Navigateur non compatibleLe gouvernement du Canada a pour priorité absolue d’assurer la sécurité de la population canadienne, tout en veillant à protéger les emplois, le commerce et l’économie du pays. En février, lorsque des barricades et des occupations dans tout le pays ont perturbé notre économie, causé du tort aux travailleurs et mis à mal la sécurité publique, le gouvernement a invoqué la Loi sur les mesures d’urgence pour renforcer la capacité des provinces et des territoires à mettre fin à ces perturbations.
Le premier ministre Justin Trudeau a annoncé aujourd’hui la création de la Commission sur l’état d’urgence, une enquête publique indépendante qui fait suite à l’invocation de la Loi sur les mesures d’urgence.
La Commission examinera les circonstances qui ont mené le gouvernement à déclarer l’état d’urgence et les mesures prises en réponse à cette situation. Elle se penchera notamment sur l’évolution du convoi, les impacts du financement et de la désinformation, les conséquences économiques et les efforts des forces policières et des autres intervenants avant et après la déclaration de l’état d’urgence.
Le premier ministre a également annoncé la nomination de l’honorable Paul S. Rouleau au poste de commissaire de la Commission sur l’état d’urgence. Le juge Rouleau apporte à ce rôle vingt ans d’expérience dans la magistrature. Il a d’abord été nommé juge à la Cour supérieure de l’Ontario en 2002, puis à la Cour d’appel de l’Ontario en 2005. Depuis, il a aussi été nommé juge adjoint à la Cour suprême du Yukon, à la Cour de justice du Nunavut et à la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest.
À titre de commissaire, le juge Rouleau soumettra au gouvernement du Canada un rapport final dans les deux langues officielles comportant ses conclusions et ses recommandations. Ce rapport devra être déposé à la Chambre des communes et au Sénat du Canada d’ici le 20 février 2023.
Citations
« Assurer la sécurité de toute la population canadienne et protéger notre économie sont au cœur de nos priorités. Je suis heureux d’annoncer que l’honorable Paul S. Rouleau a accepté de servir en qualité de commissaire et de mener à bien cette importante tâche. Il examinera les circonstances qui ont mené au recours à la Loi sur les mesures d’urgence et formulera des recommandations visant à empêcher que de tels événements ne se reproduisent. »
« Lorsque notre gouvernement a invoqué la Loi sur les mesures d’urgence pour aider à mettre fin aux blocages illégaux et à remettre notre pays en marche, nous avons promis aux Canadiens que nous ferions preuve de franchise et de transparence à cet égard. Nous avons tenu cet engagement – et aujourd’hui, nous franchissons une nouvelle étape avec la création de la Commission. Je suis convaincu que ce processus permettra d’examiner les circonstances qui ont mené à l’invocation de la Loi sur les mesures d’urgence de manière équitable et impartiale, et de formuler éventuellement des recommandations concernant la gestion des situations d’urgence. »
« Le recours à la Loi sur les mesures d’urgence a été effectué après mûre réflexion et avec grande prudence. Alors que nous examinons les circonstances qui ont mené à cette démarche, nous tenons à rassurer les Canadiens que cette Commission mènera ses travaux de manière rigoureuse et indépendante, comme le prévoit la Loi elle-même. »
Faits saillants
- Le 14 février 2022, l’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, avec l’appui de l’honorable Marco E.L. Mendicino, ministre de la Sécurité publique, et de l’honorable Bill Blair, président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Protection civile, a annoncé la déclaration de l’état d’urgence en vertu de la Loi sur les mesures d’urgence afin de mettre fin aux perturbations, aux barrages frontaliers et à l’occupation du centre-ville d’Ottawa. La déclaration a été révoquée le 23 février 2022.
- La Loi sur les mesures d’urgence prévoit la création d’une commission pour examiner les circonstances qui ont mené à la déclaration et les mesures prises pour faire face à la situation d’urgence. Cette commission doit être créée dans les 60 jours suivant la révocation de la déclaration de l’état d’urgence et son rapport doit être présenté au Parlement dans les 360 jours suivant la révocation de la déclaration de l’état d’urgence.
- Aux termes de la partie I de la Loi sur les enquêtes, le commissaire a le pouvoir d’assigner des témoins sous serment et de les enjoindre de produire des documents ou d’autres éléments qu’il juge nécessaires à l’exécution de son travail.
- Le décret qui établit la Commission en expose le mandat et les attributions.