Le premier ministre Justin Trudeau a annoncé aujourd’hui la nomination de l’honorable Deborah E. Fry au poste de juge en chef de la Cour d’appel de Terre-Neuve-et-Labrador. La juge Fry assume actuellement les fonctions de juge au sein de la Section de première instance de la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador. Elle remplace l’honorable J. Derek Green, qui a choisi de devenir juge surnuméraire le 1er décembre 2017, après plus de 25 ans de services distingués au sein de la magistrature.
Le premier ministre Trudeau a aussi annoncé la nomination de l’honorable Heather J. Holmes au poste de juge en chef adjointe de la Cour suprême de la Colombie‑Britannique. La juge Holmes assume actuellement les fonctions de juge au sein de la Cour suprême de la Colombie‑Britannique. Elle remplace l’honorable A.F. Cullen, qui a choisi de devenir juge surnuméraire le 1er janvier 2018, après environ 17 ans de services distingués au sein de la magistrature.
Citations
« Je suis heureux d’annoncer la nomination de Deborah E. Fry au poste de juge en chef de Terre-Neuve-et-Labrador. Grâce à sa vaste expérience au sein de la fonction publique et dans les domaines de la résolution de conflits et de la médiation, la juge Fry sera un atout incroyable pour la Cour d’appel de la province. »
— Le très hon. Justin Trudeau, premier ministre du Canada
« Je suis heureux d’annoncer la nomination de Heather J. Holmes au poste de juge en chef adjointe de la Cour suprême de la Colombie‑Britannique. La juge Holmes est reconnue pour son expertise en droit pénal, et ce nouveau poste lui permettra de mettre à contribution sa vaste expérience en leadership qu’elle a acquise pendant sa carrière judiciaire de plus de 17 ans. »
— Le très hon. Justin Trudeau, premier ministre du Canada
Faits saillants
- Au Canada, les juges en chef et les juges en chef adjoints sont chargés du leadership et de l’administration de leurs tribunaux. Ils sont aussi membres du Conseil canadien de la magistrature, qui cherche à améliorer la qualité des services judiciaires dans les cours supérieures du Canada.
- Les juges en chef et les juges en chef adjoints sont nommés par le gouverneur général, sur avis du Conseil des ministres et recommandation du premier ministre.
- La Cour d’appel de Terre-Neuve-et-Labrador a compétence pour entendre les appels en matière pénale, civile et familiale de décisions rendues par les tribunaux de première instance de la province, ainsi que par des conseils et des tribunaux administratifs désignés.
- La Cour suprême de la Colombie‑Britannique est la cour supérieure de première instance de la province. Elle a compétence pour entendre des affaires en tout genre, qu’elles soient de nature civile ou pénale. Elle entend la plupart des appels interjetés à l’encontre de décisions rendues par la cour provinciale dans des affaires civiles et pénales ainsi que les appels interjetés à la suite d’un arbitrage. Une partie peut porter en appel une décision de la Cour suprême à la Cour d’appel.