Le 27 novembre 2025, le Canada et l’Alberta ont signé un ambitieux protocole d’accord visant à exploiter le plein potentiel des ressources de l’Alberta. Notre partenariat avec l’Alberta s’appuie sur notre ambition commune de bâtir une économie canadienne plus forte, plus durable et plus indépendante. L’économie que nous voulons bâtir nous permet de diversifier nos exportations d’énergie partout dans le monde et de bâtir un avenir propre et prospère pour les Canadiennes et les Canadiens.
Aujourd’hui, le Canada et l’Alberta respectent ces engagements en concluant un accord de collaboration pour faire croître l’économie tout en réduisant les émissions.
Cet accord prévoit des mesures communes visant à :
- Renforcer les marchés du carbone
- Doubler la capacité du réseau électrique, notamment grâce aux énergies renouvelables
- Diversifier les marchés mondiaux pour les produits énergétiques du Canada
Objectifs
L’évolution rapide du contexte mondial a mis en évidence la nécessité d’agir avec détermination pour bâtir une économie plus forte, plus durable et plus résiliente.
L’accord établit un plan de mise en œuvre coordonné visant à soutenir les objectifs communs du Canada et de l’Alberta, notamment des mesures pour :
- Renforcer le marché du carbone dans le secteur industriel en Alberta, et à travers le Canada, pour réduire les émissions industrielles et catalyser des investissements dans les technologies propres.
- Maintenir les efforts de décarbonisation du secteur de l’électricité en favorisant les investissements dans les énergies à faibles émissions de carbone en Alberta, en particulier les énergies renouvelables.
- Contribuer au doublement de la capacité du réseau électrique d’ici 2050 tout en maintenant des prix abordables.
- Préparer le terrain pour la mise en œuvre à court terme des projets Pathways de captage et de stockage du carbone, afin d’établir au Canada une industrie d’envergure mondiale.
- Développer la production d’énergies propres et conventionnelles afin d’atteindre nos objectifs en matière d’exportation, de diversification commerciale et de sécurité nationale, tout en réduisant considérablement l’intensité des émissions liées à notre production de pétrole lourd.
- Renforcer la collaboration pour atteindre la carboneutralité d’ici 2050 grâce à un nouveau Groupe de travail Canada-Alberta sur l’électricité.
Renforcer les marchés du carbone dans le secteur industriel
Pour créer une économie plus durable à long terme tout en soutenant la croissance économique actuelle, il est essentiel d’établir des marchés du carbone fiables et efficaces dans le secteur industriel.
Le marché actuel de la tarification du carbone ne fonctionne pas : en raison d’une offre excédentaire, les crédits s’échangent à 40 dollars la tonne, alors que le prix plancher fédéral actuel est de 110 dollars la tonne. Cet écart de 70 dollars signifie que les mesures incitatives à la décarbonisation ne sont pas aussi efficaces qu’elles devraient l’être.
L’accord conclu aujourd’hui représente une voie concrète vers la mise en place de marchés du carbone efficaces.
Les mesures principales comprennent les suivantes :
- Le prix de référence du carbone en Alberta devrait atteindre 140 dollars la tonne en 2040.
- Le prix réel, soit la valeur marchande des crédits de carbone et des crédits compensatoires en Alberta, passera à 130 dollars en 2040.
- L’Alberta instaurera un prix plancher dans le cadre de son système de tarification du carbone pour le secteur industriel afin de garantir que la valeur marchande ne descende pas en dessous d’un niveau prédéterminé au fil du temps. Il s’agit d’une mesure de sécurité importante pour assurer l’efficacité du marché du carbone.
De plus, dans le cadre d’un partenariat fédéral-provincial sans précédent, le Canada et l’Alberta établiront conjointement des contrats sur différence pour le carbone (CDPC) portant sur une réduction de 75 millions de tonnes d’émissions pour des projets menés en Alberta. Les CDPC offrent aux concepteurs de projets une plus grande certitude quant à la prévisibilité de la valeur des crédits de carbone à long terme, ce qui facilite la prise de décisions en matière d'investissements.
Doubler la capacité du réseau électrique
Le Canada est confronté à un défi de taille, mais aussi à une occasion unique : doubler la taille de son secteur de l’électricité d’ici 2050. Comme mentionné dans Propulser un Canada fort : Une stratégie nationale pour une économie canadienne électrifiée, le Canada accroîtra considérablement la production d’électricité, renforcera les infrastructures de transport et améliorera la flexibilité du réseau pour favoriser l’électrification et la croissance à long terme jusqu’en 2050.
L’Alberta profite d’une occasion économique historique en attirant d’importants investissements industriels – notamment des centres de données sur l’intelligence artificielle – qui nécessitent une électricité fiable et abordable. Parallèlement, l’Alberta a largement contribué à la réalisation des objectifs du Canada en matière de lutte contre les changements climatiques grâce à la mise hors service anticipée de sa flotte de centrales alimentées au charbon, achevée en 2024.
L’accord de mise en œuvre établit les mesures que le Canada et l’Alberta prendront conjointement pour garantir que la croissance du secteur électrique de l’Alberta se traduise par une réduction des émissions, une électricité abordable et un réseau fiable. En particulier :
- Le Canada et l’Alberta s’engagent à favoriser le développement des énergies à faibles émissions de carbone, notamment l’énergie éolienne, solaire, géothermique et nucléaire.
