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  4. Le Canada et l’Alberta concluent un accord visant à diversifier nos exportations, à réduire les émissions et à bâtir une économie plus forte
Calgary (Alberta)

Le monde est en mutation rapide. Face à cette situation, le nouveau gouvernement du Canada se concentre sur ce qu’il peut contrôler : bâtir une économie canadienne abordable, compétitive et durable.

À cette fin, nous devons consolider notre force au pays et diversifier nos marchés d’exportation à l’étranger. Pour favoriser la réalisation de ces missions communes, en novembre dernier, le Canada et l’Alberta ont signé un protocole d’accord ayant pour objectif de libérer le plein potentiel des ressources énergétiques de l’Alberta, de stimuler d’importants nouveaux investissements dans les énergies renouvelables et de réduire efficacement les émissions. Ce protocole d’accord change l’orientation des politiques énergétiques et climatiques, qui étaient fondées sur des règlements rigides, pour favoriser une approche pragmatique, responsable et collaborative. Il repose sur des solutions concrètes : une tarification du carbone plus rigoureuse et plus efficace dans le secteur industriel, des investissements importants du secteur privé dans les technologies propres, ainsi qu'un développement élargi et responsable de l'énergie pour les travailleurs et les communautés qui en dépendent. Le protocole permettra de procurer de la certitude aux investisseurs, de favoriser concrètement la réconciliation avec les peuples autochtones et de rester sur la voie de la carboneutralité d’ici 2050.

Pour donner suite à ces engagements communs, le premier ministre Mark Carney et la première ministre de l’Alberta, Danielle Smith, ont annoncé aujourd’hui que le Canada et l’Alberta avaient conclu un accord de mise en œuvre historique visant à diversifier nos exportations, à réduire les émissions, ainsi qu’à bâtir une économie plus forte et plus durable pour tous. Ensemble, le Canada et l’Alberta mettront en place :

Des marchés du carbone efficaces 

Les marchés de crédits de carbone mis en place au Canada ne sont pas efficaces. Une offre excédentaire de crédits à bas prix a causé l’affaiblissement des incitatifs et n’a pas mené à une réduction significative des émissions. L’établissement d’un système plus rigoureux de tarification du carbone dans les économies à fortes émissions comme l’Alberta jette également les bases d’un marché de crédits de carbone crédible et évolutif. Pour y parvenir :

  • Le Canada et l’Alberta ont convenu d’un prix réel du carbone de 130 dollars la tonne d’ici 2040.
    • Cet objectif sera atteint au moyen de paliers annuels convenus pour ce qui est du prix de référence du carbone, notamment 115 dollars la tonne d’ici 2030 et 130 dollars la tonne d’ici 2035.
    • Le prix de référence du carbone atteindra 140 dollars la tonne d’ici 2040.
    • Le Canada et l’Alberta ont également convenu de taux de resserrement annuels, ou de « sévérité », dans le cadre du programme Technology Innovation and Emissions Reduction (TIER). Ces taux de resserrement permettront de renforcer progressivement les objectifs d’émissions au fil du temps.
  • L’Alberta s’est engagée à instaurer un prix plancher pour les crédits dans le cadre du système TIER à compter de 2030. Il s’agit là d’une « police d’assurance » essentielle qui permettra d’éviter l’effondrement des marchés du carbone et garantira un prix obligatoire qui procurera davantage de sécurité aux investisseurs.
  • Le Canada et l’Alberta émettront conjointement des contrats sur différence pour le carbone (CDPC) pour 75 millions de tonnes de carbone afin de soutenir des projets de réduction des émissions, et les coûts seront répartis à parts égales entre le Canada et l’Alberta.

Il s’agit d’un accord historique qui assure une certitude à long terme s’appuyant sur des hausses régulières et efficaces du prix des émissions de carbone en Alberta. Combinées à des mesures de resserrement mises en place sur le marché du carbone, comme les CDPC, ces hausses permettront de garantir la prévisibilité des prix du carbone au fil du temps et de catalyser des investissements. Ensemble, ces mesures contribueront à créer la certitude à long terme dont nous avons besoin pour faire avancer les grands projets, développer le secteur canadien de l’énergie et atteindre la carboneutralité d’ici 2050.

Cet accord crée les conditions propices à un élargissement des marchés du carbone crédibles et efficaces à l’échelle du Canada, en étroite collaboration avec les provinces et les territoires.

De l’électricité abordable, fiable et propre

Outre la Stratégie nationale d’électrification proposée par le Canada, le gouvernement fédéral soutiendra la modernisation des réseaux électriques dans l’ensemble du Canada et accroîtra la production d'électricité, notamment en intégrant les grands projets de transport intraprovinciaux d’électricité à haute tension au Crédit d’impôt à l’investissement dans l’électricité propre.

Par ailleurs, le Canada et l’Alberta conviennent de faire ce qui suit :

  • S’employer à doubler la capacité du réseau d’ici 2050, notamment en développant des modes de production d’énergie nucléaire, éolienne, solaire, géothermique et à faibles émissions de carbone, tout en préservant la stabilité globale du réseau de l’Alberta.
  • Mettre sur pied un groupe de travail sur l’électricité afin de cerner les projets, les technologies et les investissements qui seront nécessaires pour atteindre la carboneutralité en Alberta d’ici 2050. Il y aura notamment des mesures visant à favoriser la stabilité et la modernisation du réseau électrique et les services relatifs aux sources d’énergie de base et intermittentes, dont les énergies renouvelables, nucléaires et géothermiques, le stockage, les interconnexions et le transport interprovincial.
  • Favoriser les investissements dans les énergies renouvelables et accroître l’offre d’électricité pour les projets liés à l’intelligence artificielle et aux centres de données.

