Sanctions contre la Syrie

Ottawa (Ontario)
24 mai 2011

Le 24 mai, notre gouvernement a annoncé des sanctions ciblées contre le régime syrien et certaines personnes et entités désignées en réponse à la violente répression continue exercée par les forces militaires et de sécurité du pays contre les Syriens qui manifestent pacifiquement en faveur de la démocratie et des droits de la personne.

Ces mesures, qui sont une combinaison de mesures administratives et d’actions prises en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales, cadrent avec les initiatives lancées par des États aux vues similaires, y compris les États-Unis et l’Union européenne.

Mesures canadiennes

1. Interdiction de voyager

Le Canada s’assurera que des personnes associées au gouvernement syrien que l’on croit inadmissibles au Canada ne pourront pas se rendre au Canada.

2. Gel des avoirs

Le Canada imposera un gel des avoirs contre des personnes associées au régime syrien actuel et aux entités engagées dans des opérations de sécurité et militaires contre le peuple syrien.

3. Interdiction visant des exportations et des importations précises

Le Canada décrétera une interdiction en vertu de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation visant l’exportation du Canada à la Syrie de biens et de produits technologiques assujettis à des contrôles des exportations.

Cela comprend les armes, les munitions, les éléments militaires, nucléaires et stratégiques destinés à être utilisés par les forces armées, la police et d’autres organismes gouvernementaux de la Syrie.

4. Suspension de l’ensemble des accords et des initiatives de coopération bilatéraux conclus avec la Syrie

Les mesures annoncées sont conformes à la priorité de la politique étrangère du Canada, c’est-à-dire promouvoir la liberté, la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit dans le monde.