PRÉFACE

En cette période déterminante pour le monde, le Canada et l’Alberta, en étroite collaboration avec les peuples autochtones et l’industrie, doivent travailler en coopération, et dans le respect de leurs compétences respectives, afin de créer les conditions nécessaires à la mise en place d’infrastructures, notamment les oléoducs, les chemins de fer, les installations de production d’électricité, un réseau de transport d’électricité solide et intégré, les ports et autres moyens, qui permettront de dynamiser et d’accroître la production et le transport de ressources naturelles dans l’Ouest canadien. Ainsi, le Canada pourra atteindre ses objectifs en matière d’exportation internationale et élaborer de nouvelles technologies, notamment dans le domaine de l’intelligence artificielle (IA), et, grâce à l’innovation et à la coopération intergouvernementale, être une source d’énergie propre à même de réduire les émissions mondiales de gaz à effet de serre (GES).

ATTENDU QUE

• Le Canada et l’Alberta restent engagés à atteindre la carboneutralité d’ici 2050.
• L’Alberta et le Canada travaillent en collaboration pour atteindre l’objectif commun de faire du Canada une superpuissance énergétique mondiale, libérant le potentiel de croissance du pétrole et du gaz de l’Ouest canadien (y compris le gaz naturel liquéfié (GNL), des énergies renouvelables, des minéraux critiques et d’autres ressources dont le monde a besoin.
• L’Alberta et le Canada reconnaissent qu’ils ont l’obligation de consulter les peuples autochtones et, le cas échéant, de prendre des mesures d’adaptation à leur égard.
• Le Canada et l’Alberta s’engagent à respecter les droits ancestraux et issus de traités, en menant des consultations en amont, et qui sont cohérentes et significatives, avec les peuples autochtones, de manière à promouvoir la réconciliation et à respecter leurs droits et leurs cultures, tout en favorisant les possibilités économiques grâce à la propriété et aux partenariats autochtones.

LES OBJECTIFS

Les gouvernements du Canada et de l’Alberta se concentrent sur la réalisation des objectifs suivants au moyen de mesures claires élaborées à cette fin : 

• Accroître la production de pétrole et de gaz de l’Alberta pour atteindre les objectifs du Canada en matière d’exportation et de sécurité nationale, créant des centaines de milliers de nouveaux emplois, tout en atteignant la carboneutralité, notamment en réduisant l’intensité des émissions de la production canadienne de pétrole lourd afin d’atteindre le niveau le plus bas de sa catégorie par rapport à la moyenne du pétrole lourd d’ici 2050.
• Augmenter la production d’électricité à des fins industrielles et domestiques sur le réseau électrique de l’Alberta, en répondant notamment aux besoins des centres de données sur l’IA, tout en atteignant la carboneutralité dans le secteur de l’électricité d’ici 2050.
• Élaborer des politiques en matière d’électricité et d’énergie qui tiennent compte de l’abordabilité pour les consommateurs, de la stabilité du réseau électrique, de la compétitivité économique et de la certitude concurrentielle à long terme, qui attirent des sources canadiennes et étrangères d’investissement privé.
• Réduire les chevauchements réglementaires et simplifier les systèmes réglementaires afin d’assurer un délai maximal de 2 ans pour l’octroi de permis et les approbations, avec pour objectif de raccourcir les délais d’approbation des projets lorsque cela est possible.
• Offrir aux titulaires de droits autochtones des occasions significatives de participer aux processus de consultation et aux possibilités économiques au moyen de la propriété, de partenariats et d’avantages pour les Autochtones.

LES PROJETS

• La construction d’un ou plusieurs oléoducs financés et construits par le secteur privé, avec une copropriété et des avantages économiques pour les peuples autochtones, transportant au moins un million de barils par jour de bitume albertain à faibles émissions, en privilégiant les tracés qui améliorent l’accès aux marchés asiatiques. La demande concernant ce projet d’oléoduc sera prête à être soumise au Bureau des grands projets au plus tard le 1^er juillet 2026. Il a été convenu que ce nouvel oléoduc s’ajouterait à l’agrandissement du réseau de Trans Mountain, pour un ajout de 300 000 à 400 000 barils par jour à destination des marchés asiatiques.
• La construction et le financement du plus grand projet (Nouvelles voies) au monde de captage, d’utilisation et de stockage du carbone (CUSC) afin de faire du baril de pétrole de l’Alberta l’un des plus faibles en intensité carbone au monde.
• La production de milliers de mégawatts de puissance de traitement par l’IA, dont une grande partie consacrée au nuage souverain pour le Canada et ses alliés.
• La construction d’un vaste réseau d’interconnexions de distribution avec la Colombie-Britannique et la Saskatchewan afin de renforcer la capacité des marchés énergétiques de l’Ouest de fournir une énergie à faible teneur en carbone aux industries du pétrole, du GNL, des minéraux critiques, de l’agriculture, des centres de données et du CUSC afin de soutenir leurs objectifs de développement durable.

