« Nous, chefs d’État et de gouvernement du G7, sommes déterminés à fournir aux mineurs, soit les enfants et les jeunes de moins de 18 ans, un espace numérique plus sûr au service de leur développement, de leur éducation et de leur bien-être. Les expériences en ligne des enfants et des jeunes doivent être sûres, enrichissantes et axées sur leur développement. Les fournisseurs de services numériques ont un rôle important à jouer et la possibilité de proposer des plateformes numériques sûres dès la conception, sécurisées, respectueuses de la vie privée des enfants et des jeunes, qui soient adaptées à leur âge et les protègent, notamment au moyen des paramètres par défaut. Il convient de donner aux parents, aux tuteurs et aux personnes assurant la garde d’un mineur les moyens d’accompagner les mineurs dans leur expérience en ligne, notamment grâce à des outils de contrôle parental. Les pays partenaires du G7, soit le Brésil, l’Égypte, l’Inde, le Kenya et la République de Corée, soutiennent également le présent appel.

Les technologies numériques peuvent jouer un rôle positif tant pour nos enfants et nos jeunes que pour nos sociétés et nos économies, en favorisant l’apprentissage, en élargissant l’accès à l’éducation et à la santé et en promouvant la créativité et les relations sociales. Les parents, les enseignants et les systèmes d’éducation doivent fournir aux enfants et aux jeunes les compétences et le bagage nécessaires à un usage éclairé et responsable des technologies numériques, des médias et de l’information. Les programmes d’éducation numérique complètent les activités éducatives et sociales hors ligne.

Malgré leurs avantages, les services numériques peuvent comporter des risques pour les enfants et les jeunes. Ces derniers peuvent être exposés à des interactions et à des contenus illégaux ou inappropriés pour leur âge qui nuisent à leur santé mentale et à leur bien-être. L’usage de certains services numériques dotés de fonctionnalités destinées à capter l’attention et à renforcer les interactions au maximum, qui peuvent entraîner des comportements compulsifs et de dépendance et d’autres risques, suscite des préoccupations.

Les systèmes de recommandation doivent, lorsqu’ils sont utilisés, être conçus pour mettre en avant les contenus adaptés à l’âge de l’utilisateur et réduire l’exposition aux risques. Les services numériques doivent être conçus pour fournir aux parents et aux mineurs des outils leur permettant d’avoir davantage de contrôle sur leur expérience et leurs données grâce à des approches axées sur la sûreté dès la conception, comme des paramètres de protection et des paramètres par défaut, notamment des outils de contrôle parental. La protection de la sécurité des mineurs est garantie par la gestion, l’évaluation et l’atténuation des risques.

Nous appelons donc l’ensemble des États, des fournisseurs de services numériques, des autorités publiques le cas échéant, et des parties prenantes concernées à placer au premier rang des priorités la protection de la santé physique et mentale, de la vie privée et de la sécurité en ligne des enfants et des jeunes.

