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Le Canada annonce de nouvelles mesures pour soutenir l’Ukraine

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Le Canada condamne avec la plus grande fermeté l’attaque odieuse de la Russie contre l’Ukraine. Ces nouvelles actions non provoquées constituent une autre violation flagrante de la souveraineté, de l'intégrité territoriale et de l’indépendance de l’Ukraine. La Russie contrevient également à ses obligations aux termes du droit international et de la Charte des Nations Unies.

En étroite coordination avec ses alliés et partenaires internationaux, le Canada a déjà adopté une série de mesures en réponse aux actes irresponsables et dangereux de la Russie. À la suite de l’attaque menée hier soir contre l’Ukraine, le Canada prendra d’autres mesures pour mettre fin à cette agression injustifiée de la part de la Russie.

Le premier ministre Justin Trudeau a annoncé aujourd'hui que le Canada imposera de nouvelles sanctions en vertu du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie et du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l’Ukraine. Ces nouvelles sanctions, qui donnent suite aux mesures annoncées le 22 février, consisteront notamment à ce qui suit :

  • Imposer des restrictions à 58 autres individus et entités russes, notamment des banques et des membres de l’élite financière et leur famille;
  • Sanctionner les membres du Conseil de sécurité russe, y compris le ministre de la Défense, le ministre des Finances et le ministre de la Justice;
  • Imposer des restrictions à quatre individus ukrainiens pour leur collaboration avec la Russie en vue de déstabiliser l’Ukraine;
  • Limiter les exportations vers la Russie en suspendant le traitement de nouvelles demandes de licence d’exportation et en annulant les licences valides, sauf pour de rares exceptions liées aux chaînes d'approvisionnement en fournitures médicales essentielles.

Le premier ministre a également annoncé que le Canada prendra immédiatement de nouvelles mesures afin de soutenir les Ukrainiens et les gens qui résident en Ukraine. Il compte notamment faciliter et accélérer le retour au Canada des citoyens canadiens ainsi que celui des résidents permanents et des membres de leur famille immédiate qui les accompagnent. Ces mesures consistent notamment à ce qui suit :

  • Établir un mode de service réservé pour les demandes liées à l’Ukraine au sujet de l’immigration. Les clients se trouvant au Canada comme ceux qui sont à l’étranger peuvent y accéder en composant le 613-321-4243, et nous acceptons les frais. De plus, les clients sont maintenant invités à écrire « Ukraine2022 » dans la boîte objet de leur demande par courriel pour que leur dossier soit traité en priorité;
  • Procéder au traitement accéléré des documents de voyage et à la délivrance de documents de voyage d’aller simple aux membres de la famille immédiate de citoyens canadiens ou de résidents permanents ne détenant pas de passeport valide;
  • Veiller à ce que les Ukrainiens se trouvant déjà au Canada soient en mesure de prolonger leur séjour ou leur contrat de travail au Canada en traitant en priorité le renouvellement des permis de travail et d’études;
  • Délivrer des permis de travail ouverts aux visiteurs, travailleurs et étudiants ukrainiens qui sont actuellement au Canada et qui ne peuvent pas retourner chez eux; 
  • Renoncer aux frais liés aux documents de voyage et d’immigration comme les passeports canadiens, les documents de voyage des résidents permanents, les preuves de citoyenneté, les visas de visiteur ainsi que les permis de travail et d’études.

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a déjà mis en œuvre des mesures visant à traiter en priorité les demandes de documents de voyage pour les citoyens canadiens, les résidents permanents et les membres de leur famille immédiate. Des mesures ont également été mises en place pour approuver les demandes d’adoption et les demandes de résidence permanente ou temporaire pour les gens dont la résidence principale est en Ukraine et qui souhaitent se réunir ou voyager avec leur famille, ou qui veulent étudier, travailler ou commencer une nouvelle vie au Canada. D’autres nouvelles liées à l’immigration seront annoncées sous peu.

Les actions de la Russie auront de lourdes conséquences. Plus tôt cette semaine, le Canada a condamné sans équivoque la décision de la Russie de reconnaître l’indépendance des régions de Donetsk et de Luhansk en Ukraine. Pour y répondre, le Canada prendra les mesures suivantes :

  • Imposer de nouvelles sanctions contre la Russie, dont de nouvelles interdictions concernant les opérations directes et indirectes liées à la dette souveraine russe;
  • Apporter d’autres contributions militaires pour soutenir les opérations de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) dans le cadre de l’opération REASSURANCE, dont 460 militaires supplémentaires qui se joindront aux quelque 800 militaires actuellement déployés en Europe pour appuyer l’OTAN;
  • Autoriser le déploiement d’environ 3 400 membres des Forces armées canadiennes, tous secteurs confondus, au sein de la Force de réaction de l’OTAN si l’Organisation en a besoin.