- L’Alberta mettra en œuvre des modifications au marché restructuré de l’énergie afin de faciliter les investissements en cours dans les énergies renouvelables.
- Le Canada entend élargir le Crédit d’impôt à l’investissement dans l’électricité propre afin de soutenir la construction de grandes lignes de transport d’électricité à haute tension intraprovinciales, en Alberta et partout au pays. C’est une mesure qui viendra compléter les mesures de soutien existantes en faveur des interconnexions reliant les réseaux d’électricité au-delà des frontières provinciales et territoriales.
- Pour ce qui est du Règlement sur l’électricité propre, le Canada et l’Alberta savent que le scénario de référence concernant sa constitutionnalité est en cours. Pour poursuivre leur coopération, les deux gouvernements conviennent de s’en remettre aux tribunaux sur cette question.
- Si les tribunaux déclarent le Règlement constitutionnel, le Canada et l’Alberta négocieront un accord d’équivalence sur l’électricité.
- Si les tribunaux déclarent le Règlement inconstitutionnel, son application sera annulée.
- Quelle que soit l’issue, le Canada et l’Alberta conviennent que tous les aspects de l’accord de mise en œuvre seront maintenus, y compris la tarification du carbone.
Diversifier les marchés de l’énergie au Canada
La sécurité et la souveraineté énergétiques du Canada n’ont jamais été aussi importantes, et la demande mondiale à l’égard d’une énergie canadienne fiable, abordable et à faibles émissions de carbone n’a jamais été aussi claire.
Le Canada et l’Alberta libèrent toute la puissance de notre secteur de l’énergie, tout en continuant de cheminer vers les objectifs liés à la carboneutralité. C’est pourquoi le concept de sévérité et de resserrement intégré au système albertain de tarification du carbone dans le secteur industriel permettra de récompenser ceux qui investissent dans la réduction des émissions, notamment les promoteurs de projets Pathways. Ces derniers sont aussi préalables à l’approbation, au démarrage et à la construction continue d’un nouvel oléoduc de bitume vers les marchés asiatiques.
Le Canada et l’Alberta ont ce dont le monde a besoin. Cet accord nous permettra de répondre à la demande grandissante en énergie dans le monde et d’accéder à des marchés d’exportation de plus en plus diversifiés :
- Le Canada et l’Alberta ont réaffirmé leur objectif commun qui consiste à atteindre une réduction d’émissions de l’ordre de 16 millions de tonnes métriques par année (TMPA) grâce aux projets Pathways, dont la première phase devrait être achevée d’ici 2035.
- Il s’agit du plus vaste projet de captage, d’utilisation et de stockage du carbone dans le monde. Par ailleurs, le Canada et l’Alberta s’engagent à poursuivre leur travail à l’égard de Pathways afin de confirmer les derniers détails.
- L’Alberta soumettra une proposition globale visant un projet d’oléoduc de bitume destiné aux marchés asiatiques à l’examen du Bureau des grands projets d’ici le 1er juillet 2026.
- Le Canada fera désigner le projet comme un projet d’intérêt national pouvant faire l’objet d’un processus d’approbation en vertu de la Loi visant à bâtir le Canada d’ici le 1er octobre 2026. Il veillera aussi à ce que toutes les mesures et décisions prises à cet égard soient pleinement conformes à son obligation de consulter les peuples autochtones et tiennent compte des résultats de cette consultation.
- Si le projet reçoit la désignation, le Canada l’évaluera en vertu de la Loi visant à bâtir le Canada afin de déterminer les conditions requises pour la construction et l’aménagement de l’oléoduc. De plus, si l’obligation de consulter les peuples autochtones est respectée, le Canada prévoit de faire tout en son pouvoir pour fournir le document de conditions d’ici le 1er septembre 2027, pour que le chantier de l’oléoduc puisse être démarré.
- Le Canada et l’Alberta ont aussi réaffirmé que la construction du projet d’oléoduc et celle du projet Pathways dépendent l’une de l’autre.
- Le Canada et l’Alberta conviennent de poursuivre leur collaboration avec la Colombie-Britannique concernant la demande relative à l’oléoduc, tout projet de développement et de construction d’un oléoduc envisagé, les interconnexions avec l’Alberta ainsi que d’autres projets d’intérêt national relevant de la compétence de la Colombie-Britannique.
Atteindre la carboneutralité d’ici 2050
Le présent accord confirme l’engagement du Canada et de l’Alberta à atteindre la carboneutralité d’ici 2050 et prévoit l’adoption d’une approche collaborative afin de mettre en œuvre les politiques les plus importantes pour y arriver, à savoir la tarification du carbone dans le secteur industriel et l’électrification propre.
Le Canada et l’Alberta mettront également sur pied le Groupe de travail sur l’électricité afin de faire progresser l’engagement commun à l’égard de la carboneutralité. Le Groupe de travail collaborera de manière constante afin de cerner les politiques, les projets, les technologies et les investissements dont les deux gouvernements pourraient se doter pour atteindre cet objectif.