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Nous favorisons la croissance des communautés et bâtissons plus de logements, plus rapidement

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Tout le monde mérite de réussir. Toutefois, aujourd’hui, un trop grand nombre de jeunes Canadiens, en particulier les millénariaux et les membres de la génération Z, ne sont pas récompensés pour leur travail acharné comme l’ont été les générations précédentes. Leur chèque de paie ne suit pas l’augmentation des coûts, et il leur semble de plus en plus difficile d’épargner suffisamment. Il faut que cela change. Chaque génération devrait avoir une chance équitable de réussir.

À l’heure actuelle, le logement est l’une des principales sources de préoccupation des jeunes. Face à une pénurie de logements et à la hausse du prix des loyers et des maisons, ils ont l’impression d’être au pied du mur. Mais en travaillant tous ensemble à travers le Canada, nous pouvons changer les choses. Il faut que le prix des logements redevienne raisonnable en augmentant l’offre partout, rapidement. Nous avons déjà pris des mesures ambitieuses pour construire plus de logements plus rapidement, améliorer l’accès au logement et rendre le logement plus abordable, et nous savons qu’il reste encore du travail à faire. Il faut réduire les lourdeurs administratives afin d’accélérer la construction, mais également construire les infrastructures nécessaires à la création de logements dans des communautés dynamiques et en pleine croissance où il fait bon vivre.

Le premier ministre Justin Trudeau a annoncé aujourd’hui les mesures clés prévues dans le Budget 2024, qui sera déposé prochainement, pour réduire les lourdeurs administratives, bâtir plus de logements et favoriser la croissance des communautés.

Voici les mesures proposées :

  • Investir 400 millions de dollars supplémentaires dans le cadre du Fonds pour accélérer la construction de logements afin qu’un plus grand nombre de municipalités puissent réduire leurs lourdeurs administratives, accélérer la construction de logements et investir dans le logement abordable. Depuis le lancement l’an dernier du Fonds pour accélérer la construction de logements, qui totalise maintenant 4,4 milliards de dollars, le gouvernement fédéral a signé 179 ententes à l’échelle du pays pour accélérer la construction de plus de 750 000 logements au cours de la prochaine décennie. Le supplément de 400 millions de dollars annoncé aujourd’hui permettra d’accélérer la construction de 12 000 logements supplémentaires au cours des trois prochaines années.
  • Lancer le nouveau Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement doté d’une enveloppe de 6 milliards de dollars afin d’accélérer la construction et la mise à niveau des infrastructures essentielles au logement. Il s’agit des infrastructures d’approvisionnement en eau, de traitement des eaux usées, d’évacuation des eaux pluviales et de gestion des déchets solides favorisant la construction de plus de logements. Le Fonds sera réparti comme suit :
    • 1 milliard de dollars mis à la disposition des municipalités pour répondre aux besoins urgents en matière d’infrastructures qui permettront de créer directement des logements.
    • 5 milliards de dollars pour la signature d’ententes avec les provinces et les territoires concernant les priorités à long terme. Les provinces et les territoires ne pourront accéder à ce financement que s’ils s’engagent à prendre des mesures clés pour accroître l’offre de logements :
      • Exiger des municipalités qu’elles adoptent largement quatre logements de plein droit et autorisent la construction de plus de logements intermédiaires, qui sont en nombre insuffisant, y compris des duplex, des triplex, des maisons en rangée et d’autres immeubles d’habitation.
      • Mettre en œuvre un gel de trois ans de l’augmentation des redevances d’aménagement à partir du 2 avril 2024 pour les municipalités dont la population est supérieure à 300 000 habitants.
      • Adopter des changements imminents au Code national du bâtiment afin de soutenir des options de logement plus accessibles, plus abordables et respectueuses du climat.
      • Exiger la construction de plein droit pour le catalogue de conception de logements que le gouvernement rendra bientôt public.
      • Mettre en œuvre les mesures de la charte des droits des acheteurs et de la charte des droits des locataires.
    • Les provinces auront jusqu’au 1 janvier 2025 pour établir une entente, et les territoires jusqu’au 1 avril 2025. Si une province ou un territoire ne signe pas une entente d’ici l’échéance prévue, les fonds qui lui sont alloués seront transférés au volet municipal. Le gouvernement fédéral travaillera avec les gouvernements territoriaux pour s’assurer que les mesures prévues dans leurs ententes sont adaptées à leurs besoins distincts.
  • Afin de pouvoir bénéficier d’un financement prévisible et à long terme pour les transports en commun par l’intermédiaire du fonds pour les transports en commun qui sera mis en place sous peu par le gouvernement fédéral, les municipalités devront prendre des mesures qui permettront de débloquer directement l’offre de logements. Il s’agira notamment :
    • d’éliminer toutes les exigences minimales obligatoires en matière de stationnement à moins de 800 mètres d’une ligne de transport en commun à haute fréquence.
    • de permettre la construction de logements à haute densité à moins de 800 mètres d’une ligne de transport en commun à haute fréquence.
    • de permettre la construction de logements à haute densité à moins de 800 mètres d’établissements d’enseignement postsecondaire.
    • De réaliser une évaluation des besoins en logements pour toutes les communautés dont la population est supérieure à 30 000 habitants.

