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Le PM annonce le durcissement des lois sur la sécurité des aliments et des produits de consommation afin de mieux protéger les consommateurs canadiens

8 avril 2008

Ottawa (Ontario)

Le PM annonce le durcissement des lois sur la sécurité des aliments et des produits de consommation afin de mieux protéger les consommateurs canadiens

Le Premier ministre Stephen Harper a annoncé aujourd’hui que le gouvernement fédéral procédera à une révision complète des lois sur la sécurité des aliments et des produits de consommation afin de les rendre plus sévères pour mieux protéger les consommateurs canadiens. Un peu plus tôt dans la journée, le gouvernement a déposé à la Chambre des communes un projet de loi visant à accroître la sécurité des produits alimentaires, de consommation et de santé au Canada.

« Ce projet de loi est une bonne nouvelle pour le Canada. Il permettra d’améliorer notre santé et notre sécurité, d’accroître la compétitivité de nos produits auprès des consommateurs internationaux, et de rehausser la confiance au pays, car nos normes de sécurité seront les plus élevées au monde », a déclaré le Premier ministre.

Les mesures législatives prévoient des modifications à la Loi sur les aliments et drogues ainsi qu’une nouvelle Loi canadienne concernant la sécurité des produits de consommation. Les changements portent notamment sur la répression à l’encontre des producteurs, importateurs et détaillants qui mettent sciemment en danger la vie des consommateurs. On faciliterait en outre l’accès du public aux renseignements sur la sécurité des produits en lui donnant ainsi plus de contrôle sur la protection de sa santé.

Entre autres points saillants du projet de loi, mentionnons :

une interdiction générale de fabriquer, d'importer, d'annoncer et de vendre des produits de consommation qui présentent un danger pour la santé ou la sécurité publique;

l’obligation, pour les entreprises, de déclarer les incidents graves liés à l’utilisation de produits – dont les quasi-incidents et les défauts aux fin de contrôles plus ciblés;

l’accroissement spectaculaire des amendes imposées en cas de violation des règlements et

le nouveau pouvoir accordé au gouvernement fédéral de faire rappeler des produits de consommation non sécuritaires.

« Voilà de bonnes nouvelles pour les consommateurs et de bonnes nouvelles pour l’économie. Cette annonce favorise doublement l’ensemble de la population canadienne, a conclu le Premier ministre Harper. »

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Le Plan d’action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation

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