LA VERSION PRONONCÉE FAIT FOI

Bonjour.

Je tiens à dire un mot concernant la tragédie survenue aux chutes du glacier Bow et à offrir mes condoléances aux proches des personnes qui ont perdu la vie dans ce tragique accident. Je souhaite également un prompt rétablissement à toutes les personnes blessées.

Je remercie les premiers intervenants ainsi que les employés de Parcs Canada qui ont mené les efforts de recherche et sauvetage au cours de la dernière journée. 

Nous n’oserions pas vous retenir si tard un vendredi si ce n’était pour vous annoncer des nouvelles très importantes.

Aujourd’hui est un jour important pour le Canada. Le projet de loi C-5, la mesure législative de notre gouvernement sur l’unité de l’économie canadienne, vient d’être adopté à la Chambre des communes. 

La Loi C-5 s’appuie sur deux piliers, l’un et l’autre tout aussi important afin de bâtir une économie canadienne unifiée.

Cette loi vise la construction d’une économie plus forte, plus compétitive, plus résiliente, qui profite à tous les Canadiens et Canadiennes.

Elle est faite sur mesure pour répondre à ce moment charnière, avec urgence et détermination.

Le premier pilier de ce projet de loi consiste en l’élimination d’obstacles fédéraux au commerce intérieur et à la mobilité de la main-d’œuvre.

C’est notre contribution à un effort global déployé avec l’ensemble des provinces et des territoires pour éliminer les obstacles qui freinent notre pays depuis bien trop longtemps.

Des obstacles qui peuvent coûter aux Canadiens et aux Canadiennes jusqu’à 200 milliards de dollars par année en occasions perdues. C’est l’équivalent de 50 000 dollars pour chaque citoyen du Canada.

De plus, les modifications apportées à la mobilité de la main-d’œuvre vont permettre aux travailleurs et aux travailleuses du Canada de pratiquer leur profession là où ils le souhaitent. 

Le deuxième pilier de ce projet de loi aura des incidences particulièrement vastes sur notre pays.

Le Canada est un pays qui, autrefois, bâtissait de grandes choses.

L’Expo 67, de sa conceptualisation à sa réalisation, n’a pris que quatre ans et demi.

La voie maritime du Saint-Laurent, avec ses sept écluses réparties sur plus de 300 kilomètres et à travers laquelle plus de 3 milliards de tonnes de marchandises ont transité depuis son inauguration en 1959, n’a pris que cinq ans à construire. 

Il s’agissait de projets d’intérêt national. De structures importantes construites avec ambition et détermination qui ont consolidé et transformé notre économie nationale. 

Ils représentent en grande partie ce que nous allons recommencer à bâtir. 

Aujourd’hui, cependant, dans le cadre de ce projet de loi, le mot « nation » revêt plus d’un sens.  

Ces projets vont favoriser le développement de notre économie nationale et, grâce à l’investissement de capitaux et à la gestion des ressources par les Autochtones, ils seront réalisés de concert avec les nations et communautés autochtones. 

Il ne s’agit pas d’une simple intention. Il s’agit du plan prévu, enchâssé directement dans le projet de loi. 

L’objectif de la Loi sur l’unité de l’économie canadienne a été élaboré en reconnaissance de l’importance de protéger l’environnement et les droits des peuples autochtones.

Cette volonté est au cœur de celle-ci.

Avec cette loi, nous allons identifier les projets d’intérêt national, c’est-à-dire ceux qui :

• renforcent la résilience et la sécurité du Canada.
• présentent des avantages indéniables pour le Canada.
• ont une forte chance d’être menés à bien.
• contribuent à une croissance propre et aux objectifs climatiques du Canada.
• mettent de l’avant les intérêts des peuples autochtones. 

Pour les projets qui satisfont ces critères, nous allons les considérer comme approuvés dès le début et accélérer le processus d’évaluation.

Les communautés autochtones seront consultées de manière significative au cours du processus de détermination des projets d’intérêt national et aussi lors de l’élaboration des conditions de chaque projet.

Dans le cadre de la Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) du Canada, les lois fédérales doivent être conformes à la DNUDPA et, par conséquent, respecter le principe du consentement préalable, libre et éclairé. Cette approche est d’ailleurs celle qu’il convient d’adopter.

Le Bureau fédéral des grands projets comprendra un Conseil consultatif autochtone dont la tâche principale consistera à assurer la mise en œuvre des droits prévus à l’article 35 de ce projet de loi. Ce conseil réunira des représentants des Premières Nations, des Inuits, des Métis et des régions. Nous avons annoncé l’octroi de fonds supplémentaires pour soutenir la présence des Premières Nations, des Inuits et des Métis à la table. Ainsi ils pourront participer à ce nouveau processus et renforcer leurs capacités dans le cadre des diverses étapes, depuis les négociations jusqu’à la sélection et à l’élaboration des projets. Nous continuerons à les aider à renforcer leurs nations. 