LES ENGAGEMENTS

Engagements de l’Alberta :

• Agir comme promoteur pour faire avancer le projet d’oléoduc de bitume destiné aux marchés asiatiques, qui offre la possibilité d’une copropriété autochtone et d’autres formes d’avantages économiques, en vue d’une désignation et d’une autorisation en vertu de la Loi visant à bâtir le Canada.
• En consultation avec les dirigeants autochtones, utiliser la Corporation des opportunités autochtones de l’Alberta (AIOC) pour contribuer à soutenir la copropriété autochtone dans le cadre du projet d’oléoduc de bitume et, le cas échéant, du projet Nouvelles voies.
• Élargir le programme albertain d’incitatifs pour le captage de carbone (ACCIP) pour appuyer le projet Nouvelles voies.
• Favoriser la création d’un système d’octroi de permis de séquestration, la formation des travailleurs et la capacité d’exportation de l’Alberta en matière de produits et services liés au CUSC.
• Mettre en œuvre au plus tard le 1^er juillet 2026 un cadre de politique visant à encourager les investissements importants dans l’établissement de centres de données, notamment des mesures incitatives favorisant la capacité de calcul souveraine du Canada.
• Au plus tard le 1^er janvier 2027, collaborer avec le Canada afin de concevoir une stratégie de production d’énergie nucléaire afin de construire et d’exploiter une infrastructure nucléaire compétitive capable de desservir l’Alberta et les marchés interconnectés d’ici 2050.
• Collaborer avec le Canada pour accroître considérablement la capacité d’interconnexion de transport entre les provinces de l’Ouest (en tenant compte des régions du nord) afin de construire un réseau de production et de transport d’énergie à faible émission de carbone qui soutienne la croissance des industries du pétrole lourd à faible intensité carbone, du GNL, des minéraux critiques, de l’agriculture, des centres de données et des industries CUSC pour la croissance des exportations et l’utilisation nationale.
• Collaborer avec la Colombie-Britannique afin de s’assurer que les Britanno-Colombiens partagent les importants avantages économiques et financiers de l’oléoduc proposé.

Engagements du Canada :

• À la lumière des engagements mutuels convenus dans le présent protocole d’accord, le Canada ne mettra pas en place le plafonnement des émissions du secteur pétrolier et gazier, qui n’est pas encore en vigueur.
• Reconnaître l’approche de la province en matière de réglementation du secteur de la production de l’électricité par l’intermédiaire du programme Technology Innovation and Emissions Reduction (TIER) de l’Alberta pour permettre à l’Alberta de fournir une certitude à long terme et donner le temps nécessaire à l’industrie et aux innovateurs pour créer le système de CUSC nécessaire, l’extraction directe dans l’air, les infrastructures nucléaires et les autres technologies relatives aux émissions pour atteindre la carboneutralité du réseau électrique d’ici 2050.
• Suspendre immédiatement l’application du Règlement sur l’électricité propre (REP) en Alberta en attente d’un nouvel accord sur la tarification du carbone, qui comprend le secteur de l’électricité, géré par l’entremise du programme TIER de l’Alberta, entente qui sera négociée par les parties au plus tard le 1^er avril 2026. Lors de la conclusion du nouvel accord sur la tarification du carbone, et en considérant toutes les autres mesures à la satisfaction des deux parties, le Canada mettra le REP en Alberta en sursis.
• Déclarer qu’un oléoduc pour l’acheminement du bitume de l’Alberta jusqu’aux marchés asiatiques constitue une priorité et une occasion de copropriété avec les Autochtones qui leur apportera des avantages économiques et qu’il s’agit d’un projet d’intérêt national; le projet pourra être soumis à l’examen du Bureau des grands projets afin de déterminer s’il peut être désigné au titre de la Loi visant à bâtir le Canada.
• Collaborer avec l’Alberta pour offrir un processus d’approbation clair et efficace pour l’oléoduc de bitume de l’Alberta au titre de la Loi visant à bâtir le Canada.
• En consultation avec les dirigeants autochtones, mettre à profit la Corporation de garantie de prêts pour les Autochtones du Canada pour mettre en place des mesures d’appui à la copropriété des Autochtones dans le projet d’oléoduc de bitume et, le cas échéant, dans l’Alliance Nouvelles voies.
• Si un oléoduc de bitume de l’Alberta est ultimement approuvé en vertu de la Loi visant à bâtir le Canada et offre des possibilités de copropriété par des Autochtones et des avantages économiques conjoints, le Canada confirme qu’il permettra l’exportation du bitume d’un port en eau profonde vers les marchés asiatiques, et, si nécessaire, une modification sera apportée à la Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers.
• Élargir les crédits d’impôt à l’investissement fédéraux et d’autres mesures de soutien politiques pour encourager les investissements majeurs dans le CUSC, y compris l’Alliance Nouvelles voies, et une récupération assistée du pétrole pour fournir la certitude nécessaire pour attirer d’autres sources nationales et étrangères de capitaux.
• Travailler en collaboration avec l’Alberta pour mettre en place des mesures de soutien stratégiques qui permettent le déploiement de la technologie nucléaire du CUSC et le stockage de l’énergie pour permettre la décarbonisation du réseau électrique tout en assurant sa fiabilité et son abordabilité.
• Comme il est précisé dans le budget de 2025, proposer des modifications à la Loi sur la concurrence pour éliminer certaines dispositions sur l’écoblanchiment qui entraînent des incertitudes en matière d’investissement.
• Mener des consultations de bonne foi avec l’Alberta sur l’élaboration et la mise en œuvre de mesures réglementaires ou politiques fédérales qui auraient une incidence sur l’industrie de l’Alberta et sur le but commun de faire du Canada une superpuissance énergétique mondiale. 

