NOUS, les États membres de l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) et le Canada, réunis à Jakarta, en Indonésie, le 6 septembre 2023 à l’occasion du Sommet des dirigeants ANASE-Canada;
RAPPELONS l’engagement pris lors du Sommet commémoratif ANASE-Canada, le 12 novembre 2022, d’établir le Partenariat stratégique ANASE-Canada;
SOULIGNONS l’importance d’adhérer aux principes directeurs, valeurs communes et normes énoncés dans la Charte des Nations Unies, la Charte de l’ANASE, le Traité d'amitié et de coopération dans l'Asie du Sud-Est et la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982;
INSISTONS sur la longue tradition de coopération entre l’ANASE et le Canada depuis l’établissement de leur dialogue en 1977;
NOTONS que les perspectives de l’ANASE sur l’Indo-Pacifique et la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique contiennent toutes deux des principes fondamentaux pertinents pour la promotion d’une architecture régionale ouverte, inclusive, transparente et fondée sur des règles dans la région indo-pacifique, où l’ANASE est centrale;
RECONNAISSONS le soutien sans faille du Canada à l’égard de la centralité de l’ANASE au sein de l’architecture régionale en constante évolution, ce qui démontre la volonté du Canada de favoriser la paix, la sécurité et la prospérité dans la région ainsi que l’intégration de l’ANASE et le processus d’établissement de la communauté de l’ANASE;
RÉAFFIRMONS notre volonté commune de renforcer le dialogue entre l’ANASE et le Canada pour que ce partenariat stratégique aide les deux parties à relever ensemble les nouveaux défis, notamment dans le cadre d’une coopération au sein des mécanismes dirigés par l’ANASE et des tribunes internationales.
PAR LA PRÉSENTE, NOUS DÉCLARONS LES OBJECTIFS QUI SUIVENT :
- Établir le Partenariat stratégique ANASE-Canada, dans le cadre duquel l’ANASE et le Canada collaboreront de près dans des domaines stratégiques d’intérêt commun.
- Continuer de tabler sur le Plan d’action pour la mise en œuvre de la Déclaration conjointe sur le partenariat renforcé ANASE-Canada (2021-2025) et appuyer la Vision 2025 de la communauté de l'ANASE et la vision de la communauté de l’ANASE pour l’après-2025 ainsi que la mise en œuvre des perspectives de l’ANASE sur l’Indo-Pacifique.
Communauté de la politique et de la sécurité
- Promouvoir la sécurité et la sûreté maritimes, la liberté de navigation et de survol, le commerce libre d’entraves, la confiance mutuelle, la retenue, le non-recours à la force ou à la menace de recours à la force et le règlement des différends par des moyens pacifiques, conformément aux principes universellement reconnus du droit international, notamment la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982, les normes et pratiques recommandées pertinentes de l’Organisation de l’aviation civile internationale et les instruments et conventions pertinents de l’Organisation maritime internationale.
- Renforcer la coopération en vue de maintenir la paix, la sécurité et la stabilité et de relever les défis communs traditionnels et non traditionnels en matière de sécurité dans la région, notamment la criminalité transnationale, la non-prolifération, la cybersécurité, le terrorisme et l’extrémisme violent, la traite de personnes et le passage de clandestins ainsi que la sécurité maritime, y compris dans le cadre des programmes de renforcement des capacités du Forum régional de l’ANASE et des consultations annuelles de la Réunion des hauts responsables ANASE-Canada sur la criminalité transnationale.
- Resserrer la coopération en matière de cybersécurité, y compris par l’intermédiaire du centre d’excellence ANASE-Singapour sur la cybersécurité, afin d’aider l’ANASE à effectuer sa transition essentielle vers une économie numérique.
Coopération économique
- Renforcer les liens économiques en stimulant l’investissement et les partenariats en matière d’innovation dans des secteurs clés et en appuyant le renforcement des capacités et l’assistance technique en fonction des priorités de l’ANASE, dont l’autonomisation économique des femmes, dans l’objectif d’améliorer la vigueur et la résilience de la Communauté économique de l’ANASE, pour le bien de l’ANASE et du Canada, et promouvoir la collaboration avec le secteur privé et les entreprises d’État, notamment avec les fonds de pension canadiens sous réserve de leurs propres processus décisionnels, dans le cadre de projets stratégiques réalisés dans l’ANASE.
- Resserrer les liens en matière de commerce et d’investissement au moyen de nouvelles initiatives, telles que la tenue d’un salon commercial qui donnerait l’occasion aux hauts responsables économiques des deux côtés et au milieu des affaires de discuter avec le secteur privé et les industries du Canada.
