Cabinet du premier ministre

Monsieur le ministre,

Je suis honoré que vous ayez accepté de servir les Canadiens et les Canadiennes à titre de ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale.

Nous avons promis aux Canadiens de réels changements, tant en ce qui a trait à nos actions qu’à la manière dont nous les accomplirons. Lors de la dernière élection, la population canadienne nous a envoyé un message clair en choisissant notre plateforme qui offrait un plan nouveau et ambitieux pour une classe moyenne plus forte et à laquelle plus de gens ont accès. Les Canadiens et les Canadiennes s’attendent à ce que nous tenions nos engagements et je m’attends à ce que vous fassiez votre part pour assurer que nous réalisions nos promesses.

Nous avons pris l’engagement de faire croître notre économie, de renforcer la classe moyenne et d’aider ceux qui travaillent fort pour en faire partie. Nous nous sommes engagés à fournir une aide plus directe aux personnes dans le besoin en donnant moins aux plus riches. Nous nous sommes engagés à investir pour faire croître l’économie et créer des emplois et de la prospérité. Nous nous sommes engagés à mettre de l’avant un plan financier responsable et transparent en cette période de difficultés économiques.

Je m’attends à ce que les Canadiens et les Canadiennes exigent notre imputabilité quant à la réalisation de nos engagements et c’est pourquoi je demande à tous les ministres de faire leur part, individuellement et collectivement, pour améliorer les perspectives et la sécurité économiques des Canadiens.

Je m’attends à ce que nous offrions des résultats concrets et un gouvernement professionnel aux Canadiens et aux Canadiennes. Pour être sûr que la plus grande importance soit accordée aux résultats, je demanderai aux comités du Cabinet et à chaque ministre d’assurer un suivi et de communiquer les progrès réalisés entourant nos engagements, d’évaluer l’efficacité du travail et d’harmoniser nos ressources et nos priorités, afin d’obtenir les résultats que nous souhaitons et que la population mérite.

Pour nous attaquer aux problèmes auxquels nous faisons face en tant que pays - des difficultés éprouvées par la classe moyenne aux changements climatiques - il faut que les Canadiens et les Canadiennes aient confiance que leur gouvernement est honnête et disposé à les écouter. Je m’attends à ce que les mesures de rendement, la présentation de preuves et la rétroaction des Canadiens soient la pierre angulaire de notre travail. Nous dirigerons les ressources vers les initiatives qui ont le plus d’incidences positives sur la vie des Canadiens et qui nous permettent de respecter nos engagements envers eux. Je m’attends à ce que vous produisiez régulièrement des rapports sur vos progrès dans la réalisation de nos engagements et que vous développiez des mesures efficaces qui permettront d’évaluer l’impact des travaux de votre portefeuille.

Je me suis personnellement engagé à changer l’approche d’Ottawa et à amener un vent de changement. Nous nous sommes engagés à poursuivre nos objectifs avec un esprit de collaboration renouvelé. Il est essentiel d’améliorer nos relations avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux, afin d’apporter le changement positif et concret que nous avons promis aux Canadiens. Aucune relation n’est plus importante pour moi et pour le Canada que la relation avec les peuples autochtones. Il est temps de renouveler la relation de nation à nation avec les peuples autochtones pour qu’elle soit fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la collaboration et le partenariat.

Nous nous sommes également engagés à relever la barre en matière d’ouverture et de transparence au sein du gouvernement. Il est temps de sortir le gouvernement de l’ombre pour que celui-ci soit réellement au service de la population. Le gouvernement et les renseignements du gouvernement devraient être ouverts par défaut. Si nous voulons que les Canadiens et les Canadiennes aient confiance en leur gouvernement, nous avons besoin d’un gouvernement qui fait confiance aux Canadiens. Si nous faisons des erreurs, nous devons les reconnaître sur le champ. Les Canadiens et les Canadiennes n’exigent pas de nous que nous soyons parfaits, mais ils s’attendent à ce que nous soyons honnêtes, ouverts et sincères dans nos efforts pour servir l’intérêt public.

Notre plateforme guidera notre gouvernement. Au cours de notre mandat de quatre ans, nous devrons réaliser nos engagements. Ce sera notre responsabilité collective de s’assurer que nous tenons nos promesses, tout en respectant notre plan financier. D’autres questions seront soulevées et seront portées à notre attention par les Canadiens et les Canadiennes, les partenaires et la fonction publique. Je m’attends à ce que vous vous engagiez de manière constructive et réfléchie et que vous inscriviez au besoin à votre ordre du jour les questions prioritaires qui pourraient se présenter.

À titre de ministre, vous avez la responsabilité de respecter notre engagement d’instaurer un nouveau style de leadership au sein du gouvernement. Cela comprend : une collaboration étroite avec vos collègues, un engagement significatif envers les députés de l’opposition, les comités parlementaires et la fonction publique; un dialogue constructif avec les Canadiens et les Canadiennes, la société civile et les partenaires, y compris les représentants des milieux d’affaires, du monde syndical et du secteur public élargi, ainsi que les organisations sans but lucratif et les organismes de bienfaisance; et la quête de solutions afin d’éviter les tensions en n’aggravant pas les conflits. De plus, les membres de la Tribune de la presse parlementaire - et tous les journalistes canadiens et étrangers - sont des professionnels qui, en posant des questions pertinentes, contribuent grandement au processus démocratique. Il est essentiel d'agir et de collaborer de manière professionnelle avec eux.