Engagements conjoints du Canada et de l’Alberta :

• Le Canada et l’Alberta conviennent de discuter immédiatement du projet d’oléoduc avec la Colombie-Britannique, de manière trilatérale, ainsi que pendant la conception et la construction éventuelle d’un oléoduc de bitume cité dans le présent protocole d’accord, et pour faire avancer les intérêts économiques de la Colombie-Britannique en ce qui concerne ses propres projets d’intérêt qui impliquent l’Alberta, y compris les interconnexions. En outre, le Canada travaillera avec la Colombie-Britannique sur d’autres projets d’intérêt national sur le territoire de la province.
• Le Canada et l’Alberta conviennent également de mener des discussions significatives avec les peuples autochtones de l’Alberta et de la Colombie-Britannique à propos du projet, avec la participation du gouvernement de la Colombie-Britannique pour les discussions avec les Premières Nations de la province.
• Travailler en collaboration pour élaborer une tarification à long terme concurrentielle à l’échelle mondiale, des protocoles de redevance sur le recyclage du carbone et des facteurs de resserrement propres au secteur pour les grands émetteurs de l’Alberta dans les secteurs pétrolier et gazier et de l’électricité au moment du programme TIER de l’Alberta, et prendre des engagements à cet égard. Le système TIER augmentera jusqu’à un prix de crédit minimal réel de 130 $ la tonne. Les parties concluront un accord sur la tarification du carbone de l’industrie au plus tard le 1^er avril 2026.
• À titre d’exemples de questions qui devront être abordées dans le nouvel accord, notons la date de mise en œuvre du prix réel et des augmentations du prix au fil du temps.
• L’accord sur la tarification du carbone de l’industrie comprendra un mécanisme financier pour veiller à ce que les deux parties maintiennent leurs engagements respectifs à long terme afin de fournir une certitude à l’industrie et d’atteindre les cibles de réduction des émissions visées.
• Reconnaissant la compétence de l’Alberta sur le système TIER, le Canada et l’Alberta conviennent de travailler en collaboration pour s’assurer que le marché du carbone de l’Alberta fonctionne de façon fiable et offre une base prévisible pour la prise de décisions pour les industries et les investisseurs. Cela comprend une responsabilité commune selon laquelle, après la conclusion du présent protocole d’accord, les deux gouvernements collaboreront afin que l’application du système de tarification du carbone de l’Alberta (y compris les prix et les mesures de sévérité) soit adaptée aux circonstances particulières du secteur de l’électricité, du secteur pétrolier et gazier et des grands émetteurs, comme les secteurs des engrais et du ciment.
• Mettre en vigueur au plus tard le 1^er avril 2026 un accord d’équivalence sur le méthane ayant pour cible une réduction de 75 % par rapport aux niveaux d’émissions de 2014 d’ici l’année 2035.
• Collaborer avec les entreprises partenaires de l’Alliance Nouvelles voies pour établir et signer au plus tard le 1^er avril 2026 un protocole d’accord trilatéral concernant une approche en plusieurs phases visant à réaliser une série de projets de réduction d’émissions (les projets de la phase 1 de Nouvelles voies) portant surtout sur le captage et le stockage de carbone, le remplacement de produits à base de solvants et d’autres mesures de l’Alliance Nouvelles voies qui réduisent l’intensité des émissions. Les projets de la phase 1 de Nouvelles voies seront construits et mis en fonction de façon échelonnée entre 2027 et 2040 de façon à produire les réductions d’émissions convenues selon l’échéancier établi. Le Canada et l’Alberta conviennent que ce protocole d’accord trilatéral ainsi que l’approbation et le lancement des premiers projets de la phase 1 de Nouvelles voies seront des conditions préalables au début de l’oléoduc de bitume approuvé dont il est question dans ce protocole d’accord.
