Préface

La Colombie-Britannique et le Canada sont des partenaires dans une période de grande importance pour notre pays. Le monde évolue rapidement. En réponse, nous nous concentrons sur ce que nous pouvons contrôler : bâtir une économie canadienne abordable, concurrentielle, durable et indépendante. Ensemble, nous travaillons à consolider notre force au pays et à élargir nos marchés d’exportation à l’étranger. À cette fin, nous devons diversifier nos économies, renforcer nos relations commerciales et offrir des possibilités à toutes les régions du pays.

La Colombie-Britannique apporte des atouts importants à ce travail. Elle constitue la porte d’entrée du Canada vers le Pacifique, c’est-à-dire l’accès du pays aux marchés connaissant la croissance la plus rapide. La Colombie-Britannique dispose de ports de classe mondiale, de corridors commerciaux bien établis, d’une économie diversifiée et résiliente, d’une main-d’œuvre hautement qualifiée et instruite, ainsi que e l’un des réseaux électriques les plus propres au monde. Le Canada et la Colombie-Britannique sont déterminés à miser sur les forces de la Colombie-Britannique pour créer une prospérité commune et durable qui respecte les droits des Premières Nations et en fait des partenaires à part entière, tout en stimulant le développement économique et en protégeant notre environnement.

Les deux gouvernements partagent la conviction fondamentale que le moment est venu de tirer parti de nos atouts nationaux afin de bâtir un Canada plus fort. À cette fin, la Colombie-Britannique et le Canada conviennent de mettre en œuvre une série de mesures visant à faire croître les économies de la Colombie-Britannique et du Canada, à financer les services publics sur lesquels comptent tous les Canadiens et à diversifier leurs relations commerciales.

Objectifs

• La Colombie-Britannique et le Canada feront progresser ensemble leurs priorités communes, notamment dans le cadre de la stratégie Look West de la Colombie-Britannique, en tant que cadre d’action conjointe en matière de sécurité économique et de diversification du commerce, afin de créer de bons emplois et de renforcer la sécurité économique et la prospérité de la Colombie-Britannique et du Canada.
• Le Canada et la Colombie-Britannique s’engagent à poursuivre la croissance économique d’une manière conforme aux valeurs canadiennes : en assurant l’implication des Premières Nations et leur participation financière significative dans les projets; en réalisant des projets, tout en protégeant les droits de propriété privée dans toute la Colombie-Britannique, de manière durable et en mettant en œuvre des solutions à faibles émissions de carbone reposant sur des technologies de pointe; et en veillant à ce que les travailleurs de la Colombie-Britannique et du Canada aient accès à des possibilités de formation en partenariat avec les organisations syndicales.
• Les deux gouvernements ont pris et continueront de prendre des mesures concrètes pour accélérer l’examen, la délivrance de permis et la livraison des infrastructures essentielles dans les domaines de l’électricité et de l’énergie propres, de l’exploitation des minéraux critiques et des chaînes d’approvisionnement sûres, avec des échéanciers communs pour chaque projet établi dans l’entente.
• Les deux parties réaffirment l’entente de collaboration relative à l’évaluation d’impact en vigueur entre le Canada et la Colombie-Britannique, afin de garantir des processus d’examen rapides et prévisibles, offrant aux promoteurs et aux partenaires des Premières Nations des échéanciers clairs et transparents.

Comité de mise en œuvre

• Le Canada et la Colombie-Britannique constitueront un comité de mise en œuvre chargé de produire les résultats convenus.
• Le Canada et la Colombie-Britannique s’engagent à collaborer à la mise en œuvre des initiatives décrites dans cet Accord, conformément au calendrier établi à l’annexe A.
• Le comité de mise en œuvre veillera à ce que les engagements énoncés dans l’Accord soient gérés et suivis de manière active, et qu’ils se traduisent par des progrès mesurables.
• Ce comité servira également de forum central de coordination, de résolution de problèmes et de dialogue continu, afin d’aider les deux parties à demeurer alignées tout au long de l’avancement des travaux.

