Déclaration conjointe du Canada et des États-Unis sur le climat, l’énergie et le rôle de leadership dans l’Arctique

Le premier ministre Justin Trudeau et le président Barack Obama tiennent une conférence de presse conjointe à Washington D.C.

Washington D.C. (États-Unis d’Amérique)
10 mars 2016

Le président Barack Obama et le premier ministre Justin Trudeau partagent une vision commune d’une économie nord-américaine prospère et durable et des occasions offertes par l’avancement d’une croissance verte. Ils soulignent la relation spéciale entre les deux pays et l’étroite collaboration depuis toujours dans les domaines du développement énergétique, de la protection de l’environnement et du rôle de leadership dans l’Arctique. Les deux dirigeants perçoivent l’Accord de Paris comme un tournant dans les efforts mondiaux pour combattre les changements climatiques et ancrer la croissance économique dans le développement propre. Ils sont déterminés de faire des États-Unis et du Canada des acteurs internationaux de premier plan dans l’économie mondiale à faible émission de carbone au cours des prochaines décennies, notamment en suivant des étapes fondées sur la science pour protéger l’Arctique et les populations qui y vivent. Le Canada et les États-Unis continueront de respecter et de promouvoir les droits des peuples autochtones dans le cadre du processus décisionnel concernant les changements climatiques. De plus, les dirigeants insistent sur l’importance de poursuivre l’étroite collaboration entre les États-Unis, le Canada et le Mexique quant aux mesures liées au climat et à l’énergie, et de renforcer un partenariat global et soutenu sur le climat et l’énergie en Amérique du Nord.

Mise en œuvre de l’Accord de Paris

Le Canada et les États-Unis travaillent ensemble à la mise en œuvre de l’historique Accord de Paris et ils s’engagent à s’y joindre et à le signer dès que possible.  Pendant la mise en œuvre des contributions prévues déterminées au niveau national (CPDN) respectives, les dirigeants s’engagent aussi, en 2016, à élaborer des stratégies de développement pour réduire les émissions de gaz à effet de serre visant l’horizon du milieu du siècle et à long terme conformément à l’Accord de Paris, et ils encouragent les membres du G20 à en faire autant.

Le Canada et les États-Unis aideront les partenaires des pays en développement à mettre en œuvre leurs CPDN et à renforcer leurs efforts d’adaptation. Les deux pays s’emploieront à optimiser l’efficacité de l’aide à l’adaptation en utilisant le réseau mondial des plans d’adaptation nationaux pour coordonner l’aide liée à la planification de l’adaptation et aux mesures connexes. Les dirigeants s’engagent aussi à collaborer étroitement pour assurer la mise en œuvre intégrale du cadre de transparence améliorée et des lignes directrices, des procédures et des modalités communes conformément à l’Accord de Paris. Ils se déclarent en faveur de la nouvelle initiative de renforcement des capacités pour la transparence, qui vise à améliorer les capacités institutionnelles et techniques pour mieux répondre aux exigences en matière de transparence.

Reconnaissant le rôle que peuvent jouer les marchés du carbone pour aider les pays à atteindre leurs cibles climatiques et encourager l’innovation à faible émission de carbone, le Canada et les États-Unis ont la ferme intention de travailler ensemble à la rigoureuse mise en œuvre des dispositions de l’Accord de Paris liées aux marchés du carbone. Les gouvernements fédéraux, en étroite collaboration avec les états, les provinces et les territoires, étudieront les options possibles pour assurer l’intégrité environnementale des unités transférées, particulièrement en ce qui concerne une bonne reddition de comptes pour les CPDN et l’élimination des risques de double comptage des réductions d’émission. Ils encourageront aussi les gouvernements infranationaux à partager les leçons retenues quant à la mise au point de systèmes de tarification du carbone efficaces et des politiques et des mesures connexes. Les pays approfondiront leur collaboration dans ce secteur au fil du temps.

