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Nous stimulons la construction de logements et lançons le programme Bâtir au Canada

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Tout le monde mérite de réussir. Toutefois, aujourd’hui, un trop grand nombre de Canadiens ne sont pas récompensés pour leur travail acharné comme l’ont été les générations précédentes. Leur chèque de paie ne suit pas l’augmentation des coûts, et il leur semble de plus en plus difficile d’épargner suffisamment. Il faut que cela change. Chaque génération devrait avoir une chance équitable de réussir.

À l’heure actuelle, le logement est l’une des principales sources de préoccupation des jeunes, et cela est vrai pour les Canadiens de partout au pays. Nous avons déjà pris des mesures ambitieuses pour construire plus de logements plus rapidement, améliorer l’accès au logement et rendre le logement plus abordable, et nous savons qu’il reste encore du travail à faire. Pour lutter contre cette crise nationale et favoriser la construction de plus d’habitations, nous devons travailler tous ensemble à l’échelle du pays en mobilisant nos partenaires. Ainsi, tous les ordres de gouvernement doivent unir leurs efforts et bâtir plus de logements pour les Canadiens, à des prix qu’ils peuvent se permettre, et en particulier sur des terrains prêts à être construits.

Le premier ministre Justin Trudeau a annoncé aujourd’hui certaines mesures transformatrices prévues au Budget 2024, qui sera déposé prochainement, afin de démarrer des chantiers et de bâtir plus de logements, plus rapidement.

Ces mesures comprennent les suivantes :

  • Ajouter un supplément de 15 milliards de dollars au Programme de prêts pour la construction d’appartements afin de bâtir au moins 30 000 nouveaux appartements. Grâce à ce supplément, les fonds issus du programme devraient permettre de construire plus de 131 000 nouveaux appartements dans la prochaine décennie.
  • Annoncer de nouvelles réformes au Programme de prêts pour la construction d’appartements afin d’accroître l’accès au programme et de favoriser la construction. Ces réformes comprennent les suivantes :
    • Prolonger la durée des prêts;
    • Élargir l’accès au financement pour inclure le logement destiné aux étudiants et aux aînés;
    • Instaurer une approche de portefeuille relativement à l’admissibilité pour que les constructeurs puissent avancer plusieurs chantiers en même temps;
    • Offrir plus de latitude dans les critères liés au coût abordable, à l’efficacité énergétique et à l’accessibilité;
    • Mettre en place une voie pour les constructeurs assidus afin d’accélérer le processus de demande de ceux qui ont fait leurs preuves.
  • Lancer le programme Bâtir au Canada – nous travaillerons en partenariat avec les provinces et les territoires afin de bâtir plus de logements locatifs au pays. Le gouvernement fédéral se sert de son Programme de prêts pour la construction d’appartements de 55 milliards de dollars pour soutenir des partenariats avec les provinces et les territoires qui lanceront leur propre plan ambitieux au chapitre du logement, à l’instar de l’initiative BC Builds qui a été annoncée récemment. Pour obtenir le financement fédéral, les provinces et les territoires devront respecter les exigences établies dans le cadre de BC Builds et proposer des mesures en vue de la construction d’un plus grand nombre de logements. Ils devront notamment :
    • Compléter les fonds fédéraux au moyen d’investissements provinciaux ou territoriaux dans le logement;
    • Construire des habitations sur des terrains du gouvernement, des terrains d’organisations sans but lucratif, des terrains communautaires ou des terrains vacants;
    • Simplifier le processus pour que les délais d’approbation des projets durent maximum 12 à 18 mois;
    • Répondre à tous les critères du Programme de prêts pour la construction d’appartements, y compris les exigences en matière d’abordabilité.

Les communautés d’un bout à l’autre du pays subissent des pressions en matière de logement. Grâce aux mesures annoncées aujourd’hui, il sera plus facile, moins coûteux et plus rapide de bâtir des logements au Canada. Par exemple, les étudiants pourront mettre la main sur les clés de leur premier appartement, près de leur campus. Les jeunes familles pourront se trouver un logement qui leur convient, près du travail, près des occasions, dans un quartier dynamique. Les aînés, eux, pourront se trouver à un prix abordable un logement de moindre superficie qui leur procurera sécurité et dignité. Nous encourageons les provinces et les territoires à travailler avec nous dans le cadre de plans ambitieux en matière de logement pour que nous puissions bâtir plus de logements, plus rapidement.

