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Lettre de mandat de la ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique

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16 décembre 2021

Cabinet du premier ministre

Madame la Ministre,

Je vous remercie d’avoir accepté de servir les Canadiens en tant que ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique.

Depuis le début de la pandémie, les Canadiens ont dû faire face à un défi qui ne se produit qu’une fois par siècle. Malgré tout, les gens ont su se montrer à la hauteur, et ce, d’un océan à l’autre. Lorsque cela comptait le plus, les Canadiens se sont adaptés, se sont entraidés et ont fait preuve de compassion, de courage et de détermination, autant de valeurs qui nous sont chères. C’est ce qui a défini jusqu’à présent notre parcours dans cette pandémie. Et c’est ce qui nous permettra d’aller de l’avant.

En cette période difficile, les Canadiens se sont prononcés de façon démocratique. Ils nous ont confié le soin de terminer la lutte contre la COVID-19 et de soutenir le rétablissement d’une classe moyenne forte. Ils nous ont, par le fait même, donné une orientation claire : prendre des mesures audacieuses et concrètes afin de bâtir un avenir où la santé et la résilience prévaudront. C’est ce que les Canadiens nous ont demandé, et c’est exactement ce que notre gouvernement est prêt à faire. Nous nous emploierons à bâtir cet avenir meilleur en continuant de miser sur la collaboration, la mobilisation, la science et la prise de décisions fondées sur des données probantes. En nous appliquant sans relâche à obtenir des résultats, nous travaillerons de manière constructive avec les parlementaires et maintiendrons nos solides partenariats avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations municipales et nos partenaires autochtones. Le début de cette nouvelle décennie a été extrêmement difficile, mais le moment est venu de rebâtir un pays plus résilient, plus inclusif et plus fort pour tous.

La science est claire. Les Canadiens ont été clairs. Nous devons non seulement continuer d’agir concrètement à l’égard des changements climatiques, mais aussi le faire plus vite et aller plus loin à ce chapitre. Comme les Canadiens le constatent de plus en plus partout dans le pays, les changements climatiques constituent une menace existentielle. Afin de bâtir un avenir plus propre et plus vert, il nous faudra tous faire des efforts soutenus et concertés. Je m’attends à ce que vous cherchiez au sein de votre portefeuille, en votre qualité de ministre, des façons de soutenir nos efforts pangouvernementaux visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à créer des emplois propres et à relever les défis liés au climat avec lesquels les collectivités composent déjà.

Cette année, les Canadiens ont été horrifiés par la découverte de sépultures non identifiées près d’anciens pensionnats autochtones. Ces découvertes nous rappellent la nécessité d’accélérer la réconciliation avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Nous savons que cette réconciliation ne peut se faire sans l’obtention de la vérité, et le gouvernement continuera d’investir dans la quête de cette vérité. À titre de ministres, nous avons le devoir de faire progresser les travaux à cet égard, tant collectivement qu’individuellement. Par conséquent, je demande à chaque ministre de mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et de travailler en partenariat avec les Autochtones pour faire mieux reconnaître leurs droits.

Nous devons continuer de nous attaquer aux inégalités et aux disparités systémiques profondes qui demeurent présentes dans notre tissu social, notamment au sein de nos institutions fondamentales. À cet égard, il faut que les Canadiens de chacune des régions du pays puissent se reconnaître dans les priorités de notre gouvernement et dans ce que nous réalisons. Je m’attends à ce que vous collaboriez, en votre qualité de ministre, avec diverses communautés dans un souci d’inclusion et cherchiez activement à obtenir les divers points de vue des Canadiens et à les intégrer dans votre travail. Cela comprend les femmes, les Autochtones, les Canadiens noirs et racisés, les nouveaux arrivants, les groupes confessionnels, les personnes en situation de handicap et les Canadiens LGBTQ2. Bien entendu, le tout doit se faire dans le respect des deux langues officielles.

Dans tous les aspects de notre travail, nous continuerons de nous assurer que les politiques publiques sont élaborées dans une perspective intersectionnelle, notamment par l’application de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) et des indicateurs de qualité de vie dans la prise de décisions.

Les Canadiens continuent de compter sur les journalistes et le journalisme pour obtenir des nouvelles exactes et en temps opportun. Je m’attends à ce que vous entreteniez des relations professionnelles et respectueuses avec les journalistes afin que les Canadiens soient bien informés et disposent des informations dont ils ont besoin pour assurer leur sécurité et celle de leur famille.

Tout au long de la pandémie, les Canadiens et leurs gouvernements se sont adaptés à de nouvelles réalités. Les gouvernements doivent s’inspirer des leçons tirées de la pandémie pour s’adapter davantage et proposer des moyens plus flexibles et efficaces de servir les Canadiens. À cette fin, je m’attends à ce que tous les ministres se penchent sur des moyens d’actualiser nos façons de faire afin que le gouvernement puisse continuer de relever les défis d’aujourd’hui et de demain.

