Un Canada fort doit avoir une classe moyenne dynamique. À l’heure actuelle, les gens s’inquiètent pour leur famille : l’inflation mondiale a fait grimper le coût des produits de base, comme l’épicerie, et le coût du logement est trop élevé pour un trop grand nombre de personnes. Le gouvernement du Canada travaille à remettre plus d’argent dans les poches des Canadiens de la classe moyenne et à éliminer les obstacles à la construction d’un plus grand nombre de logements, plus rapidement pour faire baisser le coût des logements – et il reste du travail à faire.

Le premier ministre Justin Trudeau a annoncé aujourd’hui une série de nouvelles mesures visant à soutenir la classe moyenne et les personnes qui travaillent fort pour en faire partie. Ces mesures visent notamment à construire davantage de logements locatifs, à apporter un soutien aux propriétaires de petites entreprises et à réduire le prix des produits d’épicerie.

Le gouvernement fédéral continue de prendre des mesures urgentes pour faire baisser le coût du logement à l’échelle du pays, y compris pour les locataires. Il va notamment :

• favoriser la construction des logements locatifs dont les gens ont tant besoin en présentant une mesure législative visant à éliminer la taxe sur les produits et services (TPS) sur la construction de nouveaux immeubles d’appartements destinés à la location. Il s’agit là d’un outil supplémentaire pour créer les conditions nécessaires à la construction des types de logements dont nous avons besoin et dans lesquels les familles veulent vivre.
• demander aux provinces qui appliquent actuellement la taxe de vente provinciale ou la portion provinciale de la taxe de vente harmonisée (TVH) aux logements locatifs de se joindre à nous en offrant un remboursement équivalent pour les nouveaux logements locatifs.
• exiger des administrations locales qu’elles mettent fin au zonage d’exclusion et encouragent la construction d’appartements à proximité des transports en commun afin que les demandes qu’elles présentent au titre du Fonds pour accélérer la construction de logements soient approuvées.

Pour soutenir les propriétaires de petites entreprises et leurs employés, qui sont au cœur de nos communautés et de notre économie, le premier ministre a également annoncé que le gouvernement :

• apportera des modifications au Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes, une mesure qui a été adoptée pendant la pandémie pour aider les petites entreprises à se maintenir à flot, notamment en reportant d’un an la date limite de remboursement des prêts à terme.

Pour faire face à la hausse des prix des produits d’épicerie, le premier ministre a annoncé que le gouvernement :

• demande aux grandes chaînes de supermarchés de stabiliser les prix des produits d’épicerie à court terme. Ces dernières années, alors que le coût de l’épicerie a augmenté de façon considérable et que les familles ont du mal à mettre de la nourriture sur la table, les grands épiciers ont gagné plus d’argent. Les dirigeants des plus grandes chaînes de supermarchés au Canada ont donc été convoqués à une réunion immédiate à Ottawa pour entamer des discussions en vue de remédier à la situation. Nous examinons également tous les outils à notre disposition – et nous n’excluons pas le recours à des mesures fiscales – afin de rétablir la stabilité des prix des produits d’épicerie à laquelle s’attendent les Canadiens.

• prendra des mesures immédiates pour accroître la concurrence dans l’ensemble de l’économie canadienne, en mettant l’accent sur le secteur de l’épicerie, ce qui contribuera à faire baisser les coûts pour les Canadiens de la classe moyenne. Le gouvernement a l’intention de présenter une première série de modifications à la Loi sur la concurrence en vue :
  • de conférer au Bureau de la concurrence le pouvoir d’exiger la production de renseignements pour réaliser des études de marché efficaces et complètes;
  • d’éliminer la défense fondée sur les gains en efficience, qui permet actuellement de défendre des fusions anticoncurrentielles devant les tribunaux lorsque ces fusions génèrent des gains en efficience suffisants pour neutraliser le préjudice concurrentiel, même lorsqu’elles entraînent un préjudice pour les consommateurs, sous forme d’augmentation des prix ou de réduction des choix;
  • de permettre au Bureau de la concurrence de prendre des mesures contre les collaborations qui étouffent la concurrence et limitent le choix des consommateurs, en particulier dans les situations où de grands épiciers empêchent des concurrents plus petits de s’installer près d’eux.

Depuis 2015, le gouvernement fédéral travaille d’arrache-pied pour remettre plus d’argent dans les poches des familles canadiennes, notamment grâce à l’Allocation canadienne pour enfants, à une baisse d’impôt pour la classe moyenne et, dans les prochaines années, à des services de garde réglementés à raison de 10 dollars par jour en moyenne dans l’ensemble du pays. L’été dernier, lorsque le pays a enregistré le taux d’inflation le plus élevé depuis une génération, nous avons agi rapidement pour venir en aide à ceux qui en avaient le plus besoin. Alors que les Canadiens continuent de subir les effets de l’inflation mondiale et de la hausse du coût du logement, nous continuons de prendre des mesures concrètes pour rendre la vie plus abordable et bâtir une économie centrée sur le bien-être de tous.

