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Crête du premier ministre

Lettre de mandat du président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre de la Protection civile

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16 décembre 2021

Cabinet du premier ministre

Monsieur le Ministre,

Je vous remercie d’avoir accepté de servir les Canadiens en tant que président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Protection civile.

Depuis le début de la pandémie, les Canadiens ont dû faire face à un défi qui ne se produit qu’une fois par siècle. Malgré tout, les gens ont su se montrer à la hauteur, et ce, d’un océan à l’autre. Lorsque cela comptait le plus, les Canadiens se sont adaptés, se sont entraidés et ont fait preuve de compassion, de courage et de détermination, autant de valeurs qui nous sont chères. C’est ce qui a défini jusqu’à présent notre parcours dans cette pandémie. Et c’est ce qui nous permettra d’aller de l’avant.

En cette période difficile, les Canadiens se sont prononcés de façon démocratique. Ils nous ont confié le soin de terminer la lutte contre la COVID-19 et de soutenir le rétablissement d’une classe moyenne forte. Ils nous ont, par le fait même, donné une orientation claire : prendre des mesures audacieuses et concrètes afin de bâtir un avenir où la santé et la résilience prévaudront. C’est ce que les Canadiens nous ont demandé, et c’est exactement ce que notre gouvernement est prêt à faire. Nous nous emploierons à bâtir cet avenir meilleur en continuant de miser sur la collaboration, la mobilisation, la science et la prise de décisions fondées sur des données probantes. En nous appliquant sans relâche à obtenir des résultats, nous travaillerons de manière constructive avec les parlementaires et maintiendrons nos solides partenariats avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations municipales et nos partenaires autochtones. Le début de cette nouvelle décennie a été extrêmement difficile, mais le moment est venu de rebâtir un pays plus résilient, plus inclusif et plus fort pour tous.

La science est claire. Les Canadiens ont été clairs. Nous devons non seulement continuer d’agir concrètement à l’égard des changements climatiques, mais aussi le faire plus vite et aller plus loin à ce chapitre. Comme les Canadiens le constatent de plus en plus partout dans le pays, les changements climatiques constituent une menace existentielle. Afin de bâtir un avenir plus propre et plus vert, il nous faudra tous faire des efforts soutenus et concertés. Je m’attends à ce que vous cherchiez au sein de votre portefeuille, en votre qualité de ministre, des façons de soutenir nos efforts pangouvernementaux visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à créer des emplois propres et à relever les défis liés au climat avec lesquels les collectivités composent déjà.

Cette année, les Canadiens ont été horrifiés par la découverte de sépultures non identifiées près d’anciens pensionnats autochtones. Ces découvertes nous rappellent la nécessité d’accélérer la réconciliation avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Nous savons que cette réconciliation ne peut se faire sans l’obtention de la vérité, et le gouvernement continuera d’investir dans la quête de cette vérité. À titre de ministres, nous avons le devoir de faire progresser les travaux à cet égard, tant collectivement qu’individuellement. Par conséquent, je demande à chaque ministre de mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et de travailler en partenariat avec les Autochtones pour faire mieux reconnaître leurs droits.

Nous devons continuer de nous attaquer aux inégalités et aux disparités systémiques profondes qui demeurent présentes dans notre tissu social, notamment au sein de nos institutions fondamentales. À cet égard, il faut que les Canadiens de chacune des régions du pays puissent se reconnaître dans les priorités de notre gouvernement et dans ce que nous réalisons. Je m’attends à ce que vous collaboriez, en votre qualité de ministre, avec diverses communautés dans un souci d’inclusion et cherchiez activement à obtenir les divers points de vue des Canadiens et à les intégrer dans votre travail. Cela comprend les femmes, les Autochtones, les Canadiens noirs et racisés, les nouveaux arrivants, les groupes confessionnels, les personnes en situation de handicap et les Canadiens LGBTQ2. Bien entendu, le tout doit se faire dans le respect des deux langues officielles.

Dans tous les aspects de notre travail, nous continuerons de nous assurer que les politiques publiques sont élaborées dans une perspective intersectionnelle, notamment par l’application de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) et des indicateurs de qualité de vie dans la prise de décisions.

