Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Koweït

Ottawa (Ontario)
26 septembre 2011

Le Canada est déterminé à créer les conditions propices pour que les entreprises canadiennes puissent soutenir la concurrence mondiale. L’un des termes importants de cette équation consiste à s’assurer que les investissements bilatéraux entre le Canada et les autres pays puissent avoir lieu dans un climat de stabilité et de certitude.

Un accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) est un traité bilatéral qui vise à protéger et à encourager les investissements canadiens à l’étranger au moyen de dispositions ayant force de loi, et aussi à encourager les investissements étrangers au Canada. Le Canada soutient systématiquement la vigueur de l’investissement fondé sur des règles par la négociation d’APIE.

Les pourparlers exploratoires en vue d’un APIE Canada-Koweït se sont amorcés en 2006, et les négociations ont abouti en 2009. Le 26 septembre 2011, Le Premier ministre Stephen Harper et le Premier ministre du Koweït, Sheikh Nasser Al-Mohammed Al-Ahmed Al-Jaber Al-Sabah, ont assisté à la signature de l’Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) Canada-Koweït. L’Accord a été signé à Ottawa par le ministre du Commerce international et ministre de la Porte d’entrée de l’Asie-Pacifique du Canada, Ed Fast, et le ministre des Affaires étrangères du Koweït, Muhammad Sabah Al-Salem Al-Sabah, au cours d’une visite officielle au Canada du Premier ministre Nasser.

Après la signature officielle de l’Accord, celui-ci sera déposé à la Chambre des communes pour une période de 21 jours de séance de manière à permettre aux députés d’en examiner le contenu et d’en débattre. Il entrera en vigueur lorsque le gouverneur général lui aura accordé la sanction royale et que le processus de ratification koweïtien aura été complété.

Une fois en vigueur, l’APIE Canada-Koweït fournira une prévisibilité et une certitude accrues aux investisseurs canadiens qui investissent au Koweït et procurera une protection étendue aux investisseurs des deux pays grâce à des dispositions ayant force de loi. L’accord permettra de s’assurer que les investisseurs étrangers reçoivent un traitement semblable à celui des investisseurs nationaux en garantissant aux entreprises que leurs investissements ne seront pas expropriés sans une indemnisation adéquate et rapide, et qu’ils ne sont pas soumis à un traitement moins favorable que la norme minimale établie dans le droit international coutumier.

Le Koweït offre d’importantes possibilités d’investissement pour les Canadiens, particulièrement dans les domaines de la fabrication et de l’infrastructure. Au cours des dernières années, la présence du Canada au Koweït s’est accrue, grâce en bonne partie à l’investissement dans les services, y compris dans les soins de santé et l’éducation, l’ingénierie, le pétrole et le gaz ainsi que dans un certain nombre de nouvelles franchises de vente au détail.

Outre la signature de cet APIE avec le Koweït, le Canada a 24 APIE en vigueur, a conclu des négociations avec Madagascar et Bahreïn, et mène des négociations ou des pourparlers exploratoires avec 15 autres pays.

En 2010, les échanges bilatéraux entre le Canada et le Koweït ont atteint 129 millions de dollars, les exportations se chiffrant à 97 millions de dollars.

Vidéo

  • Loading Video...