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Alliés, porteurs d’innovation et partenaires commerciaux dans le nord : partenariat stratégique entre le Canada et la Suède

Un partenariat fondé sur des valeurs communes et des intérêts mutuels

Le Canada et la Suède (les « participants ») entretiennent des relations étroites et une coopération étendue fondée sur des valeurs communes et des intérêts mutuels. En tant qu’alliés de l’OTAN, ils sont unis dans la défense de leur liberté, de leurs territoires respectifs, de leurs valeurs et de leurs intérêts. Le Canada et la Suède sont des pays arctiques comptant des intérêts communs dans la région arctique et de l’Atlantique Nord. Ils reconnaissent les contributions essentielles et les droits des peuples autochtones dans l’Arctique, conformément à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et au droit international. Le Canada et la Suède affirment leur ferme engagement envers la démocratie et le multilatéralisme, ainsi qu’envers la défense des droits de la personne, y compris l’égalité des genres, l’État de droit, l’ordre international et le système commercial fondés sur des règles.

Nous confirmons notre volonté commune de renforcer nos relations bilatérales par l’établissement du présent partenariat stratégique. Ce dernier renforcera les relations déjà étroites entre les deux pays et favorisera leur coopération dans des domaines politiques clés, notamment la compétitivité, le commerce et l’investissement, le développement économique, la sécurité et la défense, la transition numérique, la science et la recherche, l’innovation et la technologie, la transition verte, le climat et l’énergie, ainsi que la coopération dans l’Arctique et les connexions Nord-Nord. Ce partenariat stratégique témoigne de la richesse et de l’approfondissement des liens entre les deux peuples, leurs gouvernements, leurs institutions et leurs entreprises dans toute l’étendue de leurs relations. Il s’harmonise à l’Accord de partenariat stratégique Canada-UE, au Partenariat en matière de sécurité et de défense Canada-UE et à l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’UE.

Un partenariat commercial fiable

Le Canada et la Suède sont en faveur du commerce libre et fondé sur des règles. Les économies des deux pays sont complémentaires, de sorte qu’ils entretiennent des relations commerciales solides et croissantes. Le présent partenariat stratégique pourrait débloquer des occasions importantes pour les deux pays. L’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne offre prévisibilité et transparence aux entreprises des deux pays, et ces derniers connaissent une croissance rapide de leurs relations en matière de commerce et d’investissement. 

Le Canada et la Suède travailleront ensemble à renforcer leurs liens commerciaux et industriels, en particulier dans les secteurs qui seront les plus efficaces pour améliorer la compétitivité et la productivité de leurs économies. Les deux pays sont déterminés à poursuivre la diversification et le renforcement de la résilience de leurs économies respectives, tout en réduisant les vulnérabilités des chaînes d’approvisionnement, afin de limiter les dépendances nuisibles.

Ce partenariat stratégique vise à promouvoir la compétitivité et les solutions innovantes pour mieux relever les défis sociétaux, tels que la transition numérique et écologique, ainsi que les défis stratégiques émergents. L’exploitation de ressources clés - telles que les minéraux essentiels, l’énergie et les talents - créeront de nouveaux débouchés pour les entreprises canadiennes et suédoises, favoriseront le développement économique durable et la création d’emplois, et aideront les deux pays à réaliser leurs ambitions dans toute une série de priorités allant de la sécurité et de la défense, à la prospérité, aux objectifs en matière de climat. 

Un engagement commun en faveur de la sécurité, de la défense et de la stabilité

Le renforcement du partenariat entre le Canada et la Suède est plus important que jamais compte tenu des défis mondiaux auxquels nous sommes confrontés ensemble, notamment la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine, les menaces cybernétiques et hybrides, les impacts croissants des changements climatiques et la nécessité correspondante d’une plus grande ambition mondiale au regard du climat. Le Canada et la Suède se sont engagés à approfondir et à élargir leur engagement bilatéral afin de relever ces défis communs, notamment en développant une entente mutuelle sur le renforcement de la coopération en matière de défense. 

