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Un marché de l’habitation plus équitable pour les locataires et les premiers acheteurs

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À l’heure actuelle, le logement est l’une des principales sources de préoccupation des gens. Les jeunes Canadiens, en particulier les millénariaux et la génération Z, ne peuvent plus se permettre de rester dans leur communauté. Les familles, quant à elles, ont du mal à se trouver un bon endroit où s’établir. En raison de la hausse du prix des loyers et des propriétés, les jeunes générations ont plus de mal à se trouver un chez-soi. Il nous faut plus de logements au Canada, et nous devons faire en sorte qu’ils restent abordables.

Le premier ministre Justin Trudeau a aujourd’hui mis en relief les mesures du Budget 2024 et du Plan du Canada pour le logement visant à ce que le marché de l’habitation soit plus équitable pour les locataires et les premiers acheteurs.

Le Budget 2024 propose une mesure phare pour inclure l’historique de paiements de loyer dans la cote de crédit. Chez la plupart des jeunes, le paiement le plus important est le loyer. Si une personne a payé son loyer de façon ponctuelle pendant des années, cela devrait être pris en compte dans sa cote de crédit. Le Budget 2024 prévoit donc que les locataires pourront choisir de déclarer leurs loyers payés à temps en vue de renforcer leur cote de crédit. Au moment de demander un prêt hypothécaire, ils pourront obtenir un meilleur taux et, ainsi, d’acquérir un chez-soi plus rapidement.

Cette semaine, nous avons déposé un avis de motion de voies et moyens pour présenter la Loi d’exécution no 1 du budget de 2024, donnant ainsi l’élan nécessaire pour mettre en œuvre ce projet de loi au profit des Canadiens. Nous favoriserons l’adoption prioritaire, rapide et unanime de ce projet de loi au Parlement, car les Canadiens ont besoin dès maintenant de ces mesures de soutien.

Les mesures contenues dans la Loi d’exécution du budget comprennent les suivantes :

Nous améliorons le Régime d’accession à la propriété.

  • Nous augmentons la limite de retrait du Régime d’accession à la propriété de 35 000 $ à 60 000 $ pour que les premiers acheteurs puissent économiser jusqu’à 25 000 $ de plus pour leur mise de fonds, et ce, plus rapidement.
  • Nous prolongeons de trois ans le délai de grâce pour le remboursement des retraits du Régime d’accession à la propriété pour que les premiers acheteurs n’aient pas à commencer à rembourser leurs retraits du Régime d’accession à la propriété dans leur régime enregistré d’épargne-retraite (REER) avant cinq ans au lieu de deux ans.

Nous protégeons les Canadiens contre les acheteurs étrangers injustes.

  • Nous prolongeons de deux ans l’interdiction d’achat de résidences canadiennes visant les acheteurs étrangers, ce qui veut dire que les investisseurs étrangers ne pourront pas acquérir de résidences au Canada.

Nous veillons à ce que le logement demeure accessible à la classe moyenne.

  • Nous sévissons contre les gestionnaires de locations de courte durée qui ne se conforment pas aux lois et règlements provinciaux et municipaux.
  • Nous lançons un fonds de 50 millions de dollars pour l’application des restrictions sur la location de courte durée pour soutenir les provinces, les territoires et les municipalités dans leurs efforts visant à augmenter l’offre de logements pour les Canadiens.

Grâce à ces mesures, les maisons à vendre et les logements à louer iront aux étudiants, aux jeunes familles ou aux aînés, et non pas aux grandes entreprises ou aux investisseurs étrangers qui tentent de s’approprier le plus de logements possible. Les locataires pourront payer un loyer juste et, s’ils le souhaitent, acheter leur première maison plus rapidement. Des millions de nouveaux logements s’ajouteront au marché de l’habitation, et les Canadiens pourront ainsi avoir leur propre chez-soi abordable.

Nous construisons plus de logements et veillons à ce qu’ils soient abordables, et ce n’est qu’un des objectifs du Budget 2024. Parallèlement à ces mesures, nous faisons croître l’économie, nous investissons dans les soins de santé et nous créons des emplois bien payés pour que chaque génération puisse réussir.

