Lors du Sommet Canada-Union européenne (UE), le premier ministre Carney a annoncé la création de la nouvelle Alliance pour l’avenir entre le Canada et l’UE. Ensemble, le Canada et l’UE mettent à profit leurs capacités stratégiques dans les domaines des minéraux critiques, de l’énergie, de la défense, des technologies de pointe et des services financiers afin d’offrir davantage de choix et de réduire les coûts pour les familles, d’ouvrir de nouveaux marchés d’exportation aux entreprises et de proposer aux jeunes davantage d’occasions de vivre, de travailler et d’étudier là où ils le souhaitent – au Canada ou dans l’UE.
Abordabilité
Finalisation des négociations de l’accord de coopération en matière de concurrence entre le Canada et l’UE
Partenaire : Union européenne
Le Canada et l’UE ont conclu les négociations entourant un accord de coopération actualisé en matière de concurrence pour renforcer la coopération entre leurs autorités chargées des politiques de concurrence. L’accord aidera les autorités canadiennes et européennes à collaborer pour enquêter sur les pratiques commerciales susceptibles de limiter la concurrence dans les deux marchés, tout en échangeant des renseignements conformément aux garanties légales applicables. Une coopération accrue aidera les autorités à lutter plus efficacement contre les pratiques anticoncurrentielles transfrontalières, ce qui contribuera à garantir des conditions plus égales pour les entreprises et aidera à protéger les consommateurs.
Connexion des systèmes de paiement
Partenaires : Eurosystème, Paiements Canada, Banque du Canada
Le Canada et l’UE ont l’intention d’appuyer les efforts déployés par l’Eurosystème, la Banque du Canada et Paiements Canada pour connecter nos systèmes de paiement instantané pour permettre de faire des paiements transfrontaliers en temps quasi réel. L’interconnexion du futur système canadien de paiement en temps réel (PTR) avec le système de règlement des paiements instantanés TARGET de l’UE (le TIPS) permettrait aux particuliers et aux entreprises d’envoyer de l’argent entre le Canada et l’UE plus rapidement et potentiellement à un coût inférieur à celui des transferts internationaux traditionnels.
Flux transfrontaliers de capitaux et services financiers
Partenaires : pays de l’UE, provinces et territoires canadiens, organismes de réglementation et de surveillance du secteur financier de l’UE et du Canada
Le Canada et l’UE mettront en place, à l’issue du sommet, un groupe de travail conjoint chargé d’étudier les moyens de resserrer encore les liens entre nos secteurs financiers, d’accroître les flux transfrontaliers de capitaux et d’améliorer les opportunités pour les consommateurs, les banques, les assureurs et les entreprises de technologie financière. Cela contribuera à mobiliser des capitaux pour les secteurs stratégiques et permettra aux fournisseurs de services financiers de proposer plus facilement leurs services sur les marchés respectifs. En réduisant les obstacles entre nos marchés, nous encouragerons la concurrence et réduirons les coûts pour les consommateurs, tout en maintenant une surveillance réglementaire rigoureuse et la stabilité financière.
Possibilités
Participation accrue au programme ERASMUS+ et renforcement de la mobilité des jeunes
Partenaire : Union européenne
Le Canada a entamé des négociations pour approfondir sa participation à Erasmus+, le programme de l’UE qui soutient les activités liées à l’éducation, à la formation, à la jeunesse et au sport. Une participation accrue créera davantage de possibilités pour les étudiants, les éducateurs, les établissements de formation et les organisations jeunesse canadiens de collaborer avec leurs homologues européens par le biais d’échanges internationaux, d’activités d’apprentissage conjointes et de partenariats institutionnels. Cette coopération aidera des Canadiennes et des Canadiens à acquérir une expérience à l’international et de nouvelles compétences et à établir des liens durables avec leurs pairs européens, tout en renforçant la collaboration entre les établissements d’enseignement et de formation canadiens et européens.