Les Canadiens continuent de compter sur les journalistes et le journalisme pour obtenir des nouvelles exactes et en temps opportun. Je m’attends à ce que vous entreteniez des relations professionnelles et respectueuses avec les journalistes afin que les Canadiens soient bien informés et disposent des informations dont ils ont besoin pour assurer leur sécurité et celle de leur famille.

Tout au long de la pandémie, les Canadiens et leurs gouvernements se sont adaptés à de nouvelles réalités. Les gouvernements doivent s’inspirer des leçons tirées de la pandémie pour s’adapter davantage et proposer des moyens plus flexibles et efficaces de servir les Canadiens. À cette fin, je m’attends à ce que tous les ministres se penchent sur des moyens d’actualiser nos façons de faire afin que le gouvernement puisse continuer de relever les défis d’aujourd’hui et de demain.

Pour assurer le succès de la présente législature, il faudra que les parlementaires, tant à la Chambre des communes qu’au Sénat, travaillent ensemble, tous partis confondus, dans le but de réaliser de grandes choses pour les Canadiens. Je m’attends à ce que vous entreteniez des relations constructives avec les porte-paroles de l’opposition, et à ce que vous coordonniez toute mesure législative avec le leader du gouvernement à la Chambre des communes. Dans votre rôle de ministre, vous êtes responsable devant le Parlement à la fois individuellement, de votre style de leadership et de l’accomplissement de vos responsabilités, et collectivement, à l’appui du Conseil des ministres et des décisions prises par le Cabinet. Le document Pour un gouvernement ouvert et responsable énonce ces principes fondamentaux et les normes de conduite que votre cabinet et vous devez respecter. Je m’attends à ce que vous vous familiarisiez avec ce document, qui décrit mes attentes à l’égard de chaque membre du Conseil des ministres.

Les engagements pris dans notre programme électoral sont ambitieux. L’achèvement de la lutte contre la pandémie doit demeurer au centre de nos préoccupations; toutefois, nous devons continuer de bâtir une classe moyenne forte et un avenir meilleur où chacun a une chance réelle et équitable de réussir et où personne n’est laissé pour compte.

En tant que président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Protection civile, vous exercerez un leadership et coordonnerez les efforts de façon à renforcer la gestion des urgences au Canada, en assurant une approche stratégique, intégrée et proactive à l’égard de tous les risques, y compris les urgences de santé publique. Par ailleurs, vous continuerez à collaborer étroitement avec les provinces, les territoires, les municipalités et les partenaires autochtones afin de prendre des mesures concrètes en prévision des futures urgences, dont les conditions météorologiques extrêmes causées par les changements climatiques, et vous mettrez l’accent sur les efforts de prévention et d’atténuation proactifs et la mise en place de solides capacités d’intervention et de rétablissement.

Pour atteindre ces objectifs, je vous demande d’obtenir des résultats pour les Canadiens en vous acquittant des engagements suivants.