Dans notre travail, la population canadienne s’attend à ce que nous agissions selon les valeurs qui nous caractérisent : l’inclusion, l’honnêteté, le travail acharné, la générosité et la saine gestion financière. Notre gouvernement sera au service de tous les Canadiens et les Canadiennes, et je m’attends à ce que vous soyez, dans votre travail, une force rassembleuse pour la population.

Vous devrez faire votre part pour respecter l’engagement du gouvernement à faire des nominations transparentes et fondées sur le mérite, à favoriser l’égalité entre les sexes et à veiller à ce que les peuples autochtones et les minorités soient mieux représentés dans les postes de direction.

Les anciens combattants et leur famille méritent notre respect et notre reconnaissance. Ils ne devraient pas avoir à lutter contre leur propre gouvernement pour obtenir le soutien et l’indemnisation auxquels ils ont droit. À titre de ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale, votre objectif prioritaire sera de vous assurer que notre gouvernement est à la hauteur de son obligation sacrée envers les anciens combattants et leur famille. Vous devrez vous assurer que les vétérans reçoivent le respect, le soutien, les soins et les possibilités économiques qu’ils méritent. Vous veillerez à ce que nous reconnaissions le service de nos vétérans en leur offrant de nouvelles perspectives de carrière, en leur facilitant l’accès aux services, notamment les services de santé mentale, et en faisant davantage pour soutenir leur famille. Je vous demande de travailler en étroite collaboration avec votre collègue le ministre de la Défense nationale afin d’assurer une transition harmonieuse pour les membres des Forces canadiennes vers les programmes et services offerts par votre ministère.

Plus particulièrement, je m’attends à ce que vous travailliez avec vos collègues et dans le respect des lois, règlements et processus du Cabinet établis pour mener à bien vos grandes priorités :

  • Travailler avec le ministre de la Défense nationale afin de réduire la complexité des partenariats entre le ministère des Anciens Combattants et le ministère de la Défense nationale et de renforcer ces partenariats. En votre qualité de ministre des Anciens Combattants et de ministre associé de la Défense nationale, vous dirigerez les efforts qui seront accomplis pour rapprocher ces deux ministères et pour établir une feuille de route qui comprendra les principaux jalons de ces travaux et qui sera rendue publique.
  • Vous poursuivrez la mise en œuvre réussie des initiatives qui ont déjà été annoncées, dont les suivantes :
    • la hausse de l’indemnité d’invalidité;
    • l’élargissement de l’accès à l’allocation pour déficience permanente;
    • le versement, aux vétérans blessés, de 90 % de leur solde avant la libération et l’indexation de cette indemnité;
    • la nouvelle allocation d’études pour les vétérans;
    • la réouverture des neuf bureaux de services d’Anciens Combattants Canada, le nouveau bureau situé à Surrey, en Colombie-Britannique, l’expansion des activités d’information pour les vétérans des collectivités du Nord, l’embauche de nouveaux employés pour la prestation des services, et la mise en œuvre complète de toutes les recommandations du vérificateur général portant sur les services de santé mentale offerts aux vétérans;
    • la prestation de meilleurs services d’éducation, de soutien et de formation aux familles qui procurent des soins et du soutien aux vétérans ayant des problèmes de santé physique ou mentale en raison de leurs années de service, grâce à l’élargissement du Programme pour les familles des vétérans dans tous les Centres de ressources pour les familles des militaires;
    • l’élimination de la limite de temps imposée aux conjoints survivants pour faire une demande d’aide en vertu des programmes de réadaptation et d’assistance professionnelle;
    • le financement doublé pour le Fonds du Souvenir;
    • l’amélioration des services de transition de carrière afin d’aider les vétérans à acquérir des compétences en vue d’appuyer la transition réussie à la population active civile;
    • l’allocation de reconnaissance des aidants naturels, versée directement aux personnes qui appuient les vétérans;
    • le nouveau Fonds d’urgence pour les vétérans et le Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille.
  • Rétablir les pensions à vie à titre d’option pour les vétérans blessés, tout en veillant à ce que chaque vétéran blessé puisse obtenir des conseils et du soutien d’ordre financier pour déterminer quelle forme de rémunération est la plus appropriée pour lui et sa famille.
  • Simplifier l’ensemble des prestations afin de réduire les chevauchements, d’alléger le fardeau administratif, et d’améliorer le rendement du personnel d’Anciens Combattants Canada ainsi que l’expérience vécue par les vétérans lorsqu’ils font la transition de la vie militaire à la vie civile et tout au long de leur vie lorsque leurs besoins changent. Il faudra également améliorer la transparence et les communications afin que les vétérans et leur famille puissent jouir d’une clarté et d’une prévisibilité des prestations et des services disponibles.
  • Améliorer l’aide à la carrière et l’assistance professionnelle offertes aux vétérans en veillant à ce que des possibilités d’emploi leur soient offertes à leur retour grâce aux ententes relatives aux avantages pour les communautés dans le cadre de nouveaux projets d’infrastructure financés par le gouvernement fédéral.
  • Adopter une norme plus élevée pour les services et les soins, et veiller à ce qu’une approche de type « un vétéran, une norme » soit notre objectif.
  • Créer un centre d’excellence en santé mentale pour améliorer les recherches et les pratiques exemplaires et établir un deuxième centre d’excellence là où le besoin est le plus criant.
  • Faire passer de 50 % à 70 % le montant des pensions de survivants.
  • Éliminer la disposition s’appliquant au « mariage après 60 ans » de sorte que les conjoints survivants puissent recevoir des pensions et des avantages médicaux adéquats.
  • Collaborer avec le ministre de la Défense nationale pour établir une stratégie de prévention du suicide pour le personnel des Forces armées canadiennes et les vétérans.