Action nationale coordonnée sur le climat 

Faisant fond sur une collaboration de longue date pour réduire les émissions atmosphériques, le Canada et les États-Unis prennent l’engagement de réduire les émissions de méthane du secteur du pétrole et du gaz, la plus importante source industrielle au monde de méthane, en vue de respecter leurs engagements internationaux respectifs en matière de changements climatiques. Les dirigeants s’engagent sur un chemin ambitieux et atteignable en promettant de réduire les émissions de méthane de 40 à 45 pour cent par rapport aux émissions de 2012 dans le secteur du pétrole et du gaz d’ici 2025, et d’envisager d’autres façons de réduire les émissions de méthane. Les dirigeants ont aussi invité les autres pays à faire la même promesse ou à fixer leur propre objectif de réduction des émissions de méthane. Pour atteindre cet objectif, les deux pays s’engagent à :

  • Réglementer les sources actuelles d’émissions de méthane dans le secteur du pétrole et du gaz. 
    • L’Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis commencera immédiatement à élaborer une règlementation sur l’émission de méthane des sources existantes du secteur du pétrole et du gaz et complétera le processus avec célérité. Le mois prochain, l’EPA entamera un processus officiel visant à obliger les entreprises exploitant des sources d’émissions de méthane actuelles à fournir des renseignements qui seront utiles pour l’élaboration de normes exhaustives en vue de réduire les émissions de méthane.
    • Environnement et Changement climatique Canada réglementera aussi les émissions de méthane provenant de sources pétrolières et gazières actuelles et nouvelles. Dans les meilleurs délais possibles, Environnement et Changement climatique Canada mettra en place une règlementation nationale en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les peuples autochtones et les intervenants. Environnement et Changement climatique Canada prévoit par ailleurs publier le premier jet du projet de réglementation d’ici le début de 2017.
  • Collaborer à l’établissement de mesures fédérales pour réduire les émissions de méthane: En s’appuyant sur l’Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l’air, les deux pays conviennent de collaborer à la mise au point de programmes, de politiques et de stratégies, et de mettre en commun les expériences en matière de réduction des émissions de méthane provenant de sources pétrolières et gazières à mesure qu’ils mettront en œuvre leur règlementation fédérale respective à partir de cette année.  
  • Améliorer la collecte de données, la transparence et la recherche et développement et mettre en commun les technologies et les pratiques rentables de réduction des émissions de méthane: Pour s’assurer que les mesures prises sont fondées sur la meilleure technologie et les plus récentes données disponibles, le Canada et les États-Unis travailleront ensemble à améliorer la collecte de données, la quantification des émissions et la transparence de la déclaration des émissions en Amérique du Nord, et ils échangeront leurs connaissances sur les technologies et les pratiques rentables de réduction des émissions de méthane. 
  • Adopter conjointement l’initiative de la Banque mondiale axée sur l’élimination du brûlage à la torche d’ici 2030: Mettant en évidence les préoccupations croissantes à l’égard des retombées sur le climat, l’environnement et la sécurité énergétique du brûlage à la torche du pétrole et du gaz, particulièrement dans les régions délicates comme l’Arctique, les États-Unis et le Canada s’engagent à adopter conjointement l’initiative de la Banque mondiale axée sur l’élimination du brûlage à la torche d’ici 2030 et à faire rapport des progrès annuellement.  

Le Canada et les États-Unis se déclarent en faveur de la réduction de l’utilisation d’hydrofluorocarbures (HFC) et des émissions des HFC conformément à leur cadre national respectif et proposeront de nouvelles mesures en 2016. Ils jouent un rôle de chef de file en actualisant leurs processus de passation de marchés publics de façon à s’éloigner, dans la mesure du possible, des HFC ayant un grand potentiel de réchauffement de la planète grâce à l’achat d’équipements et de produits plus écologiques et durables par le gouvernement.

Ne perdant pas de vue l’excellente collaboration entre le Canada et les États-Unis quant à la mise au point de programmes et de réglementation harmonisés de classe mondiale pour améliorer le rendement du carburant des véhicules routiers et réduire les émissions de gaz à effet de serre et les émissions de polluants atmosphériques de ces véhicules, les dirigeants réaffirment leur engagement à poursuivre cette solide collaboration pendant la finalisation et la mise en œuvre de la deuxième phase des normes harmonisées sur la réduction des gaz à effet de serre pour les véhicules routiers lourds fabriqués après l’année modèle 2018. Les deux pays se soumettent actuellement aux exigences harmonisées des normes

pour les émissions de gaz à effet de serre des automobiles et des véhicules utilitaires légers, et les dirigeants ont la ferme intention de poursuivre cette étroite collaboration pour la tenue des évaluations mi-parcours des normes applicables aux années modèles 2022 à 2025 en vue d’optimiser plus rapidement l’efficacité des véhicules et des technologies non polluantes.