L’attaque de la Russie contre l’Ukraine est également une attaque contre la démocratie, le droit international, les droits de la personne et la liberté, et elle menace la paix et l’ordre en Europe et dans le reste du monde. Ces actions non justifiées ne resteront pas sans conséquence. Nous restons solidaires de l’Ukraine, de son peuple et de la communauté ukraino-canadienne au Canada.

Citations

« Le Canada condamne dans les termes les plus fermes qui soient l'attaque injustifiable de la Russie contre l'Ukraine. Le Canada prend des mesures énergiques pour défendre ce qui est juste et pour protéger les droits et libertés du peuple ukrainien. Je tiens à être clair : les actions de la Russie auront de graves conséquences. De concert avec nos alliés et partenaires, nous continuerons à agir de manière décisive pour soutenir la souveraineté, l'intégrité territoriale et l'indépendance de l'Ukraine et, par extension, les principes démocratiques, la liberté et les droits de la personne partout dans le monde. »

Le très hon. Justin Trudeau, premier ministre du Canada

« Aujourd'hui, nous nous sommes réveillés dans un monde différent. La Russie a lancé une attaque brutale et non provoquée contre la souveraineté de l'Ukraine, un pays de plus de 40 millions d'habitants qui ne recherchent que la paix et la liberté. Le Canada comprend ce qui est en jeu. Nous savons que les Ukrainiens, qui luttent pour leur vie et leur souveraineté, se battent également pour nous. Ils se battent pour la démocratie, et nous sommes à leurs côtés. »

L’hon. Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances

« Aujourd'hui est un jour sombre. La poursuite de l'invasion de l'Ukraine par la Russie constitue un défi fondamental pour l'ordre mondial qui a assuré notre sécurité depuis la Seconde Guerre mondiale. Le combat se déroule en Ukraine, mais la menace s'étend bien au-delà de ses frontières. Le Canada et ses partenaires ont été clairs : ces actions imprudentes et dangereuses ne resteront pas impunies. Les sanctions imposées aujourd'hui seront appliquées de manière concertée avec celles de nos partenaires afin d'infliger des coûts élevés au régime russe. »

L’hon. Mélanie Joly, ministre des Affaires étrangères

« À la suite de l'attaque délibérée de la Russie contre les Ukrainiens, qui a été orchestrée par le président Poutine, le message du Canada à l'Ukraine est clair : le Canada est à vos côtés. Aujourd'hui est une journée dévastatrice pour l'Ukraine, pour les sociétés démocratiques et pour la paix et la sécurité dans le monde. De concert avec nos alliés et nos partenaires, les Forces armées canadiennes et notre pays continueront de répondre à l'agression injustifiée du président Poutine par le soutien indéfectible du Canada au peuple ukrainien qui lutte pour son droit souverain d'exister. »

L’hon. Anita Anand, ministre de la Défense nationale

« Le Canada demeure résolu à soutenir la souveraineté et l'intégrité territoriale de l'Ukraine. Depuis plus d'un mois, nous accordons la priorité aux demandes en provenance de l'Ukraine, nous renforçons nos ressources dans la région et nous préparons des mesures supplémentaires. Nous continuerons de fournir une aide prioritaire aux Canadiens, aux résidents permanents et à leurs familles ainsi qu'aux Ukrainiens qui souhaitent venir au Canada et aux résidents temporaires ukrainiens qui sont déjà au Canada et qui ne peuvent pas retourner chez eux. Alors que nous continuons à surveiller la situation en cours, nous intensifierons nos efforts pour accélérer l’arrivée des Ukrainiens au Canada et pour aider ceux qui sont déjà au pays à y rester. »

L’hon. Sean Fraser, ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

Faits saillants

  • En réponse aux menaces et à la présence militaire de la Russie en Ukraine et autour du pays au cours des dernières semaines, le gouvernement du Canada a consenti un soutien supplémentaire à l’Ukraine. Ce soutien comprend la prolongation et l’élargissement de l’opération UNIFIER, la mission d’entraînement militaire et de renforcement des capacités menée par les Forces armées canadiennes en Ukraine, jusqu’à 620 millions de dollars en prêts et presque 10 millions de dollars en matériel létal et non létal et en munitions.
  • Depuis la tentative d’annexion et d’occupation illégale de la Crimée par la Russie en 2014, le Canada a imposé des sanctions à plus de 440 individus et entités, un bon nombre d’entre elles ayant été prises en coordination avec nos alliés et partenaires. Les sanctions du Canada imposent le gel des avoirs des personnes inscrites sur la liste et l’interdiction de transiger avec elles.

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