Ces priorités sont largement tirées des engagements pris dans notre plateforme électorale.

Je m’attends à ce que vous travailliez en étroite collaboration avec votre sous ministre et ses cadres supérieurs, pour vous assurer que les travaux en cours dans votre ministère soient effectués de manière professionnelle et que les décisions soient prises dans l’intérêt du public. Votre sous-ministre vous parlera des enjeux sur lesquels travaille actuellement votre ministère et qui pourraient dans certains cas nécessiter une prise de décision rapide. Je m’attends à ce que vous vous appliquiez et que vous mettiez nos valeurs et nos principes en pratique dans la prise de décisions, de manière à ce que les problèmes auxquels fait face votre ministère actuellement soient réglés en temps opportun et de manière responsable, en suivant l’orientation globale de notre plateforme.

En tant que gouvernement, notre capacité à mettre en œuvre notre plateforme de manière efficace dépend de notre capacité à examiner attentivement les conseils professionnels et non partisans des fonctionnaires. Chaque fois qu’un employé du gouvernement se présente au travail, il le fait au service du Canada, dans le but commun d’améliorer notre pays et la vie de tous les Canadiens et les Canadiennes. Je m’attends à ce que vous établissiez une relation de travail basée sur la collaboration avec votre sous ministre, dont le rôle, tout comme celui des fonctionnaires sous sa direction, est de vous appuyer dans la réalisation de vos responsabilités ministérielles.

Nous voulons être un gouvernement transparent, honnête et redevable envers les Canadiens et les Canadiennes; un gouvernement qui respecte les normes d’éthique les plus rigoureuses, qui porte une attention soutenue à la gestion des fonds publics et observe la plus grande prudence dans ce domaine. Je m’attends à ce que vous incarniez ces valeurs dans votre travail et que vous ayez une conduite éthique irréprochable dans tout ce que vous faites. Dans vos échanges avec vos collègues du Cabinet, le Parlement, les partenaires ou le public, il est important que votre comportement et vos décisions soient à l’image des attentes bien fondées que les Canadiens et les Canadiennes ont à vis-à-vis de notre gouvernement. Je veux que les Canadiens et les Canadiennes regardent leur gouvernement avec fierté et confiance.

À titre de ministre, vous devez vous assurer que vous connaissez bien la Loi sur les conflits d’intérêt et les politiques et lignes directrices du Conseil du Trésor, et que vous les respectez à la lettre. Le document Pour un gouvernement ouvert et responsable a été conçu pour vous aider à mener à bien vos responsabilités. Je vous demande de le lire attentivement et de vous assurer que les membres de votre personnel en prennent connaissance également. De plus, j’attire votre attention sur le code d’éthique qui figure à l’annexe A de ce document. Ce code d’éthique s’applique à vous et à vos employés. Tel qu’indiqué dans le code, vous devez observer les normes les plus élevées en matière d’honnêteté et d’impartialité, et l’accomplissement de vos tâches dans le cadre de vos fonctions officielles de même que l’organisation de vos affaires privées devraient pouvoir faire l’objet d’un examen scrupuleux du public. On ne s’acquitte pas de cette obligation simplement en se contentant de respecter la loi. Veuillez également examiner les passages du document Pour un gouvernement ouvert et responsable que nous avons ajoutés ou renforcés pour notre mandat, incluant les conseils sur l’utilisation non partisane des ressources des ministères en matière de communications et le nouveau code de conduite des employés exonérés.

Je sais que je peux compter sur vous pour exercer ces importantes responsabilités. En retour, sachez que vous pouvez compter sur moi pour vous appuyer quotidiennement dans votre rôle à titre de ministre.

Je suis très heureux de travailler avec vous à bâtir le pays encore meilleur auquel nous aspirons. Ensemble, nous travaillerons avec acharnement pour honorer la confiance que nous témoignent les Canadiens et les Canadiennes.

Veuillez agréer, Monsieur le ministre, l’expression de mes sentiments distingués.

 

Le très hon. Justin Trudeau, c.p., député
Premier ministre du Canada

*Cette lettre de mandat a été signée par le premier ministre dans la première langue officielle du Ministre.