Citations

« Depuis trop longtemps, les locataires et les premiers acheteurs ne sont pas sur un pied d’égalité. Nous allons changer cela. Par l’intermédiaire du Budget 2024, nous sévissons contre les locations à court terme et l’achat de logements par des étrangers. De plus, nous donnons davantage de pouvoir aux locataires et aux premiers acheteurs, et nous rendons le marché du logement plus équitable pour toutes les générations. »

« Notre budget offre une chance équitable à chaque génération, et en particulier aux millénariaux et à la génération Z. Il prévoit des mesures réelles et tangibles pour aider plus de jeunes Canadiens à acheter leur première propriété. Nous agissons dès maintenant, sinon, ce sont surtout les jeunes qui paieront le coût de notre inaction – et nous ne les laisserons pas tomber. »

« Nous travaillons avec des partenaires de tout le pays pour résoudre la crise du logement, et le Budget 2024 nous aidera à y arriver. Grâce à un plan visant à construire plus de logements, à aider les gens à louer ou à acheter un logement et à soutenir ceux qui n’ont pas les moyens de s’acheter un logement, nous pouvons rétablir la promesse d’un Canada où chaque génération peut se permettre d’avoir un chez-soi. »

Faits saillants

  • Pour contribuer à régler la crise du logement au Canada, le Budget 2024 prévoit les mesures suivantes :
    • Rétablir l’équité générationnelle pour les locataires, en particulier les millénariaux et les membres de la génération Z, grâce à de nouvelles mesures pour protéger les droits des locataires et leur offrir de nouveaux moyens de devenir propriétaires En savoir plus.
    • Lancer le nouveau Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement, doté d’une enveloppe de 6 milliards de dollars, afin d’accélérer la construction ou la mise à niveau des infrastructures essentielles partout au pays et de favoriser la construction d’un plus grand nombre de logements pour les Canadiens. En savoir plus.
    • Ajouter un supplément de 15 milliards de dollars au Programme de prêts pour la construction d’appartements, faire de nouvelles réformes au programme pour qu’il soit plus facile d’y accéder et lancer le programme Bâtir au Canada pour rallier les provinces et les territoires dans le cadre d’un effort pancanadien visant à bâtir plus de logements, plus rapidement. En savoir plus.
    • Soutenir les locataires en lançant le nouveau Fonds canadien de protection des loyers, d’une valeur de 1,5 milliard de dollars, afin de préserver davantage de logements locatifs et de s’assurer qu’ils restent abordables. En savoir plus.
    • Changer la manière dont nous construisons des logements au Canada au moyen d’un investissement de plus de 600 millions de dollars pour qu’il soit plus facile et moins coûteux de bâtir plus de logements, plus rapidement, notamment au moyen du nouveau Fonds pour l’innovation et la technologie en construction résidentielle et d’un nouveau catalogue de conception de logements. En savoir plus.
    • Soutenir les besoins des communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis en matière de logement et d’infrastructures grâce à l’investissement de 918 millions de dollars pour leur permettre de croître et de s’épanouir. En savoir plus.
    • Construire plus de logements abordables sur des terrains publics, et rendre le logement plus équitable pour chaque génération. En savoir plus.
  • Un nouveau poste de sous-ministre des Terrains publics et du Logement a également été créé au sein du Bureau du Conseil privé. Le sous-ministre surveillera les efforts déployés dans l’ensemble de la fonction publique fédérale pour construire davantage de logements pour les Canadiens sur des terrains publics, fera paraître des rapports à ce sujet et sera la personne qui devra rendre compte de ces efforts au sein de la fonction publique. La nomination à ce poste a fait l’objet d’une annonce récemment.
  • Le 12 avril 2024, le gouvernement fédéral a fait paraître son ambitieux plan sur le logement, Résoudre la crise du logement : Plan du Canada sur le logement, qui repose sur les nouveaux investissements prévus au Budget 2024. Au cœur de ce plan se trouve l’engagement de rendre le logement abordable, car aucun Canadien qui travaille fort ne devrait avoir à dépenser plus de 30 % de son revenu pour se loger. Le plan tient compte des besoins variés des Canadiens et s’articule autour de ces trois piliers :