Hier, nous avons annoncé le lancement du nouveau Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement, doté d’une enveloppe de 6 milliards de dollars, et un supplément de 400 millions destiné au Fonds pour accélérer la construction de logements afin que les communautés aient les infrastructures nécessaires pour croître et bâtir plus de logements. Ce ne sont là que quelques-unes des mesures prévues dans le Budget 2024 pour faire baisser le coût des loyers et redonner l’accès à la propriété. En plus de ces mesures, nous protégeons les locataires, nous investissons dans les soins de santé, nous améliorons l’accès aux services de garde, nous rendons la vie plus abordable et nous créons de bons emplois, et ce, pour que chaque génération puisse réussir.

Citations

« Grâce au Budget 2024, il sera plus facile, moins coûteux et plus rapide de bâtir plus de logements au Canada. L’annonce d’aujourd’hui permettra d’alléger les lourdeurs administratives, d’accélérer les projets de construction et de bâtir plus de logements pour que les Canadiens, qu’il s’agisse d’enseignants, d’infirmières ou de travailleurs de la construction, puissent vivre dans la communauté où ils travaillent. Cela permettra de rendre le marché de l’habitation plus équitable pour chaque génération. »

Le très hon. Justin Trudeau, premier ministre du Canada

« Pour remédier aux problèmes que l’on observe au Canada au chapitre du logement, il nous faut travailler tous ensemble à l’échelle du pays. En effet, les différents ordres de gouvernement doivent utiliser tous les moyens à leur disposition pour bâtir plus de logements, plus rapidement. Aujourd’hui, notre gouvernement met sur la table des milliards de dollars en financement à faible coût pour les provinces et les territoires qui présenteront un plan ambitieux, comme la Colombie-Britannique l’a fait, afin d’accélérer les mises en chantier et de faire en sorte que la construction se fasse à bon rythme et à grande échelle, dès que possible. »

L’hon. Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances

« L’annonce d’aujourd’hui marque une nouvelle étape dans le travail que nous réalisons pour mettre fin à la crise du logement au Canada une fois pour toutes. Elle permettra d’accélérer les projets de construction, de baisser les coûts de construction et de démarrer des chantiers qui tardaient à voir le jour. Les Canadiens de la classe moyenne auront ainsi accès à un plus grand nombre de logements qu’ils pourront se payer. »