L’électricité est essentielle à l’avenir du Canada et à notre développement durable. L’électricité contribue à tout ce que nous réalisons. Nous doublerons la capacité de notre réseau et développerons l’électrification. La Stratégie nationale d’électrification contribuera à garantir aux Canadiennes et aux Canadiens un accès à une électricité abordable, fiable et propre, et ce, dans un contexte où la demande ne cesse de croître dans l’ensemble de l’économie.

Diversifier l’accès aux marchés mondiaux 

Afin de transporter chaque jour au moins un million de barils de bitume albertain à faibles émissions, d’élargir l’accès à des marchés en Asie et d’accroître l’indépendance et la prospérité du Canada, les dirigeants ont convenu de ce qui suit :

  • L’Alberta soumettra une proposition globale visant un projet d’oléoduc de bitume destiné aux marchés asiatiques à l’examen du Bureau des grands projets d’ici le 1er juillet 2026.
  • Le Canada fera désigner le projet comme un projet d’intérêt national pouvant faire l’objet d’un processus d’approbation en vertu de la Loi visant à bâtir le Canada d’ici le 1er octobre 2026. Il veillera à ce que toutes les mesures et décisions soient pleinement conformes à son obligation de consulter les peuples autochtones et tiennent compte des résultats de cette consultation.
  • Le Canada et l’Alberta conviennent de poursuivre leur collaboration avec la Colombie-Britannique sur la demande et tout projet de développement et de construction, sur les interconnexions avec l’Alberta ainsi que sur d’autres projets d’intérêt national relevant de la compétence de la Colombie-Britannique.
    L’oléoduc dépendra du projet Pathways, soit le plus vaste projet de captage, d’utilisation et de stockage de carbone dans le monde. Le Canada et l’Alberta ont réaffirmé leur engagement à faire en sorte que le projet permette de réduire les émissions de 16 millions de tonnes par année, ce qui équivaudrait à retirer 90 % des véhicules de la route chaque année en Alberta. De plus, il permettrait d’injecter 16,5 milliards de dollars dans le PIB, de générer 12,2 milliards de dollars en revenus d’emplois et jusqu’à 43 000 emplois par année.

L’accord de mise en œuvre annoncé aujourd’hui donne suite à d’importants engagements pris dans le cadre du Protocole d’accord entre le Canada et l’Alberta, et s’appuie sur l’Accord de principe concernant un accord d’équivalence sur le méthane et l’Entente de collaboration en ce qui a trait aux évaluations environnementales et aux évaluations d’impact conclus ce printemps. Un accord d’équivalence sur le méthane, visé pour la fin de 2026, permettra de faire baisser les émissions de méthane dans le secteur du pétrole et du gaz en Alberta de 75 % par rapport aux niveaux de 2014, et ce, d’ici 2035.

Ensemble, nous renforçons les marchés du carbone, bâtissons un réseau d’électricité abordable, fiable et propre, et favorisons les exportations énergétiques du Canada vers les marchés mondiaux. Cette approche, qui s’inscrit dans le cadre du fédéralisme coopératif, est pragmatique et concertée. Elle vise à concrétiser nos ambitions communes et à assurer une plus grande prospérité à tous les habitants de l’Alberta et du Canada.

Citations

« L’accord annoncé aujourd’hui montre qu’il y a une abondance de possibilités en Alberta et au Canada, que les règles sont claires et qu’un projet correspond à une évaluation. Nous bâtissons un pays productif et doté d’une économie plus prospère, plus durable et plus résiliente pour tous. » 

Le très hon. Mark Carney, premier ministre du Canada

« Cet accord envoie un message clair aux investisseurs et aux partenaires internationaux : le Canada et l’Alberta sont déterminés à élargir l’accès aux marchés, à construire de grands projets d’infrastructure et à créer les conditions propices à des investissements à long terme dans le secteur énergétique de notre province. L’Alberta est prête à construire, à investir et à travailler en partenariat, mais nous ne pouvons pas nous permettre de perdre dix années de plus. La voie est ouverte, et il est temps de transformer notre ambition commune en des projets, des emplois et des résultats concrets pour l’Alberta et le Canada. »

L’hon. Danielle Smith, première ministre de l’Alberta

Faits saillants 

  • L’annonce d’aujourd’hui donne suite aux progrès accomplis récemment par le Canada et l’Alberta, conformément au protocole d’accord qu’ils ont signé en novembre 2025 :
    • En mars 2026, le Canada et l’Alberta ont conclu une entente de principe visant l’adoption d’une approche « un projet, une évaluation » pour les grandes initiatives d’infrastructure mises en œuvre en Alberta. Cette entente donnera lieu à un processus d’évaluation simplifié qui accélérera la réalisation de grands projets, renforcera les rigoureuses mesures de protection environnementale et garantira le respect des droits des communautés autochtones.
    • En avril 2026, le Canada et l’Alberta ont signé une entente de collaboration en ce qui a trait aux évaluations environnementales et aux évaluations d’impact afin de mettre en place un processus d’évaluation des impacts simplifié et souple pour accélérer la réalisation de grands projets d’infrastructure.
  • Par l’intermédiaire du Bureau des grands projets, le gouvernement du Canada mobilise des dizaines de milliards de dollars d’investissements supplémentaires, tout en créant les conditions nécessaires pour bâtir un pays mieux connecté, plus productif et plus ambitieux.
    • Depuis son lancement en août 2025, le Bureau des grands projets soutient 22 projets et stratégies de transformation dans les secteurs de l’énergie nucléaire, du gaz naturel liquéfié, des minéraux critiques – tels que le nickel, le graphite et le tungstène –, et des infrastructures de transport. Pris ensemble, ces projets représentent un investissement de plus de 126 milliards de dollars dans notre économie.

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