Les avantages du Plan d'action du Conseil de coopération en matière de réglementation

Washington (D.C.)
7 décembre 2011

Le Canada et les États-Unis possèdent tous les deux des systèmes de réglementation très performants de renommée internationale qui ont évolué en parallèle alors que les économies des deux pays se sont de plus en plus rapprochées. En éliminant les exigences redondantes et en harmonisant les normes, nous permettrons aux entreprises canadiennes et américaines de faire plus facilement des affaires des deux côtés de la frontière. La coopération accrue en matière de réglementation entraînera une réduction des coûts et une amélioration de l’accès pour les entreprises et les consommateurs et facilitera les échanges commerciaux entre nos deux pays.

Le Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) met sur pied de nouvelles stratégies visant à modifier la façon dont nous collaborons pour mettre en commun de l’information, harmoniser nos approches et miser sur les résultats des systèmes de réglementation de l’un et de l’autre. De nombreuses exigences distinctes ont été créées dans le cadre de nos systèmes de réglementation (p. ex., différentes exigences en matière d’étiquetage et différentes normes ou processus d’approbation des produits). En raison de ces différences, les entreprises doivent modifier leurs produits pour chaque pays ou être assujetties à des processus d’approbation distincts si elles veulent commercialiser leur produit tant au Canada qu’aux États-Unis. Ce processus est coûteux et inefficace.

Le Plan d’action cherche à établir des solutions qui ne sont pas simplement des solutions ponctuelles. L’objectif est plutôt de comprendre ce qui est à l’origine de cette mauvaise harmonisation dans le but d’élaborer des solutions permanentes. Voici quelques exemples :

Désignation des coupes de viande

Le Canada et les États-Unis ont en place des exigences semblables en ce qui concerne la production de viande. Toutefois, ils se servent souvent de différents noms pour désigner les coupes de viande. Par exemple, aux États-Unis ont voit souvent les termes « peameal bacon », « chicken tenderloin » et « flatiron steak », des termes qui ne sont pas permis au Canada. De telles variations, mêmes si elles sont minimes, créent des problèmes coûteux pour les importateurs et les exportateurs canadiens et américains qui gèrent les différentes étapes du processus d’approvisionnement, de la production de la viande et l’étiquetage, au maintien des stocks et à l’attribution des licences. Cette situation peut avoir des répercussions importantes sur la compétitivité du secteur intégré et sur l’innovation dans ce secteur. En harmonisant l’approche de désignation des coupes de viandes, les entreprises pourraient réaliser des économies de temps et d’argent et les consommateurs bénéficieraient d’un seul système d’information.

Normes concernant les véhicules

L’industrie automobile nord-américaine produit plus de 16,5 millions de véhicules par année et procure un emploi, directement ou indirectement, à plus de 500 000 travailleurs au Canada et à 3,2 millions de travailleurs aux États-Unis. Les automobiles sont semblables des deux côtés de la frontière, mais de légères divergences, telles que des différences dans les normes s’appliquant aux châssis des voitures peuvent accroître les coûts pour les fabricants. L’harmonisation des normes permettrait d’éviter cela. Les procédures de production dans les mêmes usines et chaînes de montage doivent être adaptées de façon à produire deux versions du même modèle de véhicule – selon l’endroit où il sera vendu. En harmonisant les normes, les entreprises pourraient non seulement réduire les coûts de production, mais également produire un seul prototype aux fins de mise à l’essai dans les deux pays, ce qui entraînerait des économies de plusieurs milliers de dollars en production de prototypes pour chaque modèle de véhicule.

Approbation des produits

Faire approuver les produits exige beaucoup de temps et d’argent. Par conséquent, les entreprises déterminent quelles approbations elles vont chercher à obtenir en fonction de divers facteurs, dont la taille des marchés. Puisque le Canada est le plus petit des deux marchés, les entreprises peuvent décider qu’il n’est pas rentable de soumettre deux fois leurs produits aux processus d’approbation.

Par exemple, les fermiers canadiens n’ont pas accès aux mêmes médicaments vétérinaires que leurs homologues américains. Si les deux pays harmonisaient leurs demandes d’approbation, les fabricants pourraient soumettre leurs demandes d’approbation dans les deux pays de façon simultanée, et chaque pays conserverait son droit souverain de déterminer si le produit sera approuvé dans son marché.

Des enjeux semblables surviennent avec des produits d’hygiène personnelle tels que les onguents topiques ou les analgésiques en vente libre. En harmonisant les processus d’approbation, il sera plus facile et rentable pour les entreprises de commercialiser leurs produits dans les deux pays en même temps et pour les chargés de la réglementation des deux pays d’échanger de l’information, tout en prenant leurs propres décisions quant à l’approbation des produits.

Vidéo

  • Loading Video...