Le premier ministre Justin Trudeau a lancé aujourd’hui le processus de sélection du prochain juge de la Cour suprême du Canada, qui remplacera le juge Michael J. Moldaver après son départ à la retraite. Les candidatures des personnes qualifiées seront acceptées jusqu’au 13 mai 2022.
Le premier ministre a également annoncé que l’honorable H. Wade MacLauchlan, ancien premier ministre de l’Île-du-Prince-Édouard, agira à titre de président et membre du Comité consultatif indépendant sur la nomination des juges de la Cour suprême du Canada. Ce comité impartial a pour mandat de désigner des juristes du plus haut calibre, effectivement bilingues et à l’image de la diversité de notre pays.
Après la clôture de la période de candidature, le Comité consultatif passera en revue les candidatures et soumettra au premier ministre une liste restreinte de candidats hautement qualifiés pour examen.
Le juge Moldaver a été nommé à la Cour suprême du Canada en 2011 alors qu’il siégeait à la Cour d’appel de l’Ontario. En reconnaissance du principe conventionnel de la représentation régionale, le processus sera ouvert à tous les candidats qualifiés de l’Ontario.
Citation
« La Cour suprême du Canada joue un rôle essentiel dans la démocratie canadienne. Le processus ouvert, transparent et indépendant que nous lançons aujourd’hui permettra de trouver des juristes canadiens chevronnés pour siéger au plus haut tribunal de notre pays. J’aimerais profiter de l’occasion pour remercier le juge Moldaver pour les services qu’il a rendus au cours de la dernière décennie en tant que juge de la Cour suprême et le féliciter pour sa brillante carrière judiciaire qui s’étend sur plus de trois décennies. Je souhaite également remercier la très honorable Kim Campbell pour le travail qu’elle a accompli à titre de présidente du Comité consultatif au cours des six dernières années. »
Faits saillants
- Les candidats qualifiés qui souhaitent être pris en considération pour le poste à combler prochainement doivent soumettre un dossier de candidature au plus tard à 23 h 59 (heure du Pacifique) le 13 mai 2022.
- Les personnes qui souhaitent soumettre leur candidature sont encouragées à examiner d’abord les exigences prévues dans la Loi sur la Cour suprême ainsi que les qualifications et critères d’évaluation qui guideront le Comité consultatif dans son évaluation de la pertinence des candidats.
- Les candidats peuvent prouver qu’ils satisfont au critère géographique en démontrant leur appartenance au barreau, leur nomination à la magistrature ou tout autre lien avec la province de l’Ontario.
- La Cour suprême du Canada est constituée de neuf juges, dont un juge en chef. Ils sont tous nommés par le gouverneur en conseil et doivent être choisis parmi les juges d’une cour supérieure provinciale ou parmi les avocats inscrits pendant au moins dix ans au barreau d’une province ou d’un territoire.
- En 2016, le gouvernement du Canada a annoncé un nouveau processus pour les nominations à la Cour suprême du Canada. Il prévoyait la création d’un comité consultatif indépendant et non partisan afin de trouver des candidats qualifiés et pertinents pour siéger à la Cour suprême du Canada.
- Le Comité consultatif a été présidé par la très honorable Kim Campbell, ancienne première ministre du Canada, en 2016, 2017, 2019 et 2021.
- Les autres membres du Comité consultatif seront annoncés plus tard ce printemps.
- Le Comité consultatif comprendra désormais un membre supplémentaire nommé par l’Association du Barreau autochtone afin de faire avancer l’engagement énoncé dans la lettre de mandat du ministre de la Justice consistant à travailler avec les parties intéressées pour encourager plus d’Autochtones à se joindre à la magistrature.
- Le juge Moldaver prendra sa retraite de la Cour suprême du Canada le 1er septembre 2022.