Le monde évolue rapidement. Dans ce contexte, le nouveau gouvernement du Canada agit rapidement et résolument pour bâtir un pays plus fort, plus indépendant et plus résilient. Pour y arriver, il faut des représentants compétents, efficaces et déterminés, capables de veiller à ce que les institutions canadiennes soient en mesure de relever les défis du pays qu’elles servent.
À cette fin, le premier ministre Mark Carney a annoncé aujourd’hui des modifications au processus de nomination au Sénat. Afin d’attirer le savoir-faire nécessaire pour s’attaquer aux défis qui façonneront l’avenir du Canada, le gouvernement élargit les critères auxquels devront satisfaire les nouveaux candidats au Sénat. Le recrutement de candidats possédant une expertise et une connaissance approfondie des secteurs stratégiques clés du Canada, des cadres de réglementation et des nouveaux enjeux sociaux et économiques constituera désormais une nouvelle ligne directrice.
Le gouvernement supprime également le critère d’impartialité politique pour les nominations au Sénat. Cette décision tient compte de l’apport précieux des Canadiennes et des Canadiens qui ont choisi d’exercer des fonctions électives ou d’autres rôles partisans, notamment leur connaissance des processus décisionnels et législatifs, ce qui contribuera à renforcer le Sénat et à le rendre plus efficace.
Dans ce contexte, le premier ministre Carney a annoncé aujourd’hui que les personnes suivantes deviendront sénateurs sous réserve de la confirmation de leur admissibilité aux termes des conditions prévues dans la Constitution :
- Richard Martel pour le Québec
- Le Dr Rodney Ouellette pour le Nouveau-Brunswick
- Thomas Pitfield pour le Québec
- Geeta Tucker pour le Manitoba
Ces personnes apportent une riche expérience face aux défis auxquels le Canada est confronté aujourd’hui et aux occasions qui se présentent à notre pays, notamment dans les domaines des technologies, de l’intelligence artificielle, des affaires, des finances, des soins de santé ainsi que des affaires réglementaires et parlementaires. Leur expertise renforcera la capacité du Sénat à faire avancer avec discernement et rigueur de nouveaux textes législatifs ambitieux.
Comme cinq autres sièges devraient devenir vacants au Sénat d’ici la fin de 2026, un nouveau Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat sera formé au cours des prochains jours. Conformément aux exigences constitutionnelles et à des critères fondés sur le mérite, le Comité sera chargé de sélectionner des candidats hautement qualifiés possédant une expérience et des points de vue variés, puis de formuler des recommandations au premier ministre. Les Canadiennes et les Canadiens seront invités à soumettre leur candidature en vue d’une nomination au Sénat dans le cadre d’un processus de présentation de candidature qui sera lancé au cours des prochaines semaines.
Dans un monde de plus en plus divisé et incertain, les Canadiennes et les Canadiens s’attendent à ce que leurs dirigeants travaillent ensemble pour relever les défis d’aujourd’hui. Grâce à la mise en commun d’un vaste éventail de compétences, d’expériences et de points de vue, ces changements permettront au Sénat de faire adopter des mesures législatives ambitieuses qui contribueront à bâtir un avenir meilleur pour l’ensemble de la population canadienne.
Citation
« Depuis la Confédération, le Sénat est un pilier indépendant de notre Parlement, une institution essentielle grâce à laquelle des Canadiennes et des Canadiens de toutes les régions du pays débattent de projets de loi et les examinent avant de les faire adopter, et ce, afin de rendre notre pays encore meilleur. Aujourd’hui, nous protégeons le Sénat et son rôle essentiel en veillant à ce qu’il soit composé de personnes possédant le talent, les compétences et les points de vue nécessaires pour relever les défis de cette nouvelle ère. »
Le très hon. Mark Carney, premier ministre du Canada
Faits saillants
- Une fois que ces quatre nominations auront été faites, il restera six sièges vacants au Sénat, et cinq autres devraient se libérer d’ici la fin de l’année.
- Le Sénat est la chambre haute dans la démocratie parlementaire canadienne. En vertu de la Constitution canadienne, le gouverneur général nomme des gens au Sénat. Par convention, les sénateurs sont nommés sur avis du premier ministre. Une fois nommés par le gouverneur général, les nouveaux sénateurs se joignent à leurs pairs pour examiner et réviser les projets de loi, étudier des questions d’envergure nationale et représenter les intérêts des régions, des provinces et des territoires, et des minorités – des fonctions importantes dans une démocratie moderne.
- En 2016, le gouvernement fédéral a mis sur pied le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat pour qu’il recommande la nomination de candidats fondée sur le mérite.
- Le Comité consultatif est un organisme indépendant. Son mandat consiste à formuler des recommandations non contraignantes et fondées sur le mérite à l’intention du premier ministre en regard des nominations au Sénat. Il est formé de trois membres fédéraux permanents et de deux membres provenant de chacun des territoires et provinces pour lesquels les sièges sont à pourvoir. Le Comité consultatif est présidé par l’un de ses membres fédéraux et soutenu par le Bureau du Conseil privé.