Corridor de conservation et de minéraux critiques du Nord-Ouest

Le nord-ouest de la Colombie-Britannique représente l’une des plus grandes occasions inexploitées du Canada. Il s’agit d’une région riche en gisements de minéraux critiques de classe mondiale et en écosystèmes irremplaçables. Le Canada et la Colombie-Britannique s’engagent à développer de manière responsable le potentiel économique de cette région en partenariat avec les Premières Nations, tout en protégeant sa valeur naturelle exceptionnelle. Les engagements suivants reflètent l’engagement commun de la Colombie-Britannique et du Canada à renforcer la position du Canada dans les chaînes d’approvisionnement mondiales en minéraux critiques :

• Expansion de la mine Red Chris : Le Canada fournira une contribution fédérale pour soutenir l’expansion innovante d’un important projet minier.
• Autres grands projets : Le comité de mise en œuvre du présent Accord s’efforcera de repérer, de soutenir et d’accélérer d’autres grandes occasions dans la région du Nord-Ouest qui peuvent accroître de manière significative la prospérité économique et renforcer les chaînes d’approvisionnement en minéraux critiques du Canada.
• Partenariat avec les Premières Nations : Le Canada et la Colombie-Britannique reconnaissent que la réconciliation est une force pour le pays et que le partenariat avec les Premières Nations est le fondement du développement responsable des ressources en Colombie-Britannique. À l’appui de ce principe, le Canada et la Colombie-Britannique s’engagent à continuer de collaborer avec leurs partenaires des Premières Nations de la région, notamment dans le cadre des forums tripartites existants, afin de favoriser une prospérité partagée pour tous. Le Canada élaborera des mécanismes afin de participer à l’avancement de l’Accord de la fondation Tahltan, actuellement en négociation entre la Colombie-Britannique et la Nation Tahltan, et d’y contribuer, y compris par l’entremise d’accords ou de mécanismes distincts.
• Aires protégées du Nord-Ouest : Le Nord-Ouest de la Colombie-Britannique recèle d’importantes possibilités économiques, une valeur naturelle et culturelle exceptionnelle, et abrite plusieurs Premières Nations. Afin de trouver un juste équilibre entre le développement et la conservation, et conformément à l’engagement du Canada de protéger 30 % des terres et des eaux d’ici 2030 (initiative 30x30), le Canada et la Colombie-Britannique s’engagent à élaborer une stratégie visant à offrir un soutien financier aux initiatives de conservation dans le Nord-Ouest.

Industries tributaires du commerce

Les industries des ressources et de la fabrication de la Colombie-Britannique sont confrontées à des défis en raison des perturbations du commerce et de la chaîne d’approvisionnement. Les engagements suivants reflètent la reconnaissance par les deux parties de l’importance de maintenir la compétitivité de ces secteurs.

• Fabrication de l’acier : L’industrie de la fabrication de l’acier de la Colombie-Britannique occupe une position distincte au Canada. Géographiquement isolés des aciéries primaires de l’Est du Canada, les fabricants de la Colombie-Britannique sont confrontés à des désavantages cumulés : escalade des coûts des intrants, approvisionnement local limité et détérioration du contexte tarifaire pour leurs produits finis. Le Canada et la Colombie-Britannique s’engagent à élaborer des mesures ciblées en matière de commerce et de compétitivité pour relever ces défis structurels, notamment en tenant compte de la capacité des usines régionales, en soutenant les capacités de production locales pour les produits en acier destinés à la construction et aux infrastructures, en particulier les barres d’armature, ainsi qu’en mettant en place une subvention fédérale au transport ferroviaire afin de réduire le désavantage logistique auquel les fabricants de la Colombie-Britannique sont confrontés par rapport à leurs homologues de l’Est.
• Bois d’œuvre résineux : Le Canada et la Colombie-Britannique reconnaissent que le secteur forestier de la Colombie-Britannique est une pierre angulaire de l’économie canadienne et la source de subsistance de dizaines de collectivités de la province. Il s’agit également d’un secteur qui fait face à des pressions soutenues en raison des mesures commerciales, de la hausse des coûts, des contraintes d’approvisionnement en fibre et de la nécessité de moderniser des opérations qui, dans certains cas, n’ont pas suivi le rythme de l’évolution de l’industrie et des forêts. Le Canada et la Colombie-Britannique s’engagent à prendre des mesures concrètes et pragmatiques pour stabiliser, transformer et renforcer ce secteur. Ces efforts comprendront des mesures visant à moderniser les opérations, à faciliter un accès simplifié et efficace à la fibre, à attirer des investissements, à accroître l’utilisation du bois dans la construction, à développer la production à valeur ajoutée et à diversifier les marchés d’exportation, tout en assurant la durabilité environnementale et une gestion responsable des forêts. Ces travaux s’appuieront de manière générale sur les objectifs du Rapport final du Groupe de travail sur la transformation du secteur forestier canadien, ainsi que sur le Plan d’action du Canada pour transformer le secteur forestier.

