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Une chance équitable pour chaque génération

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Tout le monde mérite de réussir. Toutefois, aujourd’hui, pour un trop grand nombre de jeunes Canadiens, faire aussi bien que ses parents, voire mieux, ne semble pas possible. Les aspirations de la classe moyenne semblent hors de portée. Vous n’êtes pas récompensés pour votre travail acharné comme l’ont été les générations précédentes. Votre chèque de paie ne vous permet pas de faire face à l’augmentation des coûts, et il vous semble de plus en plus difficile d’épargner suffisamment pour réaliser vos rêves. Il faut que ça change. Tout le monde a droit à une chance équitable de réussir.

Le logement est l’une des principales sources de préoccupation pour les jeunes à l’heure actuelle. C’est particulièrement vrai pour les locataires, qui ont l’impression que tout joue contre eux. Ils sont confrontés à des loyers qui montent en flèche, à des rénovictions, à une concurrence déloyale et à un manque d’options. Bien que nous ayons pris des mesures ambitieuses pour construire plus de logements plus rapidement, améliorer l’accès au logement et rendre le logement plus abordable, nous savons qu’il reste encore beaucoup de travail à faire.

Le premier ministre Justin Trudeau a annoncé aujourd’hui les mesures prévues dans le Budget 2024, qui sera déposé prochainement, pour offrir des chances équitables aux locataires et pour les aider à devenir propriétaires.

Nous allons notamment :

  • lancer un nouveau fonds de protection des locataires d’une valeur de 15 millions de dollars. Ce fonds apporterait un financement à des organisations d’aide juridique et de défense des droits des locataires afin de mieux protéger les locataires contre les hausses injustes de loyer, les rénovictions ou les mauvais propriétaires.
  • créer une charte canadienne des droits des locataires, qui sera élaborée et mise en œuvre en collaboration avec les provinces et les territoires. Cette charte exigerait des propriétaires qu’ils fournissent un historique clair des loyers d’un appartement, afin que les locataires puissent négocier équitablement. Nous allons également sévir contre les rénovictions, établir un contrat de location standard à l’échelle nationale et donner plus de pouvoir aux locataires.
  • faire en sorte que la cote de crédit des locataires tienne compte des paiements de loyer effectués à temps. Les locataires méritent que leur cote de crédit tienne compte de l’argent qu’ils ont consacré à leur loyer au fil des ans, en particulier lorsqu’ils font une demande d’hypothèque pour l’achat de leur première habitation. Nous allons modifier la Charte hypothécaire canadienne et demander aux propriétaires, aux banques, aux agences d’évaluation du crédit et aux entreprises de technologie financière de veiller à ce que votre cote de crédit tienne compte de vos antécédents locatifs.

Notre objectif est de protéger les locataires. Nous voulons également donner une chance équitable à toutes les générations, en nous assurant d’uniformiser les règles sur le marché de la location pour les millénariaux et les membres de la génération Z, qui sont les plus susceptibles d’être des locataires. Ce n’est qu’un exemple des mesures prévues dans ce budget afin de bâtir une économie équitable pour toutes les générations. Parallèlement aux mesures que nous venons d’annoncer, nous poursuivrons nos efforts pour construire plus de logements plus rapidement, rendre la vie plus abordable et créer de bons emplois, afin que chaque génération puisse aller de l’avant. Nous défendrons sans relâche les intérêts des Canadiens et prendrons des mesures concrètes pour renforcer la classe moyenne et améliorer la vie de tous.

Citations

« Il est trop difficile de trouver un logement abordable à louer, surtout pour les jeunes Canadiens. C’est pourquoi, dans le Budget 2024, nous prenons des mesures pour protéger les locataires, rendre le marché de la location plus équitable et offrir aux locataires de nouveaux moyens de devenir propriétaires. Nous veillerons à ce que les locataires ne soient pas laissés pour compte. »

Le très hon. Justin Trudeau, premier ministre du Canada

« Les locataires sont confrontés à une hausse des loyers partout au pays, et ils ont besoin de soutien dès aujourd’hui. Le Budget 2024 prévoit des mesures pour donner une chance équitable à toutes les générations, notamment en aidant les locataires – qui sont de plus en plus des jeunes Canadiens – à devenir propriétaires, et en faisant en sorte qu’ils n’aient pas à défendre seuls leur droit à un chez-soi. Il faut tenir compte de l’argent que les locataires ont consacré à leur loyer au fil des ans. Nous veillerons donc à ce que leur cote de crédit tienne compte des paiements de loyer qu’ils ont effectués, afin qu’ils puissent obtenir plus rapidement un prêt hypothécaire, et peut-être même un taux d’intérêt plus bas, et acheter leur première propriété. »

