Le PM annonce la signature d’une convention de sécurité sociale avec le Pérou

Ottawa (Ontario)
10 avril 2014

Introduction

Le Premier ministre Stephen Harper et Son Excellence Ollanta Humala Tasso, Président de la République du Pérou, ont aujourd'hui été témoins de la signature de la convention de sécurité sociale entre le Canada et le Pérou. Cette convention permettra au Canada et au Pérou de coordonner les prestations et les cotisations de retraite pour leurs citoyens qui ont vécu et travaillé dans les deux pays.

Grâce à la convention de sécurité sociale entre le Canada et le Pérou, les employés affectés temporairement au Pérou par leur employeur canadien continueront de cotiser au Régime de pensions du Canada et seront exemptés de l’obligation de cotiser aux régimes de pensions comparables du Pérou pour le même travail. La convention fera aussi en sorte que les employeurs canadiens seront exemptés de l’obligation de cotiser au régime de pensions péruvien pour leurs employés affectés temporairement au Pérou. En outre, les compagnies péruviennes et leurs employés affectés au Canada jouiront des mêmes avantages. La convention entraînera d’importantes économies pour les deux pays.

La convention entre le Canada et le Pérou entrera en vigueur dès que les deux pays auront mené à bien les procédures d’approbation prévues dans leurs lois respectives.

Faits saillants

  • La convention appuie les objectifs de la stratégie canadienne d’engagement dans les Amériques et la vision du Canada d’accroître la prospérité de l’hémisphère, l’une des priorités du gouvernement en matière d’affaires étrangères depuis 2007. Cet engagement donne des résultats dans la région, tant pour le Canada que pour ses partenaires.
  • Grâce à cette convention, le Canada et le Pérou facilitent des transactions économiques mutuellement avantageuses. Par exemple :
    • Les personnes admissibles des deux pays pourront obtenir des prestations de la sécurité de la vieillesse, des prestations d’invalidité et des prestations de survivant en fonction de leurs liens avec le système de pensions de chaque pays.
    • La continuité de la couverture du régime de sécurité sociale sera garantie lorsqu’un employé est affecté temporairement dans l’autre pays et il n’y aura plus de situations où l’employeur et l’employé sont tenus de cotiser aux régimes de sécurité sociale des deux pays pour le même travail.
  • Avec l’annonce d’aujourd'hui, le nombre de conventions internationales en matière de sécurité sociale signées par le Canada passe à 58, et 54 de ces conventions sont en vigueur.

Citation

« Notre gouvernement est déterminé à assurer la sécurité de la retraite des Canadiens, qu’ils aient vécu ou travaillé au Canada ou à l’étranger. La convention signée aujourd’hui permet aux personnes qui ont vécu et travaillé au Canada et au Pérou d’être plus facilement admissibles à la pension de la vieillesse, aux prestations d’invalidité et aux prestations de survivant en fonction de leurs liens avec le système de pensions de chaque pays. » – Le Premier ministre Stephen Harper

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