Ports, transport et sécurité

La Colombie-Britannique est la porte du Canada vers le Pacifique : le lien essentiel entre l’économie canadienne et les marchés connaissant la croissance la plus rapide dans le monde. La capacité portuaire, les liaisons routières et ferroviaires et les corridors de circulation des marchandises sont essentiels à la croissance efficace et à grande échelle des exportations. En tant que province côtière, la sécurité maritime est essentielle à l’avenir économique du Canada. Les engagements suivants constituent un plan pour revitaliser les ports et les voies de transit de la Colombie-Britannique, tout en renforçant la sécurité maritime du Canada grâce à une stratégie de défense robuste.

• Port de Vancouver – Corridor de Roberts Bank : Le port de Vancouver est le plus grand de la côte ouest du Canada et un nœud essentiel de la chaîne d’approvisionnement nationale et de l’accès du Canada aux marchés asiatiques. Sa capacité à servir les exportateurs canadiens dépend de l’infrastructure qui l’entoure. Le Canada et la Colombie-Britannique s’engagent à collaborer avec l’administration portuaire, les promoteurs et les Premières Nations afin d’investir ensemble dans le réseau logistique du Lower Mainland, notamment pour améliorer l’infrastructure du port de Vancouver, du terminal Roberts Bank, du remplacement du tunnel George-Massey (plus de détails dans la prochaine section), des liaisons ferroviaires et du développement connexe au port de Vancouver.
• Ports en eau profonde : Les ports en eau profonde de la Colombie-Britannique comptent parmi les actifs commerciaux stratégiques les plus précieux et les moins développés du Canada. Le port de Prince Rupert et le port de Stewart offrent un accès direct au transpacifique ainsi que des distances de navigation plus courtes vers les marchés asiatiques que tout autre port nord-américain, et présentent un fort potentiel en tant que terminaux d’exportation pour les minéraux critiques et d’autres ressources. Le Canada et la Colombie-Britannique s’engagent à travailler avec les promoteurs, les administrations portuaires et les Premières Nations afin de cerner et de faire progresser les possibilités de développement visant à maximiser le potentiel stratégique de ces ports.
• Construction navale et recyclage de navires : Le Canada s’engage à collaborer avec la Colombie-Britannique dans le cadre des programmes fédéraux relatifs aux navires, notamment en ce qui concerne les emplacements potentiels de construction, d’entretien et de recyclage de navires, sur l’île de Vancouver et dans le Lower Mainland, conformément aux exigences fédérales en matière d’approvisionnement et aux impératifs opérationnels.

Projet de remplacement du tunnel George-Massey

Les parties conviennent de discuter du soutien financier direct ou indirect au projet de remplacement du tunnel Massey afin d’assurer une circulation efficace des marchandises. Il pourrait s’agir de modèles de financement à faible coût ou de facilités de crédit en plus d’un soutien financier direct. Le Canada s’engage à financer jusqu’à concurrence du tiers des coûts en capital, pour un maximum de 3 milliards de dollars.

Gaz naturel liquéfié (GNL)

La Colombie-Britannique possède des réserves de gaz naturel et des actifs de gaz naturel liquéfié (GNL) de classe mondiale. Alors que l’Europe et l’Asie accélèrent leur recherche de sources d’énergie fiables auprès de juridictions stables, le GNL canadien a l’occasion de s’imposer comme un fournisseur fiable et à long terme, avec les émissions de carbone les plus faibles de tous les GNL au monde. En plus de fournir les revenus nécessaires pour payer les services publics, le secteur du GNL de la Colombie-Britannique représente une importante occasion d’accès à la propriété économique et de partenariat pour les Premières Nations. Le Canada et la Colombie-Britannique s’engagent à faire en sorte que les retombées de l’exploitation du GNL profitent aux communautés et aux nations dont les territoires accueillent ces projets, ainsi qu’à tous les Canadiens.

