Ukraine : sanctions économiques et élargissement de l’interdiction de voyager

Ottawa (Ontario)
20 février 2014

Le gouvernement du Canada est déterminé à soutenir la démocratie en Ukraine. En consultation avec des pays aux vues similaires, le Canada impose des sanctions ciblées contre les membres du régime Ianoukovitch et les autres personnes directement responsables de la récente répression violente contre les citoyens ukrainiens qui exercent leur droit démocratique de manifester pacifiquement.

Les sanctions contre l’Ukraine seront prises conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales (LMES).

Justification des sanctions

Depuis des mois, le gouvernement du Canada indique clairement au gouvernement ukrainien qu’il doit permettre à ses citoyens d’exercer leur droit démocratique de manifester pacifiquement sans être la cible d’une force mortelle ni de brutalité. Une telle violence est inacceptable et ne sera pas tolérée.  

Le Canada a été le premier pays à condamner la violence et l’oppression en Ukraine. Le 28 janvier 2014, le Canada a instauré une interdiction de voyager pour les hauts dirigeants du régime. Le 18 février 2014, le Canada a annoncé une assistance médicale pour aider les manifestants dans le besoin. Le 20 février 2014, le gouvernement du Canada a annoncé des sanctions supplémentaires pour exercer des pressions sur le régime et mettre fin à la violence.  

Objectifs des sanctions canadiennes

Ces sanctions visent à indiquer clairement au régime Ianoukovitch que les gouvernements ne peuvent pas agir en toute impunité. Les sanctions ciblées ont été élaborées de sorte à limiter les conséquences sur la population ukrainienne, qui souffre de la crise actuelle. Nous espérons que ces mesures sérieuses sauront convaincre le gouvernement ukrainien de chercher une solution pacifique à l’impasse actuelle.

Description des sanctions canadiennes

Le Canada a annoncé aujourd’hui une interdiction de voyager et des sanctions économiques à l’endroit des hauts représentants du gouvernement ukrainien qui ont une responsabilité politique dans le recours à la violence.

L’interdiction de voyager empêcherait ces personnes d’entrer au Canada.

L’objectif des sanctions économiques consisterait à bloquer tous les avoirs des hauts représentants du gouvernement ukrainien au Canada et à interdir à quiconque au Canada et à tout Canadien à l’extérieur du Canada :

a) D’effectuer une opération portant sur un bien, indépendamment de la situation de celui-ci, détenu par une personne désignée ou en son nom;

b) De conclure, directement ou indirectement, une transaction relativement à une opération visée à l’alinéa a) ou d’en faciliter, directement ou indirectement, la conclusion;

c) De fournir des services financiers ou des services connexes à l’égard d’opérations visées à l’alinéa a);

d) De mettre des marchandises, indépendamment de leur situation, à la disposition d’une personne désignée;

e) De fournir des services financiers ou des services connexes à toute personne désignée ou à son profit.