Transcription - Présenter un projet de loi pour assurer l’unité de l’économie canadienne
Présenter un projet de loi pour assurer l’unité de l’économie canadienne
Bonjour, tout le monde.
Aujourd’hui, c’est une journée importante pour le Canada, une journée qui se prépare depuis littéralement des décennies. Le ministre LeBlanc vient de déposer le projet de loi de notre gouvernement sur l’unité de l’économie canadienne, un projet de loi qui se divise en deux volets aussi importants l’un que l’autre et qui a pour objectif de créer une seule économie à partir de treize. Un projet de loi dont l’ultime priorité est de bâtir une économie canadienne plus forte, plus compétitive et plus résiliente qui est profitable à tous les Canadiens et toutes les Canadiennes. Un projet de loi qui est à la hauteur de ce moment crucial et témoigne du sentiment d’urgence et de la détermination nécessaires.
Le premier volet du projet de loi va permettre d’éliminer les obstacles fédéraux au commerce intérieur et à la mobilité de la main-d’œuvre. C’est de cette façon que nous allons contribuer au grand effort déployé notamment par les provinces et les territoires pour éliminer les obstacles qui freinent notre pays depuis beaucoup trop longtemps – des obstacles qui coûtent à la population canadienne pas moins de 200 milliards de dollars chaque année. Grâce au projet de loi sur l’unité de l’économie canadienne, nous harmonisons la règlementation fédérale et celle des provinces et des territoires, ce qui va aider à créer un seul marché au lieu de treize.
De cette façon, plus de marchandises et de services pourront être transportés, vendus et achetés d’un bout à l’autre de notre pays, et ce, sans restriction. Les entreprises canadiennes auront alors accès à de nouveaux débouchés et les consommateurs canadiens, à de meilleurs prix. Les travailleurs canadiens, quant à eux, pourront travailler là où ils le souhaitent dans ce beau grand pays. Les provinces et les territoires ont déjà annoncé sept initiatives de ce genre cette année, et d’autres s’en viennent. Toutes les conditions sont maintenant réunies pour offrir aux Canadiens et aux Canadiennes d’un océan à l’autre ce qu’ils méritent.
Nous faisons en sorte qu'il soit plus facile pour les Canadiens et Canadiennes de travailler partout au pays sans être soumis à trop de bureaucratie. Nous encourageons les provinces et territoires à faire de même pour leurs propres exigences en matière d'accréditation et de certification pour les travailleurs qualifiés, comme les travailleurs de la santé, les enseignants et les autres. Nous établissons un vrai libre-échange à travers le Canada.
Le deuxième volet du projet de loi permet au gouvernement fédéral de repérer et d’accélérer les projets d’intérêt national. Le Canada avait la tradition de bâtir grand. L’Expo 67 – une exposition universelle – est passée du concept à la réalisation complète en quatre ans et demi. La voie maritime du Saint-Laurent, qui compte 7 écluses sur 300 kilomètres et a permis de transporter plus de 3 milliards de tonnes de marchandises depuis son ouverture en 1959, a seulement pris 5 ans à construire.
Cependant, dans les dernières décennies, il est devenu trop difficile de bâtir, dans ce pays. En ce moment, pour être avalisés, les grands projets doivent être soumis à de nombreux examens et évaluations souvent séquentiels au lieu de simultanés. Ce processus est laborieux, il prend trop de temps et il empêche notre pays d’atteindre son plein potentiel. Pendant trop longtemps, quand les organismes fédéraux examinaient un nouveau projet, leur première question était « Pourquoi? ». Avec ce projet de loi, ils se demanderont d’abord « Comment? ».
Avec notre projet de loi pour une économie canadienne, nous allons identifier les projets d'intérêt national – c’est-à-dire ceux qui renforcent l'autonomie, la résilience et la sécurité du Canada, présentent des avantages indéniables pour le Canada, ont une forte probabilité d'être menés à bien, sont prioritaires pour les communautés autochtones, et qui contribuent à une croissance propre et aux objectifs climatiques du Canada. Pour les projets qui satisferont ces critères, nous allons les considérer comme approuvés dès le début, et accélérer le processus d'évaluation.