En tant que partenaires transatlantiques étroits, alliés de l’OTAN et pays arctiques, le Canada et la Suède sont déterminés à renforcer davantage le lien transatlantique. Leurs réponses communes à l’agression de la Russie contre l’Ukraine ont démontré l’importance de l’unité et de la coopération transatlantiques. L’OTAN demeure la pierre angulaire de la sécurité euroatlantique et le fondement de la défense collective.

L’engagement commun du Canada et de la Suède en faveur de la sécurité et de la défense dans la région euroatlantique et leur partenariat étroit en tant qu’alliés de l’OTAN offrent la possibilité d’approfondir la coopération militaire entre les deux pays, notamment grâce au rôle du Canada en tant que responsable du cadre de travail relatif à la Brigade multinationale de l’OTAN en Lettonie. Nous voyons du potentiel en ce qui concerne l’approvisionnement conjoint en matière de défense, la production, le développement des capacités et l’innovation.

Le Canada et la Suède réaffirment leur soutien indéfectible à l’indépendance, à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine. La guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine est une violation du droit international, y compris de la Charte des Nations Unies. Le Canada et la Suède s’entendent quant à la nécessité de faire en sorte que les responsables des crimes internationaux commis par la Russie rendent compte de leurs actes, notamment en créant un tribunal spécial pour le crime d’agression.

Le Canada et la Suède appuient les efforts diplomatiques de l’Ukraine en vue d’une paix juste et durable fondée sur le droit international et la Charte des Nations Unies. À cette fin, le Canada et la Suède vont continuer à travailler étroitement avec leurs autres partenaires de la Coalition des volontaires pour développer des garanties de sécurité pour l’Ukraine et pour appuyer sa défense. Les deux pays continueront d’appuyer l’Ukraine dans son parcours irréversible vers une intégration complète à la zone euro-atlantique. L’avenir de l’Ukraine passe par l’OTAN. Nous maintiendrons notre soutien envers l’Ukraine aussi longtemps qu’il le faudra, tant sur le plan bilatéral que multilatéral.

Reconnaissant que, dans un avenir prévisible, la Russie demeurera la menace la plus importante pour la sécurité de la zone euro-atlantique, le Canada et la Suède poursuivront leur étroite collaboration en vue de contenir et de dénoncer les actes d’agression de la Russie et de contrer sa capacité à mener des activités déstabilisatrices. Nous souhaitons souligner qu’il importe de limiter la capacité de la Russie de poursuivre sa guerre d’agression, notamment par un appui aux sanctions et mesures de représailles prises contre la flotte fantôme transportant du pétrole russe dans le but de contourner les sanctions et le plafonnement du prix du pétrole russe par le G7.

Le Canada et la Suède reconnaissent la valeur de leur approche similaire en matière de contrôle des armes, de désarmement de non-prolifération de celles-ci, ainsi que de leur coopération continue dans le cadre de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel (Traité d’Ottawa), de l’Initiative de Stockholm pour le désarmement nucléaire et de l’Initiative pour réduire le risque de conflit nucléaire. 

Guidés par les principes fondamentaux que sont la coopération multilatérale, le droit international, y compris la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM), l’intégrité territoriale et l’importance d’un ordre international fondé sur des règles, le Canada et la Suède sont déterminés à renforcer leur collaboration pour relever les défis mondiaux complexes dans l’Arctique et maintenir la sécurité, la paix et la prospérité dans la région. Le Canada et la Suède reconnaissent tous deux que le Conseil de l’Arctique est le principal forum de gouvernance et de coopération dans l’Arctique pour le développement durable et la protection de l’environnement dans la région et que les efforts en ce sens seront menés en collaboration avec les peuples autochtones et profiteront aux personnes vivant dans l’Arctique.

Le Canada et la Suède reconnaissent que la prospérité et la sécurité des régions euro-atlantique et indo-pacifique sont inextricablement liées. Nous chercherons 

à renforcer les partenariats avec la région indo-pacifique, notamment par la mise en œuvre des stratégies du Canada et de l’UE pour cette région ainsi que de l’orientation stratégique de la Suède en matière de défense pour la région indo-pacifique. 

