À l’heure actuelle, le logement est l’une des principales sources de préoccupation des gens. Les jeunes Canadiens ne peuvent plus se permettre de rester dans leur communauté. Les familles ont du mal à se trouver un bon endroit où s’établir. En raison de la hausse des loyers et des coûts élevés associés à l’achat d’un logement, il est plus difficile pour les jeunes générations de se trouver un chez-soi. Il nous faut plus de logements au Canada, et nous devons faire en sorte qu’ils restent abordables.
En ce moment, d’un bout à l’autre du Canada, les gouvernements disposent de terrains publics excédentaires, sous-utilisés ou vacants, comme des tours de bureaux vides ou des immeubles de faible hauteur sur lesquels il serait possible de construire. En libérant plus de terrains publics pour le logement, nous pouvons réduire les coûts de construction et bâtir plus de logements, plus rapidement, à des prix abordables pour les Canadiens.
Aujourd’hui, le premier ministre Justin Trudeau a mis en relief de nouvelles mesures prévues dans le Budget 2024 et dans le Plan du Canada sur le logement pour construire un plus grand nombre de logements abordables sur des terrains publics et rendre le logement plus équitable pour toutes les générations.
Le Plan du Canada sur le logement énonce une stratégie audacieuse visant à débloquer 3,87 millions de nouveaux logements dans tout le pays d’ici 2031, dont 250 000 logements grâce à un nouveau Plan pour l’usage de terrains publics à des fins résidentielles qui prévoit notamment les mesures suivantes :
- Examiner l’ensemble du portefeuille de terrains et de propriétés appartenant au gouvernement fédéral afin de repérer rapidement des sites où la construction de nouveaux logements est possible.
- Augmenter le nombre de terrains pouvant être utilisés à des fins résidentielles en repérant des terrains publics sous-utilisés pour y bâtir des logements et en faisant l’acquisition de nouveaux terrains.
- Louer les terrains publics au lieu de les vendre, pour que les terrains publics restent publics et que les logements abordables restent abordables.
- Lancer une nouvelle banque des terrains publics et un outil de cartographie pour que les constructeurs de logements puissent plus facilement repérer et utiliser les terrains publics.
- Déposer un projet de loi pour faciliter l’acquisition et l’utilisation de terrains publics pour la construction de logements, en partenariat avec d’autres ordres de gouvernement.
- Accélérer les processus administratifs pour que les terrains publics puissent accueillir des logements abordables plus rapidement.
Nous ferons également un meilleur usage des terrains existants, notamment au moyen des mesures suivantes :
- Construire des logements sur des terrains de Postes Canada. Postes Canada dispose d’un vaste portefeuille de terrains et possède plus de 1 700 bureaux de poste répartis dans plus de 1 700 communautés à travers le pays. Dans de nombreux cas, ces terrains comportent des immeubles de Postes Canada d’un étage qui pourraient être utilisés pour la construction de nouveaux logements dans tout le pays, sans compromettre les services de Postes Canada.
- Construire des logements sur des terrains de la Défense nationale. La Défense nationale possède des biens immobiliers dans chaque province et territoire, et ces propriétés sont souvent sous-utilisées. Nous réaménagerons des propriétés de la Défense nationale pouvant être utilisées à des fins militaires et civiles et céderons les propriétés excédentaires devenues inutiles pour les activités de la Défense nationale, mais prometteuses pour le logement.
- Convertir des immeubles fédéraux sous-utilisés en logements. Le gouvernement fédéral possède de nombreux immeubles de bureaux dont la moitié sont sous-utilisés ou complètement vides. Nous entendons réduire l’empreinte de nos bureaux, faciliter la conversion de ces bureaux en logements – particulièrement dans les zones urbaines – et donner la priorité aux logements pour étudiants et aux logements abordables.
Parallèlement à ces mesures, le Budget 2024 prévoit également ce qui suit :
- Un investissement de 500 millions de dollars pour le lancement d’un nouveau fonds d’acquisition de terrains publics qui permettra d’acheter des terrains d’autres ordres de gouvernement afin de construire des logements pour la classe moyenne.