Pour assurer le succès de la présente législature, il faudra que les parlementaires, tant à la Chambre des communes qu’au Sénat, travaillent ensemble, tous partis confondus, dans le but de réaliser de grandes choses pour les Canadiens. Je m’attends à ce que vous entreteniez des relations constructives avec les porte-paroles de l’opposition, et à ce que vous coordonniez toute mesure législative avec le leader du gouvernement à la Chambre des communes. Dans votre rôle de ministre, vous êtes responsable devant le Parlement à la fois individuellement, de votre style de leadership et de l’accomplissement de vos responsabilités, et collectivement, à l’appui du Conseil des ministres et des décisions prises par le Cabinet. Le document Pour un gouvernement ouvert et responsable énonce ces principes fondamentaux et les normes de conduite que votre cabinet et vous devez respecter. Je m’attends à ce que vous vous familiarisiez avec ce document, qui décrit mes attentes à l’égard de chaque membre du Conseil des ministres.

Les engagements pris dans notre programme électoral sont ambitieux. L’achèvement de la lutte contre la pandémie doit demeurer au centre de nos préoccupations; toutefois, nous devons continuer de bâtir une classe moyenne forte et un avenir meilleur où chacun a une chance réelle et équitable de réussir et où personne n’est laissé pour compte.

En tant que ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique, votre priorité immédiate sera de renforcer et de sécuriser les chaînes d’approvisionnement essentielles et de faire progresser la Stratégie de diversification du commerce du Canada. Vous axerez vos efforts de façon à veiller à ce que les petites entreprises et collectivités partout au pays disposent des outils et des mesures de soutien dont elles ont besoin pour se rétablir, innover et croître, créer des emplois et saisir les occasions engendrées par la diversification économique. Par ailleurs, vous vous emploierez à concevoir et à mettre en œuvre le fonds de l’avenir pour l’Alberta, la Saskatchewan et Terre-Neuve-et-Labrador, qui est un élément clé de notre plan visant à favoriser une transition équitable pour les travailleurs, les collectivités et l’industrie. Aussi, vous travaillerez en étroite collaboration avec les ministres responsables des agences de développement régional pour assurer la cohérence et une collaboration efficace.

Pour atteindre ces objectifs, je vous demande d’obtenir des résultats pour les Canadiens en vous acquittant des engagements suivants.

