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Déclaration des dirigeants du G7

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Nous, les dirigeants du Groupe des Sept (G7), nous sommes réunis aujourd’hui avec le président de l’Ukraine, Volodymyr Zelenskyy, pour réaffirmer notre soutien indéfectible à l’Ukraine et saluer une fois de plus le courage et la résilience du peuple ukrainien, qui lutte sans relâche pour la liberté et l’avenir démocratique de l’Ukraine.

Les Ukrainiens résistent depuis deux ans à l’invasion à grande échelle illégale, injustifiable et non provoquée de la Russie, qui constitue une violation flagrante de la Charte des Nations Unies. Ils ont démontré leur volonté de vaincre la machine de guerre du président Poutine, de restaurer l’intégrité territoriale de leur nation et de défendre la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

Le président Poutine n’a pas réussi à atteindre son objectif stratégique consistant à assujettir l’Ukraine. Il oblige plutôt son propre peuple à payer chaque jour un lourd tribut pour les actions imprudentes de son gouvernement. Il a épuisé les ressources de la Russie pour financer une guerre inutile, a déchiré des familles russes et a causé la mort de centaines de milliers de Russes.

Nous sommes toujours convaincus du fait que nous pouvons assurer la victoire du peuple ukrainien dans la lutte pour son avenir et contribuer à l’instauration d’une paix globale, juste et durable.

En cette occasion, nous rendons également hommage au courage extraordinaire d’Alexei Navalny et nous nous tenons aux côtés de sa femme, de ses enfants et de ses proches. M. Navalny a donné sa vie pour lutter contre la corruption du Kremlin et pour permettre la tenue d’élections libres et équitables en Russie. Nous demandons au gouvernement russe de faire toute la lumière sur les circonstances de sa mort. Nous demandons également au gouvernement russe de libérer tous les prisonniers injustement détenus et de mettre fin à la persécution des opposants politiques et à la répression systématique des droits et des libertés des Russes. Nous demanderons des comptes à ceux qui sont responsables de la mort de M. Navalny, notamment en continuant d’imposer des mesures restrictives en réponse aux violations des droits de la personne commises en Russie et en prenant d’autres mesures.

  1. Nous continuerons de soutenir le droit de l’Ukraine à l’autodéfense. Nous réitérons notre engagement en faveur de la sécurité à long terme de l’Ukraine, notamment en concluant et en mettant en œuvre des engagements et des accords bilatéraux en matière de sécurité reposant sur la Déclaration commune de soutien à l’Ukraine que nous avons adoptée à Vilnius en juillet dernier. Nous augmentons l’aide que nous apportons à l’Ukraine dans le domaine de la sécurité et nous renforçons nos capacités de production et de livraison pour lui prêter main-forte.

    Dix ans après les manifestations à la place Maïdan, nous sommes solidaires du gouvernement et du peuple ukrainiens, qui consolident les fondements de leur État démocratique en menant des réformes essentielles, en particulier pour renforcer leur système judiciaire et la primauté du droit et pour s’attaquer à la corruption. Ces efforts s’inscrivent dans le cadre du cheminement de l’Ukraine vers l’intégration euro-atlantique. Nous saluons les réalisations accomplies par l’Ukraine à ce jour et accueillons favorablement la décision prise par le Conseil européen en décembre dernier d’ouvrir des négociations sur l’adhésion de l’Ukraine. Nous saluons également les progrès accomplis par l’Ukraine en vue de satisfaire aux conditions du Mécanisme élargi de crédit du Fonds monétaire international.

    La Russie ne doit pas réussir à détruire l’économie ukrainienne pour compenser ses échecs sur le champ de bataille. Nous aiderons l’Ukraine à répondre à ses besoins de financement urgents et nous aiderons d’autres pays vulnérables gravement touchés par les conséquences de la guerre menée par la Russie. Nous accueillons très favorablement l’approbation par l’Union européenne (UE) d’une aide de 50 milliards d’euros destinée à l’Ukraine, laquelle apportera un soutien financier essentiel à l’Ukraine jusqu’en 2027. Nous saluons également le soutien économique supplémentaire que d’autres pays ont approuvé alors que nous cherchons à combler le déficit de financement de l’Ukraine ainsi que la fourniture rapide par le Japon d’un soutien budgétaire au premier trimestre de 2024 et le nouveau financement annoncé par le Canada. Nous demandons instamment l’approbation d’un soutien supplémentaire pour combler le déficit budgétaire restant de l’Ukraine pour 2024.

