Aujourd’hui, le premier ministre Mark Carney a annoncé le nom de la présidente et des membres du Comité consultatif indépendant sur la nomination des juges de la Cour suprême du Canada. Ces personnes sélectionneront des candidats en vue de pourvoir le siège à la Cour suprême du Canada qui se libérera prochainement, au départ à la retraite de la juge Sheilah L. Martin, le 30 mai 2026.
La composition du Comité consultatif indépendant est la suivante :
- Maureen McTeer (présidente)
- Riel Bellegarde
- Aimée Craft
- Justin E. Kingston
- Marie-Pierre Lavoie
- L’honorable J. Michael MacDonald
- Justin Robichaud, c.r.
- Laura Spitz
Les membres du Comité consultatif indépendant ont été sélectionnés en raison de leur expertise, de leur intégrité et de leurs services exceptionnels au sein d’institutions juridiques, universitaires et publiques canadiennes. Ensemble, ils apporteront au comité une grande variété de perspectives et d’expériences – notamment une représentation régionale et linguistique – qui permettront de mener un processus rigoureux, transparent et fondé sur le mérite afin de trouver les candidats les plus qualifiés pour être nommés à la Cour suprême du Canada.
Le Comité consultatif indépendant étudiera les candidatures reçues par l’intermédiaire du Commissariat à la magistrature fédérale afin de choisir des candidats qui sont des juristes de haut calibre, bilingues et représentatifs de la diversité de notre pays. Ensuite, il soumettra une liste restreinte de candidats au premier ministre aux fins d’examen.
Les candidatures de personnes qualifiées étaient acceptées jusqu’au lundi 27 avril 2026. Le processus était ouvert à tous les candidats qualifiés de l’Ouest canadien et du Nord canadien, en reconnaissance du principe conventionnel de la représentation régionale.
Citation
« Notre démocratie requiert une magistrature solide et indépendante. Les membres du Comité consultatif indépendant nous aideront à trouver des candidates et des candidats exceptionnels pour la Cour suprême du Canada – des gens ayant l’expérience et le jugement nécessaires pour faire partie de la plus haute instance judiciaire de notre pays. »
Le très hon. Mark Carney, premier ministre du Canada
Faits saillants
- La Cour suprême du Canada est constituée de neuf juges, dont un juge en chef. Ils sont tous nommés par le gouverneur en conseil et doivent être choisis parmi les juges d’une cour supérieure provinciale ou parmi les avocats inscrits pendant au moins dix ans au barreau d’une province ou d’un territoire.
- Le Comité consultatif indépendant sur la nomination des juges de la Cour suprême du Canada est un organe indépendant et impartial convoqué pour les nominations de juges à la Cour suprême du Canada, afin d’offrir des recommandations fondées sur le mérite au premier ministre.