En tant que Canadiens, nous accordons une grande importance à notre système de santé publique universel. Malheureusement, ce système n’est pas à la hauteur des attentes. D’un bout à l’autre du pays, des patients qui nécessitent des soins d’urgence se trouvent devant des salles d’urgence bondées ou même fermées. Pendant ce temps, d’autres personnes attendent des opérations chirurgicales qui sont reportées ou annulées. Le système de santé et les travailleurs qui le tiennent à bout de bras sont soumis à une énorme pression ‒ une situation qui a été exacerbée par la pandémie ‒ et requièrent des mesures immédiates pour offrir de meilleurs soins de santé aux Canadiens.

Aujourd’hui, le premier ministre Justin Trudeau et ses homologues provinciaux et territoriaux se sont rencontrés pour travailler ensemble afin d’améliorer le système de santé du Canada. Le premier ministre Trudeau et les premiers ministres des provinces et des territoires ont discuté de leurs priorités partagées en matière de santé en vue d’obtenir des résultats concrets pour les Canadiens. Ils ont également discuté de l’importance d’assurer le respect de la Loi canadienne sur la santé afin de protéger le système de santé publique du Canada. Les Canadiens doivent en effet avoir un accès équitable à des soins médicaux en fonction de leurs besoins et non de leurs moyens financiers.

Lors de la réunion de travail, le gouvernement fédéral a annoncé qu’il augmentera de 196,1 milliards de dollars sur 10 ans le financement en santé destiné aux provinces et aux territoires, ce qui comprendra 46,2 milliards de dollars en nouveau financement. Ce financement comprend les éléments suivants :

• Un supplément immédiat et inconditionnel de 2 milliards de dollars au Transfert canadien en matière de santé (TCS) pour répondre aux pressions immédiates exercées sur le système de santé, notamment dans les hôpitaux pédiatriques et les salles d’urgence, et résorber les longs délais d’attente pour les opérations chirurgicales. Ce supplément s’ajoute aux suppléments au TCS accordés antérieurement, lesquels s’élèvent à 6,5 milliards de dollars pour toute la durée de la pandémie.
• Une augmentation annuelle garantie du TCS à hauteur de 5 % pour les cinq prochaines années qui sera appliquée au moyen de suppléments versés annuellement, au besoin. Cette mesure devrait permettre de fournir un nouveau soutien de 17,3 milliards de dollars sur 10 ans. Le dernier versement du supplément sera intégré à la base du TCS à la fin des cinq années pour assurer une augmentation permanente du financement, ce qui apportera certitude et pérennité aux provinces et aux territoires. Avec cette garantie, le TCS devrait augmenter de 33 % au cours des cinq prochaines années et de 61 % au cours des 10 prochaines années.
• 25 milliards de dollars sur 10 ans pour faire avancer des priorités communes en matière de santé par l’intermédiaire d’accords bilatéraux sur mesure qui permettront de répondre aux besoins des gens de chaque province et territoire dans quatre domaines prioritaires communs :
  • les services de santé familiale;
  • les travailleurs de la santé et les arriérés;
  • la santé mentale et la toxicomanie;
  • un système de santé modernisé.

Ces investissements fédéraux supplémentaires dépendront de la poursuite des investissements des provinces et des territoires dans les soins de santé. De plus, ce financement s’ajoute aux 7,8 milliards de dollars sur cinq ans qui doivent encore être versés aux provinces et aux territoires pour les services de santé mentale et de traitement de la toxicomanie, les soins à domicile et en milieu communautaire et les soins de longue durée.

• 1,7 milliard de dollars sur cinq ans pour faire augmenter le salaire horaire des préposés aux services de soutien à la personne et des titulaires de professions connexes, pendant que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux travaillent ensemble pour trouver des moyens efficaces de favoriser le recrutement et le maintien en poste.
• 175 millions de dollars sur cinq ans pour le Fonds d’investissement-santé pour les territoires, compte tenu des déplacements pour raisons médicales et du coût associé à la prestation de soins de santé dans les territoires.

De plus, le gouvernement travaillera avec ses partenaires autochtones afin de mieux répondre aux priorités des peuples autochtones en matière de santé :

• 2 milliards de dollars sur 10 ans pour relever les défis uniques auxquels sont confrontés les peuples autochtones en ce qui concerne l’accès juste et équitable à des services de santé de qualité et sécuritaires sur le plan culturel. Le gouvernement travaillera avec les partenaires autochtones pour établir les priorités d’investissement.