Notre objectif consiste à améliorer le coût du logement en augmentant l’offre et en rendant le marché de l’habitation plus équitable – pour les locataires, les propriétaires et tous les Canadiens qui essaient de se trouver un chez-soi. Les communautés en pleine croissance ont besoin d’infrastructures de qualité pour bâtir plus de logements, plus rapidement – et nous sommes là pour les aider à faire ces investissements de toute une génération.

Nous travaillons avec les provinces, les territoires et les municipalités pour éliminer les obstacles à la construction, notamment en autorisant la construction de multiplex de plein droit, en favorisant la location abordable, en accélérant les processus d’octroi de permis et d’approbation et en construisant des logements abordables près des stations de transport en commun, en particulier pour les étudiants, les aînés et les jeunes familles. Notre travail ne se limite pas à bâtir des logements plus rapidement : nous bâtissons des communautés tout entières.

Personne ne pourra remédier seul à la pénurie de logements au Canada. Il faut en faire plus, et tous les intervenants d’Équipe Canada – le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires, les partenaires autochtones, les villes, le secteur privé, le milieu syndical et les organismes à but non lucratif – doivent collaborer pour que tout le monde ait accès à un logement abordable.

En plus des mesures annoncées aujourd’hui pour bâtir plus de logements, nous protégeons les locataires, nous renforçons les soins de santé publics, nous rendons la vie plus abordable et nous créons de bons emplois, et ce, pour que chaque génération puisse réussir. Nous annoncerons d’autres mesures en ce sens, et en particulier pour bâtir plus logements plus rapidement, afin qu’aucune génération ne soit laissée pour compte.

Citations

« Nous avons besoin d’un plus grand nombre de logements abordables ainsi que des infrastructures sous-jacentes à ces logements. C’est pourquoi le Budget 2024 prévoit la construction de plus d’infrastructures et de plus de logements ainsi que du soutien pour qu’encore plus de Canadiens puissent se trouver un chez-soi. Nous avons une vision équitable, celle de faire en sorte que les communautés aient les logements sûrs et de qualité dont elles ont besoin pour prospérer. »

Le très hon. Justin Trudeau, premier ministre du Canada

« Depuis que nous avons lancé le Fonds pour accélérer la construction de logements l’an dernier, nous avons tant réduit les lourdeurs administratives que nous pourrons bâtir 750 000 nouveaux logements au cours de la prochaine décennie. Comme cela fonctionne bien, nous investissons 400 millions de dollars de plus pour construire encore plus de logements, plus rapidement, dans plus de communautés d’un bout à l’autre du pays. En plus des réformes essentielles au chapitre du zonage, nous aidons les communautés à se doter des infrastructures dont elles ont besoin pour bâtir plus de logements. Pour ce faire, nous investirons 6 milliards de dollars par l’intermédiaire de notre nouveau Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement. Nous redonnons l’accès à la propriété à chaque génération, et en particulier aux millénariaux et aux membres de la génération Z. »

L’hon. Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances

« Depuis le lancement du Fonds pour accélérer la construction de logements, nous travaillons directement avec les communautés de partout au pays pour changer radicalement la façon dont les logements y sont construits, afin de garantir que les gens puissent accéder aux logements dont ils ont besoin, à des prix abordables. Il y a encore du travail à faire, mais les annonces faites aujourd’hui contribueront grandement à mettre fin à la crise du logement au Canada et à faire en sorte qu’un plus grand nombre de Canadiens aient un endroit où ils se sentent chez eux. »