Favoriser l’innovation et la compétitivité en misant sur la science et la technologie

Le Canada et la Suède sont des chefs de file mondiaux en matière de science et d’innovation. Nous reconnaissons que notre capacité à cet égard sera essentielle pour résoudre les grands enjeux de notre époque et qu’elle est indissociable du développement économique durable et de la création d’emplois. 

Nous nous appuierons sur l’étroite coopération déjà présente au sein d’entités établies, telles que l’Agence spatiale européenne et le Conseil de l’Arctique. Le Canada et la Suède encouragent la collaboration en matière de recherche entre les établissements d’enseignement supérieur et les institutions de recherche, notamment par l’intermédiaire du programme-cadre de l’UE pour la recherche et l’innovation, Horizon Europe. Pour maintenir notre leadership dans le domaine de la science et de l’innovation, nous viserons l’excellence de la recherche, protégerons la liberté d’enseignement et renforcerons la nécessité d’une internationalisation responsable. 

Grâce à une collaboration plus étroite en matière de recherche et de développement technologique, le Canada et la Suède continueront de stimuler l’innovation, ainsi qu’à soutenir l’usage et la commercialisation responsables des nouvelles technologies, notamment l’intelligence artificielle, les technologies quantiques et spatiales, les réseaux sans fil de la prochaine génération, dont la 5G et la 6G, et l’énergie propre. Cette coopération est censée favoriser des écosystèmes d’innovation dynamiques, rendre possibles de nouvelles occasions d’affaires et soutenir la croissance économique à long terme.

Le Canada et la Suède intensifieront leur coopération en matière de santé et de préparation et intervention en cas de pandémie et d’urgence en santé, principalement dans les domaines suivants : les politiques relatives aux produits pharmaceutiques, les sciences de la vie, la résilience de la chaîne d’approvisionnement, la coopération industrielle et les contre-mesures médicales. Ils tâcheront également de mettre en commun leurs connaissances et leurs pratiques exemplaires en matière de suivi et de surveillance des maladies infectieuses, ainsi que les progrès réalisés pour atteindre les objectifs mondiaux d’éradication des maladies.

Un engagement ferme en faveur du développement international, de la protection de l’environnement, de l’action climatique et de l’énergie propre 

Le Canada et la Suède sont déterminés à mettre en œuvre les priorités internationales en matière de développement et à accélérer la mise en œuvre de diverses initiatives, notamment le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les objectifs de développement durable, le Programme d’action d’Addis-Abeba pour le financement du développement, l’Accord de Paris, le Cadre mondial de la biodiversité de Kunming à Montréal et le Cadre mondial sur les produits chimiques. En tant que membres de la Coalition Haute Ambition pour mettre fin à la pollution plastique, ils partagent tous deux l’ambition de mettre fin à ce type de pollution d’ici 2040.

Le Canada et la Suède sont déterminés à faire progresser les initiatives et les mesures pour lutter contre les changements climatiques à l’échelle mondiale, qui visent à limiter la hausse des températures à 1,5 C, comme le prévoit l’Accord de Paris. Ensemble, ils accéléreront la prise de mesures afin d’atteindre zéro émission nette. Cet engagement sera réalisé conformément à leurs objectifs nationaux respectifs et à la science, notamment par leur coopération dans les domaines de l’énergie nucléaire, de la sûreté nucléaire et des technologies propres. En réponse à l’évolution des dynamiques géopolitiques et géoéconomiques, ils s’emploieront à approfondir leur coopération bilatérale et à promouvoir l’adoption à l’échelle mondiale de technologies avancées dans des domaines tels que l’acier décarbonisé, les minéraux critiques et les petits réacteurs modulaires, de façon à bâtir un avenir durable et résilient.