Ces investissements, qui s’ajoutent à un financement déjà important, contribueront à bâtir un système de santé englobant ce qui suit :

• un accès à des services de santé familiale de qualité lorsqu’ils sont nécessaires, y compris dans les régions rurales et éloignées et dans les communautés mal desservies;
• des travailleurs de la santé résilients et soutenus qui fournissent des services de soins de santé sûrs, efficaces et de qualité;
• un accès à des services de santé mentale, de traitement de la toxicomanie et de lutte contre les dépendances qui soient équitables et de qualité et offerts en temps opportun pour favoriser le bien-être des Canadiens;
• un accès aux renseignements médicaux électroniques des patients, lesquels pourront être consultés par les professionnels de la santé traitants;
• un accès à des soins à domicile et à des soins de longue durée sûrs afin que les Canadiens puissent vieillir en toute sécurité et dans la dignité.

Bien que les provinces et les territoires agissent déjà pour faire avancer ces priorités communes, les Canadiens s’attendent à encore plus de mesures concrètes pour améliorer les services de soins de santé. Le financement annoncé aujourd’hui peut aider à accélérer les progrès réalisés.

Les Canadiens ont le droit de savoir quels progrès sont faits. C’est pourquoi, pour accéder à leur part du financement fédéral, dont l’augmentation annuelle garantie de 5 % du TCS, il est demandé aux gouvernements provinciaux et territoriaux de s’engager à améliorer la façon dont les données en santé sont recueillies, partagées, utilisées et communiquées aux Canadiens. Cet engagement permettra de promouvoir une plus grande transparence à l’égard des résultats et d’aider à la gestion des urgences en santé publique. Les Canadiens devraient pouvoir accéder à leurs propres renseignements médicaux et bénéficier du partage de ces données entre les travailleurs de la santé, divers milieux de soins et différentes administrations. C’est pourquoi les provinces et les territoires sont appelés à accepter d’adopter des normes et des politiques normalisées liées aux données.

Le gouvernement du Canada sait que les provinces et les territoires ont chacun leur propre réalité. Ainsi, les accords bilatéraux seront souples et personnalisés, et les provinces et territoires auront la possibilité de les adapter aux besoins uniques de leur population et de leur région géographique. Dans le cadre de ces accords, les gouvernements provinciaux et territoriaux sont aussi appelés à concevoir des plans d’action décrivant la manière dont les fonds seront dépensés et dont le progrès sera mesuré. Les investissements devront s’articuler autour des quatre priorités communes en matière de santé que sont les suivantes : les soins de santé familiale; les travailleurs de la santé et les arriérés; la santé mentale et la toxicomanie; et la modernisation du système de santé au moyen de données normalisées et d’outils numériques. Les provinces et territoires auront chacun la marge de manœuvre nécessaire pour concevoir leur plan d’action. Ils pourront notamment y ajouter des résultats ciblés assortis d’indicateurs adaptés à leur situation.

Pendant la pandémie de COVID-19, nous avons démontré que nous pouvons travailler tous ensemble pour surmonter de grands obstacles. Le gouvernement du Canada continuera de travailler en collaboration avec les provinces et les territoires pour la suite des choses, et ce, dans l’intérêt des Canadiens, de leurs familles et des travailleurs de la santé. Nous nous efforcerons d’obtenir des résultats concrets et d’améliorer le système de santé auquel les Canadiens tiennent et dont ils ont besoin.

Citations

« L’annonce d’aujourd’hui vise à renforcer notre système de soins de santé pour résoudre les problèmes que nous constatons actuellement et offrir aux Canadiens les soins de santé sûrs et de qualité qu’ils veulent et méritent, notamment en matière de santé mentale. En nous rappelant les leçons tirées de la pandémie, nous maintiendrons notre approche pancanadienne afin d’obtenir les meilleurs résultats possible pour les patients, de soutenir nos travailleurs de la santé et de protéger notre système de santé maintenant et pour l’avenir. »

« Aux yeux des Canadiens, il est clair que nous devons investir pour renforcer le système de santé publique du Canada et offrir de meilleurs soins de santé partout au pays. Les investissements que nous sommes prêts à faire aujourd’hui aideront les Canadiens à obtenir en temps voulu les services de santé publics de grande qualité qu’ils méritent. »

« Les Canadiens ont droit à de meilleurs soins de santé, et nous devons agir immédiatement pour surmonter les obstacles actuels et à venir. Nos investissements permettront la mise en œuvre de ces mesures, pour que les gens puissent avoir accès en temps voulu à des services de santé familiale, pour que moins de gens attendent avant d’obtenir leurs traitements, diagnostics et interventions chirurgicales et pour qu’il y ait un plus large éventail de services en matière de santé mentale et de toxicomanie d’un bout à l’autre du pays. Nous devons aussi travailler tous ensemble pour recueillir, partager et utiliser les données en santé afin de renforcer et d’améliorer les soins prodigués, tout en continuant de soutenir nos travailleurs de la santé. »

