confiées. Sachez que vous pouvez me consulter ainsi que la vice-première ministre, dès maintenant et souvent, pour que nous puissions vous soutenir dans votre rôle de ministre.

Je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de ma considération respectueuse.

Le très hon. Justin Trudeau, c.p., député
Premier ministre du Canada

*Cette lettre de mandat a été signée par le premier ministre dans la première langue officielle de la ministre.