• Soutien aux exportations de GNL de la Colombie-Britannique : Le Canada et la Colombie-Britannique collaboreront avec les promoteurs, les collectivités et les Premières Nations pour obtenir les permis, le financement et la construction de la capacité d’exportation de GNL en Colombie-Britannique. Les Parties reconnaissent que la certitude réglementaire, la prise de décisions en temps opportun et la coordination des mesures fédérales-provinciales sont des conditions préalables à la confiance des investisseurs dans le secteur. Les projets prioritaires dans le cadre de cet engagement comprennent :
  • Phase 2 de LNG Canada (LNGC) – L’agrandissement de la première grande installation d’exportation de GNL du Canada permettra d’obtenir le plus important investissement privé de l’histoire canadienne et renforcera la position de la Colombie-Britannique en tant qu’exportateur de GNL du Pacifique.
  • Ksi Lisims LNG & Prince Rupert Gas Transmission (PRGT) – Un projet dirigé par les Premières Nations qui représente un modèle sur la façon dont le développement du GNL et la réconciliation peuvent progresser ensemble.
  • Cedar LNG – Une installation flottante de GNL dirigée par les Premières Nations qui figure parmi les projets énergétiques appartenant à des Premières Nations les plus avancés de l’histoire du Canada.
  • Woodfibre LNG – Une installation de plus petite envergure à Squamish qui contribue à la diversité des exportations de GNL et au développement de la chaîne d’approvisionnement de la Colombie-Britannique.
• Rôle et engagements du gouvernement fédéral : Le Comité de mise en œuvre du présent Accord sera chargé de recenser et d’élaborer les mesures de soutien qui faciliteront le passage des projets à la décision finale d’investissement et à la phase de construction. De plus, le Canada s’engage à fournir la coordination réglementaire, les outils de financement potentiels et la promotion commerciale nécessaires pour faire passer ces projets de l’approbation à la construction puis à l’exploitation. Cela comprend l’harmonisation des délais des évaluations d’impact et des processus d’autorisation fédéraux avec les échéanciers des projets, le recours à des mécanismes financiers fédéraux pour soutenir la participation des Premières Nations au capital, ainsi que la promotion active du GNL canadien sur les marchés internationaux comme étant le GNL présentant les plus faibles émissions au monde.

Électricité propre, décarbonisation et engagements environnementaux

La Colombie-Britannique possède déjà l’un des réseaux électriques les plus propres au monde grâce à des décennies d’investissements publics dans l’infrastructure hydroélectrique et à l’engagement de la province à bâtir une économie propre. Le Canada et la Colombie-Britannique voient tous deux l’intérêt d’étendre cette infrastructure pour développer la capacité de transmission et la production nécessaires pour alimenter la prochaine génération de grands projets, décarboniser l’infrastructure industrielle de la Colombie-Britannique et positionner le Canada en tant que chef de file mondial de l’approvisionnement en énergie propre, conformément à l’objectif de carboneutralité d’ici 2050. Les engagements figurant dans cette section reflètent la reconnaissance par les deux parties que la transition vers l’énergie propre est une opportunité économique autant qu’un impératif environnemental.

