Transcription - Allocution pour annoncer la levée de la Loi sur les mesures d’urgence
Allocution pour annoncer la levée de la Loi sur les mesures d’urgence
Bonjour tout le monde.
Je suis très content aujourd’hui d’être accompagné par la vice-première ministre Freeland et les ministres Lametti, Mendicino et Blair.
On est ici aujourd’hui pour faire le point sur les occupations et les barrages illégaux et sur la Loi sur les mesures d’urgence.
Lundi de la semaine dernière, après des jours d'activités dangereuses et illégales dans notre capitale et à de nombreux postes frontaliers du pays, le gouvernement fédéral a invoqué la Loi sur les mesures d'urgence. C'était une décision responsable et nécessaire. On l'a fait en gardant à l'esprit trois principes. Le premier : rétablir la paix et l'ordre. Le deuxième : procéder de la bonne façon. Et le troisième : s'assurer de prendre des mesures limitées dans le temps.
Le premier principe, qui consistait à rétablir la paix et l'ordre dans nos rues et à restaurer la confiance dans nos institutions, était le plus important. La sécurité publique ainsi que les emplois et l'économie étaient en danger. Les gens se faisaient harceler, les petites entreprises et les usines fermaient leurs portes et le commerce à nos frontières avait été interrompu.
Ici, à Ottawa, et ailleurs au pays, il a été prouvé que des individus voulaient miner et même nuire à la démocratie canadienne. On croyait que leur participation augmentait les risques d’agitation et de violence.
On a travaillé en étroite collaboration avec les provinces et les municipalités pour maîtriser la situation, mais au fil des semaines, il est devenu évident que les autorités provinciales et locales avaient besoin de plus d'outils pour faire respecter la loi et protéger les Canadiens. C'est exactement ce que la Loi sur les mesures d’urgence leur a fourni.
Lundi de la semaine dernière, le gouvernement fédéral a invoqué la Loi sur les mesures d’urgence parce que les autorités locales et provinciales avaient besoin de plus d’outils pour protéger les Canadiens. Comme le chef intérimaire Bell du Service de police d’Ottawa l’a dit, la Loi sur les mesures d’urgence a été un point tournant pour mettre fin à l’occupation illégale. Maintenant, l’ordre est rétabli et les barrages et les occupations sont terminés.
Le deuxième principe consistait à faire en sorte que le recours à la Loi se fasse dans les règles de l'art. On défendra toujours les droits des Canadiens à la réunion pacifique et à la liberté d'expression. Comme je l'ai déjà dit, la Loi sur les mesures d'urgence se fonde sur la Charte canadienne des droits et libertés et a été créée pour la faire respecter. Les mesures prises devaient être, et ont été, conformes à la Charte. Les parlementaires ont débattu et la Chambre a voté. On a suivi la procédure, et il est essentiel que l'on continue de le faire.
C'est pourquoi un comité mixte de parlementaires sera formé pour examiner la déclaration de l'état d’urgence. Dans les 60 prochains jours, il y aura une enquête sur les circonstances qui ont mené à l'invocation de la Loi sur les mesures d’urgence. Elle examinera comment on en est arrivés là et pourquoi elle était nécessaire. Elle pourrait aussi porter sur les activités policières. De plus, l'enquête pourrait permettre d'examiner le financement, l'influence et la désinformation qui ont soutenu les occupations et barrages illégaux, tant au pays qu'à l'étranger.
D’ici 60 jours, une enquête sera déclenchée sur les circonstances ayant mené à l’invocation de la Loi sur les mesures d’urgence. Elle pourrait porter aussi sur les activités policières. De plus, l’enquête pourrait permettre d’examiner le financement, l’influence et la désinformation qui ont soutenu les occupations et barrages illégaux, que ce soit en provenance d’ici ou de l’extérieur du pays.
Et enfin, le troisième principe. On a clairement dit que le recours à la Loi sur les mesures d'urgence serait limité dans le temps. Lorsqu'on a invoqué la Loi, on a dit qu'elle serait en place pour une période maximale de 30 jours, mais on a précisé qu'on la lèverait dès que possible. On a reçu des mises à jour et on a tenu des séances d'information avec des ministres et des fonctionnaires chaque jour et, souvent, plusieurs fois par jour. Et aujourd'hui, après mûre réflexion, on peut confirmer que la situation ne représente plus une urgence. Par conséquent, le gouvernement fédéral mettra fin au recours à la Loi sur les mesures d'urgence.
On est convaincus que les lois et les règlements en place sont suffisants pour assurer la sécurité des gens. Bien entendu, on continuera d'appuyer les autorités provinciales et locales en cas de besoin. Et je tiens à rassurer les Canadiens : les organismes d'application de la loi sont prêts à faire face à toute personne qui se livre à des activités illégales ou dangereuses. Les agents de police continueront d'être là pour protéger nos rues et nos quartiers, dans les limites de leurs compétences.
Aujourd’hui, après avoir soigneusement examiné la situation, on constate qu’on n’est plus en situation d’urgence. C’est pourquoi le gouvernement fédéral met fin à la Loi sur les mesures d’urgence. On juge maintenant que les lois en place sont suffisantes pour assurer la sécurité de la population. Évidemment on va continuer de soutenir les autorités locales et provinciales au besoin.
Je veux rassurer les Canadiens : les autorités sont prêtes à intervenir auprès de toute personne qui prendrait part à des activités illégales et dangereuses. Dans le respect de leurs compétences, les policiers vont continuer de protéger nos rues, nos quartiers, notre pays.
À l'avenir, il sera important que l'on comprenne mieux ce qui a mené à ce genre de mépris à l'égard des lois et à cette menace pour notre démocratie. On doit également s'assurer que nos institutions sont prêtes à intervenir. Même si la situation d'urgence immédiate est terminée, ce problème ne va pas tout simplement disparaître. On doit constamment chercher à défendre et à améliorer notre démocratie, chez nous et ailleurs dans le monde.
Il est important que nos institutions soient prêtes à l’avenir et qu’on poursuive notre travail pour défendre et améliorer notre démocratie.
Les Canadiens ont traversé bien des épreuves, et il nous reste beaucoup de défis à relever. N'oublions pas qu’on doit se battre contre le virus et non pas les uns contre les autres. Travaillons ensemble. Après deux années difficiles et douloureuses, le chemin de la guérison sera long, et le moment est venu d'être là les uns pour les autres.
Merci.