Accords de transport aérien avec la Colombie, le Honduras, le Nicaragua, Curaçao et Saint-Martin

Cartagena (Colombie)
13 avril 2012

Le gouvernement du Canada est résolu à fournir aux entreprises canadiennes les outils dont elles ont besoin pour exceller dans les Amériques et ailleurs. Les accords de transport aérien annoncés aujourd’hui permettront de stimuler la création d’emplois et la croissance économique au Canada et dans les Amériques en fournissant aux entreprises, aux voyageurs et aux expéditeurs un nombre accru d’options de vols et d’itinéraires vers les destinations suivantes :

Colombie

La Colombie est l’un des plus vastes marchés de transport aérien et un important partenaire bilatéral dans le domaine de l’aviation du Canada. Le nouvel accord de transport aérien marque une étape importante pour les deux pays.

Grâce à ce premier accord avec la Colombie, les transporteurs aériens pourront exploiter des services voyageurs et tout-cargo entre le Canada et la Colombie et combiner ces services avec ceux de pays tiers sélectionnés. Par ailleurs, l’accord offrira un maximum de souplesse aux transporteurs aériens, car il leur permettra de choisir le partage de codes, soit le recours à d'autres compagnies aériennes afin d'assurer leurs services. Comme les droits prévus dans le cadre de l’accord sont appliqués d’un point de vue administratif, les transporteurs aériens profiteront dès maintenant des droits négociés.

Honduras, Nicaragua, Curaçao et Saint-Martin

Le Canada a conclu avec le Honduras, le Nicaragua et Curaçao et Saint-Martin des accords de type « ciel ouvert », qui englobent les éléments suivants pour les services voyageurs et tout cargo prévus :

  • Accès libre aux marchés bilatéraux (aucune limite du nombre de destinations);
  • aucune limite quant au nombre de transporteurs autorisés à exploiter des services;
  • aucune limite quant à la fréquence de service ou au type d’aéronef autorisé;
  • tarification basée sur le marché pour l’exploitation de services bilatéraux et vers des pays tiers;
  • régime ouvert et flexible d’exploitation de services selon la formule de partage de codes;
  • services illimités en direction et en provenance de pays tiers;
  • droits d’exploitation de services tout-cargo autonomes entre des pays partenaires et des pays tiers.

Le nouvel accord conclu avec le Honduras permettra aux transporteurs aériens canadiens de mettre en place des services aériens vers le Honduras et d’élargir ceux-ci par la suite. L’accord entrera en vigueur une fois ratifié par les deux pays.

Les accords « ciel ouvert » conclus avec le Nicaragua, Curaçao et Saint-Martin permettront aux transporteurs aériens canadiens d’élargir leur gamme de services actuelle. Comme les droits prévus dans le cadre de l’accord sont appliqués d’un point de vue administratif, les transporteurs aériens profiteront dès maintenant des droits négociés.

Ces accords s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre de la politique Ciel bleu du Canada, qui date de 2006. La politique Ciel bleu du Canada vise principalement à :

  • établir un cadre favorisant la concurrence et la mise en place de services aériens internationaux, nouveaux et élargis, pour les voyageurs et les expéditeurs canadiens et les secteurs du tourisme et du commerce;
  • permettre aux transporteurs aériens canadiens de profiter d’occasions de se développer et d'être concurrentielles dans un contexte mondial marqué par une libéralisation accrue :
  • permettre autant que possible aux aéroports de commercialiser leurs services sans contraintes bilatérales.