    La reconstruction de l’Ukraine, en commençant par les mesures de redressement rapide, demeure une grande priorité. Nous poursuivrons notre collaboration avec les autorités ukrainiennes et les institutions financières internationales par l’intermédiaire de la Plateforme de coordination des donateurs d’organisations multiples pour l’Ukraine et en tirant parti des investissements privés. Nous saluons la décision d’élargir la plateforme pour inclure la République de Corée, la Norvège, la Suède et les Pays-Bas. Après le succès de la Conférence Japon-Ukraine pour la promotion de la croissance économique et de la reconstruction, nous attendons avec intérêt la tenue des conférences sur le redressement de l’Ukraine, qui se tiendront à Berlin en 2024 et à Rome en 2025.

  2. Nous exhortons la Russie à cesser immédiatement sa guerre d’agression et à retirer complètement et inconditionnellement ses forces militaires du territoire internationalement reconnu de l’Ukraine. Nous appelons tous les pays à respecter le droit international et à ne pas valider ou tolérer les tentatives de la Russie d’acquérir des territoires par la force. Nous ne reconnaîtrons jamais les prétendues « élections », passées et futures, organisées par la Russie sur les territoires de l’Ukraine ni leurs résultats. L’intention déclarée de la Russie d’organiser des élections présidentielles dans les régions ukrainiennes constitue une violation scandaleuse de la souveraineté de l’Ukraine.

    Nous condamnons fermement les attaques brutales et continues de la Russie contre des civils et des infrastructures civiles essentielles ainsi que les crimes de guerre commis par les forces russes en Ukraine, y compris les actes de violence sexuelle. Nous condamnons vigoureusement les violations des droits de la personne commises par la Russie dans les territoires qu’elle occupe. Nous restons déterminés à faire en sorte que les responsables répondent des atrocités qu’ils ont commises à l’encontre du peuple ukrainien, conformément au droit international. Nous soutenons les enquêtes menées par le procureur de la Cour pénale internationale, le procureur général de l’Ukraine et des procureurs d’autres pays dans la limite de leurs compétences. Nous accueillons favorablement les discussions en cours au sein du groupe central concernant la création d’un tribunal pour le crime d’agression commis contre l’Ukraine. Nous demandons à la Russie de libérer toutes les personnes qu’elle a illégalement détenues et d’assurer le retour en toute sécurité des civils qu’elle a illégalement transférés ou déportés, à commencer par des milliers d’enfants. Nous saluons la création, par l’Ukraine et le Canada, de la Coalition internationale pour le rapatriement des enfants ukrainiens. Nous soulignons également l’importance de faire progresser les travaux visant à échanger tous les prisonniers de guerre et nous saluons les efforts déployés à cet égard par d’autres acteurs et pays partenaires. Enfin, nous continuerons de soutenir les personnes déplacées et les réfugiés ukrainiens et de protéger ceux qui en ont besoin. Nous réitérons notre soutien au Registre des dommages pour l’Ukraine créé par le Conseil de l’Europe.

    Alors que la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine nuit encore à la sécurité alimentaire mondiale, nous félicitons l’Ukraine d’avoir réussi à accroître considérablement ses exportations de denrées alimentaires par la mer Noire, ce qui aidera à nourrir le monde. Grâce au corridor maritime ukrainien et aux Voies de solidarité de l’UE, l’Ukraine est en bonne voie d’exporter toutes les céréales de sa récolte de 2023, malgré les attaques de la Russie contre les ports ukrainiens et son retrait de l’Initiative céréalière de la mer Noire. Nous continuerons d’aider l’Ukraine à exporter ses céréales et ses produits agricoles aux nations les plus vulnérables, y compris par la mise en œuvre du système de vérification des céréales que l’Ukraine dirigera cette année. Nous exhortons la Russie à cesser ses efforts de militarisation de l’approvisionnement alimentaire et à soutenir la sécurité de la navigation commerciale en mer Noire.

    La rhétorique irresponsable de la Russie en ce qui concerne le nucléaire, sa posture d’intimidation stratégique et sa remise en cause des régimes de contrôle des armements sont inacceptables. Les menaces d’utilisation d’armes nucléaires par la Russie, et à plus forte raison toute utilisation d’armes nucléaires par la Russie, dans le cadre de sa guerre d’agression contre l’Ukraine, sont inadmissibles.

  3. Nous continuerons d’augmenter le coût de la guerre pour la Russie, de dégrader ses sources de revenus et de nuire aux efforts qu’elle déploie pour bâtir sa machine de guerre, comme le démontrent les ensembles de sanctions que nous avons récemment approuvés. Nous demeurons résolus à appliquer pleinement nos sanctions à l’encontre de la Russie et à adopter de nouvelles mesures au besoin. De concert avec des pays tiers, nous continuons de lutter contre toute tentative visant à contourner nos sanctions et nos mesures de contrôle des exportations. Nous imposerons des sanctions supplémentaires aux entreprises et aux individus dans les pays tiers qui aident la Russie à acquérir des armes ou des produits importants servant à la fabrication d’armes. Nous en imposerons également aux entreprises et aux individus qui aident la Russie à se procurer des outils et d’autres équipements qui contribuent à la production d’armes ou au développement militaro-industriel de la Russie.