• Nous appelons les fournisseurs de services numériques à créer et à mettre en place des technologies et des systèmes qui garantissent aux utilisateurs des expériences sûres, sécurisées et appropriées à leur âge, notamment grâce à des mécanismes de vérification de l’âge efficaces et innovants, dans le respect de leur vie privée en fonction des juridictions concernées, des situations nationales et des cadres juridiques applicables. Nous soutenons des approches globales axées sur les risques donnant aux parents et aux tuteurs les moyens d’agir grâce à des ressources et des outils de contrôle parental concrets et faciles d’utilisation. Nous saluons l’ensemble de principes communs du G7 adopté par nos ministres et appelons à continuer d’agir. À cet égard, nous œuvrerons à garantir aux enfants et aux jeunes une expérience en ligne sûre, appropriée à leur âge, en mobilisant l’ensemble des outils pertinents.
• Si les outils d’intelligence artificielle conversationnelle offrent des possibilités importantes en matière d’innovation, d’éducation et de développement, nous reconnaissons néanmoins les risques liés à l’utilisation par les enfants et les jeunes de ces systèmes, qui nuisent à leur bien-être et à leur sécurité. Il est d’autant plus nécessaire de développer l’esprit critique des enfants et des jeunes pour qu’ils interagissent dans l’espace numérique de manière responsable. Les fournisseurs doivent mettre au point et appliquer des paramètres de sécurité par défaut pour les enfants et les jeunes, notamment des outils de contrôle parental et des mécanismes de vérification de l’âge, afin d’accroître rapidement la sûreté des outils d’intelligence artificielle conversationnelle pour les enfants et les jeunes.
• Il est important d’aider les enfants et les jeunes à distinguer facilement les contenus authentiques des contenus synthétiques et à en déterminer la provenance. Aussi, nous soutenons la poursuite des efforts déployés par les acteurs de l’industrie pour renforcer la fiabilité, l’interopérabilité lorsque cela est possible, l’efficacité et la solidité de leurs moyens techniques. Les fournisseurs de services numériques ont un rôle crucial à jouer pour renforcer la transparence en permettant de comprendre la provenance des contenus et pour renforcer les compétences numériques et la sensibilisation au numérique en vue de l’utilisation des technologies numériques, des médias et de l’information. Nous encourageons la poursuite du dialogue entre les gouvernements des membres du G7, les autorités publiques et les fournisseurs de services, tout en continuant d’étudier différentes approches en matière de transparence des contenus.
• Nous demeurons fermement attachés à l’interdiction de la création, de l’utilisation et du partage de contenus relatifs à l’exploitation sexuelle d’enfants et à des activités criminelles liées aux images intimes non consenties, notamment les hypertrucages, surtout lorsqu’ils concernent des enfants et des jeunes, en fonction des situations nationales et des cadres juridiques. Pour contribuer aux efforts nécessaires de prévention de ces actes criminels, les fournisseurs de services numériques doivent instaurer des mesures de détection et de suppression efficaces sur leurs plateformes. L’interdiction de ces contenus, mais également du pédopiégeage en ligne et de l’exploitation et de l’extorsion sexuelles, demeure un principe non négociable dans la création et le déploiement de systèmes et de services numériques d’intelligence artificielle. Certains de ces préjudices, notamment les images intimes et les contenus à caractère sexuel non consentis, risquent de toucher les filles et les jeunes femmes de manière disproportionnée, de toucher les garçons et les jeunes hommes et de favoriser l’automutilation.
• Nous sommes déterminés à prévenir l’exposition des enfants et des jeunes à l’extrémisme violent et au terrorisme en ligne et à lutter contre ce phénomène. Les fournisseurs de services numériques doivent adopter des mesures de protection adaptées et coopérer avec les services de police et de justice pour éviter que les enfants et les jeunes ne soient pris pour cibles et enrôlés, notamment dans des groupes criminels organisés liés, entre autres, au trafic de drogues et à l’extrémisme violent. À cette fin, les parents, les représentants légaux et les personnes assurant la garde d’un mineur doivent également disposer des moyens d’agir pour empêcher ces phénomènes.

Nous reconnaissons l’utilité du partage des bonnes pratiques pour déployer des efforts efficaces et concertés en réunissant un large éventail d’acteurs, notamment des chercheurs, des représentants des systèmes d’éducation et des fournisseurs de services numériques. Le partage des bonnes pratiques permet également d’envisager les perspectives qu’offrent les services numériques et l’intelligence artificielle aux enfants et aux jeunes et leurs répercussions sur ces derniers. Nous sommes déterminés à promouvoir un écosystème scientifique et de recherche permettant d’étudier ces avantages et ces difficultés. La promotion des connaissances scientifiques et d’une prise de décisions politiques fondée sur des éléments probants est favorisée par le partage des données, des évaluations impartiales et des normes communes dans les méthodologies d’analyse des modèles d’intelligence artificielle et des systèmes algorithmiques, pour évaluer de manière objective les conséquences pour la sécurité des mineurs. La transparence et l’obligation de rendre des comptes sont essentielles pour appuyer une approche fondée sur des éléments probants. Nous œuvrerons conjointement avec les parties prenantes concernées pour soutenir la recherche et ces évaluations. Nous saluons l’ensemble de principes communs du G7 définissant un espace numérique plus sûr et plus sécurisé pour les mineurs adopté par nos ministres et nous demandons à ces derniers de se réunir régulièrement et d’évaluer les progrès réalisés d’ici la fin de l’année au plus tard.

Le présent appel rend compte des résultats des discussions des membres du G7, qui ont bénéficié d’échanges fructueux avec les pays partenaires, à savoir le Brésil, l’Égypte, l’Inde, le Kenya et la République de Corée. »