Dernière nouvelles

  • Réponse du gouvernement du Canada à la  situation en Ukraine
    Le gouvernement du Canada adopte d’importantes mesures en vue d’appuyer l’Ukraine et d’imposer des sanctions contre les personnes responsables de la crise en cours. Le 26 janvier 2014 Andrew Bennett, ambassadeur du Canada pour la liberté de religion, a effectué une visite fructueuse en Ukraine durant laquelle il a exprimé la préoccupation constante du Canada en ce qui a trait aux violations des libertés fondamentales et a réitéré l’engagement du Canada envers la population ukrainienne. Le 14 février 2014
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    Ottawa (Ontario) - 17 avril 2014
  • Biographies
    Paul Rochon Études Maîtrise en économie, University of Toronto Baccalauréat en histoire, Université McGill Expérience professionnelle Depuis juillet 2013 Sous-ministre du Développement international 2012 - 2013 Sous-ministre délégué de la Santé et concurremment conseiller spécial auprès du ministre des Finances pour les négociations sur un organisme canadien de réglementation des valeurs mobilières 2010 - 2012
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    Ottawa (Ontario) - 11 avril 2014
  • Relations de sécurité Canada-Pérou
    Le gouvernement du Canada est résolu à travailler avec des partenaires internationaux pour améliorer la sécurité nucléaire, combattre le terrorisme nucléaire et empêcher les organisations terroristes d’acquérir des armes de destruction massive (ADM) et des matières connexes.
    Note d'information
    Ottawa (Ontario) - 10 avril 2014
  • Relations de défense Canada-Pérou
    Le gouvernement du Canada est résolu à renforcer ses relations en matière de défense avec des partenaires des Amériques, à l’appui de sa Stratégie d’engagement dans les Amériques, une priorité de sa politique étrangère depuis 2007.
    Note d'information
    Ottawa (Ontario) - 10 avril 2014
  • Convention de sécurité sociale entre le Canada et le Pérou
    Le gouvernement du Canada est déterminé à renforcer ses relations solides et diversifiées avec le Pérou.
    Note d'information
    Ottawa (Ontario) - 10 avril 2014
  • Droit à l’information
    S’inspirant des lois et des politiques fédérales et provinciales existantes, la Charte des droits des victimes entérinerait le droit d’une victime de recevoir, sur demande, des renseignements généraux concernant :
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    Mississauga (Ontario) - 3 avril 2014
  • Droit à la protection
    À l’heure actuelle, il existe bon nombre de dispositions dans les lois fédérales pour empêcher que des torts soient causés aux victimes ou pour intervenir le cas échéant. La Charte des droits des victimes prendra appui sur ces dispositions et ajoutera les droits des victimes de :
    Note d'information
    Mississauga (Ontario) - 3 avril 2014
  • Droit au dédommagement
    En vertu du Code criminel, un juge peut actuellement ordonner à un délinquant un dédommagement pour des pertes pécuniaires subies jusqu’à la date de détermination de la peine, mais pas pour des pertes éventuelles. Un juge peut ordonner un dédommagement pour des pertes pécuniaires causées par :
    Note d'information
    Mississauga (Ontario) - 3 avril 2014
  • Suramende compensatoire
    Une suramende compensatoire est une sanction supplémentaire imposée au moment de la détermination de la peine aux contrevenants déclarés coupables. Elle est perçue et conservée par les gouvernements provinciaux et territoriaux, et elle sert ensuite à financer des programmes et services à l’intention des victimes d’actes criminels dans la province ou le territoire où l’acte criminel a été commis.
    Note d'information
    Mississauga (Ontario) - 3 avril 2014
  • Fonds de contrepartie pour le typhon Haiyan
    Le gouvernement du Canada est déterminé à venir en aide aux pays touchés par une catastrophe naturelle. À cette fin, le Canada prend des mesures décisives pour apporter de l’aide aux personnes touchées par le typhon Haiyan, qui a frappé les Philippines le 8 novembre 2013. En effet, le Canada a pris des mesures immédiates au début de la crise pour aider les Philippines en versant 5 millions de dollars en financement de l’aide humanitaire afin d’apporter de l’aide d’urgence aux personnes touchées. 
    Note d'information
    Mississauga (Ontario) - 3 avril 2014

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