Portée de la collaboration

Pilier 1 : développement économique, compétitivité, commerce et investissement 

Dans le cadre de ce pilier, le Canada et la Suède approfondiront leur partenariat et leur coopération concernant les thèmes et les sujets stratégiques qui suivent, notamment :

  • les relations bilatérales en matière de commerce, d’investissement et d’innovation;
  • la sécurité économique, y compris les minéraux critiques, le contrôle des investissements étrangers et des chaînes d’approvisionnement résistantes et sûres;
  • l’industrie forestière, les produits forestiers et la bioéconomie forestière;
  • le commerce international et le système commercial multilatéral, dont l’OMC;
  • l’exploitation minière et les minéraux critiques;
  • l’innovation en matière de logements modulaires et préfabriqués;
  • l’attraction, la migration et l’intégration des talents.

Les travaux relevant de ce pilier seront coordonnés par Affaires mondiales Canada et le ministère suédois des Affaires étrangères.

Pilier 2 : sécurité, défense et résilience

Dans le cadre de ce pilier, le Canada et la Suède approfondiront leur partenariat et leur coopération concernant les thèmes et les sujets stratégiques qui suivent, notamment :

  • l’OTAN et le lien transatlantique;
  • le soutien à long terme à l’Ukraine;
  • le dialogue stratégique sur les questions de sécurité et de défense;
  • la formation et les exercices militaires et civils, y compris sur le plan multilatéral;
  • la coopération industrielle en matière de défense dans le domaine maritime, notamment les infrastructures sous-marines essentielles, ainsi que dans les domaines terrestre et aérien;
  • la coopération en matière de matériel de défense (échange d’information, à l’essai et évaluations conjointes, échange de personnel et développement de capacités communes pour l’approvisionnement conjoint;
  • la recherche et le développement, l’innovation et les technologies dans le domaine de la défense, notamment les nouvelles technologies émergentes et perturbatrices, telles que l’exploration des capacités cybernétiques avancées, la technologie quantique et l’intelligence artificielle;
  • l’appui à la logistique en matière de défense et la sécurité de l’approvisionnement;
  • les menaces hybrides, la cyberdéfense et la cybersécurité, la désinformation et le domaine spatial;
  • l’échange sécurisé d’information et la conscience situationelle;
  • les femmes, la paix et la sécurité, notamment la participation des femmes aux opérations de paix;
  • le contrôle des armes, le désarmement et la non-prolifération;
  • les contrôles à l’exportation visant les équipements militaires et les biens à double usage;
  • le lien entre le climat et la sécurité;
  • les missions civiles et les opérations militaires relevant de la Politique commune de sécurité et de défense de l’Union européenne;
  • la résilience sociétale, la préparation civile et le concept suédois de défense totale;
  • l’aide à la démocratie.

Les travaux relevant de ce pilier seront coordonnés par Affaires mondiales Canada et le ministère canadien de la Défense nationale, ainsi que par les ministères des Affaires étrangères et de la Défense de la Suède.

Pilier 3 : coopération dans l’arctique et liaisons entre destinations du Nord

Dans le cadre de ce pilier, le Canada et la Suède approfondiront leur partenariat et leur coopération concernant les thèmes et les sujets stratégiques qui suivent, notamment :

  • le Conseil de l’Arctique;
  • la sécurité civile, la sécurité et la défense;
  • la culture et les langues autochtones;
  • le commerce et l’exportation nordiques et autochtones;
  • la recherche polaire et arctique;
  • la connectivité et les infrastructures polaires.

Les travaux relevant de ce pilier seront coordonnés par Affaires mondiales Canada et le ministère suédois des Affaires étrangères.

Pilier 4 : transition numérique, recherche, science, innovation, technologie, santé et sciences de la vie

Dans le cadre de ce pilier, le Canada et la Suède approfondiront leur partenariat et leur coopération concernant les thèmes et les sujets stratégiques qui suivent, notamment :

  • la résistance aux antimicrobiens dans le secteur des animaux;
  • l’intelligence artificielle;
  • la santé et les sciences de la vie;
  • la numérisation et la connectivité;
  • la préparation aux urgences en santé et aux pandémies et les innovations en sciences de la vie;
  • le suivi et la surveillance des maladies infectieuses;
  • les réseaux sans fil de la prochaine génération et l’utilisation d’une connectivité sécurisée, résiliente et fiable, y compris la 5G et la 6G;
  • les politiques sur les produits pharmaceutiques;
  • la technologie quantique;
  • l’industrie spatiale.

