Accord sur la promotion et la Protection des investissements étrangers entre le Canada et le Sénégal

Dakar (Sénégal)
12 octobre 2012

Le gouvernement du Canada est déterminé à créer des conditions propices à la compétitivité des entreprises canadiennes sur la scène internationale. Un important élément de cette équation consiste à veiller à ce que le commerce et l’investissement bilatéraux entre le Canada et d’autres pays se fassent de manière stable et sécuritaire.

Conformément à cet engagement, le 12 octobre 2012, le Premier ministre Stephen Harper a annoncé la conclusion des négociations en vue d’un accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) entre le Canada et le Sénégal.

Un APIE est un traité conçu pour protéger et promouvoir l’investissement canadien à l’étranger au moyen de dispositions juridiquement exécutoires et pour favoriser l’investissement étranger au Canada. En assurant une plus grande protection contre des pratiques discriminatoires ou arbitraires et en rehaussant la prévisibilité de la politique d’encadrement du marché, un APIE permet aux investisseurs d’investir avec plus de confiance. Le Canada a toujours appuyé un investissement solide, fondé sur des règles, lors de la négociation des APIE.

Une fois mis en œuvre, l’APIE Canada-Sénégal facilitera le flux des investissements, contribuant ainsi à la création d’emplois et à la croissance économique dans les deux pays.

L’APIE contient un article sur la responsabilité sociale des entreprises, que le Canada a maintenant l’intention d’inclure dans tous les APIE. Cet article montre que le Canada et le Sénégal encouragent les investisseurs à adhérer volontairement aux normes et bonnes pratiques reconnues sur la scène internationale, par exemple en ce qui concerne la main-d’œuvre, l’environnement, les droits de la personne, les relations avec la communauté, la transparence et la lutte contre la corruption.

Pour que l’APIE soit ratifié, le texte négocié doit faire l’objet d’un examen juridique exhaustif en anglais et en français. Une fois l’examen juridique terminé, l’APIE peut être signé par les deux parties, être rendu public, puis être soumis au processus de ratification respectif de chacun des pays.

Au Canada, l’APIE sera déposé à la Chambre des communes pendant 21 jours de séance, conformément à la politique du gouvernement sur le dépôt des traités. Il entrera ensuite en vigueur dès que le décret aura été approuvé par le gouverneur général et que le processus de ratification sera terminé en République du Sénégal.

Le potentiel d’accroissement de l’investissement canadien au Sénégal est grand, surtout dans les secteurs des mines, du pétrole et du gaz naturel, de l’énergie, de l’infrastructure, de l’agriculture et du transport. Ressources naturelles Canada estime que la totalité des actifs miniers canadiens cumulatifs au Sénégal s’élevait à environ 488 millions de dollars en 2011.

Depuis 2006, le Canada a conclu ou fait entrer en vigueur des APIE avec 14 pays et il en négocie activement d’autres avec 12 pays.