Le premier ministre Justin Trudeau a annoncé aujourd’hui qu’il propose de nommer l’honorable Mary T. Moreau à la Cour suprême du Canada.

La remarquable carrière de la juge en chef Moreau dans le milieu juridique comprend 29 années à la Cour du Banc du Roi de l’Alberta. En 2017, elle a été nommée juge en chef de ce tribunal. Avant d’accéder à la magistrature, la juge en chef Moreau a exercé le droit criminel, le droit constitutionnel et le droit civil à Edmonton, en Alberta. Tout au long de sa carrière, elle a été grandement active dans les domaines de la formation, de l’administration et de la déontologie judiciaires, autant au Canada que dans le reste du monde.

Après l’annonce d’aujourd’hui, les membres du Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes participeront à une audience spéciale du Comité, le 2 novembre 2023, pour connaître les raisons motivant le choix de la juge en chef Moreau. Au cours de cette audience, le ministre de la Justice et procureur général du Canada, l’honorable Arif Virani, et le président du Comité consultatif indépendant sur les nominations des juges à la Cour suprême du Canada, l’honorable H. Wade MacLauchlan, prendront la parole.

Dans le cadre de l’engagement du gouvernement du Canada à l’égard de l’ouverture, de la transparence et de la responsabilisation, il y aura ensuite une séance de questions et réponses avec la candidate. Les personnes qui participeront à cette séance sont les membres du Comité permanent de la Chambre des communes, les membres du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles et un membre du Parti vert du Canada. La séance sera animée par Érik Labelle Eastaugh, doyen de la Faculté de droit de l’Université de Moncton.

Cette nomination vise à pourvoir le poste laissé vacant à la suite du départ à la retraite du juge Russell Brown.

Citation

« Je suis heureux de proposer la nomination de la juge Mary T. Moreau à la Cour suprême du Canada, à la suite d’un processus ouvert et non partisan. Je suis convaincu que son impressionnante carrière dans le milieu juridique et son attachement envers l’équité et l’excellence font de la juge en chef Moreau un choix inestimable pour le plus haut tribunal de notre pays. »

Faits saillants

• Le processus de sélection a été lancé le 20 juin 2023 afin de pourvoir le poste laissé vacant à la Cour suprême du Canada.
• Parmi les candidatures reçues, les membres du Comité consultatif indépendant sur la nomination des juges de la Cour suprême du Canada ont identifié des juristes du plus haut calibre qui sont effectivement bilingues et qui répondent aux exigences réglementaires d’admissibilité à un siège réservé à l’Ouest ou au Nord du Canada, conformément au principe conventionnel de la représentation régionale dans le plus haut tribunal du Canada. Ils ont ensuite soumis une liste restreinte de candidats au premier ministre pour examen.
• En 2016, le gouvernement du Canada a annoncé un nouveau processus pour les nominations à la Cour suprême du Canada. Il prévoyait la création d’un comité consultatif indépendant et non partisan afin de trouver des candidats qualifiés et pertinents pour siéger à la Cour suprême du Canada.
• La Cour suprême du Canada est constituée de neuf juges, dont un juge en chef. Ils sont tous nommés par le gouverneur en conseil et doivent être choisis parmi les juges d’une cour supérieure provinciale ou parmi les avocats inscrits pendant au moins dix ans au barreau d’une province ou d’un territoire.

Note biographique

• L’honorable Mary T. Moreau

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