Le travail dans le cadre de ce pilier sera coordonné par le ministère de l’Industrie, des Sciences et du Développement économique du Canada, Santé Canada, l’Agence de la santé publique du Canada, ainsi que par le ministère suédois de l’Éducation et de la Recherche et le ministère de la Santé et des Affaires sociales de la Suède.

Pilier 5 : climat, environnement et énergie

Dans le cadre de ce pilier, le Canada et la Suède approfondiront leur partenariat et leur coopération concernant les thèmes et les sujets stratégiques qui suivent, notamment :

  • la lutte contre les changements climatiques, y compris les mesures d’atténuation, d’adaptation et financières, en mettant l’accent sur les mesures et les technologies qui permettraient de combler l’écart entre les moyens et les ambitions et de faire avancer la mise en œuvre des plans climatiques nationaux, incluant les contributions déterminées au niveau national (CDN), conformément aux efforts pour que l’objectif établi par l’Accord de Paris de maintenir le réchauffement en dessous de 1,5°C reste atteignable;
  • la protection de l’environnement, y compris la pollution plastique;
  • la promotion du déploiement d’électricité propre et de l’énergie nucléaire;
  • les catastrophes naturelles et la gestion des risques;
  • l’énergie nucléaire et l’électrification directe et indirecte des systèmes énergétiques, ainsi que la sûreté nucléaire, la gestion du combustible épuisé et les déchets radioactifs.

Les travaux relevant de ce pilier seront coordonnés par Environnement et Changement climatique Canada et Ressources naturelles Canada et le ministère suédois du Climat et des Entreprises.

Application et examen

Ce partenariat stratégique réunira des personnes, des gouvernements, des institutions et des entreprises et il ouvrira la voie à une coopération renforcée entre le Canada et la Suède. Un plan d’action comprenant des mesures concrètes liées aux piliers ainsi qu’aux thèmes et aux sujets stratégiques décrits ci-dessus sera élaboré. Ces mesures seront détaillées dans le plan d’action et pourraient comprendre, entre autres, les éléments suivants :

  • des conférences, des tables rondes et des forums de gens d’affaires;
  • l’établissement de protocoles d’entente, d’accords et de traités;
  • l’échange d’information et d’évaluations;
  • l’échange d’expertise, d’expériences et de pratiques exemplaires;
  • des prises de contact et des visites plus fréquentes à l’échelon des responsables politiques et des fonctionnaires, y compris les organismes gouvernementaux;
  • la mobilisation d’intervenants externes, comme des entreprises, des universités, des instituts de recherche, des groupes de réflexion et des organisations de la société civile;
  • des initiatives politiques conjointes et la formulation de positions politiques, y compris dans le cadre d’organisations, de formats et de contextes multilatéraux;
  • des plateformes de collaboration et des projets communs;
  • l’échange d’employés et des détachements;
  • la promotion des contacts entre les deux peuples;
  • des consultations régulières à l’échelon des responsables politiques et des fonctionnaires, y compris la mise en place de divers formats et mécanismes de dialogue.

Affaires mondiales Canada et le ministère suédois des Affaires étrangères coordonneront l’application du présent partenariat stratégique et du plan d’action connexe et examineront les progrès accomplis pour l’ensemble des thèmes et sujets stratégiques, en étroite consultation avec les ministères concernés et leurs organismes gouvernementaux.

Le Canada et la Suède examineront les progrès réalisés dans le cadre du présent partenariat stratégique et du plan d’action connexe chaque année ou lorsque cela s’avérera nécessaire.

Le Canada et la Suède pourront décider de modifier le présent partenariat stratégique et le plan d’action connexe en utilisant les voies de communication diplomatiques habituelles entre les deux pays.

Les participants pourront à tout moment modifier le présent partenariat stratégique par consentement mutuel écrit.

L’un ou l’autre des participants pourra mettre fin au présent partenariat stratégique en notifiant l’autre participant de son intention par écrit et avec un préavis de quatre-vingt-dix (90) jours.

Application juridique

Le présent partenariat stratégique n’est pas juridiquement contraignant en droit international.