- Un investissement de 117 millions de dollars pour compléter l’Initiative des terrains fédéraux, afin d’augmenter le nombre de terrains fédéraux à la disposition de fournisseurs de logements abordables, avec un minimum de 1 500 logements.
- L’intensification des activités du Centre d’expertise pour les aliénations afin d’accélérer la mise en disponibilité des terrains publics. Grâce à un investissement de 20 millions de dollars, Services publics et Approvisionnement Canada s’emploiera à promouvoir la collaboration avec d’importants partenaires issus des gouvernements et de l’industrie.
- Un investissement de 15 millions de dollars dans la banque de terrains publics et l’outil de cartographie récemment annoncés. Ce financement permettra de créer une banque de terrains publics assortie d’un outil de cartographie géospatiale interactif, pour mieux planifier l’utilisation des terrains publics.
- Un investissement de 5 millions de dollars pour soutenir et permettre l’élargissement des activités de la Société immobilière du Canada en vue de construire plus de logements sur les terrains publics.
Nous continuerons d’explorer des moyens de mettre à profit notre financement à faible coût, notamment par le biais de notre nouvelle initiative Bâtir au Canada, afin d’encourager les provinces et les territoires à construire plus de logements, notamment sur leurs terrains publics. Si nous voulons changer la façon dont nous construisons des logements pour régler la crise du logement, nous devons faire appel à tous les intervenants du Canada, parce qu’aucun ordre de gouvernement, constructeur d’habitations, organisme à but non lucratif ou communauté ne peut y parvenir seul. Pour construire les logements dont les Canadiens ont besoin, tous les ordres de gouvernement doivent contribuer à l’effort.
Nous construisons plus de logements et veillons à ce qu’ils soient abordables, et ce n’est qu’un des objectifs du Budget 2024. Parallèlement à ces mesures, nous avons choisi d’investir dans l’innovation, de faire croître notre économie, d’améliorer les soins de santé et de rendre la vie plus abordable, pour que chaque génération puisse aller de l’avant.
Citations
« Au Canada, nous possédons beaucoup de terrains publics sous-utilisés ou vacants. Dans le cadre du Budget 2024, nous libérons ces terrains pour la construction et nous construisons des milliers de nouveaux logements, pour que vous puissiez trouver un bon toit à un prix abordable. Nous allégeons les formalités administratives, construisons plus de logements et rendons le marché du logement plus équitable pour chaque génération. »
Le très hon. Justin Trudeau, premier ministre du Canada
« Notre plan vise à donner une chance équitable à toutes les générations. Au cours des dernières semaines, nous avons présenté aux Canadiens notre nouveau plan ambitieux pour résoudre la crise du logement et faire en sorte que les Canadiens, en particulier les plus jeunes, soient mieux en mesure de payer leur loyer ou leur hypothèque. Nous donnons un coup d’accélérateur à la construction de nouveaux logements et rendons le logement plus abordable pour tous. »
L’hon. Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances
« Les terrains publics peuvent jouer un rôle majeur dans la construction de plus de logements, plus rapidement, et dans l’offre de logements plus abordables. Dans le cadre du Budget 2024, nous accélérons le processus de conversion des propriétés fédérales excédentaires en logements et nous permettons la construction de logements supplémentaires. Ce faisant, nous rétablirons la promesse d’un Canada où chaque génération peut se permettre d’avoir un chez-soi. »
L’hon. Jean-Yves Duclos, ministre des Services publics et de l’Approvisionnement
« Pour surmonter la crise du logement, nous devons travailler avec des partenaires de tout le pays. En libérant des terrains publics, c’est précisément ce que nous ferons pour contribuer à la construction d’un plus grand nombre de logements que les Canadiens pourront se payer. »
L’hon. Sean Fraser, ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Faits saillants
- Dans le Budget 2024, le gouvernement du Canada a également annoncé qu’il libérera d’urgence cinq propriétés fédérales qui seront louées à des prestataires de logements pour la construction de plus de 800 nouveaux logements :
- Près de 500 logements à Ottawa, en Ontario.