- Accroître l’intégration, le développement et la résilience économiques à l’échelle régionale, notamment en faisant progresser un accord de libre-échange ANASE-Canada satisfaisant sur le plan commercial et en le concluant dans des délais raisonnables, puisqu’un tel accord serait avantageux pour l’ANASE et le Canada sur le plan économique et favoriserait leur engagement commun à maintenir un système commercial fondé sur des règles et à assurer l’équité et l’ouverture des marchés, le libre-échange ainsi qu’une croissance économique et un développement durables.
- Appuyer la participation des États membres de l’ANASE aux négociations entourant l’accord de libre-échange ANASE-Canada.
- Renforcer la résilience économique et la compétitivité de l’ANASE et améliorer la capacité de ses États membres de tirer pleinement profit des activités de commerce international et d’investissement réalisées avec le Canada, notamment par l’intermédiaire du Mécanisme canadien de commerce et d'investissement pour le développement et du Mécanisme de déploiement de spécialistes pour le commerce et le développement.
- Accroître la coopération économique et l’innovation entre l’ANASE et le Canada dans le cadre des relations et des réseaux de commerce et d’investissement, afin d’offrir aux entreprises de l’ANASE et du Canada un environnement moderne et dynamique, notamment par un investissement de 24 millions de dollars canadiens dans la Porte commerciale canadienne en Asie du Sud-Est.
- Travailler en collaboration afin d’explorer les possibilités de faire progresser le développement et l’autonomisation des microentreprises et des petites et moyennes entreprises, qui sont au cœur de notre économie.
- Appuyer les partenariats en matière de sciences, de technologies et d’innovation en suscitant la collaboration dans le domaine de la recherche et du développement et favoriser la mise en œuvre de nouvelles initiatives entre les instituts de recherche, les établissements d'enseignement supérieur et les entreprises afin de promouvoir les sciences, les technologies de l'éducation, l'élaboration de technologies et l'innovation dans la région grâce au renforcement des capacités, au transfert de technologies et à la mise en commun des meilleures pratiques en matière de technologies avancées pertinentes et de commercialisation. Le Canada et l’ANASE coopéreront afin de trouver et d’offrir aux microentreprises et petites et moyennes entreprises des occasions de travailler en partenariat dans le domaine de l’innovation et de la recherche et du développement liés au commerce, à l’appui des principaux axes de coopération énoncés dans les perspectives de l’ANASE sur l’Indo-Pacifique.
- Accroître la coopération dans des secteurs clés comme l'industrie 4.0, la cybersécurité, le commerce numérique, la 5G, l'Internet des objets et d'autres technologies émergentes, afin d’établir des liens entre les entreprises de l'ANASE et celles du Canada, notamment les microentreprises et les petites et moyennes entreprises, et de mettre en œuvre le programme de transformation numérique de l'ANASE, y compris la feuille de route de Bandar Seri Begawan, au profit de toutes les parties.
- Rehausser la coopération entre l’ANASE et le Canada à l’égard de la sécurité alimentaire afin de promouvoir le commerce et l’investissement, en évitant d’instaurer des mesures restrictives contraires à l’esprit de l’Accord sur l’OMC afin de prévenir toute perturbation dans le commerce alimentaire.
- Favoriser la coopération technique par la mise en commun de meilleures pratiques et le renforcement des capacités liées à la recherche et au développement dans le domaine de l’innovation agricole et agroalimentaire et appuyer le développement des infrastructures dans le secteur agricole pour favoriser, à long terme, la fiabilité des relations commerciales et la vigueur des chaînes d’approvisionnement. Nous nous réjouissons de l’établissement du premier Bureau de l’agriculture et de l’agroalimentaire pour la région indo-pacifique, qui facilitera et resserrera les liens avec les intervenants, les organismes de réglementation homologues et les décideurs afin d’approfondir les partenariats avec les États membres de l’ANASE et de favoriser l’atteinte d’objectifs commerciaux communs dans le secteur agricole.
- Travailler de concert afin d’instaurer de nouvelles chaînes d’approvisionnement en matière d’énergie propre et de promouvoir les technologies énergétiques propres en explorant les projets pilotes canadiens et les discussions dans ce secteur.
- Appuyer la mise en œuvre du programme de connectivité au sein de l’ANASE, notamment par le biais de la recapitalisation à hauteur de 750 millions de dollars canadiens, par le Canada, de son institution de financement du développement, FinDev Canada, afin d’encourager et de faciliter le financement de projets d’infrastructures durables et de qualité qui pourraient contribuer à l’atteinte des objectifs du plan directeur sur la connectivité de l’ANASE 2025 et de ses documents subséquents et à la mise en œuvre de la connectivité, l’un des axes de coopération énoncés dans les perspectives de l’ANASE sur l’Indo-Pacifique.