Adhésion du Canada à l’Entreprise commune pour le calcul à haute performance européen
Partenaire : Entreprise commune pour le calcul à haute performance européen
Le Canada approfondit sa collaboration avec l’UE dans le domaine des calculs à haute performance en se joignant à l’Entreprise commune pour le calcul à haute performance européen. Cette initiative rassemble les pays participants et des partenaires du secteur privé afin de mettre en commun leurs ressources pour développer des infrastructures informatiques – telles que JUPITER, l’un des superordinateurs les plus puissants au monde – et financer la recherche et l’innovation dans les domaines du calcul à haute performance, de l’intelligence artificielle et des technologies quantiques. Le fait que le Canada en soit membre générera des occasions dont pourront profiter des chercheurs, des universités et des entreprises pour collaborer avec des partenaires européens, faire progresser la recherche dans le domaine des technologies émergentes et renforcer l’accès du Canada aux réseaux internationaux de recherche et d’informatique.
Participation canadienne au prochain programme Horizon Europe
Partenaire : Union européenne
Le Canada et l’UE collaboreront en vue de la participation du Canada au prochain programme Horizon Europe – le 10e programme-cadre (2028-2034) –, qui permettra au Canada et à l’Europe d’approfondir la recherche et l’innovation collaboratives dans des domaines d’intérêt stratégique commun, dont les semi-conducteurs et les technologies émergentes et à double usage. Une attention particulière sera accordée à aider les petites et moyennes entreprises, les jeunes entreprises et les établissements de recherche à accéder à l’infrastructure numérique nécessaire, à de l’expertise, à du financement et à des possibilités de recherche.
Finalisation des négociations sur l’Accord Canada-UE sur le commerce numérique
Partenaire : Union européenne
Le Canada et l’UE ont conclu les négociations entourant l’Accord Canada-UE sur le commerce numérique, renforçant ainsi les bases du commerce numérique entre deux partenaires aux vues similaires. L’accord offrira un cadre moderne et fondé sur des règles qui favorisera l’innovation, améliorera la prévisibilité pour les entreprises ayant des activités au-delà des frontières de leurs pays respectifs, et facilitera une plus grande participation à l’économie numérique. Il aidera les entreprises canadiennes, notamment les petites et moyennes entreprises, à profiter de débouchés commerciaux sur le marché numérique européen et à contribuer à la croissance et à la compétitivité économiques.
Accord avec le pays hôte entre le Canada et l’Union européenne
Partenaire : Union européenne
Le Canada et l’Union européenne signeront un accord avec le pays hôte afin d’élargir les privilèges et les immunités accordés à la délégation de l’UE et à ses représentants au Canada, qui jouent un rôle essentiel dans le renforcement des relations entre le Canada et l’UE. Cela permettra d’élever le traitement que le Canada accordera à l’UE au même niveau que celui que l’UE accorde à ses membres et à la mission canadienne auprès de l’Union européenne.
Ouverture du bureau de représentation de l’industrie canadienne en Europe
Partenaire : Union européenne
Un bureau de représentation des industries canadiennes sera mis sur pied à Bruxelles à l’initiative d’une coalition d’industries canadiennes afin de renforcer les relations avec le monde industriel européen et les principaux décideurs. Cette initiative vise à soutenir la mise en œuvre de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne et à favoriser l’accès aux marchés ainsi que la diversification des échanges commerciaux pour les secteurs canadiens, notamment les petites et moyennes entreprises.
Souveraineté
Équipement militaire pour soutenir les capacités de défense des alliés
Partenaire : Galvion
Valeur du contrat : 27,8 millions d’euros
La Lettonie verse plus de 44 millions de dollars à l’entreprise montréalaise Galvion pour qu’elle lui fournisse des systèmes de casques balistiques dans le cadre de l’initiative SAFE de l’UE. Ce financement, qui témoigne de l’étroite collaboration entre le Canada et la Lettonie, permettra de créer de nouvelles perspectives pour l’industrie canadienne et de renforcer les capacités de défense de nos alliés européens. De nombreux alliés de l’OTAN font confiance aux casques fabriqués au Canada par Galvion, ce qui témoigne de leur qualité, de leur performance et de leur fiabilité éprouvées.