- Plus de 100 logements à Montréal, au Québec.
- Près de 100 logements à Calgary, en Alberta.
- 100 logements à Toronto, en Ontario.
- Plus de 40 logements à Edmonton, en Alberta.
- Le gouvernement fédéral lancera au printemps un nouveau conseil d’action sur les terrains publics afin d’encourager la collaboration et de doter toutes les parties prenantes – des ministères aux spécialistes de l’industrie – des outils dont elles ont besoin pour bâtir des logements sur des terrains publics. Le conseil réunira les principales parties prenantes afin de répertorier les terrains à l’échelle du Canada qui présentent un fort potentiel pour le logement et d’agir en concertation pour y accélérer les mises en chantier. Ce groupe contribuera également à façonner la politique fédérale sur la construction de logements sur des terrains publics.
- Un nouveau poste de sous-ministre des Terrains publics et du Logement a également été créé au sein du Bureau du Conseil privé. Le sous-ministre surveillera les efforts déployés dans l’ensemble de la fonction publique fédérale pour construire davantage de logements pour les Canadiens sur des terrains publics, fera paraître des rapports à ce sujet et sera la personne qui devra rendre compte de ces efforts au sein de la fonction publique. La nomination à ce poste a fait l’objet d’une annonce récemment.
- Le 12 avril 2024, le gouvernement fédéral a fait paraître son ambitieux plan sur le logement, Résoudre la crise du logement : Plan du Canada sur le logement, qui repose sur de nouveaux investissements prévus au Budget 2024. Au cœur de ce plan se trouve l’engagement de rendre le logement abordable, car aucun Canadien qui travaille fort ne devrait avoir à dépenser plus de 30 % de son revenu pour se loger. Le plan tient compte des besoins variés des Canadiens et s’articule autour de ces trois piliers :
- Faciliter l’achat ou la location d’une habitation en veillant à ce que chaque locataire ou propriétaire dispose d’un logement adapté à ses besoins et de la stabilité nécessaire pour le conserver.
- Aider les Canadiens qui n’ont pas les moyens de se loger en créant davantage de logements abordables et locatifs, notamment pour les étudiants, les personnes âgées, les personnes en situation de handicap et les communautés en quête d’équité, et en éliminant l’itinérance chronique au Canada.
- Construire plus de logements en réduisant les coûts de construction résidentielle, en aidant les municipalités à accélérer la construction de logements, en transformant la façon dont les constructeurs résidentiels bâtissent des logements et en augmentant la main-d’œuvre pour atteindre ces objectifs.
- Le Budget 2024 du gouvernement du Canada a été déposé à la Chambre des communes par la vice-première ministre et ministre des Finances le 16 avril 2024.
- Le Budget 2024 annonce l’intention du gouvernement de lancer un nouveau programme de logement de Postes Canada pour aider les fournisseurs de logements abordables à construire des logements sur des propriétés cédées ou louées de Postes Canada. Les détails seront connus plus tard au cours de l’année.
- Pour aider à résoudre la crise du logement au Canada, le Budget 2024 propose également les mesures suivantes :
- Rétablir l’équité générationnelle pour les locataires, en particulier les millénariaux et les membres de la génération Z, grâce à de nouvelles mesures pour protéger les droits des locataires et leur offrir de nouveaux moyens de devenir propriétaires. En savoir plus.
- Lancer le nouveau Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement, doté d’une enveloppe de 6 milliards de dollars, afin d’accélérer la construction ou la mise à niveau des infrastructures essentielles partout au pays et de favoriser la construction d’un plus grand nombre de logements pour les Canadiens. En savoir plus.