  • Avec l’appui du Bureau du Conseil privé, jouer un rôle de coordonnateur et de rassembleur de façon à m’appuyer et à soutenir nos collègues du Cabinet lors des phases critiques des interventions d’urgence.
  • Faire régulièrement le point, à mon intention et à l’intention des membres du Cabinet, sur l’état de préparation et d’interventions du Canada relativement à tous les risques.
  • Renforcer la résilience nationale et la préparation aux futures pandémies et autres urgences en améliorant la gestion des stocks stratégiques, en perfectionnant le fonctionnement des systèmes de surveillance de la santé et en modernisant la façon dont nous fournissons des services et des prestations aux Canadiens en temps de crise.
  • Renforcer la gouvernance, la coordination et l’intégration relativement à tous les risques, en reconnaissant que la gestion des urgences est une priorité pour l’ensemble de la société, et continuer à collaborer avec les provinces, les territoires et les partenaires autochtones pour mettre en œuvre le Plan d’action fédéral-provincial-territorial pour la gestion des urgences et promouvoir des initiatives visant à accroître la résilience du Canada.
  • Collaborer avec le ministre de la Sécurité publique, la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, le ministre des Transports, le ministre de la Santé et d’autres collègues pour veiller à ce que le gouvernement du Canada demeure prêt à empêcher les nouveaux risques et incidents et à y réagir.
  • Renforcer l’approche de gestion des urgences du Canada relativement à tous les risques, en prenant appui sur les pratiques exemplaires de nos partenaires du Groupe des cinq :
    • Renouveler le Plan fédéral d’intervention d’urgence;
    • Élaborer un profil de risque national pour orienter la prise de décisions et la planification;
    • Examiner les rôles et les responsabilités des centres des opérations d’urgence fédéraux;
    • Collaborer avec les partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et autochtones pour évaluer les capacités de gestion des urgences et déterminer les priorités afin d’améliorer les efforts d’atténuation, de préparation et d’intervention;
    • Évaluer la réponse aux demandes d’aide fédérale des provinces et territoires, y compris l’aide des Forces armées canadiennes.
  • Lancer un examen complet du programme des Accords d’aide financière en cas de catastrophe en impliquant des experts afin qu’ils proposent des recommandations et amendements au programme.
  • M’aider à agrandir le Bureau du conseiller à la sécurité nationale et au renseignement, dans la mesure où les changements climatiques ont une incidence de plus en plus grande sur la situation nationale et mondiale.
  • Continuer à améliorer la gestion des urgences et l’état de préparation du gouvernement fédéral en coordonnant des exercices pangouvernementaux complets relativement à tous les risques.
  • Collaborer avec le ministre des Ressources naturelles pour prendre des mesures pour établir un centre d'excellence international au Canada axé sur la formation et la coordination des pompiers et la gestion des feux de forêt, et pour nouer le dialogue avec le Centre interservices des feux de forêt du Canada.
  • En consultation avec les communautés autochtones, les experts, les provinces, les territoires et les municipalités, élaborer une stratégie pangouvernementale de planification et de préparation pour veiller à ce que le gouvernement du Canada soit prêt à protéger les vies et les moyens de subsistance contre les effets catastrophiques des changements climatiques.
  • Collaborer avec le leader du gouvernement à la Chambre des communes dans son travail pour élaborer un plan visant à la fois à faire du Parlement un endroit plus inclusif pour les familles et à réagir avec une plus grande agilité en cas de future crise sanitaire nationale.
  • Avec l’appui de la conseillère scientifique en chef, veiller à intégrer encore davantage la science à tous les aspects de la préparation aux situations d’urgence.
  • Prendre des mesures pour aider les Canadiens à se préparer aux inondations dans les secteurs à haut risque et à se remettre des répercussions de celles-ci :
    • Avec l’appui du ministre des Ressources naturelles, créer un portail axé sur la cartographie pour fournir un accès centralisé à l’information sur les risques d’inondation, ainsi que des ressources et des suggestions sur la meilleure façon de protéger les résidences et les communautés;
    • Créer un programme national d’assurance à faible coût contre les inondations pour protéger les propriétaires dont la maison est à risque élevé d’inondation et qui n’ont pas de couverture d’assurance suffisante;
    • Élaborer des stratégies, en collaboration avec l’industrie des assurances et avec le secteur privé, afin de diminuer les primes d’assurance en trouvant des moyens économiques de protéger les communautés et les résidences contre les répercussions des changements climatiques;
    • Coprésider, au nom du gouvernement fédéral, le comité conjoint des ministres de la Colombie-Britannique et du gouvernement du Canada sur la réponse aux catastrophes et la résilience climatique, afin que la coordination entre tous les ordres de gouvernement, y compris les communautés autochtones, soit efficace et que les leçons tirées des inondations et des feux survenus récemment en lien avec les questions climatiques se traduisent par des politiques efficaces.
  • Travailler avec le ministre de l’Environnement et du Changement climatique, le ministre de la Sécurité publique et avec l’appui du ministre des Ressources naturelles, le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie et du Conseil d’action en matière de finance durable, à l’élaboration d’une stratégie relative aux données climatiques pour s’assurer que le secteur privé et les communautés ont accès à des informations utiles sur le climat et pour orienter la planification et les investissements en infrastructure.
  • Travailler avec le ministre des Ressources naturelles et le ministre de la Sécurité publique pour assurer la sécurité de nos communautés et accroître la résilience des forêts face aux incendies, notamment en formant 1 000 nouveaux pompiers communautaires, en investissant dans de l’équipement et d’autres mesures visant à réduire les risques de feux de forêt, et en soutenant la gestion des feux par les communautés autochtones.
  • En étroite collaboration avec la ministre des Services aux Autochtones, le ministre des Relations Couronne-Autochtones et le ministre des Affaires du Nord, travailler avec les Premières Nations et les partenaires des gouvernements provinciaux et territoriaux pour renforcer la gouvernance et la prestation de services en matière des activités de protection civile, de gestion des urgences et de rétablissement.
  • Aider le ministre des Affaires intergouvernementales, de l'Infrastructure et des Collectivités à s'appuyer sur les fondations du Fonds d'atténuation et d'adaptation en cas de catastrophe et continuer à chercher des occasions d'étendre la construction d'infrastructures résilientes au climat à travers le Canada, en mettant particulièrement l'accent sur les collectivités les plus à risque.