Grâce au nouveau processus de ce projet de loi sans précédent, lorsqu’un projet sera jugé d’intérêt national, un nouveau bureau fédéral chargé des grands projets réunira tous les ministères et organismes fédéraux concernés afin d’établir un ensemble unique de conditions à remplir pour que ces projets puissent aller de l’avant. Notre cabinet collaborera aux projets d’intérêt national de manière simplifiée. Les demandeurs sauront ce qu’ils doivent faire pour obtenir une approbation définitive de leur projet, et cette approbation viendra à l’intérieur de deux ans si toutes les conditions sont remplies.
Nous conclurons également des accords de coopération avec toutes les provinces et tous les territoires intéressés dans un délai de six mois afin d'atteindre notre objectif : un projet, un examen.
Fait très important : le projet de loi exige que nous consultions les peuples autochtones de manière substantielle en vertu de l’article 35 de la Constitution et nous impose un devoir de consultations durant le processus visant à déterminer les projets d’intérêt national et l’élaboration des conditions rigoureuses associées à chacun de ces projets. Le savoir-faire autochtone sera au cœur de ce nouveau processus, notamment grâce à la mise en place d’un conseil consultatif autochtone réunissant des représentants des Premières Nations, métis et inuits. Ces derniers pourront ainsi guider le nouveau bureau fédéral chargé des grands projets.
De plus, nous financerons la participation des peuples autochtones à ce nouveau processus d’évaluation, du début à la fin. Cela dit, pour être un partenaire de confiance auprès des peuples autochtones, il ne suffit pas d’exercer notre devoir de consultations. En fait, pour bâtir un Canada fort, il est essentiel de favoriser la richesse et la prospérité à long terme des peuples autochtones en facilitant leur prise de participation aux grands projets. Et c’est pourquoi nous doublons le Programme de garantie de prêts pour les Autochtones en le faisant passer de 5 à 10 milliards de dollars. Ainsi, plus de communautés autochtones pourront être propriétaires de grands projets.
L'objectif de ce projet de loi est d'accélérer la réalisation de projets d'intérêt national pour que nous puissions créer plus de bonnes carrières et de prospérité à travers le Canada, tout en respectant nos obligations envers les peuples autochtones, notamment le principe de consentement préalable donné librement et en connaissance de cause, et nos rigoureuses normes environnementales.
Comme le projet de loi l’indique, l’objectif est d’améliorer la prospérité, la sécurité nationale, la sécurité économique et l’autonomie nationale du Canada, tout en protégeant l’environnement et les droits des peuples autochtones. Comme je l’ai dit à la Réunion des premiers ministres cette semaine, nous travaillons tous de concert pour faire lever aussi vite que possible les droits de douane illégaux et injustifiés que les Américains ont imposés à notre pays. Nous nous battons pour obtenir le meilleur accord qui soit pour le Canada, et nous allons prendre tout le temps nécessaire, mais sans plus.
Au même moment, nous établissons de nouvelles relations commerciales dans le monde entier. Grâce à ces nouvelles relations, nous deviendrons plus résilients. Cela dit, c’est en bâtissant chez nous que nous ferons véritablement la force du Canada. C’est la promesse unanime que les premiers ministres ont formulée lundi à Saskatoon, et c’est pourquoi nous déposons ce projet de loi aujourd’hui. Nous donnons aux Canadiens et aux Canadiennes la possibilité de s’offrir bien plus que ce qu’aucun gouvernement étranger ne pourra jamais leur enlever. Nous pouvons bâtir grand, avec audace, dès maintenant. Bâtir une seule économie canadienne, bâtir un meilleur Canada pour tous, pour toujours.