Augmentation de la capacité de production d’avions-citernes
Partenaires : Membres de l’UE
Financement : 2,5 milliards de dollars
Le gouvernement du Canada a l’intention de fournir jusqu’à 2,5 milliards de dollars en financement à l’entreprise De Havilland, dont le siège social est en Alberta, pour l’aider à accroître sa capacité actuelle de production d’avions-citernes. Cet investissement, qui sera réalisé par Exportation et développement Canada, faciliterait l’expansion de l’industrie de la fabrication aérospatiale canadienne, renforcerait les chaînes d’approvisionnement nationales et générerait des perspectives pour les travailleurs et les fournisseurs canadiens. Le fait d’accroître la capacité de production contribuerait à répondre à la demande croissante pour ce type d’aéronefs au Canada, dans l’UE et dans d’autres pays, et cela renforcerait les capacités des organismes de lutte contre les incendies à intervenir en cas de feu de forêt et à protéger les collectivités. Cette initiative vient s’ajouter à l’achat d’avions-citernes De Havilland DHC-515 par l’UE et ses États membres en mars 2024.
Connectivité satellitaire sécurisée
Partenaire : Union européenne
Le Canada a l’intention d’étudier davantage la possibilité de collaborer avec l’UE dans le domaine de la connectivité satellitaire sécurisée en mettant en place un arrangement administratif qui permettrait d’établir un cadre favorisant le dialogue et l’échange de renseignements, notamment sur les développements entourant la constellation IRIS² – un réseau de satellites multiorbitaux conçu pour fournir une connectivité sécurisée et résiliente aux gouvernements, aux acteurs du domaine de la défense, aux services d’urgence, aux infrastructures essentielles et aux utilisateurs commerciaux. Une coopération plus étroite avec l’UE en matière de connectivité sécurisée et fiable pourrait contribuer à renforcer la résilience du Canada et à accroître la sécurité et la prospérité des Canadiennes et des Canadiens.
Partenariat avec le programme Galileo de l’UE
Partenaires : Union européenne et l’Agence spatiale européenne
Le Canada officialisera un partenariat géodésique avec le service de haute précision Galileo de l’Union européenne, ce qui permettra d’améliorer les capacités mondiales de positionnement, de navigation et de synchronisation, et d’élargir l’accès à des services de positionnement de pointe sur l’ensemble du territoire canadien, y compris dans l’Arctique. En combinant la géographie arctique du Canada à une capacité européenne unique en matière de positionnement par satellite, ce partenariat apporte des avantages mutuels et témoigne de la relation stratégique croissante entre le Canada et l’Union européenne.
Accord-cadre sur la coopération
Partenaire : Banque européenne d’investissement
Le Canada et la Banque européenne d’investissement (BEI) renforcent leur coopération pour favoriser l’établissement de chaînes d’approvisionnement en minéraux critiques sûres, durables et diversifiées. Ainsi, le Canada et l’UE ont signé un accord-cadre qui permettrait à la BEI d’exercer ses activités au Canada et, potentiellement, de financer des projets admissibles dans l’ensemble de la chaîne de valeur des minéraux critiques, notamment des projets d’exploration, d’exploitation minière, de transformation et de recyclage. Faisant fond sur les 28 ententes signées dans le cadre de l’Alliance sur la production de minéraux critiques et la résilience entre le Canada et ses partenaires européens, cet accord contribuera à créer la certitude nécessaire à la mise en œuvre de projets miniers. Il permettra de mobiliser des investissements publics et privés pour favoriser l’exploitation responsable des ressources et renforcer les chaînes d’approvisionnement des minéraux nécessaires dans les domaines de l’énergie propre, des technologies de pointe et de la défense. En 2025, la Commission européenne et la BEI se sont entendues pour établir des garanties d’investissements externes de près de 7 milliards de dollars afin d’élargir les activités de la BEI dans des pays partenaires, entre autres pour renforcer les chaînes d’approvisionnement en matières premières essentielles.
Cadre d’investissement et de constitution de stocks de matières premières entre le Canada et l’UE
Partenaire : Union européenne
Le Canada et l’UE collaborent pour accroître la résilience des chaînes d’approvisionnement en minéraux critiques en étudiant la possibilité d’établir des approches coordonnées en matière de constitution de stocks et d’investissement. Les efforts seront d’abord axés sur l’analyse conjointe de la chaîne des éléments des terres rares, des aimants permanents et des batteries. En réunissant les ressources du Canada et les capacités industrielles et d’investissement de l’UE, ce travail favorisera la production et la transformation responsables des minéraux critiques, renforcera la sécurité économique et nationale et créera de nouvelles perspectives pour les entreprises et les travailleurs des deux côtés de l’Atlantique.