En tant que ministre, vous devez également collaborer activement avec vos collègues du Cabinet et du caucus. Pour remplir nos engagements, il faudra que les membres du Conseil des ministres continuent de collaborer et de travailler de manière constructive pour soutenir un processus décisionnel rigoureux et productif au sein du Cabinet. Je m’attends à ce que vous aidiez vos collègues à s’acquitter de leurs engagements, notamment en tirant parti de l’expertise de votre ministère et de vos propres expériences.

Pour que les Canadiens obtiennent les meilleurs résultats possible, les ministres doivent faire preuve de rigueur et coordonner leurs efforts de mise en œuvre. Je vous prie donc de m’indiquer la démarche que vous entendez suivre pour réaliser les engagements liés à votre mandat, ainsi que les priorités que vous comptez mettre en œuvre dans les plus brefs délais. De plus, pour que nous soyons responsables de notre travail, je vous demanderai de me communiquer publiquement, ainsi qu’à tous les Canadiens, les progrès accomplis dans la réalisation de ces engagements, et ce, de façon périodique.

Comme on nous l’a rappelé tout au long de la pandémie, il est non seulement souhaitable mais aussi impératif que le gouvernement s’adapte au changement. Alors que vous vous emploierez à concrétiser nos engagements, je m’attends à ce que vous preniez activement en considération les nouvelles idées et questions qui se font jour, que ce soit à la lumière de consultations menées auprès de la population, de votre travail avec les parlementaires ou de conseils formulés par la fonction publique. Je m’attends également à ce que vous travailliez avec votre sous-ministre pour réévaluer sans cesse les priorités à mesure que nous bâtissons un avenir meilleur pour tous les Canadiens. En plus de l’atteinte des résultats, vous êtes responsable de superviser le travail de votre ministère et de veiller au bon fonctionnement de votre portefeuille.

Je vous demande de respecter les principes de l’équité, de la diversité et de l’inclusion lorsque vous embaucherez du personnel pour votre cabinet et mettrez en œuvre des stratégies d’information et de recrutement pour les postes de direction et de membres de conseils dont les titulaires sont nommés par le gouvernement fédéral. Nous contribuerons ainsi à faire en sorte que les milieux de travail au gouvernement fédéral soient dynamiques et représentatifs de la population que nous servons. Vous devez également veiller à ce que votre cabinet et votre portefeuille ministériel tiennent compte de notre engagement relativement à des milieux de travail sains et sécuritaires.

Les Canadiens veulent que nous travaillions fort, que nous parlions avec franchise et que nous ayons à cœur de promouvoir leurs intérêts et aspirations. Lorsque nous commettrons des erreurs, et nous le ferons tous, les Canadiens s’attendent à ce que nous les reconnaissions et, surtout, à ce que nous en tirions des leçons.

Je sais que je peux compter sur vous pour vous acquitter des importantes responsabilités qui vous sont confiées. Sachez que vous pouvez me consulter ainsi que la vice-première ministre, dès maintenant et souvent, pour que nous puissions vous soutenir dans votre rôle de ministre.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma considération respectueuse.

Le très hon. Justin Trudeau, c.p., député
Premier ministre du Canada

*Cette lettre de mandat a été signée par le premier ministre dans la première langue officielle du ministre.