Vu le caractère intégré de divers éléments des économies américaine et canadienne, l’harmonisation des méthodes d’analyse pour évaluer et diffuser les retombées des émissions de gaz à effet de serre directes et indirectes de projets d’envergure et les mesures connexes pour réduire ces émissions sera avantageux pour les deux pays. Le Canada et les États-Unis harmoniseront leurs approches en tenant compte des meilleures données scientifiques disponibles pour évaluer le coût général pour la société des émissions de gaz à effet de serre qui seront évitées par la mise en œuvre de mesures d’atténuation, entre autres par l’utilisation de valeurs semblables pour établir le coût social du carbone et d’autres gaz à effet de serre afin d’évaluer les avantages des mesures règlementaires.

Faire avancer les mesures sur le climat à l’échelle mondiale

Outre l’Accord de Paris et les secteurs déjà dotés de mesures nationales harmonisées sur le climat, le président Obama et le premier ministre Trudeau soulignent l’importance capitale de faire avancer les mesures sur le climat à l’échelle planétaire. 

Les États-Unis et le Canada réaffirment leur engagement à adopter en 2016 le Protocole de Montréal sur l’élimination graduelle des HFC et, une fois le Protocole adopté, de fournir une aide financière supplémentaire au Fonds multilatéral du Protocole pour aider les pays en développement à procéder à l’élimination graduelle des HFC. Les États-Unis et le Canada continueront d’appuyer toute une gamme d’activités axées sur la promotion des solutions de rechange aux HFC ayant un grand potentiel de réchauffement de la planète et de favoriser les technologies plus écologiques, notamment dans les pays qui font face à des défis comme une température ambiante élevée. 

Les dirigeants ont exprimé un ferme engagement à travailler ensemble, et au sein de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), à réduire les émissions provenant du secteur de l’aviation internationale en favorisant les progrès technologiques et opérationnels, en mettant en œuvre une nouvelle norme sur le carbone pour les avions, et en adoptant, en 2016, une mesure de compensation des émissions de carbone qui permettrait au secteur de l’aviation civile internationale de réaliser une croissance neutre en carbone. Les dirigeants invitent les autres dirigeants mondiaux à se joindre à eux pour appuyer l’adoption de la mesure de compensation des émissions de carbone à l’occasion de l’Assemblée de l’OACI, qui aura lieu à l’automne 2016.

Par ailleurs, les dirigeants collaboreront entre eux et avec d’autres pays pour favoriser la prise d’engagements solides par les dirigeants du G‑20 en ce qui a trait à l’amélioration du rendement environnemental des véhicules lourds, notamment par l’application de réglementation nationales rigoureuses sur l’efficacité énergétique et/ou les émissions de gaz à effet de serre, les émissions de polluants atmosphériques, les carburants à faible teneur en soufre et les programmes de transport écologique. Ils chercheront également à obtenir des engagements de la part du G‑20 concernant la réduction des émissions de méthane, notamment grâce à des engagements du secteur privé et à des mécanismes volontaires comme le partenariat sur le pétrole et le méthane (Oil and Gas Methane Partnership). 

Conscients de l’incidence particulière des changements climatiques sur les pays fragilisés par les conflits, les dirigeants s’engagent à traiter les aspects à l’intersection des changements climatiques et de la sécurité dans le cadre de leurs politiques étrangères, de défense et de développement. Par l’intermédiaire du groupe de travail du G‑7 sur le climat et la sécurité, et au sein d’autres instances, les deux parties conjugueront leurs efforts pour favoriser la réalisation d’analyses rigoureuses, la formulation de recommandations pratiques et l’établissement d’une coopération significative en vue de s’attaquer aux risques climatiques et de fragilité.

Coopération dans le domaine de l'énergie propre

En s’appuyant sur les efforts solides et soutenus déployés par les ministres de l’Énergie dans le cadre d’arrangements institutionnels, tels que le cadre de coopération bilatérale entre le Canada et les États‑Unis dans le domaine de l’énergie, l’entente conclue récemment par les ministres de l'Énergie nord-américains sur les changements climatiques et la coopération en matière d’énergie, la Mission Innovation, le groupe ministériel sur l’énergie propre et le Conseil de coopération en matière de réglementation, les dirigeants réitèrent leur engagement à travailler ensemble pour renforcer la sécurité énergétique de l’Amérique du Nord, éliminer progressivement les subventions aux combustibles fossiles, accélérer le développement de l’énergie propre pour lutter contre les changements climatiques, et favoriser le développement de l’énergie durable et la croissance économique. Plus précisément, les dirigeants ont promis de multiplier les efforts dans les domaines suivants :