Coopération socioculturelle
- Continuer à investir dans le développement du capital humain et à resserrer les liens entre nos populations en offrant des possibilités à tous nos citoyens, en particulier les jeunes et les plus vulnérables, notamment en augmentant le financement destiné à l'initiative des Bourses et programmes éducationnels pour le développement Canada-ANASE, qui donne aux étudiants admissibles des États membres de l'ANASE la possibilité d'entreprendre des études et des recherches financées dans des établissements d'enseignement postsecondaire canadiens. Grâce à un investissement supplémentaire de 14 millions de dollars canadiens, le Canada élargira la portée de cette initiative, notamment des activités visant à faciliter les contributions des étudiants des États membres de l'ANASE au développement durable de la région.
- Rehausser les efforts visant à promouvoir le programme sur les femmes, la paix et la sécurité (FPS) à l’échelle mondiale, notamment par l’échange de renseignements et de pratiques exemplaires, le renforcement de la coopération en matière de sécurité dans le contexte des FPS au sein des mécanismes dirigés par l'ANASE, le lancement d'une initiative régionale sur les FPS, l'Initiative Elsie pour la participation des femmes aux opérations de paix et, au niveau régional, l'initiative « Renforcer le pouvoir économique des femmes pour instaurer une paix durable » et la coopération avec ONU Femmes et l'Institut de l'ANASE pour la paix et la réconciliation, ainsi que par une initiative de 8 millions de dollars canadiens pour soutenir les efforts menés par l'ANASE en vue de faire avancer le programme FPS, y compris le plan d’action régional de l’ANASE pour les FPS, qui prévoit l’élaboration d’un module FPS dirigé par l'ANASE et la formation des fonctionnaires de l'ANASE.
- Saluer l'engagement du Canada à accueillir une série de dialogues sur les FPS en 2023, afin de soutenir la mise en œuvre du programme FPS au sein de l'ANASE et d'assurer une participation concrète des femmes pour favoriser une approche inclusive et durable de la paix.
- Poursuivre la collaboration en vue d’améliorer la sécurité sanitaire dans la région dans le cadre de collaborations entre l'ANASE et le Canada, notamment par le biais du programme existant sur l'atténuation des menaces biologiques, afin de réagir à tous les types de menaces biologiques, qu'elles soient d'origine naturelle, accidentelle ou délibérée. Le Canada s'efforcera de renforcer les capacités en matière de sécurité sanitaire en s'appuyant sur le soutien déjà apporté au Réseau des centres d'opérations d'urgence et au Centre virtuel BioDiaspora de l'ANASE, ainsi que sur le nouveau Centre de l'ANASE pour les urgences de santé publique et les maladies émergentes.
- Travailler ensemble pour soutenir la présence du Canada dans la région en vue de resserrer nos liens avec les pays de l'ANASE dans les trois piliers de l'ANASE. Le Canada compte également étendre son empreinte diplomatique dans la région en créant des postes supplémentaires dans les missions diplomatiques des États membres de l'ANASE afin d'améliorer sa capacité de dialoguer avec l'ANASE et d’assurer la prestation de programmes et services.
- Rehausser la coopération en matière de recherche et de développement sur la pêche et les activités de pêche, notamment en protégeant les stocks de poissons, en plaidant pour la conservation des écosystèmes et en réduisant l'utilisation des dispositifs de concentration de poissons en plastique, par le biais d'une assistance et d’un soutien techniques, et explorer les possibilités de coopération visant à promouvoir les pratiques de pêche responsables et à lutter contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, et accueillir favorablement le nouveau Fonds commun pour les océans du Canada pour soutenir de telles initiatives.
Enjeux transversaux
- Accueillir favorablement la création d'un Fonds d'affectation spéciale pour le Plan d'action ANASE-Canada afin de favoriser l'atteinte des objectifs des trois piliers de la Communauté de l'ANASE avec une contribution initiale de 1 million de dollars canadiens, et noter l'intention du Canada d'augmenter sa contribution de 10,7 millions de dollars canadiens.
- Soutenir le réseau des villes intelligentes de l’ANASE et explorer des possibilités de collaboration entre ce dernier et le Défi des villes intelligentes du Canada.
