Transcription - La Chambre des communes adopte la Loi sur l’unité de l’économie canadienne
La Chambre des communes adopte la <em>Loi sur l’unité de l’économie canadienne</em>
Merci. Merci, tout le monde. Je vais maintenant passer à l’événement principal. Vous pouvez deviner de quoi il s’agit. Mais tout d’abord, j’aimerais prendre un moment pour présenter mes sincères condoléances aux proches des personnes touchées par la tragédie survenue à Bow Glacier Falls, en Alberta. Au nom des personnes qui ont perdu la vie dans cet accident tragique, de leurs familles et des blessés, je tiens à remercier les premiers répondants et les employés de Parcs Canada qui ont mené les opérations de recherche et de sauvetage au cours des dernières 24 heures.
Si nous vous retenons ici si tard un vendredi, le premier jour de l’été, c’est pour quelque chose de vraiment très important, car aujourd’hui est un jour marquant pour le Canada. Le projet de loi C-5, la Loi sur l’unité de l’économie canadienne proposée par notre gouvernement, vient d’être adopté par la Chambre des communes.
(Applaudissements)
Et la Loi C-5 s’appuie sur deux piliers, l’un et l’autre tout aussi importants afin de bâtir une économie canadienne unifiée. Cette loi vise la construction d’une économie plus forte, plus compétitive, plus résiliente qui profite à tous les Canadiens et Canadiennes. Elle est faite sur mesure pour répondre à ce moment charnière avec urgence et détermination.
La première partie du projet de loi élimine les obstacles fédéraux au commerce intérieur et à la mobilité de la main-d’œuvre, comme l’avait d’abord promis la ministre du Commerce intérieur, la ministre Freeland. Il s’agit de notre contribution à une vaste initiative menée de concert avec l’ensemble des provinces et des territoires afin de supprimer les obstacles qui entravent le développement de notre pays depuis trop longtemps et qui coûtent aux Canadiens et aux Canadiennes jusqu’à 200 milliards de dollars en pertes de possibilités chaque année. Cela équivaut à environ 50 000 dollars pour chaque Canadien et Canadienne, et les changements qui seront apportés à la mobilité de la main-d’œuvre permettront aux travailleurs canadiens d’exercer leur emploi là où ils le souhaitent dans notre grand pays. Le deuxième volet du projet de loi est tout particulièrement déterminant pour notre pays.
Le Canada est un pays qui, autrefois, bâtissait de grandes choses. L’Expo 67, de sa conceptualisation à sa réalisation, n’a pris que quatre ans et demi.
La voie maritime du Saint-Laurent, composée de sept écluses s’étendant sur plus de 300 kilomètres, a servi au transport de plus de trois milliards de tonnes de marchandises depuis son ouverture en 1959. Sa conception et sa construction n’ont pris que cinq ans. Il s’agit là de l’un des projets d’intérêt national de notre passé, c’est-à-dire des infrastructures majeures construites avec ambition et détermination, qui ont permis de relier et de transformer notre économie nationale. Ces projets illustrent en grande partie la façon dont nous allons bâtir à nouveau maintenant. Cependant, aujourd’hui, grâce à ce projet de loi, le mot « national » prend une signification beaucoup plus grande. Ces projets permettront de bâtir notre économie nationale et seront réalisés en collaboration avec les Nations et les communautés autochtones, et ce, grâce à la gestion des ressources avec les peuples autochtones et le respect de l’équité à leur endroit. Il ne s’agit pas d’une aspiration, mais bien d’un engagement inscrit dans le texte même du projet de loi.
L’objectif de la Loi sur l’unité de l’économie canadienne a été élaboré en reconnaissance de l’importance de protéger l’environnement et les droits des peuples autochtones. Cette volonté est au cœur de celle-ci. Avec cette loi, nous allons identifier les projets d’intérêt national, c’est-à-dire ceux qui renforcent l’autonomie, la résilience et la sécurité du Canada, présentent des avantages indéniables pour le Canada, ont une forte probabilité d’être menés à bien, contribuent à une croissance propre et aux objectifs climatiques du Canada, et mettent de l’avant les intérêts des peuples autochtones.
Pour les projets qui satisferont ces critères, nous allons les considérer comme approuvés dès le début, et accélérer le processus d’évaluation. Les communautés autochtones seront consultées d’une manière significative au cours du processus de détermination des projets d’intérêt national, et aussi lors de l’élaboration des conditions de chaque projet.
Aux termes de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, les lois fédérales doivent être conformes à la DNUDPA et respecter ainsi le principe du consentement libre, préalable et éclairé. C’est la bonne chose à faire. Le Bureau fédéral des grands projets, qui sera créé en vertu du projet de loi, sera composé d’un Conseil consultatif autochtone dont la principale fonction sera de veiller au respect des droits conférés par l’article 35 lors de la mise en œuvre des projets. Le Conseil comprendra des membres des Premières Nations, des Inuits et des Métis et sera représentatif des régions. Nous avons déjà annoncé des fonds supplémentaires pour aider les Premières Nations, les Inuits et les Métis à prendre part à ce nouveau processus, qu’il s’agisse de participer aux négociations, de sélectionner et d’élaborer des projets ou de continuer à soutenir ces groupes aux fins de l’édification du pays.