Je remercie les ministres ainsi que le caucus et les dirigeants autochtones de partout au pays d’avoir exprimé leurs points de vue et leur sincère volonté de faire les choses comme il se doit. 

Nous sommes d’accord sur la nécessité de tenir des discussions plus approfondies en vue de choisir les projets d’intérêt national et de déterminer les conditions qu’ils doivent respecter. Nous allons tenir ces conversations. En fait, nous devons les tenir, puisque le projet de loi en prévoit l’obligation. 

L’instauration de la confiance et le partage du leadership demandent du temps.

Pour y arriver, il faut bâtir une économie où les communautés autochtones participent pleinement à l’économie nationale. Où les microéconomies autochtones ne sont pas isolées, mais plutôt intégrées dans des projets de grande envergure qui relient les communautés à l’économie nationale, créant ainsi plus d’emplois et une plus grande prospérité.

C’est pourquoi la première chose que nous ferons en vue d’entreprendre la mise en œuvre de cette mesure législative du bon pied sera d’organiser des sommets d’une journée avec les détenteurs de droits, les dirigeants et les experts des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

Ainsi, je vais rencontrer les détenteurs de droits des Premières Nations le 17 juillet, les dirigeants inuits à la fin de juillet, puis les dirigeants métis peu de temps après, nous l’espérons.

Je participerai moi-même, en compagnie des ministres concernés, à ces rencontres qui comprendront des séances de travail et des tables rondes publiques. Ces rencontres se tiendront à compter du mois prochain.

Les Premières Nations, les Inuits et les Métis connaissent les meilleures étapes à suivre pour le futur de leurs communautés et ce qu’une vraie consultation veut dire pour leurs terres.

Je tiens à entendre les perspectives des détenteurs de droits, leurs préoccupations et leurs ambitions.

Pour ce faire, nous allons tenir des discussions profondes.

Les ministres Freeland, Gull-Masty, Alty et Hodgson, ainsi que les dirigeants de la fonction publique, vont assurer des échanges continus, ouverts et honnêtes entre le gouvernement fédéral et les détenteurs de droits.

La consultation, la coopération et le dialogue sont au cœur du projet de loi C-5. Et c’est ce qui va nous permettre de renforcer notre pays. 

Pour être un partenaire de confiance pour les Premières Nations, il ne suffit pas de respecter l’obligation de consulter. 

Il faut permettre la création de richesse et de prospérité à long terme pour les peuples autochtones au moyen d’une prise de participation à part entière. 

Voilà pourquoi nous avons doublé le Programme de garantie de prêts pour les Autochtones en le faisant passer de 5 milliards de dollars à 10 milliards de dollars, pour aider un plus grand nombre de communautés autochtones à devenir propriétaires de grands projets.

Le projet de loi C-5 est maintenant soumis au Sénat, nous ne tenons rien pour acquis. Je tiens également à souligner le caractère essentiel de ce projet de loi et du potentiel économique qu’il permettra de libérer. 

Pendant trop longtemps, la première question que se posaient les organismes fédéraux chargés d’examiner les nouveaux projets était « pourquoi? ».

Grâce à ce projet de loi, nous nous demanderons plutôt « comment? ».

Le processus entourant la réalisation de projets dans notre pays est devenu trop lourd et trop long, et il nous empêche d’avancer. Chaque année qu’une proposition de construction de port, de parc éolien ou d’autoroute passe sur le bureau d’un fonctionnaire équivaut à mettre en veilleuse des investissements, la prospérité et la création d’emplois – la carrière des gens. Nous nous maintenons en état de dépendance aux puissances étrangères.

En bâtissant chez nous, nous allons véritablement renforcer le Canada.

Pour bâtir une économie canadienne forte et unifiée, nous devons éliminer les obstacles liés au commerce et à la main-d’œuvre.

C’est ce que nous faisons en déposant la mesure législative d’aujourd’hui. 

Notre gouvernement a été élu en promettant d’éliminer les obstacles au commerce intérieur de manière à réaliser de grands projets, plus rapidement. 

Parce que nous pouvons nous donner beaucoup plus qu’aucun gouvernement étranger ne pourra jamais nous prendre.

Nous pouvons bâtir grand. Bâtir avec audace. Bâtir maintenant. Bâtir une économie canadienne unifiée. 

Nous pouvons bâtir un Canada meilleur, pour des générations à venir. 

Merci.