• Ligne de transport d’électricité de la côte nord (LTECN) : La ligne de transport d’électricité de la côte nord est une infrastructure fondamentale pour le Nord-Ouest de la Colombie-Britannique et pour les ambitions du Canada en matière de minéraux critiques. À l’appui des efforts déployés par les parties pour fournir de l’énergie propre aux grands projets d’intérêt national dans le centre et le nord-ouest de la Colombie-Britannique, le Canada et la Colombie-Britannique travailleront à élaborer un ensemble complet de mesures de soutien pour chaque phase du projet de la LTECN, ce qui permettra de fournir de l’énergie propre aux collectivités et aux clients industriels du Nord-Ouest, tout en respectant les droits et les intérêts des Premières Nations. Ce travail comprendra l’examen des interconnexions avec le Yukon, l’optimisation des possibilités d’exploitation des minéraux critiques et d’exportation d’énergie propre. Le Canada entend élargir le crédit d’impôt à l’investissement pour l’électricité propre afin de soutenir, à l’échelle nationale, les grands projets de transport d’électricité à haute tension à l’intérieur des provinces, en complément du soutien existant pour les interconnexions interprovinciales. Le Canada apportera une contribution financière substantielle aux coûts en capital totaux des phases 1 et 2. Cette contribution prendra la forme d’un ensemble de mesures comprenant des contributions fédérales, des économies sur les coûts de financement grâce à l’accès à des capitaux à faible coût, le Crédit d’impôt à l’investissement dans l’électricité propre ainsi que des mesures de soutien à la participation des Premières Nations au capital du projet. Les parties conviennent en outre d’élaborer conjointement des mesures de soutien financier importantes, dans une proportion comparable, pour la phase 3, et de travailler avec les Premières Nations afin de renforcer leurs capacités et de fournir les mesures d’adaptation appropriées.
• Électricité propre et protection des bassins hydrographiques : L’énergie propre de la Colombie-Britannique est l’un des actifs les plus stratégiques de la province. À mesure que la demande industrielle augmente, le maintien et l’expansion de la production sont essentiels, tout comme la protection de l’eau en tant que fondement de l’économie, des systèmes énergétiques, des grands projets, de la santé et du bien-être, de la faune et de la résilience climatique de la Colombie-Britannique. Le Canada et la Colombie-Britannique s’engagent à collaborer dans les domaines suivants :
  • l’élaboration de nouveaux projets d’énergie propre pour faire en sorte que la Colombie-Britannique dispose de la capacité de production nécessaire pour assurer un avenir économique durable et à faibles émissions de carbone.
  • soutenir la croissance du secteur émergent de l’énergie éolienne en Colombie-Britannique, y compris le transport d’éoliennes, et explorer le développement d’un secteur de fabrication d’éoliennes en Colombie-Britannique utilisant de l’acier canadien.
  • la protection des bassins hydrographiques, y compris l’exploration d’une contribution au Watershed Security Fund de la Colombie-Britannique par l’intermédiaire de l’Agence de l’eau du Canada.
• Le comité de mise en œuvre établi dans le cadre du présent Accord collaborera à l’élaboration et à la mise en œuvre des engagements relatifs aux sujets mentionnés ci-dessus.
• Autres projets de décarbonisation : Le comité de mise en œuvre établi dans le cadre du présent Accord s’efforcera de repérer, de soutenir et d’accélérer d’autres occasions en matière d’énergie propre et de réduction des émissions, en veillant à ce que le leadership de la Colombie-Britannique en matière d’énergie propre se maintienne à l’avenir.
• Atténuation des inondations : Les parties conviennent de travailler ensemble pour négocier un investissement à frais partagés pour les travaux de planification et de soutenir les activités d’atténuation des inondations, y compris la planification intégrée des infrastructures et des aspects écologiques nécessaires à la réalisation de projets prêts à être mis en œuvre. En 2026-2027, le gouvernement fédéral fournira jusqu’à 20 millions de dollars pour la planification à frais partagés et les activités initiales de gestion de projet, sous réserve de l’approbation des projets et de la signature d’une entente. En s’appuyant sur les travaux de planification déjà réalisés et financés, et en s’appuyant sur les recommandations du comité de planification, les parties chercheront à faire progresser des initiatives prioritaires d’atténuation grâce à l’examen de futurs financements et à des investissements à frais partagés, afin de répondre aux risques complexes présents dans la prairie de Sumas et de protéger les personnes, les infrastructures essentielles du corridor national, l’énergie et la sécurité alimentaire.

Marchés du carbone

La transition vers une économie à faibles émissions de carbone crée de nouvelles catégories de valeur économique dans les forêts protégées, les bassins versants restaurés, les systèmes énergétiques propres et les solutions fondées sur la nature qui stockent le carbone à grande échelle. Les engagements figurant dans la présente section reflètent l’intérêt commun des deux parties à développer l’infrastructure de marché du carbone nécessaire pour libérer cette valeur et attirer les investissements du secteur privé dans l’action climatique.

• Cadre national de crédits carbone : La Colombie-Britannique et le Canada travailleront avec d’autres provinces et territoires pour explorer des options en vue d’élaborer un cadre national de crédits carbone, y compris l’utilisation de crédits générés par des choix durables des consommateurs, comme les rénovations et les véhicules électriques, et des solutions fondées sur la nature.
• Tarification du carbone : La Colombie-Britannique a apporté des ajustements importants et de bonne foi pour rendre son système de tarification du carbone conforme au modèle fédéral. Pendant que le gouvernement fédéral recalibre ce modèle, le Canada s’engage à travailler avec la Colombie-Britannique pour quantifier l’incidence financière du modèle révisé et à négocier une entente de financement qui indemnise équitablement la Colombie-Britannique en conséquence.

