Déclaration des chefs des pays du G7 sur la situation en Ukraine

Ottawa (Ontario)
12 mars 2014

« Nous, les chefs du Canada, de la France, de l’Allemagne, de l’Italie, du Japon, du Royaume-Uni et des États-Unis ainsi que les présidents du Conseil européen et de la Commission européenne, exhortons la Fédération de Russie à cesser tous ses efforts qui visent à modifier le statut de la Crimée, qui sont contraires à la loi ukrainienne et qui violent le droit international. Nous exigeons de la Fédération de Russie qu’elle mette fin immédiatement à l’adoption de mesures pour appuyer la tenue d’un référendum en Crimée sur le statut de ce territoire puisque cela constitue une violation directe de la Constitution de l’Ukraine.

Pareil référendum n’aurait aucun effet légal. Étant donné l’absence d’une préparation suffisante et la présence intimidante des troupes russes, ce serait aussi un processus profondément vicié qui n’aurait aucune valeur morale. Pour toutes ces raisons, nous n’en reconnaîtrions pas les résultats.

« L’annexion de la Crimée à la Russie par ce pays serait une violation claire de la Charte des Nations Unies, de ses engagements pris dans le cadre de l’Acte final d'Helsinki, de ses obligations envers l’Ukraine conformément au Traité d’amitié, de coopération et de partenariat de 1997 (1997 Treaty of Friendship, Cooperation and Partnership), des dispositions de l’Entente de base de 1997 conclue entre la Russie et l’Ukraine et de ses engagements liés au Mémorandum de Budapest de 1994 (Budapest Memorandum of 1994). Outre les retombées sur l’unité, la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine, l’annexion de la Crimée pourrait avoir de graves conséquences pour l’ordre juridique protégeant l’unité et la souveraineté de tous les États. Si la Fédération de Russie procède à l’annexion, nous devrons prendre des mesures supplémentaires individuelles et collectives.

« Nous demandons à la Fédération de Russie de désamorcer immédiatement le conflit en Crimée et dans d’autres régions de l’Ukraine, d’ordonner à ses forces de retourner dans leurs garnisons d’avant la crise avec les effectifs d’avant la crise, d’entreprendre des pourparlers directs avec le gouvernement ukrainien et d’accepter les offres internationales d’observation et de médiation pour voir à ses préoccupations légitimes. Nous, les chefs des pays du G7, exhortons la Russie à se joindre à nous pour travailler par les voies diplomatiques au règlement de la crise actuelle et à favoriser l’existence d’une Ukraine souveraine, indépendante, inclusive et unie. Nous souhaitons aussi rappeler à la Fédération de Russie notre décision de suspendre la participation aux activités liées à la préparation d’une rencontre du G8 à Sochi, tant qu’elle ne changera pas de cap et que le climat ne sera pas de nouveau propice à la tenue d’entretiens significatifs. »