Étude de marché sur les câbles de communication
Partenaire : Union européenne
Le Canada a l’intention de lancer une étude de marché afin de déterminer quels seraient les itinéraires les plus efficaces pour les câbles de communication, en s’appuyant sur des accords préliminaires visant à faciliter les échanges de données avec les partenaires européens. Le Canada et l’UE travailleraient ensemble pour comparer les résultats et évaluer la faisabilité d’une initiative d’installation de câbles qu’ils réaliseraient conjointement. L’amélioration des liens de communication pourrait renforcer les connexions sécurisées et fiables entre le Canada et l’Europe, accroître la résilience des réseaux de données internationaux et soutenir la demande croissante de connectivité stimulée par l’intelligence artificielle, l’informatique en nuage et d’autres technologies numériques avancées.
Étude conjointe sur la faisabilité des exportations de gaz naturel liquéfié
Partenaire : Union européenne
Le Canada et la Commission européenne entreprendront une étude conjointe pour évaluer la faisabilité de la mise en place d’exportations de gaz naturel liquéfié vers l’Europe. L’étude portera sur les conditions des marchés qui présentent un intérêt, les exigences relatives aux infrastructures et d’autres facteurs qui influent sur le caractère viable du fait d’augmenter les exportations. Les conclusions qui en découleront contribueront à éclairer les futures décisions relatives au commerce de produits énergétiques et aux investissements dans les infrastructures, tout en facilitant les discussions sur la mesure dans laquelle le gaz naturel canadien peut contribuer à la sécurité énergétique et diversifier les approvisionnements pour les partenaires européens.
Participation du Canada au prêt de soutien à l’Ukraine
Partenaire : Union européenne
Le Canada a l’intention de participer au prêt de soutien à l’Ukraine de l’UE, d’une valeur de 90 milliards d’euros, ce qui permettrait à l’Ukraine d’acheter de l’équipement militaire à des entreprises canadiennes de défense en utilisant des fonds de l’UE. Cette initiative aiderait l’Ukraine à répondre à ses besoins urgents en matière de défense, à renforcer la coopération entre le Canada et l’UE et à générer des occasions pour les entreprises canadiennes de défense de fournir à l’Ukraine du matériel militaire.
Arrangement pratique entre l’ASFC et Frontex
Partenaire : Frontex
L’Agence des services frontaliers du Canada et Frontex, l’agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, renforceront leur coopération en matière de gestion et de sécurité des frontières en établissant un arrangement sur la coopération opérationnelle. Grâce à cet accord, les deux organisations renforceront leur coopération opérationnelle et leurs échanges d’informations sur les questions transfrontalières, notamment les menaces criminelles et les migrations, tout en maintenant des mesures robustes de protection de la vie privée et des données. Cette coopération renforcée contribuera à lutter contre le trafic de migrants, la traite de personnes et la fraude en matière de documents et d’identité.
Aborder les questions commerciales bilatérales entre le Canada et l’Union européenne
Partenaire : Union européenne
Le Canada et l’UE mènent des discussions approfondies sur plusieurs questions commerciales bilatérales, dans le but de trouver des solutions concrètes permettant aux consommateurs, aux entreprises et aux investisseurs canadiens de tirer pleinement parti de ces possibilités. Les trois questions qui préoccupent le Canada et qui ont été cernées dans le cadre de ces travaux accélérés sont le Mécanisme d’ajustement à la frontière pour le carbone, le règlement de l’UE sur la déforestation et les mesures proposées par l’UE concernant les pesticides. De son côté, l’UE a soulevé le régime canadien de contingents tarifaires sur l’acier, l’application par le Canada d’une taxe de luxe sur certains véhicules électriques et la politique «Achetez canadien» comme étant des enjeux commerciaux prioritaires. Le Canada et l’UE ont engagé un dialogue constructif et ont progressé dans l’avancement des discussions sur ces questions en amont du sommet. Les partenaires restent déterminés à poursuivre leur collaboration dans le but de maximiser les avantages de leur relation commerciale.