Développement énergétique

Le Canada a signé un accord bilatéral avec l’Alberta qui, sous réserve de certaines conditions, soutient la construction de nouveaux oléoducs jusqu’aux côtes de la Colombie-Britannique. Le gouvernement fédéral a le pouvoir d’approuver et de construire des oléoducs franchissant les frontières provinciales. Le Canada et la Colombie-Britannique reconnaissent que les collectivités, les côtes et les écosystèmes de la Colombie-Britannique subissent les conséquences réelles et durables de tout déversement ou incident. À ce titre, le rôle de la Colombie-Britannique en tant que territoire hôte de ce projet d’intérêt national sera reconnu, indemnisé et protégé. La présente section énonce les engagements de la Colombie-Britannique et du Canada à cet égard.

• Nouvel oléoduc : La Colombie-Britannique prend acte de l’entente conclue entre le Canada et l’Alberta au sujet d’un nouvel oléoduc transprovincial, qui dépend de la construction du projet de captage et séquestration du carbone de Pathways et de l’obligation de consulter les Premières Nations. Bien que la Colombie-Britannique ne cherche pas à obtenir ce projet, elle reconnaît ses obligations constitutionnelles et s’engage à agir de bonne foi pour entreprendre les discussions d’acheminement et de permis nécessaires, dans les limites de sa compétence, pourvu que les engagements réciproques suivants soient respectés :
  1. Le Canada maintiendra l’interdiction fédérale des pétroliers sur la côte nord, sans modification, suspension ou restriction de la portée.
  2. Le Canada s’engage à tenir des consultations rapides, cohérentes et significatives avec les Premières Nations, d’une manière qui respecte les droits ancestraux et issus de traités garantis par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, tout en faisant progresser les possibilités économiques grâce à des options de propriété et de partenariats pour les Premières Nations. Le Canada s’engage à fournir une garantie de prêt aux collectivités des Premières Nations situées le long du tracé pour acquérir des capitaux dans le projet d’un nouvel oléoduc.
  3. Les parties conviennent d’un cadre économique et de partage des revenus pour la Colombie-Britannique. À cette fin, le Canada et la Colombie-Britannique négocieront un cadre juridiquement contraignant, fondé sur le principe selon lequel la Colombie-Britannique doit bénéficier de manière significative des retombées économiques du projet. Les mécanismes qui seront abordés comprennent :
     1. le paiement d’une redevance annuelle à la Colombie-Britannique par l’exploitant de l’oléoduc; et
     2. Un fonds d’intervention d’urgence et de responsabilité environnementale détenu en fiducie et accessible par la Colombie-Britannique et les Premières Nations.
  4. Le Canada et la Colombie-Britannique s’engagent à coopérer en matière d’évaluation et de délivrance des autorisations, sur une base réciproque, afin d’assurer le principe d’« un projet, une évaluation » pour les projets relevant de la compétence fédérale et évalués en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact et de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie.
• Réseau actuel de Trans Mountain : La Colombie-Britannique reconnaît l’intérêt du Canada dans l’optimisation du réseau d’oléoducs Trans Mountain afin d’augmenter la capacité de transport de 890 000 à 1 190 000 barils par jour, y compris l’utilisation d’agents réducteurs de traînée et l’optimisation de la canalisation principale. La Colombie-Britannique s’engage à continuer de cibler et de soutenir les travaux d’optimisation, sous réserve d’une discussion sur les points suivants :
  1. Les engagements fédéraux à soutenir les coûts d’investissement vérifiés engagés par la Colombie‑Britannique ou les sociétés d’État de la Colombie‑Britannique.
  2. La renégociation de la condition cinq afin de garantir que la population de la Colombie‑Britannique reçoive une part équitable des retombées fiscales et économiques additionnelles du projet d’optimisation de Trans Mountain.
• Protection côtière : Le Canada s’engage à renouveler ses investissements dans un régime d’intervention de calibre mondial en cas de déversement côtier. Le Canada et la Colombie-Britannique reconnaissent également la nécessité de protéger les baleines canadiennes et l’habitat des épaulards résidents du Sud le long de la côte de la Colombie-Britannique, notamment par l’intermédiaire de l’Initiative de protection des baleines.