L’hon. Sean Fraser, ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

Faits saillants

  • Le Budget 2024 du gouvernement du Canada sera déposé à la Chambre des communes par la vice-première ministre et ministre des Finances le mardi 16 avril 2024.
  • Ces derniers jours, le premier ministre a annoncé que le Budget 2024 contiendrait aussi les mesures suivantes :
    • rétablir l’équité générationnelle pour les locataires, en particulier les millénariaux et les membres de la génération Z, grâce à de nouvelles mesures pour protéger les droits des locataires et leur offrir de nouveaux moyens de devenir propriétaires.
    • aider plus de jeunes familles à économiser de l’argent et plus de mères à reprendre leur carrière en créant davantage de places en garderie à un prix abordable et en formant un plus grand nombre d’éducateurs de la petite enfance.
    • créer un programme national d’alimentation scolaire, qui permettra à tous les enfants d’avoir le meilleur départ possible dans la vie et de recevoir la nourriture dont ils ont besoin pour apprendre et grandir, quelle que soit leur situation.
  • Le gouvernement fédéral reconnaît et respecte les particularités de l’approche à adopter pour investir dans le logement et les infrastructures au Québec.
    • Le 9 novembre 2023, nous avons signé une entente historique avec la province de Québec dans le cadre du Fonds pour accélérer la construction de logements.
    • Tablant sur la réussite de l’entente de 2023, le gouvernement fédéral poursuivra son étroite collaboration avec le Québec afin de construire davantage de logements pour les Québécois, notamment en fournissant des fonds supplémentaires au titre du Fonds pour accélérer la construction de logements et du nouveau Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement.
  • Le gouvernement fédéral fournit également du soutien pour aider les communautés en pleine croissance à mettre en place les infrastructures nécessaires pour construire de nouveaux logements par l’entremise du Fonds pour le développement des collectivités du Canada et la Banque de l’infrastructure du Canada :
    • Depuis 2015, le Fonds pour le développement des collectivités du Canada a versé 24,2 milliards de dollars à 3 600 communautés à travers le pays. Le Fonds a soutenu d’importants projets d’infrastructure pour aider les communautés du pays à devenir plus vivables pour les générations à venir, comme la revitalisation du centre-ville historique d’Oakville, en Ontario, le projet de connectivité à large bande dans le district régional de Central Kootenay, en Colombie-Britannique, et la modernisation du réseau d’aqueduc à Antigonish, en Nouvelle-Écosse.
    • Depuis 2017, la Banque de l’infrastructure du Canada (BIC) s’est engagée à investir plus de 11 milliards de dollars dans plus de 50 projets, et a facilité des investissements totalisant plus de 31 milliards de dollars, afin de combler les lacunes en matière d’infrastructures essentielles dans les communautés de l’ensemble du pays. Ces investissements visent notamment à améliorer les infrastructures de transport en commun, de large bande et d’énergie propre ainsi que les infrastructures vertes. La semaine dernière, la BIC a lancé sa nouvelle Initiative d’infrastructures pour le logement, conçue pour accroître l’accès des communautés au financement à faible coût nécessaire afin de mettre en place les infrastructures pour favoriser l’augmentation du nombre de logements.
  • Le plan économique du Canada consiste à construire plus de logements, plus rapidement, et à rendre le logement plus abordable. Ce plan comprend notamment :
    • Le Programme de prêts pour la construction d’appartements, une initiative de plus de 40 milliards de dollars qui vise à stimuler la construction de nouveaux logements locatifs en fournissant un financement à faible coût aux constructeurs d’habitations. Depuis 2017, le Programme de prêts pour la construction d’appartements a accordé plus de 18 milliards de dollars en prêts pour soutenir la création de plus de 48 000 nouveaux logements locatifs. Grâce à ce programme, nous sommes en voie de construire 101 000 nouveaux logements locatifs dans l’ensemble du Canada d’ici 2031-2032.
    • Le Fonds pour le logement abordable, une initiative de plus de 14 milliards de dollars qui soutient la construction de nouveaux logements locatifs au prix du marché et à un prix inférieur à celui du marché, ainsi que la réparation et la rénovation de logements existants. Il est conçu pour attirer des partenaires et des investissements afin de mener à bien des projets qui répondent à un large éventail de besoins en matière de logement, y compris des refuges et des logements abordables. En date du 31 décembre 2023, le Fonds avait engagé plus de 8 milliards de dollars pour réparer ou rénover plus de 150 000 logements et soutenir la construction de plus de 32 000 nouveaux logements.
    • L’Initiative pour la création rapide de logements, un fonds de 4 milliards de dollars qui vise à accélérer la construction de 15 500 nouveaux logements abordables d’ici 2026 pour les personnes en situation d’itinérance ou ayant de graves besoins en matière de logement. Cette initiative soutient également l’acquisition d’immeubles existants en vue de leur remise en état ou de leur conversion pour y aménager des logements permanents et abordables, en mettant l’accent sur les besoins en logement des personnes les plus vulnérables, notamment les personnes en situation d’itinérance ou à risque de le devenir, les femmes fuyant la violence conjugale, les personnes âgées, les peuples autochtones et les personnes en situation de handicap.
  • Les progrès réalisés dans le cadre de ces programmes et des programmes et initiatives de la Stratégie nationale sur le logement sont mis à jour tous les trimestres sur le site www.chezsoidabord.ca. La Carte des initiatives de financement pour le logement permet de voir les projets de logements abordables qui ont été mis en œuvre.
  • Depuis 2015, le gouvernement fédéral a aidé près de deux millions de Canadiens à se trouver un logement.