Pour donner suite à l’engagement du gouvernement qui consiste à renouveler la relation de nation à nation avec les Autochtones, le premier ministre Justin Trudeau a annoncé aujourd’hui la mise sur pied d’un examen des lois et des politiques liées aux Autochtones.

Le Groupe de travail de ministres chargé de cet examen passera en revue les lois, politiques et pratiques opérationnelles pertinentes du gouvernement fédéral, pour veiller à ce que la Couronne : remplisse ses obligations constitutionnelles en ce qui concerne les droits ancestraux et les droits issus de traités; respecte les normes internationales en matière de droits de la personne, y compris la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones; et appuie la mise en œuvre des appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation.

Le Groupe de travail collaborera avec des dirigeants autochtones, des communautés, des jeunes et des spécialistes pour étudier diverses questions de droit et de politiques liées aux Autochtones.

La ministre de la Justice et procureure générale du Canada, l’honorable Jody Wilson-Raybould, présidera le Groupe de travail, qui sera formé de six ministres ayant d’importantes responsabilités relativement aux lois et aux politiques qui seront examinées.

En premier lieu, le Groupe de travail établira des principes et un plan de travail rigoureux, qui reflèteront une approche pangouvernementale qui tient compte de l’ensemble des Autochtones.

Citation

« Aujourd’hui, nous tenons l’engagement que nous avions pris envers les Premières Nations, les Inuits et les Métis ainsi que tous les Canadiens, qui consistait à examiner les lois et les politiques liées aux Autochtones. Le Groupe de travail de ministres travaillera en partenariat avec les dirigeants autochtones et un vaste éventail d’intervenants, dont des jeunes. Il sera chargé d’examiner et de recommander les changements qui doivent être apportés aux lois et les nouvelles politiques qui doivent être formulées pour que nous puissions mieux respecter nos obligations constitutionnelles et nos engagements internationaux envers les Autochtones. Grâce à cette initiative et à d’autres mesures que nous avons prises récemment, nous cheminons vers le renouvellement complet de la relation de nation à nation du Canada avec les Autochtones. »
- Le très honorable Justin Trudeau, premier ministre du Canada

Faits saillants

• Appuyé par le Bureau du Conseil privé, le Groupe de travail réunira les membres suivants :
• L’hon. Carolyn Bennett, ministre des Affaires autochtones et du Nord
• L’hon. Dominic LeBlanc, ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne
• L’hon. Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureure générale du Canada (présidente)
• L’hon. Jane Philpott, ministre de la Santé
• L’hon. Jean-Yves Duclos, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social
• L’hon. James Gordon Carr, ministre des Ressources naturelles

Produits connexes

• Déclaration du premier ministre du Canada sur les progrès du gouvernement du Canada en vue d’une réconciliation avec les peuples autochtones
• Déclaration du premier ministre du Canada sur sa rencontre avec des organisations autochtones nationales
• Commission de vérité et réconciliation du Canada : Appels à l’action