Formation des compétences et perfectionnement des talents

Les projets et les engagements énoncés dans le présent Accord ne sont réalisables que si nous disposons de la main-d’œuvre nécessaire pour les construire et les exploiter. La Colombie-Britannique est aux prises avec une importante pénurie dans les métiers spécialisés au moment même où la demande s’accélère. Pour combler cet écart, il faut une action coordonnée des gouvernements fédéral et provinciaux en matière de formation, de garde d’enfants et de normes du travail.

• Métiers spécialisés : En s’appuyant sur les importants investissements fédéraux et provinciaux dans la formation des métiers spécialisés, le Canada et la Colombie-Britannique s’engagent à coordonner de manière solide et efficace leurs investissements respectifs afin de s’assurer que la Colombie-Britannique dispose de la main-d’œuvre nécessaire pour réaliser rapidement et à grande échelle les grands projets. Cette coordination comprendra l’harmonisation par l’entremise de l’initiative « Une Équipe Canada forte » du gouvernement du Canada.
• Engagements en matière de garde d’enfants : Une main-d’œuvre solide, stable et prête est essentielle à la réalisation de ces engagements. Afin de soutenir la participation au marché du travail ainsi que la formation et la préparation aux métiers spécialisés, le Canada et la Colombie-Britannique s’engagent à renégocier les modalités des ententes pancanadiennes existantes sur l’apprentissage et la garde de jeunes enfants afin de permettre une vision stable et disposant de ressources adéquates pour la prestation de services d’apprentissage et de garde d’enfants en Colombie-Britannique. Le Canada et la Colombie-Britannique travailleront à conclure une entente sur ces modalités au moyen de discussions bilatérales dirigées par les ministres responsables dans chacun des deux gouvernements, y compris la prise en compte des enfants d’âge scolaire.
• Main-d’œuvre syndiquée : Plusieurs des projets visés par cet accord seront réalisés grâce à des fonds publics et avec l’appui du public. Le Canada et la Colombie-Britannique s’engagent à veiller à ce que les dépenses en infrastructures publiques dans le cadre de cet accord privilégient des salaires décents, des milieux de travail sécuritaires et des possibilités significatives de formation dans les métiers, en partenariat avec les organisations syndicales.

Annexe A : Calendrier du comité de mise en œuvre de l’Accord de prospérité et de collaboration entre le Canada et la Colombie-Britannique

Le Comité de mise en œuvre établi dans le cadre du présent protocole d’entente fera avancer les travaux dans les domaines convenus selon les échéanciers suivants :

Engagements immédiats :

• Soutien financier pour l’expansion de la mine Red Chris;
• Engagements financiers liés au projet de remplacement du tunnel George-Massey;
• Soutien financier pour les phases 1 et 2 de la ligne de transport d’électricité de la côte nord;
• Identification des mécanismes pour le Canada afin de participer et de contribuer à l’avancement de l’Accord de la Fondation Tahltan, y compris par l’entremise d’accords ou de mécanismes distincts.

Au plus tard le 1^er décembre 2026 :

• Bois d’œuvre;
• Fabrication d’acier;
• Un mécanisme de compensation lié au modèle actualisé de tarification du carbone pour l’industrie;
• Renégociation des ententes existantes de partage des revenus liées à l’agrandissement existant de Trans Mountain;
• La protection côtière;
• Engagements financiers liés à un éventuel nouvel oléoduc vers les marchés asiatiques;
• Renouvellement des engagements en matière de garde d’enfants;
• Aires protégées du Nord-Ouest;
• Dispositions détaillées concernant les engagements financiers liés au projet de remplacement du tunnel George-Massey;
• Dispositions détaillées relatives aux engagements financiers liés aux phases 1 et 2 de la ligne de transport d’électricité de la côte nord;
• Soutien aux exportations de GNL de la Colombie-Britannique;
• Mesures d’atténuation des inondations.

Au plus tard le 1^er juin 2027 :

• Les ports en eau profonde;
• La phase 3 de la ligne de transport d’électricité de la côte nord;
• L’électricité propre et la protection des bassins versants;
• Construction navale et recyclage.

Produit connexe

• Le Canada et la Colombie-Britannique concluent un nouveau partenariat de prospérité et de collaboration visant à bâtir une économie plus forte et plus durable