L’hon. Sean Fraser, ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

Faits saillants

  • Le Budget 2024 du gouvernement du Canada sera déposé à la Chambre des communes par la vice-première ministre et ministre des Finances le mardi 16 avril 2024.
  • Ces derniers jours, le premier ministre a annoncé que le Budget 2024 contiendrait aussi les mesures suivantes :
    • Rétablir l’équité générationnelle pour les locataires, en particulier les millénariaux et les membres de la génération Z, grâce à de nouvelles mesures pour protéger les droits des locataires et leur offrir de nouveaux moyens de devenir propriétaires. En savoir plus.
    • Aider plus de jeunes familles à économiser de l’argent et plus de mères à reprendre leur carrière en créant davantage de places en garderie à un prix abordable et en formant un plus grand nombre d’éducateurs de la petite enfance. En savoir plus.
    • Créer un programme national d’alimentation scolaire, qui permettra à tous les enfants d’avoir le meilleur départ possible dans la vie et de recevoir la nourriture dont ils ont besoin pour apprendre et grandir, quelle que soit leur situation. En savoir plus.
    • Lancer le nouveau Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement, doté d’une enveloppe de 6 milliards de dollars, afin d’accélérer la construction ou la mise à niveau des infrastructures essentielles partout au pays et de favoriser la construction d’un plus grand nombre de logements pour les Canadiens. En savoir plus.
  • Le Programme de prêts pour la construction d’appartements vise à stimuler la construction de nouveaux logements locatifs en fournissant un financement à faible coût aux constructeurs d’habitations. Il appuie la création de milieux de vie accessibles et durables pour aider à remédier à la pénurie de logements et améliorer la stabilité des communautés et la croissance économique. Depuis son lancement en 2017, le programme a accordé plus de 18 milliards de dollars en prêts pour soutenir la création de plus de 48 000 nouveaux logements locatifs. Grâce à l’annonce d’aujourd’hui, qui porte son financement total à plus de 55 milliards de dollars, le Programme de prêts pour la construction d’appartements est en voie de soutenir la construction de plus de 131 000 nouveaux logements locatifs dans l’ensemble du Canada d’ici 2031-2032.
  • Tel qu’il a été annoncé en février, le programme BC Builds de la Colombie-Britannique offrira un financement provincial de plus de 2 milliards de dollars et un engagement de 950 millions de dollars en vue de construire des milliers de logements locatifs pour la classe moyenne. Le 20 février 2024, le premier ministre a annoncé que le gouvernement fédéral contribuerait à accroître l’incidence de ce programme en fournissant jusqu’à 2 milliards de dollars sous forme de prêts à faible coût par l’intermédiaire du Programme de prêts pour la construction d’appartements. Ensemble, les investissements des gouvernements fédéral et provincial favoriseront la construction d’au moins 8 000 à 10 000 nouveaux logements pour la classe moyenne. Au fur et à mesure que des terrains seront acquis, des milliers de logements supplémentaires seront construits. On accélérera ainsi la construction de logements tout en s’assurant qu’un plus grand nombre d’entre eux sont disponibles pour les Canadiens à des prix inférieurs à ceux du marché.
  • Le programme BC Builds se sert de terrains sous-utilisés appartenant à l’État, à des organisations sans but lucratif ou à des communautés pour accélérer la construction de logements et contribuer à la baisse du prix des loyers des ménages à revenu moyen. Tous les projets menés dans le cadre de ce programme visent à ce que les ménages à revenu moyen n’aient pas à consacrer plus de 30 % de leur revenu à leur loyer.
  • Le plan du gouvernement fédéral visant à construire plus de logements, plus rapidement et à rendre le logement plus abordable comprend aussi les initiatives suivantes :
    • Le Fonds pour le logement abordable est une initiative de plus de 14 milliards de dollars qui soutient la construction de nouveaux logements locatifs au prix du marché et à un prix inférieur à celui du marché, ainsi que la réparation et la rénovation de logements existants. Il est conçu pour attirer des partenaires et des investissements afin de mener à bien des projets qui répondent à un large éventail de besoins en matière de logement, y compris des refuges et des logements abordables. En date du 31 décembre 2023, le Fonds avait engagé plus de 8 milliards de dollars pour réparer ou rénover plus de 150 000 logements et soutenir la construction de plus de 32 000 nouveaux logements.
    • Le Fonds pour accélérer la construction de logements est une initiative de 4 milliards de dollars qui obtiendra un supplément de 400 millions de dollars dans le Budget 2024 pour encourager les municipalités à favoriser la construction de logements en apportant des changements transformateurs, tels que l’élimination des obstacles liés au zonage. À ce jour, le gouvernement fédéral a signé 179 ententes dans le cadre de ce fonds. Ensemble, ces ententes devraient permettre d’accélérer la construction de plus de 750 000 logements dans tout le pays au cours de la prochaine décennie.
    • L’Initiative pour la création rapide de logements est un fonds de 4 milliards de dollars qui vise à accélérer la construction de 15 500 nouveaux logements abordables d’ici 2026 pour les personnes en situation d’itinérance ou ayant de graves besoins en matière de logement. Cette initiative soutient également l’acquisition d’immeubles existants en vue de leur remise en état ou de leur conversion pour y aménager des logements permanents et abordables, en mettant l’accent sur les besoins en logement des personnes les plus vulnérables, notamment les personnes en situation d’itinérance ou à risque de le devenir, les femmes fuyant la violence conjugale, les personnes âgées, les peuples autochtones et les personnes en situation de handicap.
  • Les progrès réalisés dans le cadre de ces programmes et des programmes et initiatives de la Stratégie nationale sur le logement sont mis à jour tous les trimestres sur le site www.chezsoidabord.ca. La Carte des initiatives de financement pour le logement permet de voir les projets de logements abordables qui ont été lancés.
  • Depuis 2015, le gouvernement fédéral a aidé près de deux millions de Canadiens à se trouver un logement.