    • Construire plus de logements en réduisant les coûts de construction résidentielle, en aidant les municipalités à accélérer la construction de logements, en transformant la façon dont les constructeurs résidentiels bâtissent des logements et en augmentant la main-d’œuvre pour réaliser ces objectifs.
    • Faciliter l’achat ou la location d’une habitation en veillant à ce que chaque locataire ou propriétaire dispose d’un logement adapté à ses besoins et de la stabilité nécessaire pour le conserver.
    • Aider les Canadiens qui n’ont pas les moyens de se loger en créant davantage de logements abordables et locatifs, notamment pour les étudiants, les personnes âgées, les personnes en situation de handicap et les communautés en quête d’équité, et en éliminant l’itinérance chronique au Canada.
  • Le Régime d’accession à la propriété est un programme qui permet aux Canadiens de retirer des fonds de leur REER pour acheter ou construire une habitation admissible, soit pour eux-mêmes ou pour une personne handicapée déterminée.
  • Le Canada construit déjà plus de logements, plus rapidement, et rend le logement plus abordable grâce aux mesures suivantes :
    • Le Programme de prêts pour la construction d’appartements, une initiative de 40 milliards de dollars qui recevra un supplément de 15 milliards de dollars dans le Budget 2024 et qui vise à stimuler la construction de nouveaux logements locatifs en fournissant un financement à faible coût aux constructeurs d’habitations. Depuis 2017, le Programme de prêts pour la construction d’appartements a accordé plus de 18 milliards de dollars en prêts pour soutenir la création de plus de 48 000 nouveaux logements locatifs. Grâce aux mesures que nous avons annoncées récemment, le Programme de prêts pour la construction d’appartements est maintenant en voie de construire plus de 131 000 nouveaux logements locatifs dans l’ensemble du Canada d’ici 2031-2032.
    • Le Fonds pour le logement abordable, une initiative de plus de 14 milliards de dollars qui recevra un supplément de 1 milliard de dollars dans le Budget 2024 pour lancer un nouveau volet de création rapide de logements. Le Fonds soutient la construction de nouveaux logements locatifs au prix du marché et à un prix inférieur à celui du marché, ainsi que la réparation et la rénovation de logements existants. Il est conçu pour attirer des partenaires et des investissements afin de mener à bien des projets qui répondent à un large éventail de besoins en matière de logement, y compris des refuges et des logements abordables. En date du 31 décembre 2023, le Fonds avait engagé plus de 8 milliards de dollars pour réparer ou rénover plus de 150 000 logements et soutenir la construction de plus de 32 000 nouveaux logements.
    • Le Fonds pour accélérer la construction de logements, une initiative de 4 milliards de dollars qui obtiendra un supplément de 400 millions de dollars dans le Budget 2024 pour encourager les municipalités à favoriser la construction de logements en apportant des changements transformateurs, tels que l’élimination des obstacles liés au zonage. À ce jour, le gouvernement fédéral a signé 179 ententes dans le cadre de ce fonds. Ensemble, ces ententes devraient permettre d’accélérer la construction de plus de 750 000 logements dans tout le pays au cours de la prochaine décennie.
    • L’Initiative pour la création rapide de logements, un fonds de 4 milliards de dollars qui vise à accélérer la construction de 15 500 nouveaux logements abordables d’ici 2026 pour les personnes en situation d’itinérance ou ayant de graves besoins en matière de logement. Cette initiative soutient également l’acquisition d’immeubles existants en vue de leur remise en état ou de leur conversion pour y aménager des logements permanents et abordables, en mettant l’accent sur les besoins en logement des personnes les plus vulnérables, notamment les personnes en situation d’itinérance ou à risque de le devenir, les femmes fuyant la violence conjugale, les personnes âgées, les peuples autochtones et les personnes en situation de handicap.
  • Les progrès réalisés dans le cadre des programmes et des initiatives de la Stratégie nationale sur le logement sont mis à jour tous les trimestres sur le site www.chezsoidabord.ca. La Carte des initiatives de financement pour le logement permet de voir les projets de logements abordables qui ont été lancés.
  • Depuis 2015, le gouvernement fédéral a aidé près de deux millions de Canadiens à se trouver un logement.

Liens connexes