Navigateur non compatibleL’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE) est un accord progressiste et inclusif qui avantagera les gens des deux côtés de l’Atlantique. Pour les Canadiens, l’AEGC ouvrira de vastes possibilités en éliminant ou en réduisant les obstacles s’opposant au commerce entre le Canada et l’UE.
Le Canada et l’UE doivent immédiatement légiférer et apporter les changements requis au niveau de la réglementation au moyen de leurs processus respectifs avant que l’AECG puisse commencer à s’appliquer. Une fois adoptés, presque tous les éléments de l’accord qui sont importants sur le plan économique –notamment les tarifs douaniers, les quotas, les engagements au niveau des services, les engagements au niveau de l’entrée temporaire et les obligations relatives aux marchés publics – s’appliqueront; les entreprises seront alors en mesure de profiter des retombées économiques.
Les autres éléments de l’AECG, y compris les dispositions relatives à la protection des investissements et au règlement des différends, s’appliqueront dès que tous les États membres de l’UE auront ratifié l’Accord et que l’Accord sera intégralement entré en vigueur au Canada et dans l’UE.
L’Accord de partenariat stratégique (APS) est un accord bilatéral de coopération conclu entre le Canada et l’UE qui marquera un pas de plus vers le renforcement de notre relation déjà solide. Avec l’AECG, l’APS réaffirme notre engagement collectif à l’égard des principes et des valeurs caractérisant les économies et les sociétés ouvertes. Une fois ratifié, l’APS sera la nouvelle base de la coopération Canada-UE et le mécanisme suivant lequel le Canada s’engagera avec l’UE dans des dossiers importants d’intérêt commun. L’APS a été signé par le Canada et l’UE le 30 octobre 2016; il sera maintenant soumis à nos processus d’approbation parlementaire respectifs.
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