  • En collaboration avec le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, travailler à renforcer et sécuriser les chaînes d’approvisionnement, notamment par la Feuille de route pour un partenariat renouvelé États-Unis–Canada, et saisir les occasions plus générales pour la diversification des marchés et les infrastructures facilitant le commerce. Vos efforts seront renforcés par le travail mené par le ministre des Transports à réduire et prévenir les goulots d’étranglement affectant les chaînes d’approvisionnement dans les réseaux de transport du Canada. Ce travail sera soutenu par le ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités et la ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire.
  • Continuer à faire progresser le leadership mondial du Canada en matière de minéraux critiques en travaillant avec des partenaires et des alliés internationaux, notamment par la mise en œuvre du Plan d’action conjoint Canada–États-Unis pour la collaboration dans le domaine des minéraux critiques et du Partenariat stratégique Canada-UE sur les matières premières, afin de développer et d’établir des chaînes d’approvisionnement pour les minéraux critiques nécessaires à la transition vers une économie à faible émission de carbone et au soutien de la technologie et de la fabrication de pointe. Ce travail sera effectué en coordination avec le ministre des Ressources naturelles et le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie.
  • En collaboration avec les ministres concernés, diriger la lutte que mène le Canada dans le monde contre le protectionnisme, les pratiques commerciales inéquitables et la coercition économique. Vous collaborerez avec des partenaires internationaux, ferez progresser notre stratégie de diversification des exportations et veillerez à ce que les travailleurs et les entreprises du Canada obtiennent le soutien nécessaire. De plus, vous traiterez les enjeux commerciaux bilatéraux et les mesures protectionnistes avec les États-Unis, notamment en ce qui concerne les marchés publics et dans les secteurs de l’automobile, de l’énergie et de l’agriculture.
  • Travailler avec le ministre de l’Environnement et du Changement climatique pour maintenir le rôle de chef de file du Canada dans les efforts internationaux visant à éliminer graduellement la production d’électricité au charbon et l’extraction de charbon thermique, et interdire les exportations de charbon thermique du Canada et par l’intermédiaire du Canada, dès que possible, et au plus tard en 2030.
  • Créer un nouveau carrefour fédéral pour aider les entreprises et entrepreneurs du Canada à tirer pleinement profit des occasions apportées par les accords commerciaux.
  • Poursuivre la mise en œuvre du nouveau Programme canadien d’adoption du numérique afin d’aider les petites et moyennes entreprises à saisir les possibilités de l’économie numérique, notamment au moyen des mesures suivantes :
    • Accorder des microsubventions aux plus petites entreprises pour qu’elles puissent assumer les coûts de nouvelles technologies;
    • Offrir des prêts sans intérêt pour financer de plus grands projets d’adoption de nouvelles technologies;
    • Créer des possibilités de formation et d’emploi pour jusqu’à 28 000 jeunes, afin qu’ils puissent aider les petites et moyennes entreprises à adopter de nouvelles technologies.
  • Continuer de saisir les occasions de libre-échange et de faire progresser la stratégie de diversification des exportations du Canada dans l’intérêt des consommateurs et des entreprises canadiens grâce aux moyens suivants :
    • Développer une stratégie pour la coopération économique en Afrique, notamment en soutenant la Zone de libre-échange continentale africaine, en facilitant une augmentation des investissements dans les infrastructures, et en élargissant les partenariats dans la recherche et l’innovation;
    • Renforcer la coopération économique dans notre hémisphère, notamment en poursuivant le dialogue commercial avec l’Alliance pacifique et en concluant des accords commerciaux bilatéraux avec des partenaires clés;
    • Négocier, dans le cadre d’une nouvelle stratégie indopacifique, de nouveaux accords commerciaux bilatéraux et régionaux, étendre les Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers, et forger des liens économiques plus robustes;
    • Poursuivre les négociations avec le Royaume-Uni en vue de la réalisation complète d’un Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume-Uni.
  • En s’appuyant sur notre succès dans la négociation de nouveaux accords de libre-échange, mener leur mise en œuvre continue afin de veiller à ce qu’ils bénéficient aux consommateurs et aux entreprises du Canada.
  • Pour protéger les chaînes d’approvisionnement canadiennes et veiller à ce que les relations commerciales du Canada soient des relations économiques mutuellement avantageuses, collaborer avec la vice-première ministre et ministre des Finances afin de mettre en place une politique d’approvisionnement réciproque qui garantira que les biens et services sont acquis auprès de pays qui accordent aux entreprises canadiennes un niveau similaire d’accès au marché.
  • Continuer à promouvoir des régimes commerciaux ouverts et fondés sur des règles partout dans le monde, notamment en prolongeant le rôle de chef de file du Canada au sein du Groupe d’Ottawa sur la réforme de l’Organisation mondiale du commerce et en faisant progresser le programme de libre-échange inclusif du Canada.
  • Continuer de faire progresser les mesures d’attraction d’investissements étrangers qui positionnent le Canada comme destination de choix pour les investissements à l’échelle mondiale et qui font la promotion de notre marque économique, tout en équilibrant les intérêts nationaux du Canada.
  • Avec l’aide du ministre du Patrimoine canadien, aider les industries culturelles canadiennes à réussir au pays et à l’étranger en chargeant la Banque de développement du Canada (BDC) et Exportation et développement Canada (EDC) de soutenir la croissance des industries créatives sur les marchés existants et leur percée sur de nouveaux marchés.
  • Pour veiller à ce qu’une approche pangouvernementale soit adoptée, aider le ministre du Travail à présenter un projet de loi pour éliminer le travail forcé des chaînes d’approvisionnement canadiennes et faire en sorte que les entreprises canadiennes qui mènent des activités à l’étranger ne contribuent pas à des violations des droits de la personne.
  • Améliorer et étendre la stratégie du Canada en matière de conduite responsable des entreprises et fournir un soutien continu à l’Ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises, afin de faire en sorte que les compagnies et les sociétés d’État canadiennes respectent les normes environnementales et sociales les plus élevées en matière de gouvernance d’entreprise.
  • À l’appui d’une action globale pour réaliser une transition équitable, veiller à ce que les travailleurs et les collectivités prospèrent alors que nous nous dirigeons vers la carboneutralité, en collaborant avec la vice-première ministre et ministre des Finances pour créer un fonds de l’avenir pour l’Alberta, la Saskatchewan et Terre-Neuve-et-Labrador qui appuiera la diversification économique locale et régionale et des stratégies basées sur des lieux précis. Pour mener à bien cet engagement, vous aurez l’appui des ministres responsables de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique et de Développement économique Canada pour les Prairies, de la ministre du Développement économique rural et du ministre du Tourisme et ministre associé des Finances.
  • Élargir le Programme de financement des petites entreprises du Canada afin d’offrir un plus grand éventail de mesures de soutien aux petites entreprises, notamment en augmentant le montant maximal des prêts et la couverture des prêts, en élargissant l’admissibilité des emprunteurs pour inclure les entreprises à but non lucratif et les entreprises sociales de bienfaisance, en créant une nouvelle ligne de crédit, et en élargissant les catégories de prêts admissibles de façon à inclure les prêts octroyés contre les droits de propriété intellectuelle et les actifs et dépenses de démarrage.
  • Créer un volet communautaire au Fonds pour l’écosystème de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat afin d’aider les petits organismes communautaires à offrir un encadrement à des femmes diverses, et veiller à ce que la définition du terme « entrepreneur » dans l’ensemble du gouvernement soit inclusive et comprenne les petites et moyennes entreprises qui œuvrent dans l’économie des soins ou dans les secteurs du commerce de détail et des services. Pour ce faire, vous aurez l’appui de la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse.
  • Aider le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie à favoriser l’émergence d’entreprises canadiennes de technologies propres et de petites et moyennes entreprises œuvrant dans le domaine de la décarbonisation.
  • Appuyer la ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire pour offrir une indemnisation complète et équitable aux secteurs sous gestion de l’offre en ce qui concerne l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM).
  • Renforcer la reprise économique du Canada et le développement économique à long terme des régions de tout le pays en réunissant les ministres responsables des agences de développement régional et en coordonnant leur action afin de promouvoir la cohésion par le partage des pratiques exemplaires et de tirer parti de l’expertise et des capacités, le cas échéant.
  • Créer une stratégie pour soutenir les entrepreneurs des communautés de langue officielle en situation minoritaire par l’entremise des agences de développement régional, en travaillant avec la ministre des Langues officielles et les ministres responsables des agences de développement régional.