  • Faciliter l’intégration des énergies renouvelables dans nos réseaux interconnectés : étudier, définir et mettre en œuvre conjointement des solutions pour l’intégration à grande échelle des énergies renouvelables, y compris des solutions visant à accroître la part de l’énergie éolienne, solaire et hydroélectrique et d’autres énergies renouvelables dans les réseaux.
  • Harmoniser les normes d’efficacité énergétique et élargir les programmes d’étiquetage partagé : mieux harmoniser et améliorer davantage les normes d’efficacité des appareils électroménagers et des pièces d’équipement d’ici 2020 et renforcer la collaboration dans le cadre du programme ENERGY STAR.
  • Accélérer l’innovation dans les domaines de l’énergie et des technologies propres : mettre à profit la participation à la Mission Innovation, et renforcer la collaboration sur la recherche et le développement axés sur les énergies propres en vue : de réduire les émissions de méthane; d’améliorer les réseaux électriques; d’accélérer le développement et l’intégration de véhicules électriques; de se tourner davantage vers le pétrole et le gaz non conventionnels; d’améliorer le captage, l’utilisation et le stockage du carbone; de développer de nouvelles technologies de pointe.
  • Faire avancer les efforts mondiaux visant à accélérer le développement de l’énergie propre : collaborer pour diriger des efforts multilatéraux d’envergure, tels que la Mission Innovation ainsi que le groupe ministériel sur l’énergie propre et les initiatives sous-jacentes à celui‑ci.
  • Concevoir une stratégie commune États‑Unis‑Canada pour renforcer la sécurité et la résilience du réseau électrique nord-américain : collaborer au renforcement de la sécurité et de la résilience du réseau électrique, notamment contre la menace grandissante que représentent les cyberattaques et les répercussions des changements climatiques.

Un modèle de leadership partagé dans l’Arctique

En plus d’intensifier la collaboration en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre – laquelle aura une incidence disproportionnée sur la santé à long terme de l’Arctique dans son ensemble –, le président Obama et le premier ministre Trudeau annoncent un nouveau partenariat visant à saisir les occasions et relever les défis liés à l’évolution de l’Arctique, en partenariat avec les peuples autochtones et les régions nordiques et en exerçant un leadership scientifique responsable. Les collectivités de l’Arctique reposent sur les territoires des peuples autochtones, qui se distinguent par leurs vastes connaissances, leurs modes de vie distincts et la richesse de leur diversité culturelle. L’Arctique, où ont lieu des mouvements maritimes, terrestres et aériens sans frontière, est exposé en première ligne aux changements climatiques. En agissant pour notre avenir commun, nous pouvons exhorter toutes les nations de l’Arctique et celles qui ont des intérêts dans la région à adopter une nouvelle vision pour le leadership dans l’Arctique, lequel serait fondé sur les quatre objectifs suivants :

Protéger la biodiversité de l’Arctique en prenant des décisions fondées sur la science. Le Canada et les États‑Unis confirment leurs objectifs nationaux visant à protéger au moins 17 p. 100 des zones terrestres et 10 p. 100 des zones maritimes d’ici 2020. Nous prendrons des mesures concrètes pour réaliser et dépasser de manière considérable ces objectifs nationaux au cours des prochaines années. Plus précisément, nous travaillerons directement avec des partenaires autochtones ainsi qu’avec les États et les gouvernements des territoires et des provinces en vue de fixer un nouvel objectif de conservation ambitieux pour l’Arctique cette année, en nous fondant sur les meilleures connaissances et données scientifiques sur le climat et celles que nous fournissent tant les peuples autochtones que non autochtones. Nous exercerons en outre un leadership dans la mobilisation des nations de l’Arctique en vue de mettre sur pied d’un réseau d’aires marines protégées dans l’Arctique.

Intégrer les connaissances scientifiques et traditionnelles au processus décisionnel fondé sur la science. Le Canada et les États‑Unis sont déterminés à collaborer avec les gouvernements, les dirigeants et les collectivités autochtones de l’Arctique en vue d’intégrer plus largement et de manière plus respectueuse les connaissances scientifiques et traditionnelles des peuples autochtones au processus décisionnel, y compris en ce qui concerne les évaluations environnementales, la gestion des ressources, ainsi que l’amélioration de notre compréhension des changements climatiques et la meilleure façon d’en gérer les effets.