Citations

« Nous avons promis de défendre la classe moyenne et nous ne cesserons de nous battre jusqu’à ce que tout le monde ait une chance réelle et équitable de réussir. Lorsque le Parlement reprendra ses travaux la semaine prochaine, nous continuerons de concentrer nos efforts sur ce qui compte le plus pour les Canadiens : rendre la vie plus abordable et créer de bons emplois pour la classe moyenne, aujourd’hui et à l’avenir. »

« Depuis 2015, notre priorité consiste à bâtir une classe moyenne forte pour offrir à tous la chance de réussir, mais il reste du travail à faire. Les mesures que nous annonçons aujourd’hui permettront de construire davantage des logements dont les Canadiens ont besoin et aideront nos entreprises et leurs employés à prospérer. Nous poursuivrons également nos efforts pour répondre aux besoins des Canadiens d’un océan à l’autre. »

« Nous devons changer l’équation économique pour que les constructeurs qui doivent faire face à des coûts de construction plus élevés en raison de l’inflation mondiale soient incités financièrement à construire des projets qui, autrement, ne verraient pas le jour. L’élimination de la TPS encouragera les constructeurs canadiens à bâtir davantage de logements dans les communautés du Canada, ce qui fera baisser le coût des loyers pour les Canadiens d’un bout à l’autre du pays. »

« Notre gouvernement prend des mesures concrètes pour stabiliser les prix des produits d’épicerie et améliorer la concurrence au Canada. C’est pourquoi l’industrie doit proposer des solutions concrètes. Mais ce n’est pas tout. Nous avons également besoin d’outils actualisés pour moderniser notre environnement concurrentiel. Notre gouvernement continuera de travailler jour et nuit pour apporter un soulagement aux consommateurs et accroître la concurrence. »

Faits saillants

• Pour permettre la construction de plus de logements locatifs, la suppression de la TPS s’appliquera aux nouvelles constructions locatives, c’est-à-dire aux immeubles d’appartements, aux logements pour étudiants et aux résidences pour personnes âgées construits spécifiquement pour la location à long terme.
• Lancé en mars 2023, le Fonds pour accélérer la construction de logements est une initiative de 4 milliards de dollars du gouvernement du Canada qui s’étendra jusqu’en 2026-2027. Il est conçu pour aider les villes, les municipalités et les gouvernements autochtones à débloquer une nouvelle offre de logements – environ 100 000 logements au total – en accélérant le développement et les approbations, par exemple en corrigeant les systèmes de permis obsolètes, en introduisant des réformes de zonage pour augmenter la densité et en encourageant le développement à proximité des transports en commun. Les communautés locales sont encouragées à voir grand et à faire preuve d’innovation dans leurs approches.
• Lancé pendant la pandémie, le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes a permis à près de 900 000 petites entreprises et organisations à but non lucratif d’obtenir des prêts sans intérêt et partiellement remboursables pour leur permettre de rester à flot et de continuer à apporter leur contribution à nos communautés.
• L’annonce d’aujourd’hui donne suite à d’autres mesures lancées récemment pour rendre la vie plus abordable pour les Canadiens, notamment :
  • Doubler le crédit d’impôt sur la taxe sur les produits et services pendant six mois afin d’apporter un soutien immédiat à environ 11 millions de Canadiens à revenu faible ou modeste qui en ont le plus besoin, et verser un complément unique de 500 $ dans le cadre de l’Allocation canadienne d’aide au logement, ce qui a permis de verser 402 millions de dollars à plus de 500 000 personnes et 303 000 familles à compter du 7 juin 2023.
  • Offrir le remboursement pour l’épicerie à environ 11 millions de Canadiens admissibles à revenu faible ou modeste et aux familles durement touchées par la hausse des prix des denrées alimentaires dans tout le pays, avec des remboursements allant de 234 dollars pour les célibataires sans enfants à 467 dollars pour les familles avec deux enfants.
  • Améliorer l’Allocation canadienne pour les travailleurs en instaurant des paiements anticipés automatiques, afin de mettre plus rapidement de l’argent dans les poches des travailleurs canadiens les moins bien payés – et souvent les plus essentiels.
  • Offrir des services de garde d’enfants réglementés à 10 $ par jour en moyenne dans chaque province et territoire au cours des prochaines années, et soutenir la création de nouvelles places de garde d’enfants par le gouvernement du Québec. En outre, des milliers de places très nécessaires en garderie ont déjà été créées dans des communautés d’un bout à l’autre du pays.
  • Éliminer les intérêts sur les prêts canadiens aux étudiants et des prêts canadiens aux apprentis, y compris ceux qui sont en cours de remboursement, ce qui permettra à un emprunteur moyen d’économiser 610 dollars par année sur la base des taux d’intérêt actuels.
  • Faire passer le salaire minimum fédéral de 15,55 $ à 16,65 $ l’heure, afin de suivre le rythme de l’inflation et de rendre la vie plus abordable pour environ 26 000 travailleurs canadiens à travers le pays.
  • Augmenter de 10 % à compter de juillet 2022 les prestations de la Sécurité de la vieillesse des aînés de 75 ans et plus, ce qui offrira plus de 800 $ en soutien additionnel aux personnes recevant une pension complète.
• Une vaste consultation sur l’avenir de la Loi sur la concurrence a d’abord été annoncée dans le Budget 2022, puis entreprise en 2023. Le gouvernement prévoit d’effectuer une réforme législative complète de la Loi sur la concurrence au cours des prochains mois.

Produits connexes

• Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes : le gouvernement prolonge les dates limites de remboursement et de radiation partielle des prêts
• Bonification du remboursement de la TPS pour immeubles d’habitation locatifs afin de construire plus d’appartements pour les locataires

Liens connexes

• Fonds pour accélérer la construction de logements
• Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes
• Budget 2023 – Rendre la vie plus abordable
• De nouvelles mesures de soutien offertes dès aujourd’hui pour rendre la vie plus abordable pour les Canadiens
• Aide financière aux études
• Bureau de la concurrence Canada