« Notre gouvernement poursuit sa collaboration avec ses partenaires des quatre coins du pays pour bâtir un meilleur système de santé. La réunion de travail d’aujourd’hui s’appuie sur l’objectif que nous avons en commun de veiller à ce que tous les Canadiens, indépendamment de leur lieu de résidence ou de leurs moyens financiers, puissent recevoir les soins dont ils ont besoin, quand ils en ont besoin. Je suis impatient de travailler avec nos partenaires provinciaux et territoriaux, au cours des prochaines semaines, pour donner suite aux priorités de la population canadienne. »

« La santé mentale fait partie de la santé et, dans le cadre de ces accords bilatéraux, nous travaillons de concert avec les provinces et les territoires pour que les soins relatifs à la santé mentale et à la toxicomanie soient considérés comme des éléments à part entière de notre système de santé universel. Ces accords permettront d’offrir un meilleur accès aux services de santé mentale, de réduire les méfaits de la toxicomanie et de diminuer la stigmatisation. Ensemble, nous devons veiller à ce que tous les Canadiens reçoivent du soutien et des services en matière de santé mentale et de bien-être quand ils en ont besoin et là où ils en ont besoin. »

Faits saillants

• Le Transfert canadien en matière de santé (TCS) est le plus important des transferts fédéraux aux provinces et territoires. Il assure un financement prévisible à long terme pour les soins de santé et appuie les principes de la Loi canadienne sur la santé. Les paiements du TCS sont alloués selon un montant égal par habitant afin d’assurer le traitement équitable de tous les Canadiens, indépendamment de leur lieu de résidence. Le rythme de croissance du TCS correspond à la moyenne mobile sur trois ans de la croissance du PIB nominal assortie d’une augmentation garantie d’au moins 3 % par an. En 2023-2024, le gouvernement fédéral versera 49,4 milliards de dollars aux provinces et aux territoires au titre du TCS, soit une augmentation de 9,3 % (ou 4,2 milliards de dollars) par rapport à 2022-2023.
• Le financement présenté aujourd’hui s’ajoute aux 11 milliards de dollars en fonds courants (dont il reste 4,8 milliards de dollars) au titre des accords bilatéraux de 2017 sur les soins à domicile et la santé mentale (jusqu’en 2026-2027) et aux 3 milliards de dollars prévus au Budget 2021 pour les soins de longue durée.
• Dans le cadre de l’annonce d’aujourd’hui, le gouvernement du Canada versera 505 millions de dollars sur cinq ans à l’Institut canadien d’information sur la santé, à l’Inforoute Santé du Canada et à des partenaires fédéraux en matière de données pour qu’ils travaillent en collaboration avec les provinces et les territoires dans l’objectif de concevoir de nouveaux indicateurs sur la santé, qu’ils appuient la création d’un centre d’excellence sur les données liées aux travailleurs de la santé et qu’ils soutiennent les efforts menés afin que les données puissent servir à améliorer les soins de santé.
• Le TCS, de même que les points d’impôt historiques que le gouvernement fédéral a transférés aux provinces et aux territoires en vertu d’accords remontant aux années 1970 pour payer les soins de santé, représente près du tiers du budget total des provinces et des territoires en matière de soins de santé. La valeur de ces points d’impôt est de 25 milliards de dollars en 2022-2023.
• En plus du TCS, le gouvernement du Canada a réalisé d’importants investissements ciblés à l’appui des systèmes de santé, dont plus de 72 milliards de dollars au cours de la pandémie de COVID-19 pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens. Plus de 8 dollars investis sur 10 pour lutter contre la pandémie et soutenir les Canadiens provenaient du gouvernement fédéral.
• Le gouvernement fédéral travaille en collaboration et en partenariat avec des intervenants et des communautés autochtones pour favoriser un meilleur accès à des services de santé de qualité et adaptés aux cultures, une plus grande prise en charge des services de santé par les Autochtones ainsi que de meilleurs résultats en matière de santé. Chaque année, le gouvernement investit environ 5 milliards de dollars dans la santé des peuples autochtones. Depuis 2021, il a notamment annoncé de nouveaux investissements importants pour favoriser les progrès, dont les investissements suivants :
  • 354 millions de dollars sur cinq ans pour augmenter l’effectif infirmier et le nombre d’autres professionnels de la santé dans les communautés éloignées et isolées des Premières Nations;
  • 250 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir encore davantage le recrutement et le maintien en poste de professionnels de la santé dans les réserves;
  • 825 millions de dollars sur trois ans pour des stratégies de santé mentale et de mieux-être fondées sur les distinctions;
  • 127 millions de dollars sur trois ans pour favoriser des systèmes de santé sans racisme ni discrimination;
  • 107 millions de dollars sur trois ans afin de poursuivre les efforts visant à transformer la façon dont les services de soins de santé sont conçus et offerts par les communautés des Premières Nations.

Produit connexe

• Note d’information – Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé pour les Canadiens

Liens connexes

• Système de soins de santé du Canada
• Transfert canadien en matière de santé
• Loi canadienne sur la santé