Nous, dirigeants du G7, sommes vivement préoccupés par le nombre croissant de rapports concernant la répression transnationale. La répression transnationale est une forme agressive d’ingérence étrangère par laquelle des États ou leurs mandataires tentent d’intimider, de harceler, de blesser ou de contraindre des personnes ou des communautés en dehors de leurs frontières. 

La répression transnationale porte atteinte à la sécurité nationale, à la souveraineté des États, à la sécurité et aux droits fondamentaux des victimes ainsi qu’aux principes du droit international. Elle a également un effet dissuasif dans nos pays. La répression transnationale touche souvent les dissidents, les journalistes, les défenseurs des droits de la personne, les minorités religieuses et les membres des diasporas.

Nous condamnons tous les actes de répression transnationale, y compris, mais sans s’y limiter, ceux qui impliquent :

• des menaces ou des actes de violence physique tels que le harcèlement, l’agression, l’enlèvement ou l’assassinat;
• une utilisation malveillante de la coopération avec d’autres États étrangers, des organismes internationaux et des organisations intergouvernementales pour détenir, renvoyer de force ou réprimer des cibles, notamment par l’application extraterritoriale d’une loi ou au moyen d’outils d’enquête et de lutte contre le terrorisme;
• le retour forcé d’une personne par la confiscation de son passeport ou l’invalidation de ses documents ou en lui refusant des services consulaires;
• la répression transnationale numérique, y compris la divulgation de données personnelles et les campagnes de dénigrement à caractère sexuel ciblant en particulier les femmes, afin d’inciter à la conformité, de réduire au silence, de menacer, de discréditer ou d’exercer des représailles;
• une utilisation abusive de logiciels espions et d’outils cybernétiques à des fins de surveillance, pour suivre une personne ou la cibler physiquement ou pour permettre le piratage ou le harcèlement cybernétique;
• des menaces directes ou implicites à l’encontre de membres de la famille. 

Nous restons également saisis des menaces que des États étrangers et leurs mandataires font peser sur nos citoyens en dehors de nos frontières, telles que la détention arbitraire.

Nous reconnaissons le rôle important que jouent tous les partenaires, y compris la société civile, le milieu universitaire et le secteur privé, dans la lutte contre cette menace. Nous accueillons favorablement les mesures recommandées émanant du dialogue multipartite du G7 sur la répression transnationale, qui a eu lieu à Ottawa en février 2025, en vue d’élaborer des stratégies concrètes pour protéger les personnes ciblées.

En nous appuyant sur ces recommandations et sur la Déclaration d’engagement de Charlevoix pour la défense de la démocratie contre les menaces étrangères, nous, dirigeants du G7, nous engageons à favoriser une compréhension commune de la répression transnationale, à accroître la sensibilisation à cet égard et à promouvoir la reddition de comptes afin de pénaliser davantage ceux qui se livrent à des actes de répression transnationale. Dans le cadre de ces efforts, nous comptons :

• favoriser une compréhension globale de la menace et de ses effets corrosifs, notamment sur les droits de la personne et la démocratie. Nous allons notamment présenter la répression transnationale comme un vecteur important de l’ingérence étrangère dans les rapports publics du Mécanisme de réponse rapide du G7, renforcer la collaboration avec les partenaires aux vues similaires et intensifier notre participation au sein des instances multilatérales compétentes.
• élaborer un cadre d’intervention et de résilience face à la répression transnationale comprenant : des mesures visant à renforcer la coopération au sein du G7 pour lutter contre la répression transnationale, un recueil des meilleures pratiques opérationnelles, diplomatiques, politiques, législatives et de mobilisation communautaire, ainsi qu’un mécanisme d’échange de renseignements sur les techniques, tendances et vecteurs les plus récents de la répression transnationale observés dans le monde, qui s’inspire d’initiatives plus vastes comme le processus de Pall Mall relatif aux capacités d’intrusion cybernétique.
• mettre sur pied une académie pour la détection de la répression transnationale numérique par l’intermédiaire du Mécanisme de réponse rapide du G7 afin de renforcer la capacité collective à détecter la répression transnationale en ligne. L’académie fournira au G7 et à ses partenaires les outils et les compétences techniques nécessaires pour repérer les menaces les plus récentes issues de la technologie et pour y réagir.
• soutenir les personnes susceptibles d’être la cible d’actes de répression transnationale ainsi que les membres de la société civile qui travaillent activement à contrer la menace, notamment par le biais d’initiatives telles que le Canada-UK Common Good Cyber Fund, et en agissant en solidarité avec d’autres États touchés par la répression transnationale.  

Nous redoublerons d’efforts pour assurer la sécurité de nos communautés, défendre les droits de la personne, y compris la liberté d’expression en ligne et hors ligne, et protéger notre souveraineté.