Bâtir une économie durable dans l’Arctique. Nous confirmons que nous viserons à établir une norme de classe mondiale en ce qui a trait aux activités commerciales menées dans l’Arctique (navigation, pêche, exploration et exploitation des ressources pétrolières et gazières, etc.) en fondant nos décisions et activités liées développement sur des données scientifiques. Par ailleurs, les activités commerciales ne pourront se produire que lorsque les normes les plus rigoureuses relatives à la sécurité et à l’environnement, y compris les objectifs nationaux et mondiaux en matière de climat et d’environnement ainsi que les droits des Autochtones et les accords conclus avec ces derniers seront respectés. Le Canada et les États‑Unis travailleront cette année à l’élaboration d’une norme commune fondée sur des principes scientifiques pour l’examen des répercussions des activités commerciales dans l’Arctique sur le cycle de vie.

  • Couloirs de navigation à faible impact : Nous conjuguerons nos efforts pour élaborer des politiques uniformes visant les navires opérant dans la région, en tenant compte des zones écologiques et culturelles importantes, des tendances du trafic maritime, des apports des peuples autochtones et du Nord de l’Arctique et de la coopération accrue de nos gardes côtières. En outre, les deux pays mettront en commun leurs évaluations de la qualité des données sur la navigation et des capacités connexes en vue de favoriser une navigation sûre et à faible impact dans la mer de Beaufort. Par ailleurs, en collaboration avec nos partenaires de l’Arctique, nous déterminerons la meilleure façon de gérer les risques associés à la consommation de mazout lourd et aux émissions de carbone noir provenant de la navigation dans l’Arctique.
  • Stocks de poissons abondants dans l’Arctique : Nous demandons la conclusion d’un accord international ayant force obligatoire pour prévenir la pêche non réglementée dans l’océan Arctique central et ainsi préserver les ressources marines vivantes et promouvoir la recherche scientifique dans la région. Le Canada offre d’accueillir la prochaine série de négociations, afin de poursuivre sur la lancée actuelle et de continuer à élaborer un principe de précaution fondé sur la science pour régir la pêche commerciale, lequel devra être appliqué dans les eaux arctiques des deux pays.
  • Approche scientifique pour le secteur du pétrole et du gaz : Si les activités d’exploitation et d’exploration pétrolières et gazières vont de l’avant dans l’Arctique, celles‑ci devront respecter des normes scientifiques établies par les deux nations afin d’assurer une préparation adéquate à la réalisation d’activités dans des conditions arctiques, ce qui comprend l’adoption de mesures robustes et efficaces pour le contrôle des puits et les interventions d’urgence.

Bâtir des collectivités solides dans l’Arctique. Nous nous engageons à définir de nouvelles approches et à mettre en commun nos meilleures pratiques pour améliorer la résilience des collectivités Arctiques et continuer à favoriser le bien‑être des résidents de l’Arctique, en particulier en ce qui concerne les droits et les territoires des peuples autochtones. Tous les peuples autochtones de l’Arctique jouent un rôle de premier plan dans le renforcement et le soutien des revendications des États‑Unis et du Canada en matière de souveraineté. Nous sommes résolus à unir nos efforts pour mettre en œuvre des ententes sur les revendications territoriales afin de réaliser le potentiel social, culturel et économique de toutes les collectivités autochtones et celles des régions nordiques. En collaboration avec nos partenaires, nous élaborerons et partagerons un plan et un échéancier en vue de la mise en œuvre  des solutions de rechange novatrices, renouvelables et efficaces au carburant diesel et favoriserons l’adaptation des collectivités aux changements climatiques. Nous y parviendrons  grâce à une coordination plus étroite avec les gouvernements autochtones, étatiques, provinciaux et territoriaux et à l’élaboration d’options novatrices en ce qui a trait au logement et à l’infrastructure. Nous nous engageons aussi à déployer plus d’efforts pour relever les défis importants que présentent le bien-être mental, l’éducation, l’apprentissage des langues autochtones, et le perfectionnement des compétences, en particulier chez les jeunes Autochtones.

En ce qui concerne l’année en cours, nous accueillons la tenue de la réunion des ministres des Sciences pour l’Arctique, qui sera organisée par la Maison-Blanche cet automne et qui réunira des ministres des Sciences représentant des pays qui ont des intérêts dans l’Arctique. Cette année marquera aussi le douzième anniversaire de la Déclaration d’Ottawa, qui a donné lieu à la création du Conseil de l’Arctique en 1996. Le Canada et les États‑Unis s’engagent à maintenir un dialogue bilatéral régulier pour assurer la réalisation de progrès en vue de l’atteinte des objectifs fixés, poursuivre leur solide coopération en matière de travaux et de recherches scientifiques, et promouvoir leur modèle de leadership partagé dans l’Arctique au sein du Conseil de l’Arctique.