L’hon. Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances

Faits saillants

  • Le Budget 2024 du gouvernement du Canada sera déposé à la Chambre des communes par la vice-première ministre et ministre des Finances le mardi 16 avril 2024.
  • Les mesures décrites ci-dessus s’ajoutent aux progrès que nous avons déjà réalisés pour aider les locataires à devenir propriétaires, pour relever les défis particuliers auxquels ils sont confrontés et pour construire davantage de logements locatifs dans tout le Canada. Nous avons notamment :
    • lancé le Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété, qui aide déjà plus de 500 000 Canadiens à épargner plus rapidement pour leur première mise de fonds;
    • éliminé la taxe sur les produits et services (TPS) sur les nouveaux logements locatifs, pour encourager la construction d’un plus grand nombre d’appartements, de logements pour étudiants et de résidences pour personnes âgées construits pour la location à long terme;
    • débloqué un nouveau financement de 20 milliards de dollars pour construire jusqu’à 30 000 appartements locatifs supplémentaires par an en relevant le plafond annuel des Obligations hypothécaires du Canada pour le faire passer de 40 à 60 milliards de dollars;
    • aidé les Canadiens à faible revenu à faire face au coût du logement en leur accordant un soutien direct au loyer par l’intermédiaire de l’Allocation canadienne pour le logement, une initiative financée et élaborée conjointement avec les provinces et les territoires. Le gouvernement fédéral a récemment annoncé un supplément de 99 millions de dollars à cette allocation afin de rendre les loyers plus abordables pour les Canadiens. D’ici 2027-2028, l’Allocation canadienne pour le logement devrait avoir aidé plus de 300 000 ménages à faible revenu à payer leur loyer.
  • Le plan économique du Canada vise à construire plus de logements plus rapidement et à rendre le logement plus abordable. Ce plan comprend notamment :
    • Le Programme de prêts pour la construction d’appartements, une initiative de plus de 40 milliards de dollars qui vise à stimuler la construction de nouveaux logements locatifs en fournissant un financement à faible coût aux constructeurs d’habitations. Depuis 2017, le Programme de prêts pour la construction d’appartements a accordé plus de 17 milliards de dollars en prêts pour soutenir la création de plus de 48 000 nouveaux logements locatifs. Grâce à ce programme, nous sommes en voie de construire 101 000 nouveaux logements locatifs dans l’ensemble du Canada d’ici 2031-2032.
    • Le Fonds pour le logement abordable, une initiative de plus de 14 milliards de dollars qui soutient la construction de nouveaux logements locatifs au prix du marché et à un prix inférieur à celui du marché, ainsi que la réparation et la rénovation de logements existants. Il est conçu pour attirer des partenaires et des investissements afin de mener à bien des projets qui répondent à un large éventail de besoins en matière de logement, y compris des refuges et des logements abordables. En date du 31 décembre 2023, le Fonds avait engagé plus de 8 milliards de dollars pour réparer ou rénover plus de 150 000 logements et soutenir la construction de plus de 32 000 nouveaux logements.
    • Le Fonds pour accélérer la construction de logements, une initiative de 4 milliards de dollars qui encourage les municipalités à favoriser la construction de logements en apportant des changements transformateurs, tels que l’élimination des obstacles liés au zonage. À ce jour, le gouvernement fédéral a signé 179 ententes dans le cadre de ce fonds. Ensemble, ces ententes permettront d’accélérer la construction d’environ 750 000 logements dans tout le pays au cours de la prochaine décennie.
    • L’Initiative pour la création rapide de logements, un fonds de 4 milliards de dollars qui vise à accélérer la construction de 15 500 nouveaux logements abordables d’ici 2026 pour les personnes en situation d’itinérance ou ayant de graves besoins en matière de logement. Cette initiative soutient également l’acquisition d’immeubles existants en vue de leur remise en état ou de leur conversion pour y aménager des logements permanents et abordables, en mettant l’accent sur les besoins en logement des personnes les plus vulnérables, notamment les personnes en situation d’itinérance ou à risque de le devenir, les femmes fuyant la violence conjugale, les personnes âgées, les peuples autochtones et les personnes en situation de handicap.
  • Les progrès réalisés dans le cadre des programmes et des initiatives de la Stratégie nationale sur le logement sont mis à jour tous les trimestres sur le site www.chezsoidabord.ca. La Carte des initiatives de financement pour le logement permet de voir les projets de logements abordables qui ont été mis en œuvre.
  • Depuis 2015, le gouvernement fédéral a aidé près de deux millions de Canadiens à trouver un logement.