- Ajouter un supplément de 15 milliards de dollars au Programme de prêts pour la construction d’appartements, faire de nouvelles réformes au programme pour qu’il soit plus facile d’y accéder et lancer le programme Bâtir au Canada pour rallier les provinces et les territoires dans le cadre d’un effort pancanadien visant à bâtir plus de logements, plus rapidement. En savoir plus.
- Soutenir les locataires en lançant le nouveau Fonds canadien de protection des loyers, d’une valeur de 1,5 milliard de dollars, afin de préserver davantage de logements locatifs et de s’assurer qu’ils restent abordables. En savoir plus.
- Changer la manière dont nous construisons des logements au Canada au moyen d’un investissement de plus de 600 millions de dollars pour qu’il soit plus facile et moins coûteux de bâtir plus de logements, plus rapidement, notamment au moyen du nouveau Fonds pour l’innovation et la technologie en construction résidentielle et d’un nouveau catalogue de conception de logements. En savoir plus.
- Le Canada construit déjà plus de logements, plus rapidement, et rend le logement plus abordable grâce aux mesures suivantes :
- Le Programme de prêts pour la construction d’appartements, une initiative de 40 milliards de dollars qui reçoit un supplément de 15 milliards de dollars dans le Budget 2024 et qui vise à stimuler la construction de nouveaux logements locatifs en fournissant un financement à faible coût aux constructeurs d’habitations. Depuis 2017, le Programme de prêts pour la construction d’appartements a accordé plus de 18 milliards de dollars en prêts pour soutenir la création de plus de 48 000 nouveaux logements locatifs. Grâce aux mesures que nous avons annoncées récemment, le Programme de prêts pour la construction d’appartements est maintenant en voie de construire plus de 131 000 nouveaux logements locatifs dans l’ensemble du Canada d’ici 2031-2032.
- Le Fonds pour le logement abordable, une initiative de plus de 14 milliards de dollars qui soutient la construction de nouveaux logements locatifs au prix du marché et à un prix inférieur à celui du marché, ainsi que la réparation et la rénovation de logements existants. Le Fonds est conçu pour attirer des partenaires et des investissements afin de mener à bien des projets qui répondent à un large éventail de besoins en matière de logement, y compris des refuges et des logements abordables. En date du 31 décembre 2023, le Fonds avait engagé plus de 8 milliards de dollars pour réparer ou rénover plus de 150 000 logements et soutenir la construction de plus de 32 000 nouveaux logements.
- Le Fonds pour accélérer la construction de logements, une initiative de 4 milliards de dollars qui obtient un supplément de 400 millions de dollars dans le Budget 2024 pour encourager les municipalités à favoriser la construction de logements en apportant des changements transformateurs, tels que l’élimination des obstacles liés au zonage. À ce jour, le gouvernement fédéral a signé 179 ententes dans le cadre de ce fonds. Ensemble, ces ententes devraient permettre d’accélérer la construction de plus de 750 000 logements dans tout le pays au cours de la prochaine décennie.
- L’Initiative pour la création rapide de logements, un fonds de 4 milliards de dollars qui vise à accélérer la construction de 15 500 nouveaux logements abordables d’ici 2026 pour les personnes en situation d’itinérance ou ayant de graves besoins en matière de logement. Cette initiative soutient également l’acquisition d’immeubles existants en vue de leur remise en état ou de leur conversion pour y aménager des logements permanents et abordables, en mettant l’accent sur les besoins en logement des personnes les plus vulnérables, notamment les personnes en situation d’itinérance ou à risque de le devenir, les femmes fuyant la violence conjugale, les personnes âgées, les peuples autochtones et les personnes en situation de handicap.
- Les progrès réalisés dans le cadre des programmes et des initiatives de la Stratégie nationale sur le logement, dont ceux mentionnés plus haut, sont mis à jour tous les trimestres sur le site www.chezsoidabord.ca. La Carte des initiatives de financement pour le logement permet de voir les projets de logements qui ont été lancés.
- Depuis 2015, le gouvernement fédéral a aidé près de deux millions de Canadiens à se trouver un logement.