    Nous continuerons d’exercer une pression importante sur les revenus russes provenant de l’énergie et d’autres matières premières. Nous prendrons d’autres mesures pour renforcer le respect et l’application du plafonnement du prix du pétrole. Tout en nous efforçant de maintenir la stabilité de l’offre, nous prendrons des mesures à l’égard des violations du plafonnement des prix, y compris par l’imposition de sanctions supplémentaires contre ceux qui se livrent à des pratiques trompeuses pendant le transport du pétrole russe et contre les réseaux que la Russie a mis en place pour tirer des revenus supplémentaires de ces violations. Nous prendrons d’autres mesures pour limiter les futures recettes provenant du secteur de l’énergie de la Russie. Nous continuerons d’entraver le développement des projets énergétiques de la Russie et de perturber ses efforts visant à élaborer des solutions de rechange pour le transport de l’énergie et d’autres services. Nous poursuivrons nos efforts en vue de réduire les revenus de la Russie provenant des métaux.

    Nous continuerons de prendre des mesures contre les acteurs dans des pays tiers qui soutiennent matériellement la guerre menée par la Russie, notamment en imposant des mesures supplémentaires à des entités dans des pays tiers, le cas échéant. Nous demandons aux institutions financières de s’abstenir d’appuyer la machine de guerre de la Russie et nous prendrons les mesures appropriées, conformément à nos systèmes juridiques, pour décourager ce comportement. Les institutions financières et autres entités qui facilitent l’acquisition par la Russie d’articles ou d’équipement pour sa base industrielle de défense appuient des actions qui minent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Nous condamnons fermement les exportations de la Corée du Nord et l’acquisition par la Russie de missiles balistiques nord-coréens, qui constituent une violation directe des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations Unies, et nous leur demandons de cesser immédiatement ces activités. Nous demandons à l’Iran de cesser d’aider l’armée russe et sa guerre en Ukraine. Nous sommes préoccupés par les transferts vers la Russie, à partir d’entreprises de la République populaire de Chine, de matériel et de composants à double usage pour la production militaire d’armes et d’équipement.

    Il n’est pas juste que la Russie décide si et quand elle paiera pour les dommages qu’elle a causés en Ukraine. Selon la Banque mondiale, ces dommages dépassent maintenant les 486 milliards de dollars US. Les obligations de la Russie en vertu du droit international de payer pour les dommages qu’elle cause sont claires. Nous sommes déterminés à dissiper les idées fausses selon lesquelles le temps joue en faveur de la Russie, la destruction des infrastructures et des moyens de subsistance n’a pas de conséquences pour la Russie, ou la Russie pourrait l’emporter en provoquant l’échec économique de l’Ukraine. La Russie ne devrait pas pouvoir retarder indéfiniment les paiements qu’elle doit.

    Nous reconnaissons l’urgence de perturber les tentatives de la Russie de détruire l’économie ukrainienne et le fait que la Russie continue de ne pas respecter ses obligations aux termes du droit international. Nous sommes résolus à assurer une pleine reddition de comptes et nous appuyons l’Ukraine dans ses efforts visant à obtenir une indemnité pour les pertes, les blessures et les dommages causés par l’agression de la Russie.

    Nous réaffirmons que, conformément à nos systèmes juridiques respectifs, les actifs souverains de la Russie dans nos territoires demeureront immobilisés jusqu’à ce que la Russie paie pour les dommages qu’elle a causés à l’Ukraine. Nous saluons l’adoption des actes juridiques de l’UE concernant les revenus extraordinaires des dépositaires centraux de titres provenant des actifs souverains immobilisés de la Russie. Nous encourageons la prise de mesures supplémentaires pour permettre leur utilisation, dans le respect des obligations contractuelles applicables et conformément aux lois en vigueur. Nous demandons à nos ministres de poursuivre leurs travaux et de faire le point, avant le Sommet du G7 dans la région des Pouilles, sur toutes les possibilités d’utiliser les actifs souverains russes immobilisés pour soutenir l’Ukraine, dans le respect de nos systèmes juridiques respectifs et du droit international.

  4. À mesure que nous allons de l’avant, nous continuons d’appuyer l’Ukraine dans l’élaboration du plan de paix du président Zelenskyy et nous nous engageons à soutenir une paix globale, juste et durable, qui est conforme aux principes de la Charte des Nations Unies et du droit international et respectueuse de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine. Alors que l’Ukraine entame la troisième année de cette guerre incessante, son gouvernement et sa population pourront compter sur l’appui du G7 aussi longtemps qu’il le faudra.