• Le Canada et l’Alberta conviennent que l’approbation, le lancement de la construction et la poursuite de la construction de l’oléoduc de bitume sont des conditions préalables au projet Nouvelles voies, ce qui comprend l’élargissement du programme ACCIP.
• Le Canada et l’Alberta conviennent que le projet Nouvelles voies est aussi une condition préalable de l’approbation, du lancement de la construction et de la poursuite de la construction d’un oléoduc de bitume, étant donné que les deux projets mentionnés dans ce protocole d’accord sont interdépendants.
• Le Canada et l’Alberta conviennent que pour que toutes les parties doivent rendre des comptes sur l’ensemble des phases des projets de Nouvelles voies, le protocole d’accord trilatéral avec l’Alliance Nouvelles voies doit comprendre des mécanismes d’application efficaces qui garantiront la réalisation de toutes les phases des projets d’infrastructures et de réduction d’émissions menés par les entreprises de l’Alliance Nouvelles voies conformément aux indications du protocole d’accord. Il pourrait s’agir notamment de mesures fiscales et réglementaires.
• Le Canada et l’Alberta conviennent de travailler en collaboration, notamment avec d’autres provinces lorsque cela est nécessaire, pour développer les chaînes d’approvisionnement nationales du captage du carbone et celles de la production d’acier et de tuyaux canadiens.
• Négocier un accord de coopération sur les évaluations d’impact au plus tard le 1^er avril 2026 dans le but d’éliminer les démarches faites en double au moyen d’un processus d’évaluation unique qui respecte les compétences fédérales et provinciales.
• Coopérer pour simplifier les processus réglementaires parmi les organismes fédéraux, la Régie canadienne de l’énergie, le gouvernement de l’Alberta et les municipalités afin de permettre l’approbation de projets dans un délai maximum de deux ans, tout en visant un échéancier plus court lorsque cela est possible.
• Collaborer avec les parties autochtones de l’Alberta pour mener des consultations et prendre des mesures d’adaptation relativement à l’oléoduc et aux installations de captage et de stockage de CO₂ liés à Nouvelles voies.
• Continuer de travailler ensemble pour accomplir les objectifs établis dans le présent protocole d’accord.
• Établir un protocole de communication selon lequel chacune des parties doit accepter la communication au public de ce protocole d’accord et de son contenu avant que des informations soient publiées. 

COMITÉ DE MISE EN ŒUVRE

Le Canada et l’Alberta constitueront un comité de mise en œuvre chargé de produire les résultats suivants :

• Un accord d’équivalence sur la tarification du carbone au plus tard le 1^er avril 2026.
• Un accord d’équivalence sur le méthane au plus tard le 1^er avril 2026.
• Un protocole d’accord trilatéral avec les entreprises de l’Alliance Nouvelles voies au plus tard le 1^er avril 2026.
• Un accord de coopération sur les évaluations d’impact au plus tard le 1^er avril 2026.
• Déterminer par quels moyens l’Alberta pourra présenter sa demande relative à l’oléoduc au Bureau des grands projets au plus tard le 1^er juillet 2026.
• Obtenir de la rétroaction du gouvernement fédéral relativement à la politique cadre de l’Alberta sur les centres de données d’IA que l’Alberta doit achever d’établir au plus tard le 1^er juillet 2026.
• Collaborer avec l’Alberta à la conception de la stratégie albertaine de production d’énergie nucléaire que l’Alberta doit achever au plus tard le 1^er janvier 2027.

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