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Document d’information - Le point sur l’étiquetage des produits alimentaires canadiens

21 mai 2008
Ottawa (Ontario)

QUESTION : NOS PRODUITS ALIMENTAIRES SONT-ILS VÉRITABLEMENT CANADIENS?

Les épiceries au Canada regorgent de produits alimentaires étiquetés « Produit du Canada » ou « Fabriqué au Canada ». Les consommateurs reconnaissent et recherchent ces étiquettes. Ils croient, à bon droit, que ces produits ont été cultivés ou pêchés, transformés et emballés au pays. 

Le gouvernement fédéral a établi des directives d’étiquetage des produits alimentaires canadiens au début des années 1980 et elles n’ont jamais été modifiées depuis. Un manufacturier peut apposer l’étiquette « Produit du Canada » ou « Fabriqué au Canada » sur ses produits lorsqu’ils répondent à deux exigences de base : 

  • lorsque la dernière activité de transformation substantielle des produits a eu lieu au Canada;

  • lorsqu’au moins 51 % des coûts totaux directs liés à la production ou à la fabrication des produits sont canadiens.   

    Au cours des 20 dernières années, nos sources d’approvisionnement alimentaire se sont progressivement mondialisées. Les méthodes de production, de transformation, d’emballage, de distribution et de vente ont grandement évolué. Ainsi, un produit cultivé dans une région du monde, transformé dans une autre et emballé au Canada peut répondre aux exigences et porter l’étiquette « Produit du Canada » ou « Fabriqué au Canada ».

    Les Canadiens et les Canadiennes nous ont dit qu’un produit étiqueté « Produit du Canada » ou « Fabriqué au Canada qui contient seulement 51 % d’ingrédients « à valeur ajoutée » canadiens ne correspond pas à leur niveau de compréhension de ces termes et à leurs attentes. Cette situation est donc une source de confusion et de frustration pour eux, et ils ne font plus confiance aux étiquettes. 

    NOTRE SOLUTION : DES ÉTIQUETTES CLAIRES ET CRÉDIBLES

    Nous avons donc préparé un plan visant à redéfinir et à actualiser les mentions bien connues « Produit du Canada » et « Fabriqué au Canada » sur les aliments pour qu’elles témoignent de l’origine véritable de ces derniers dans un marché moderne. 

    Produit du Canada

    Conformément aux nouvelles directives que nous proposons, la définition de « Produit du Canada » ne serait plus basée sur la valeur ou les coûts directs d’un produit mais sur le contenu ou les ingrédients de ce dernier. Un manufacturier pourrait utiliser l’étiquette « Produit du Canada » uniquement si « tout ou pratiquement tout » son contenu est canadien. Ainsi, l’ensemble de la main d’œuvre, des composantes et des ingrédients importants utilisés pour fabriquer les produits devraient être canadiens. Il y aurait très peu de contenu étranger, voire aucun, si ce n’est quelques additifs ou épices qui ne sont pas disponibles au Canada. Cette approche s’apparente à celle qu’utilisent beaucoup d’autres pays.

    Fabriqué au Canada

    L’indication « Fabriqué au Canada », accompagnée d’un énoncé descriptif, pourrait s’appliquer à pratiquement tous les autres produits fabriqués au Canada.  Ainsi, un produit alimentaire fait ou transformé au Canada, peu importe l’origine des ingrédients, pourrait porter l’étiquette « Fabriqué au Canada ». Le produit pourrait porter l’indication « Fabriqué au Canada à partir d’ingrédients canadiens et importés » ou « Fabriqué au Canada à partir d’ingrédients importés ». De telles indications permettraient de souligner l’importance de la valeur ajoutée par les ingrédients canadiens et une transformation faite au Canada, et d’indiquer aux consommateurs qu’ils appuient l’emploi au pays et l’économie canadienne.

    PROCESSUS DE CONSULTATION

    Nous voulons savoir ce que les Canadiens et les Canadiennes pensent de notre initiative. Au cours des prochains jours et des prochaines semaines, les représentants du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire rencontreront un grand nombre d’intervenants clés, notamment des représentants des associations professionnelles agricoles, des entreprises de transformation, des détaillants et des groupes de défense des consommateurs. Les Canadiens et les Canadiennes sont également invités à nous faire part de leurs commentaires en se rendant sur le site « Canadiens en santé » (www.canadiensensante.ca). Les consultations débuteront le 21 mai et prendront fin le 11 juin 2008.

    PLAN D’ACTION POUR ASSURER LA SÉCURITÉ DES PRODUITS ALIMENTAIRES ET DE CONSOMMATION

    L’une des grandes responsabilités du gouvernement fédéral est de veiller à ce que les produits et les aliments qu’achètent les Canadiens et les Canadiennes soient sûrs. Les lois et les directives fédérales applicables n’ont toutefois pas été modifiées depuis des décennies. C’est pourquoi notre gouvernement s’est empressé de présenter son Plan d’action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation dans le but d’améliorer notre sécurité et notre santé, de rendre les produits canadiens plus compétitifs auprès des consommateurs internationaux, et d’accroître la confiance au pays en faisant de nos normes de sécurité les plus rigoureuses au monde. 

    Entre autres points saillants du projet de loi, mentionnons :

  • la répression à l’encontre des producteurs, importateurs et détaillants qui mettent sciemment en danger la vie des consommateurs;

  • le nouveau pouvoir accordé au gouvernement fédéral de faire rappeler des produits de consommation non sécuritaires; 

  • l’accroissement spectaculaire des amendes imposées en cas de violation des règlements;

  • l’accès plus facile du public aux renseignements sur la sécurité des produits.

    Pour en savoir plus sur le Plan d’action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation consultez le site « Canadiens en santé » à l’adresse : www.canadiensensante.ca .

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