- Promouvoir un avenir durable et résilient pour la région, notamment en recherchant les complémentarités entre la Vision 2025 de la communauté de l'ANASE et le Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies en mettant particulièrement l'accent sur l'éradication de la pauvreté, la promotion de la conservation des ressources naturelles et de l'environnement, et la promotion de la paix et de la prospérité par un développement équitable et une croissance économique durable, notamment dans les domaines de la résilience énergétique; la transition équitable vers une énergie propre et le déploiement des énergies renouvelables; la décarbonisation du secteur des transports; l'atténuation des changements climatiques et l'adaptation à leurs conséquences; la sécurité sanitaire; la gestion durable de l'eau et des ressources naturelles; la sécurité alimentaire, l'agriculture, la pêche, la sylviculture et la gestion des terres durables.
- Promouvoir la coopération et l'échange d'expériences, de pratiques exemplaires et de recherches sur la protection de l'environnement, la gestion des ressources en eau, la gestion des produits et des déchets chimiques, les solutions innovatrices et les technologies propres. Permettre une coopération à long terme entre l'ANASE et le Canada en matière de changements climatiques en vue d'une harmonisation mondiale et régionale des actions dans ce domaine, notamment par une collaboration avec le centre de l'ANASE pour les changements climatiques lorsqu'il sera créé, dans les domaines d'intervention que sont l'adaptation au changement climatique et l'atténuation de ses conséquences, le financement de la lutte contre les changements climatiques et le transfert de technologies. Promouvoir davantage la coopération pour lutter contre la pollution marine afin de contribuer à la mise en œuvre du plan d'action régional de l'ANASE pour la lutte contre les débris marins dans les États membres de l'ANASE (2021-2025) et de la déclaration des dirigeants de l'ANASE sur l'économie bleue.
- Renforcer la collaboration transversale et multisectorielle sur la protection et la conservation de la nature et de la biodiversité avec le soutien du centre de l'ANASE pour la biodiversité afin de contribuer à la mise en œuvre du Cadre mondial pour la biodiversité de Kunming à Montréal, en particulier pour faire progresser la biodiversité dans le cadre de solutions fondées sur la nature (SFN) et d’approches fondées sur les écosystèmes (AFE), pour faire face aux changements climatiques et prévenir de futures pandémies en investissant dans le capital naturel.
- Accroître la coopération en matière de renforcement des capacités, de transfert de technologies et de recherche et développement pour la gestion durable des forêts et la prévention, la surveillance et la gestion des feux de forêt, en travaillant notamment en étroite collaboration avec le centre de coordination de l'ANASE pour la lutte contre la pollution transfrontalière par les nuages, le centre météorologique spécialisé de l'ANASE, ainsi que d'autres centres et entités pertinents de l'ANASE.
- S’engager à renforcer les capacités et l'efficacité de l'ANASE, en soutenant le perfectionnement des ressources humaines au sein de l'ANASE et en renforçant le dialogue, ainsi qu'en échangeant des pratiques exemplaires avec les institutions de l'ANASE, particulièrement l’Institut de l’ANASE pour la paix et la réconciliation, le Centre de coordination de l'ANASE pour l'assistance humanitaire à la gestion des catastrophes, le centre régional de lutte contre les mines de l'ANASE, le centre d'études et de dialogue sur le développement durable de l'ANASE, et avec les experts de la fonction publique canadienne.
- S’engager à consolider le partenariat et l'engagement stratégiques entre l'ANASE et le Canada par la tenue de dialogues plus fréquents et plus concrets à différents niveaux. Saluer le soutien du Canada aux mécanismes dirigés par l’ANASE et reconnaître avec satisfaction son intérêt à se joindre au Sommet de l’Asie de l’Est, à la Réunion élargie des ministres de la Défense de l’ANASE et au programme d’observation de ses groupes de travail d’experts sur la sécurité maritime et sur l’aide humanitaire et les secours en cas de catastrophe, selon les processus d’élargissement respectifs de ces mécanismes.
- Aider le Timor-Leste à progresser dans le cadre de la feuille de route pour l'adhésion du Timor-Leste à l'ANASE.
- Renforcer le soutien du Canada à la participation accrue de l'ANASE dans les instances internationales, y compris les Nations Unies et le G20, et dans son rôle de président du G7 en 2025, et explorer des possibilités de collaboration avec l'ANASE dans la prochaine phase de sa Vision de la communauté.
- En adoptant cette déclaration commune, nous avons chargé nos hauts fonctionnaires concernés de mettre en œuvre les initiatives énoncées ci-dessus pour compléter les programmes et les objectifs définis dans le Plan d'action pour la mise en œuvre de la Déclaration conjointe sur le partenariat renforcé ANASE-Canada (2021-2025) ainsi que dans la déclaration commune faite à l'occasion du Sommet commémoratif du 45e anniversaire du partenariat ANASE-Canada, sur la base du respect mutuel, de la confiance mutuelle et des avantages réciproques, en vue de renforcer notre partenariat stratégique.