Le gouvernement du Canada prend des mesures afin de favoriser la vigueur et la stabilité de notre démocratie, de veiller à ce que notre système électoral soit à l’abri des menaces étrangères et de maintenir la confiance des Canadiens à l’égard de nos institutions démocratiques.

Le premier ministre Justin Trudeau a annoncé aujourd’hui le mandat du rapporteur spécial indépendant, le très honorable David Johnston, dont la nomination a été annoncée le 15 mars 2023 dans le cadre d’une série de mesures contribuant à protéger l’intégrité de la démocratie canadienne. Cette annonce est faite à la suite du travail effectué avec M. Jonhston pour finaliser son mandat.

Dans ses fonctions de rapporteur spécial indépendant, M. Johnston devra évaluer l’étendue et les conséquences de l’ingérence étrangère dans les processus électoraux du Canada. Il examinera notamment l’information liée aux élections fédérales de 2019 et de 2021 pour en dégager les mesures prises par le gouvernement afin de défendre le Canada contre l’ingérence étrangère. En s’appuyant sur les travaux du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR) et de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR), il déterminera les questions en suspens nécessitant une attention particulière afin de maintenir la confiance de la population canadienne à l’égard de nos institutions démocratiques et de nos processus électoraux. M. Johnston recommandera la mise en place de tout éventuel mécanisme supplémentaire ou processus transparent qu'il juge nécessaire pour renforcer la confiance des Canadiens dans l'intégrité de nos institutions démocratiques, par exemple une enquête publique formelle, d'ici le 23 mai 2023. De plus, il trouvera des moyens novateurs et améliorés d’assurer la collaboration entre les organismes publics qui luttent contre l’ingérence étrangère dans nos processus électoraux.

M. Johnston remettra des rapports périodiques au premier ministre, qui seront également communiqués aux chefs de l’opposition et à la population. Afin de bien remplir ce mandat, il aura un accès complet à tous les dossiers et documents pertinents, qu’ils soient classifiés ou non. Il travaillera en consultation et en collaboration avec les organisations, organismes et fonctionnaires de l’ensemble du gouvernement fédéral, y compris avec le Centre de la sécurité des télécommunications, le Service canadien du renseignement de sécurité, le Bureau du Conseil privé et Élections Canada, ainsi qu’avec les partis politiques représentés à la Chambre des communes. On s’attend à ce qu’il ait terminé son examen d’ici le 31 octobre 2023. 

Le gouvernement du Canada continuera de protéger les systèmes électoraux du pays, de les mettre à l’abri de l’ingérence étrangère et d’améliorer la confiance des Canadiens à l’égard de la démocratie, pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Le Canada est et restera l’une des démocraties les plus fortes et les plus stables au monde. 

Citation

« Les Canadiens devraient avoir confiance dans les systèmes démocratiques au service de la population. Dans ses fonctions de rapporteur spécial indépendant, M. Johnston jouera un rôle crucial afin de renforcer l’intégrité de nos processus démocratiques et de protéger la confiance des Canadiens à leur égard. Je suis impatient de connaître ses recommandations quant à la façon dont nous pouvons continuer de prendre des mesures pour protéger le Canada contre toute tentative de compromission de notre démocratie. »

Faits saillants

• Le très honorable David Johnston est un fonctionnaire canadien et un professeur de droit accompli. Il a occupé le poste de 28^e gouverneur général du Canada de 2010 à 2017, un rôle important au sein de la démocratie canadienne.
• L’annonce de la nomination d’un rapporteur spécial indépendant s’inscrivait dans une série de mesures annoncées par le premier ministre le 6 mars 2023, afin de lutter contre l’ingérence étrangère et de renforcer la confiance des Canadiens à l’égard de notre démocratie. Parmi ces mesures, notons également les suivantes :
  • demander au Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR) d’effectuer un examen pour évaluer l’état de l’ingérence étrangère dans les processus électoraux fédéraux;
  • demander à l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) d’effectuer un examen sur la façon dont les organismes de sécurité nationale du Canada ont géré la menace d’ingérence étrangère pendant les 43e et 44e élections générales fédérales;
  • lancer des consultations publiques pour orienter la création d’un registre de transparence de l’influence étrangère au Canada afin d’assurer la transparence et la responsabilisation des personnes qui défendent les intérêts d’un gouvernement étranger et veiller à ce que les communautés qui sont souvent visées par des tentatives d’ingérence étrangère soient protégées;
  • établir, au sein de Sécurité publique Canada, un nouveau bureau national chargé de la coordination des efforts de lutte contre l’ingérence étrangère;
  • élaborer, dans un délai de 30 jours, un plan pour donner suite aux recommandations en suspens formulées par le CPSNR, celles contenues dans l’évaluation indépendante du protocole (rapport Rosenberg) et celles découlant d’autres examens réalisés dans ce dossier;
  • investir 5,5 millions de dollars dans le Réseau canadien des médias numériques pour renforcer la capacité des partenaires de la société civile à contrer la désinformation.
• Depuis 2015, le gouvernement du Canada a pris des mesures importantes pour protéger notre démocratie et nos institutions contre l’ingérence étrangère. Parmi ces mesures, notons les suivantes :
  • créer le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR), composé de députés de chaque parti et de sénateurs ayant une cote de sécurité de niveau très secret, afin d’examiner les activités liées à la sécurité nationale et au renseignement au sein du gouvernement du Canada;
  • créer l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR), composé d’experts indépendants de haut niveau, afin de renforcer le contrôle indépendant et la reddition de comptes en matière de sécurité nationale au Canada;
  • établir le Protocole public en cas d’incident électoral majeur. Le Protocole est administré par un groupe composé des plus hauts fonctionnaires fédéraux qui, en collaboration avec les organismes de sécurité nationale, sont chargés d’informer les Canadiens lorsque survient un incident ou une série d’incidents qui menacent l’intégrité d’une élection fédérale;
  • créer le Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections (SITE), composé de représentants du Centre de la sécurité des télécommunications, du Service canadien du renseignement de sécurité, de la Gendarmerie royale du Canada et d’Affaires mondiales Canada. Le Groupe de travail SITE s’efforce de repérer et de prévenir les activités secrètes, clandestines ou criminelles qui entravent ou influencent les processus électoraux du Canada;
  • mettre en place le Mécanisme de réponse rapide lors du Sommet du G7 de Charlevoix afin d’aider les pays du G7 à déceler les menaces étrangères diverses et en constante évolution qui pèsent sur la démocratie et à y réagir.

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