Le premier ministre Justin Trudeau a aujourd’hui annoncé le nom du président et des membres du Comité consultatif indépendant qui identifieront des candidats en vue de la nomination du prochain juge à la Cour suprême.
Siègent au Comité consultatif indépendant :
- L’honorable H. Wade MacLauchlan, C.M., O.P.E.I., ancien premier ministre de l’Île-du-Prince-Édouard (président)
- Reem A. Bahdi, doyenne de la Faculté de droit de l’Université de Windsor
- L’honorable Richard J. Chartier, ancien juge en chef du Manitoba
- Erin M. S. Kleisinger, c.r., associée au cabinet d’avocats McDougall Gauley LLP
- Bianca Kratt, c.r., associée au cabinet d’avocats Parlee McLaws LLP
- Carol Anne Lee, O.B.C., cofondatrice et présidente de la Vancouver Chinatown Foundation
- Georgina (Gina) M. Nagano, fondatrice et présidente du cabinet d’experts-conseils House of Wolf & Associates Inc.
- Jean Teillet, C.S.M., avocate principale au cabinet d’avocats Pape Salter Teillet LLP
Présidé par l’honorable H. Wade MacLauchlan, le Comité consultatif indépendant étudiera les candidatures reçues par l’intermédiaire du Commissariat à la magistrature fédérale et identifiera des juristes du plus haut calibre, qui sont effectivement bilingues et à l’image de la diversité de notre pays. Le Comité consultatif indépendant soumettra une liste restreinte de candidats hautement qualifiés au premier ministre pour examen.
Ce processus vise à remplacer le juge Russell Brown après son départ à la retraite. La période de candidature pour les candidats qualifiés à la Cour suprême du Canada était ouverte à tous les candidats qualifiés de l’Ouest canadien et du Nord canadien, en reconnaissance du principe conventionnel de la représentation régionale.
Citation
« La Cour suprême du Canada est l’épine dorsale du système judiciaire de notre pays et joue un rôle essentiel dans notre démocratie. Nous devons cela en grande partie à une longue tradition qui consiste à ne nommer à la Cour que les personnes les plus exceptionnelles et les plus méritantes. Je suis convaincu que les membres respectés du Comité consultatif indépendant contribueront à perpétuer cette tradition et à maintenir les normes les plus élevées pour le plus haut tribunal du Canada. »
Faits saillants
- Le juge Brown a été nommé à la Cour suprême du Canada en 2015. Il a pris sa retraite le 12 juin 2023.
- En 2016, le gouvernement du Canada a annoncé un nouveau processus pour les nominations à la Cour suprême du Canada. Il prévoyait la création d’un comité consultatif indépendant et non partisan afin de trouver des candidats qualifiés et pertinents pour siéger à la Cour suprême du Canada.
- Depuis 2022, le Comité consultatif indépendant comprend un membre nommé par l’Association du Barreau autochtone. Cette année, il s’agit de Jean Teillet.
- Le Comité consultatif indépendant a déjà été présidé par l’honorable H. Wade MacLauchlan en 2022.
- La Cour suprême du Canada est constituée de neuf juges, dont un juge en chef. Ils sont tous nommés par le gouverneur en conseil et doivent être choisis parmi les juges d’une cour supérieure provinciale ou parmi les avocats inscrits pendant au moins 10 ans au barreau d’une province ou d’un territoire.