En tant que ministre, vous devez également collaborer activement avec vos collègues du Cabinet et du caucus. Pour remplir nos engagements, il faudra que les membres du Conseil des ministres continuent de collaborer et de travailler de manière constructive pour soutenir un processus décisionnel rigoureux et productif au sein du Cabinet. Je m’attends à ce que vous aidiez vos collègues à s’acquitter de leurs engagements, notamment en tirant parti de l’expertise de votre ministère et de vos propres expériences.

Pour que les Canadiens obtiennent les meilleurs résultats possible, les ministres doivent faire preuve de rigueur et coordonner leurs efforts de mise en œuvre. Je vous prie donc de m’indiquer la démarche que vous entendez suivre pour réaliser les engagements liés à votre mandat, ainsi que les priorités que vous comptez mettre en œuvre dans les plus brefs délais. De plus, pour que nous soyons responsables de notre travail, je vous demanderai de me communiquer publiquement, ainsi qu’à tous les Canadiens, les progrès accomplis dans la réalisation de ces engagements, et ce, de façon périodique.

Comme on nous l’a rappelé tout au long de la pandémie, il est non seulement souhaitable mais aussi impératif que le gouvernement s’adapte au changement. Alors que vous vous emploierez à concrétiser nos engagements, je m’attends à ce que vous preniez activement en considération les nouvelles idées et questions qui se font jour, que ce soit à la lumière de consultations menées auprès de la population, de votre travail avec les parlementaires ou de conseils formulés par la fonction publique. Je m’attends également à ce que vous travailliez avec votre sous-ministre pour réévaluer sans cesse les priorités à mesure que nous bâtissons un avenir meilleur pour tous les Canadiens. En plus de l’atteinte des résultats, vous êtes responsable de superviser le travail de votre ministère et de veiller au bon fonctionnement de votre portefeuille.

Je vous demande de respecter les principes de l’équité, de la diversité et de l’inclusion lorsque vous embaucherez du personnel pour votre cabinet et mettrez en œuvre des stratégies d’information et de recrutement pour les postes de direction et de membres de conseils dont les titulaires sont nommés par le gouvernement fédéral. Nous contribuerons ainsi à faire en sorte que les milieux de travail au gouvernement fédéral soient dynamiques et représentatifs de la population que nous servons. Vous devez également veiller à ce que votre cabinet et votre portefeuille ministériel tiennent compte de notre engagement relativement à des milieux de travail sains et sécuritaires.

Les Canadiens veulent que nous travaillions fort, que nous parlions avec franchise et que nous ayons à cœur de promouvoir leurs intérêts et aspirations. Lorsque nous commettrons des erreurs, et nous le ferons tous, les Canadiens s’attendent à ce que nous les reconnaissions et, surtout, à ce que nous en tirions des leçons.

Je sais que je peux compter sur vous pour vous acquitter des importantes responsabilités qui vous sont confiées. Sachez que vous pouvez me consulter ainsi que la vice-première ministre, dès maintenant et souvent, pour que nous puissions vous soutenir dans votre rôle de ministre.

Je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de ma considération respectueuse.

Le très hon. Justin Trudeau, c.p., député
Premier ministre du Canada

*Cette lettre de mandat a été signée par le premier ministre dans la première langue officielle de la ministre.