Je tiens à remercier les ministres, le caucus autochtone et les dirigeants d’un peu partout au pays d’avoir partagé leurs points de vue et fait preuve d’une sincérité et d’une ouverture d’esprit qui nous permettront de mettre en place la bonne structure. Nous convenons tous qu’il faudra tenir des discussions approfondies afin de sélectionner les projets d’intérêt national et de préciser les conditions à remplir. Autrement dit, le vrai travail commence maintenant. Nous mènerons ces discussions, et d’ailleurs nous y sommes tenus par ce que prévoit le projet de loi. Il faut du temps pour instaurer la confiance et mettre en place un leadership partagé. Il nous faut bâtir une économie où les communautés autochtones participent pleinement à l’économie nationale, où les microéconomies autochtones ne sont pas isolées, mais bien intégrées à des projets d’envergure qui joignent les communautés à l’économie nationale, ce qui créera ainsi plus d’emplois et une meilleure prospérité pour tous. Voilà pourquoi la première chose que nous ferons pour bien mettre en œuvre cette loi sera d’organiser des sommets d’une journée avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis, des détenteurs de droits, des dirigeants et des experts. À cette fin, je rencontrerai des détenteurs de droits des Premières Nations le 17 juillet, ici à Ottawa, les dirigeants inuits à la fin du mois de juillet et les dirigeants métis peu après. Je participerai à ces réunions avec les ministres responsables; elles comporteront des séances de travail et des tables rondes publiques.
Les Premières Nations et les Inuits et les Métis connaissent les meilleures étapes à suivre pour le futur de leurs communautés, et ce qu’une vraie consultation veut dire pour leurs terres. Je tiens à entendre les perspectives des détenteurs de droits, leurs préoccupations et leurs ambitions. Pour le faire, nous allons entretenir des discussions profondes. Les ministres LeBlanc, Freeland, Gull-Masty, Alty, Hodson et les autres, ainsi que les dirigeants de la fonction publique vont assurer des échanges continus, ouverts et honnêtes entre le gouvernement fédéral et les détenteurs de droits.
La consultation, la coopération, la mobilisation et la participation sont au cœur du projet de loi C-5. C’est ainsi que nous allons bâtir notre pays. Être un partenaire fiable pour les peuples autochtones ne se limite pas à respecter l’obligation de les consulter. Il s’agit également de leur permettre de créer de la richesse et de la prospérité à long terme pour qu’ils puissent devenir propriétaires de l’intégralité des parts d’une infrastructure. C’est pourquoi nous avons déjà doublé l’enveloppe du Programme de garantie de prêts pour les Autochtones, la faisant passer de 5 à 10 milliards de dollars, pour que davantage de communautés autochtones puissent devenir propriétaires de grands projets. Maintenant que le projet de loi C-5 est devant le Sénat, je tiens à souligner que cette mesure législative et le potentiel économique qu’elle libérera pour notre pays sont d’une importance cruciale. Pendant trop longtemps, lorsque les agences fédérales examinaient un nouveau projet, leur première question était : « Pourquoi? ». Désormais, elles se demanderont plutôt : « Comment? ».
Dans notre pays, les processus liés à la construction sont devenus trop complexes, trop longs et freinent notre développement. C’est en train de changer. Par le passé, chaque année où un projet de construction d’un port, d’un parc éolien ou d’une autoroute restait sur le bureau d’un fonctionnaire, nous perdions des investissements, de la prospérité, des emplois et des opportunités de carrière pour nos concitoyens. Nous nous sommes maintenus dans une situation de dépendance vis-à-vis des puissances étrangères. Mais en bâtissant chez nous, nous rendrons le Canada véritablement fort, créerons une économie canadienne vigoureuse, unique et unifiée et éliminerons les obstacles au commerce et à la mobilité de la main-d’œuvre afin de bâtir cette économie canadienne forte. C’est ce que nous faisons aujourd’hui grâce à ce projet de loi. Notre gouvernement a été élu sur la promesse de supprimer ces obstacles et de bâtir plus grand et plus vite, car nous savons, et les Canadiens et les Canadiennes le savent aussi, que nous pouvons nous offrir bien plus que ce que n’importe quel gouvernement étranger ne pourra jamais nous enlever. Nous pouvons bâtir grand, bâtir avec audace, bâtir maintenant et, grâce à ce projet de loi, bâtir l’unité de l’économie canadienne.
Nous pouvons bâtir un Canada meilleur pour des générations à venir.